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L'Europe "s'oppose à toute restriction injustifiée et disproportionnée
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 04 mai 2012 à 18h16
 
@Guillaume & Numerama
A "prendre en considération" : Cyber attaques massives contre Avaaz https://secure.avaaz...on_avaaz_french [message édité par Amicalement le 03/05/2012 à 17:27
]
Les avis de l'UE ont autant de valeur que l'avis du Peuple lors du référendum sur la constitution Européenne de 2005: aucune.
JJ2458, le 03/05/2012 - 18:26 L'Europe est une vague notion de géographie anthropomorphique "eurocentriste" qui n'a que quelque siècles d'existence réelle. Au niveau géologique, elle forme un tout avec l'Asie et l'Afrique. Et au niveau tectonique, elle forme l'Eurasie. Merci de se cultiver avant de venir cracher gratuitement et illégitimement.
'les Sages ont rappelé que seul un juge judiciaire peut porter atteinte à un tel droit fondamental.'
A une telle liberté la liberté de communication ne requière pas de contre partie de la par de la personne qui en fait usage. Et le CC rappel a cet effet que le juge est le gardien des libertés donc a ce titre il est le seul a pouvoir y toucher. "Tout est de savoir qu'est ce qu'on entend par "restriction", "disproportionnée", et "injustifiée"." le message de l'union est clair et net je ne trouve pas a redire les mots "disproportionné" et "injustifié" parlent d'eux-mêmes.
pour l'instant jb ... pour l'instant. 
oulala!!, le 03/05/2012 - 19:25 Le pouvoir judiciaire est cense avoir le droit et la competence pour en decider en toute independance. C'est le meme principe quand il ordonne une peine de prison, qui est a la base une restriction de la liberte de circulation (art. 13 des droits de l'homme). C'est encadre par la loi (decidee par le pouvoir legislatif), mais c'est le juge qui, au final decide de l'application et de l'importance d'une peine. De la meme facon, les lois contre la diffamation, l'injure, etc. sont deja des restrictions a la liberte d'expression, et la encore c'est le juge qui decide s'il y a lieu de sanctionner. Rien de choquant donc dans cette declaration... Rien de nouveau non plus donc. C'est juste une declaration explicite de certaines jurisprudences de la CJUE (et de certaines cours nationales): on ne coupe pas Internet sans l'arbitrage d'un juge... et meme ainsi, on ne declare pas de coupes larges et automatisees. 
On appelle ça brasser du vent, l'adjonction des adjectifs "disproportionnée" et "injustifiée" n'apportent rien de plus que la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyens qui ne place qu'un vague curseur entre intérêt général et libertés individuelles devant être défini par la loi.
"La Loi est l'expression de la volonté générale."
neeko, le 03/05/2012 - 19:08 J'ai du mal à comprendre le concept de "notion de géographie anthropomorphique", tant sur le plan de la géographie que sur le plan de l'anthropologie. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Depuis 1993, le 3 mai a été consacrée par l'Assemblée générale de l'ONU Journée internationale de la liberté de la presse. Une liberté qui est toute relative à l'échelle de la planète. Pour la seule année 2012, 22 journalistes ont été abattus et 161 ont été enfermés, selon le baromètre établi par RSF. Les blogueurs et activistes sont également durement touchés, avec 6 tués et 121 emprisonnés.
C'est dans ce contexte particulièrement sombre que Catherine Ashton a prononcé une déclaration (.pdf). "La liberté d'expression, consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme, confère à tout individu le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".
La Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a rappelé en particulier que "la liberté d'expression s'étend aussi à l'Internet et aux autres médias, et l'Union européenne s'oppose fermement à toute restriction injustifiée et disproportionnée de l'accès ou de l'utilisation de ces médias". Plus que jamais, Internet est un élément essentiel pour la liberté d'expression.
En France, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression lors de la censure partielle de la loi Hadopi première du nom en 2009. À cette occasion, les Sages ont rappelé que seul un juge judiciaire peut porter atteinte à un tel droit fondamental. Ainsi, la suspension de l'abonnement à Internet ne peut pas être ordonnée par l'administration.
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