En fin d'année dernière, l'Arcep avait lancé une consultation publique pour établir un protocole d'évaluation de la qualité de service des opérateurs télécoms, afin de vérifier l'adéquation entre le débit promis par les FAI et celui effectivement délivré aux abonnés. Mais à la lecture de la consultation, il apparaissait que les opérateurs auraient le loisir de choisir librement leur prestataire de contrôle, ce qui en faisait à la fois les juges et parties. Par ailleurs, il semblait que l'Arcep se concentrait exclusivement sur le débit total délivré aux abonnés à internet, sans se préoccuper des éventuels bridages pouvant toucher telle ou telle catégorie de services (streaming, P2P, newsgroups, VoIP, etc.).

Or selon Owni, les choses progresseraient dans le bon sens. En particulier, l'Arcep aurait accepté de faire participer à l'audit de qualité de service "les représentants d'associations d'utilisateurs et des experts indépendants ayant manifesté leur intérêt pour le travail".

L'UFC-Que Choisir, La Quadrature du Net ou l'AFNIC font partie des ceux qui pourraient ainsi participer à l'élaboration du protocole, dans le cadre du "comité technique" mis en place par l'Arcep. Celui-ci doit se réunir deux fois par mois, jusqu'en 2013.

Par ailleurs, les opérateurs devront s'engager à "justifier le choix du prestataire unique chargé de mesurer la qualité du réseau", et à prendre en compte les remarques qui leur seront adressées par le comité technique.

"Les opérateurs et l'Arcep s'orienteraient vers la mise en place de 'lignes dédiées', sur lesquelles le prestataire effectuerait 24 heures sur 24 une batterie de mesures. Débits descendant et ascendant, temps de chargement d'une page web ou qualité de visionnage de vidéos devraient être passés au crible", indique Owni. L'Arcep devrait par ailleurs mener des mesures parallèles, pour confronter ses résultats à ceux des opérateurs.

Enfin, "l'Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic", qui permettent de vérifier les éventuelles atteintes à la neutralité du net en contrôlant différentes applications.

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