Obelixator, le 24/05/2012 - 07:05

Ceci-dit, je ne connais pas les conclusions exactes, mais de ce que j'ai pu en lire de-ci de-là, Google ne semble pas tout blanc non plus . . .

Edit: Et en plus , ça semble ne refermer que le volet judiciaire sur les "brevets", mais pas celui sur la violation de Copyright (propriété intellectuelle)

bronto, le 24/05/2012 - 08:53

Obelixator, le 24/05/2012 - 07:05

Ceci-dit, je ne connais pas les conclusions exactes, mais de ce que j'ai pu en lire de-ci de-là, Google ne semble pas tout blanc non plus . . .

Edit: Et en plus , ça semble ne refermer que le volet judiciaire sur les "brevets", mais pas celui sur la violation de Copyright (propriété intellectuelle)

Google est blanc comme neige dans cette affaire, c'est clair et net. Les lobbyistes comme Florian Mueller ont joué du FUD pour laisser entendre le contraire, mais ce dernier a reconnu qu'il était payé par... Microsoft et Oracle. Les jurés ont décidé à l'unanimité, ce qui est exceptionnel dans les procès au civil. Tout le long, il y a eu une majorité large en faveur de Google d'après le premier juré qui dit qu'il a été le seul à pencher pour Oracle, avant de céder en voyant qu'il était le seul.
Pour les brevets, c'est terminé. Vu qu'Oracle avait aligné ses meilleurs brevets, et vue la décision unanime du jury, un éventuel appel se présente bien pour Google.
Pour le copyright, RangeCheck est un bidule de neuf lignes qu'un lycéen aurait pu écrire comme l'a dit le juge qui a appris Java pour le procès. En fait, le mec qui l'a écrit l'avait l'a repris quand il a bossé pour Google, c'est pour ça qu'il y a les mêmes lignes de code. 9 lignes triviales parmi des millions, 9 lignes qui ne sont plus utilisées dans les versions actuelles. Et quelques fichiers de test qu'un sous-traitant de Google avait utilisé. Le juge Alsup a en gros expliqué qu'Oracle devrait accepter 150000$ en prenant les dommages max et la fermer, aux avocats d'Oracle de voir ce qu'ils vont faire. C'est un détail, ça ne remet rien en cause.
Reste à savoir si les API sont couverts par le droit d'auteur. L'Europe a décidé que non, jusqu'à aujourd'hui personne ne les a considéré comme telles. Le juge a demandé au jury de partir de principe que oui, en réservant sa décision. Le jury a décidé que les API avaient été reprises (personne ne dit le contraire) mais n'est pas parvenu à une décision pour savoir si c'était du fair use, vu que les API sont avant tout fonctionnelles et non créatives, donc même le fair use reste ouvert si le juge disait qu'il avait copyright dessus. Dans ce cas c'est un séisme et il y aura un marathon d'appels (l'émulation saute, le clonage par clean room reverse engineering saute aussi, même le droit de cloner des PC peut être remis en cause vis-à-vis du BIOS). S'il décide que non, c'est terminé. Détail : Alsup a demandé à lire la décision européenne.
En attendant la décision sur les API, Google a gagné très gros. Le logiciel libre aussi.

bronto, le 24/05/2012 - 08:53

Google est blanc comme neige dans cette affaire, c'est clair et net.

bronto, le 24/05/2012 - 08:53

En attendant la décision sur les API, Google a gagné très gros. Le logiciel libre aussi.