Excellente chronique de Badinter contre la présence des ex présidents de la République au Conseil Constitutionnel.

Il rappelle que cette présence des ex au CC a été voulue par de Gaulle pour caser ses prédécesseurs dont l'avenir post-présidentiel était assez précaire. Mais à l'époque le CC prenait 4 décisions par an.

Depuis, par la réforme de la saisine par les parlementaires, puis la réforme de la saisine par les citoyens, le Conseil Constitutionnel s'est transformé en Cour Suprême. Or les ex-présidents n'ont aucune qualification spécifique qui leur permet d'être apte à ces fonctions.

D'autant plus que contrairement aux autres membres, ils ne prêtent pas serment, donc ne sont pas tenus à des obligations de réserve (cas de Giscard qui a appelé à voter Sarkoy), il n'y a rien de prévu pour ceux qui sont condamnés (cas de Chirac qui a décidé, de lui-même, de se mettre en congé - sinon personne n'aurait pu le contraindre). Ils peuvent également décider des limites de leur fonction (cas de Giscard qui refuse de siéger dans les affaires de QPC car il était opposé à cette loi).

Avec des mandats présidentiels à 5 ans et un allongement de la durée de la vie, Badinter pronostique le jour où il y aura davantage d'anciens présidents que de membres nommés.

Il rappelle que lors de la dernière réforme constitutionnelle en 2008, le Sénat avait voté la suppression de la nomination des ex présidents au CC. Mais que l'Elysée avait fait pression auprès des députés pour annuler cette suppression.

Il propose donc que le Parlement se saisisse à nouveau de cette question et supprime la nomination des ex-présidents au CC

Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française. Si la passion de juger de la constitutionnalité des lois anime d'anciens présidents, ils pourront toujours être nommés membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l'un de leurs successeurs ou le président de l'une ou l'autre des assemblées.
Ainsi pourront-ils exercer la fonction de juger au sein du Conseil constitutionnel dans les mêmes conditions et avec le même statut que les autres membres. Le Conseil constitutionnel et l'Etat de droit n'auront donc rien à perdre à cette réforme et la crédibilité de l'institution et sa renommée internationale ne manqueront pas d'y gagner .

http://www.lemonde.f...04190_3232.html

je suis contre aussi à moins d 'être vraiment indépendant et d'être qualifié sur le droit constitutionnel

dannyel, le 20/05/2012 - 17:21

je suis contre aussi à moins d 'être vraiment indépendant et d'être qualifié sur le droit constitutionnel

un ancien politique qui a trempé dans le parti dans le plus profond de ses entrailles, assurer l'indépendance de la justice ? Mouahahahahahahahaha xD

Il rappelle que lors de la dernière réforme constitutionnelle en 2008, le Sénat avait voté la suppression de la nomination des ex présidents au CC. Mais que l'Elysée avait fait pression auprès des députés pour annuler cette suppression.

C'est normal, la retraite de Président, c'est 6000 euros. Le poste au CC, c'est 12000 euros, en plus.
Il est pas complètement con le Sarko, il ne va pas se tirer une balle dans sa petite retraite de président (en plus des autres).

un ancien politique qui a trempé dans le parti dans le plus profond de ses entrailles, assurer l'indépendance de la justice ? Mouahahahahahahahaha xD

Le rôle du CC n'est pas d'assurer l'indépendance de la justice.

zig, le 20/05/2012 - 23:49

un ancien politique qui a trempé dans le parti dans le plus profond de ses entrailles, assurer l'indépendance de la justice ? Mouahahahahahahahaha xD

Le rôle du CC n'est pas d'assurer l'indépendance de la justice.

Le CC agit comme un sous ensemble de la Cour Suprême aux USA, et comme dans la plupart des autres pays, la plus haute cour de justice, donc avoir des membres qui font liaison entre 2 pouvoirs ne devrait pas être faisable pour une séparation stricte des pouvoirs.

skydevil, le 21/05/2012 - 00:26

Le CC agit comme un sous ensemble de la Cour Suprême aux USA, et comme dans la plupart des autres pays, la plus haute cour de justice, donc avoir des membres qui font liaison entre 2 pouvoirs ne devrait pas être faisable pour une séparation stricte des pouvoirs.

Le parquet est plus problématique dans ce cas.

Centaurien, le 21/05/2012 - 01:36

skydevil, le 21/05/2012 - 00:26

Le CC agit comme un sous ensemble de la Cour Suprême aux USA, et comme dans la plupart des autres pays, la plus haute cour de justice, donc avoir des membres qui font liaison entre 2 pouvoirs ne devrait pas être faisable pour une séparation stricte des pouvoirs.

Le parquet est plus problématique dans ce cas.

J'ai toujours chié sur le parquet.