ACTA : la mobilisation doit se poursuivre, lance la Quadrature du Net
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 29 avril 2012 à 14h08
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 28/04/2012 à 18:01

Dans quelques mois, les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce vote sera déterminant, puisqu'il s'agira de la dernière chance pour l'Union européenne de rejeter le traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore rendre un avis définitif sur leur rapport. C'est le cas des commissions ITRE, JURI et INTA.

Selon le calendrier actuel, c'est la commission de l'industrie (ITRE) qui s'exprimera en premier, avec un vote programmé pour le 8 mai. Mardi dernier, l'eurodéputée Amedia Anderstotter (membre du Parti pirate) a présenté son projet d'avis dans lequel il est demandé à la commission du commerce international (INTA), qui est compétente au fond sur l'ACTA, de refuser de donner son approbation à l'accord.

Ensuite, ce sera au tour de la commission des affaires juridiques (JURI) de rendre son avis. À l'origine, celui-ci aurait dû être connu dès jeudi, mais une manœuvre dénoncée par Françoise Castex a fait décaler le vote au 31 mai. Contrairement à la commission ITRE, le projet d'avis de Marielle Gallo, dont le soutien à l'ACTA est connu, invite la commission INTA à proposer au Parlement européen de donner son approbation.

Il est à noter que dans son projet d'avis, le rapporteur du texte auprès de la commission du commerce international (INTA), David Martin, a demandé le rejet de l'ACTA, estimant que "compte tenu du flou qui règne sur certains aspects du texte, et des incertitudes liées à leur interprétation, le Parlement européen ne peut garantir à l'avenir une protection appropriée des droits des citoyens dans le cadre d'ACTA".

Le vote du rapport de la commission INTA devrait survenir fin juin. D'ici là, la Quadrature du Net estime qu'il "est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d'auteur doit être réformé en profondeur". L'initiative citoyenne invite tout le monde à contacter les membres des commissions ITRE, JURI et INTA pour leur demander de s'opposer à l'ACTA.

Pour cela, la Quadrature du Net met à disposition le Pi-Phone qui permet de contacter gratuitement les élus. Et Jérémie Zimmermann de rappeler la très grande importance de la mobilisation citoyenne. "Dès que les citoyens arrêtent de prêter attention à l'obscure procédure suivie par l'ACTA au Parlement européen, ils ouvrent une brêche dans laquelle les lobbies du copyright s'engouffrent".

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8 réponses
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Il y a vraiment quelque chose qui cloche.

C'est aux citoyens et à des Assoc genre Quadrature sans grands moyens de devoir faire le pressing sur les politiques qui sont censés représenter les citoyens et l'intérêt général pour contrer les seuls intérêts de quelques dizaines de firmes et quelques milliers d'actionnaires qui ont des moyens colossaux.

Il y a vraiment quelque chose qui cloche dans cette lutte en fait sans fin contre les conséquences d'une maladie installée et bien installée.
Il faut s'attaquer à sa cause.
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992 messages publiés
nous avons encore manifesté ce samedi 28 avril à nice (manif au top)avec quelques autres "internautes révoltés" nous repartons ce soir faire une soirée projection contre ACTA. nous allons diffuser des videos sur acta sur un écran géant (un drap lol) sur la place du palais de justice de NICE afin s'alerter sur ce traité. Nous sommes dans les rues toutes les 2 semaines depuis janvier malgré le boycotte totale des médias.

aurais était sympa à la quadrature d'appeler à venir nous rejoindre......

Normalement c'était la dernière (toutes les 2 semaines) puisque une date est tombée, notamment lancée au départ par la NURPA (association belge) et dont d'autres devrait suivre. il s'agit du 9 juin!
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504 messages publiés
blackistef2, le 28/04/2012 - 19:27
nous avons encore manifesté ce samedi 28 avril à nice (manif au top)avec quelques autres "internautes révoltés" nous repartons ce soir faire une soirée projection contre ACTA. nous allons diffuser des videos sur acta sur un écran géant (un drap lol) sur la place du palais de justice de NICE afin s'alerter sur ce traité. Nous sommes dans les rues toutes les 2 semaines depuis janvier malgré le boycotte totale des médias.

aurais était sympa à la quadrature d'appeler à venir nous rejoindre......

Normalement c'était la dernière (toutes les 2 semaines) puisque une date est tombée, notamment lancée au départ par la NURPA (association belge) et dont d'autres devrait suivre. il s'agit du 9 juin!


Et ça c'est passé comment alors? La journaliste avait l'air intéressée?
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1033 messages publiés
Que pense de l'ACTA notre futur président, a t'il une position ferme et définitive sur ce traité nauséabond ?
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5537 messages publiés
aubasmots, le 29/04/2012 - 06:38
Que pense de l'ACTA notre futur président, a t'il une position ferme et définitive sur ce traité nauséabond ?

http://twitter.com/#...900622430666754
http://www.__dailymo...r-pellerin_news
http://www.pcinpact....candidatsfr.htm
Après, il est évident que ces promesses n'engagent que ceux qui y croient...
Inscrit le 25/04/2012
46 messages publiés
À corriger : c'est AmeLia AndersDotter.
Inscrit le 31/01/2011
992 messages publiés
Torfirion, le 28/04/2012 - 21:33

blackistef2, le 28/04/2012 - 19:27
nous avons encore manifesté ce samedi 28 avril à nice (manif au top)avec quelques autres "internautes révoltés" nous repartons ce soir faire une soirée projection contre ACTA. nous allons diffuser des videos sur acta sur un écran géant (un drap lol) sur la place du palais de justice de NICE afin s'alerter sur ce traité. Nous sommes dans les rues toutes les 2 semaines depuis janvier malgré le boycotte totale des médias.

aurais était sympa à la quadrature d'appeler à venir nous rejoindre......

Normalement c'était la dernière (toutes les 2 semaines) puisque une date est tombée, notamment lancée au départ par la NURPA (association belge) et dont d'autres devrait suivre. il s'agit du 9 juin!


Et ça c'est passé comment alors? La journaliste avait l'air intéressée?


c'était sympa une journaliste du parlement est venue de belgique et fera un reportage sui sera traduit en 23
langues et vu par les parlmentaires. Je suis en train de faire l'article sur la manif d'hier, mais tu trouveras toutes nos dernieres manif de NICE mais aussi d'autres villes ici : http://torrentnews.n...ory/manif-acta/
[message édité par blackistef2 le 29/04/2012 à 22:34 ]
Inscrit le 12/06/2009
135 messages publiés
Il est d'ailleurs à remarquer que croire qu'ACTA est déjà mort, c'est avoir déjà perdu :
http://politiquedune...oir-deja-perdu/

Numérama aurait du lire le tweet que je lui ai envoyé et où sont les rapports de force actuels entre les pro-acta et anti-acta au parlement européen.
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