La menace sur les serveurs de MegaUpload devient surréaliste

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 23/04/2012 à 16:40
Il y a un peu plus d'une semaine, nous rapportions que le juge américain Liam O'Grady chargé du procès de MegaUpload avait demandé aux différentes parties concernées de continuer à négocier pour la sauvegarde des données présentes sur les serveurs du service de stockage en ligne. Le magistrat ne s'était pas montré convaincu par l'idée de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui proposait que les internautes qui le souhaitent puissent avoir accès aux fichiers qu'ils avaient hébergés sur MegaUpload, sous contrôle judiciaire de la légalité des fichiers auxquels ils demandaient l'accès.

Selon la BBC, les négociations doivent reprendre le 26 avril. Les studios de cinéma en particulier s'opposent à ce que l'accès aux fichiers puisse être autorisé, au prétexte que pourraient y figurer des films piratés. De son côté, l'hébergeur Caparthia a décidé de ranger les serveurs concernés dans un entrepôt, mais demande logiquement à être dédommagé des frais engagés pour leur maintenance. Si ça n'est pas le cas, il supprimera les données et recyclera les serveurs dès qu'il en aura le feu vert.

Or les négociations apparaissent surréalistes au vu des dernières informations dont nous faisions état samedi. Les serveurs de MegaUpload risquent en effet de disparaître avec toutes leurs données alors-même que l'illégalité de MegaUpload/MegaVideo pourrait ne jamais être prononcée par un tribunal.

Le même juge Liam O'Grady a fait savoir la semaine dernière qu'il pensait que le procès MegaUpload pourrait ne jamais être organisé à cause d'un vice de procédure des plus étranges. Il semble en effet qu'aux Etats-Unis, la loi ne permette pas de citer à comparaître une entreprise étrangère dans un procès pénal, ce qui met à mal toute la procédure.

Or ça n'est pas le premier vice de procédure. Déjà en Nouvelle-Zélande, les autorités de police avaient utilisé un mandat de perquisition irrégulier, selon une forme qui avait pour effet de priver Kim Dotcom de la possibilité de se défendre avant la saisie de ses biens et des noms de domaine de MegaUpload. La faute avait été reconnue par la police, et faisait peser un doute sur la légalité de la procédure.

Puis il est apparu que l'arrestation elle-même de Kim Dotcom pourrait avoir été réalisée selon des formes abusives, mais la police semble vouloir cacher les vidéos enregistrées par les caméras de surveillance (lesquelles auraient elles-mêmes été saisies sans motif légitime).

Tout cela, évidemment, ne fait que nourrir la théorie du complot que cherche à alimenter Kim Dotcom. Comment une collaboration internationale de haut niveau faisant intervenir des centaines d'agents du FBI et d'Interpol, avec un dossier en apparence bien ficelé par le procureur, a-t-elle pu aboutir à autant d'erreurs qui menacent la tenue d'un procès ? A-t-on voulu fermer MegaUpload et s'éviter un jugement qui aurait pu finir par reconnaître, en bout de course, la légalité de MegaUpload ?



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28 réponses
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C'est peut être un peu hors sujet, mais pourquoi ne citez vous que rarement Torrentfreak comme source de certains articles, car, dans ce cas, l'information vient clairement de là. L'article original date de vendredi dernier http://torrentfreak....ge-says-120420/
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ça sent le procès pour plagia

te suicide pas Guillaume

Il semble en effet qu'aux Etats-Unis, la loi ne permette pas de citer à comparaître une entreprise étrangère dans un procès pénal, ce qui met à mal toute la procédure.


faites chauffer les lignes

je blague avec ou sans eux ça chauffe assez
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ohhhh sans blague? Les états unis et les entreprises américaines se comportant comme de véritables voyous?
Incroyable je n'aurais jamsi cru cela possible les bras m'en tombent.

J'espère que megaupload leur rentrera en pleine gueule si jamais le procès n'a pas lieu pour abus de pouvoir ou que sais-je encore qui existe au étas unis et pas chez nous.

Ca leur ferai comprendre que les loi ca n'est pas fait pour les chiens et que les entreprises n'ont pas à utiliser la justice et les force de l'ordres comme de vulgaires hommes de mains.
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Heu... surréaliste ? Plutôt irréaliste, non ? C'est l'histoire qui est surréaliste !
[message édité par sproonz le 23/04/2012 à 17:25 ]
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Allez encore un petit effort et MU reviendra plus fort que jamais!

Et la carotte dans le luc du fbi !
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En fait ils jouent la montre, quand il n'y aura plus de fric pour alimenter les hébergeurs les serveurs seront nettoyer et ils auront même plus besoin de faire le procès...
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sinon, le surréalisme, c'est un mouvement artistique.
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sproonz, le 23/04/2012 - 17:23
Heu... surréaliste ? Plutôt irréaliste, non ? C'est l'histoire qui est surréaliste !


Non, car irréaliste est une chose irréalisable, alors que surréelle, parle d'une chose qui semble inouïe, en fonction de telle ou telle chose.
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grendel_prime2000, le 23/04/2012 - 16:53
C'est peut être un peu hors sujet, mais pourquoi ne citez vous que rarement Torrentfreak comme source de certains articles, car, dans ce cas, l'information vient clairement de là. L'article original date de vendredi dernier http://torrentfreak....ge-says-120420/


Peut-être parce qu'on l'a cité samedi dans l'article qui reprend l'info de TorrentFreak, et que celui-là se base sur l'info de la BBC pour qui on fait un lien ? Puis sur notre propre analyse.
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Je me demande pourquoi les hebergeurs veulent a tout prix effacer les fichiers, s'il s'avère que Megaupload gagne son procès et que ce qu'il fait est légal, avoir effacé des fichiers légaux peut la mettre mal, et n'est pas imperméable à un proces de megaupload contre l'hébergeur
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Guillaume, le 23/04/2012 - 17:43
grendel_prime2000, le 23/04/2012 - 16:53
C'est peut être un peu hors sujet, mais pourquoi ne citez vous que rarement Torrentfreak comme source de certains articles, car, dans ce cas, l'information vient clairement de là. L'article original date de vendredi dernier http://torrentfreak....ge-says-120420/


Peut-être parce qu'on l'a cité samedi dans l'article qui reprend l'info de TorrentFreak, et que celui-là se base sur l'info de la BBC pour qui on fait un lien ? Puis sur notre propre analyse.


Merci de cette réponse, j'imagine que vous parlez de cet article non? http://www.numerama....avoir-lieu.html parce que si c'est le cas, l'article de torrentfreak n'y est pas plus indiqué comme source, seule la source initiale c'est à dire le New Zealand Herald mais je pense que vous ne consultez pas ce journal régulièrement :-) et que la source initiale est bien Torrentfreak, je me trompe?
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Même pas besoin de procès ni pour le FBI, ni pour Kim Dotcom.

Même si Megaupload revient, l'entreprise est foutue. Elle allait rentrer en bourse, les investisseurs étaient prêts à faire chauffer la carte gold pour eux, l'entreprise était au top de sa popularité.

Après l'intervention du FBI et le traînage dans la boue de Kim Dotcom, plus personne ne voudra investir dans une entreprise dont le FBI doute de la légalité des activités. Il ne manque plus à ce tableau qu'une accusation de pédophilie contre Kim Dotcom et c'est la totale pour couler complètement son entreprise.

Au final, même si Kim Dotcom ne va pas en prison et qu'il peut récupérer les serveurs pour relancer Megaupload, le FBI aura réussi son coup, faire couler l'empire Mega, car plus personne ne fera confiance à Dotcom, même s'il est innocent (pour le coup).

Et je pense même que le FBI a tout intérêt à ce qu'il n'y ai pas de procès, car Kim en sortirait gagnant, et ça redorerait son image médiatique, salie par cette affaire.

Pas de procès, peu de bruit autour de Kim Dotcom et Megaupload, et tout ce que tout le monde retiendra, c'est que le FBI a fait tomber l'empire Mega.

Finalement, il ne s'agissait que de faire tomber un concurrent des majors, et peu importe la méthode, tant que le résultat était celui escompté. Le FBI n'aura respecté aucune règle, ils auront même transgressés des lois, mais ce n'est pas grave, eux n'auront rien, et Megaupload est tombé, c'est tout ce qui était voulu.
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sproonz, le 23/04/2012 - 17:23
Heu... surréaliste ? Plutôt irréaliste, non ? C'est l'histoire qui est surréaliste !


Non, car irréaliste est une chose irréalisable, alors que surréelle, parle d'une chose qui semble inouïe, en fonction de telle ou telle chose.


Je suis en désaccord. Surréaliste fait référence à un mouvement littéraire (le Surréalisme). Surréaliste donne un sens un peu fantastique. Irréaliste qualifie plus un sentiment qu'une chose n'est pas réalisable sans qu'il soit prouvé que cela soit vraiment irréalisable. Je pense qu'improbable serait proche.
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On se dirige vraiment vers le premier autodafé numérique !
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Demian, le 23/04/2012 - 18:52
Même pas besoin de procès ni pour le FBI, ni pour Kim Dotcom.

Même si Megaupload revient, l'entreprise est foutue. Elle allait rentrer en bourse, les investisseurs étaient prêts à faire chauffer la carte gold pour eux, l'entreprise était au top de sa popularité.

Après l'intervention du FBI et le traînage dans la boue de Kim Dotcom, plus personne ne voudra investir dans une entreprise dont le FBI doute de la légalité des activités. Il ne manque plus à ce tableau qu'une accusation de pédophilie contre Kim Dotcom et c'est la totale pour couler complètement son entreprise.

Au final, même si Kim Dotcom ne va pas en prison et qu'il peut récupérer les serveurs pour relancer Megaupload, le FBI aura réussi son coup, faire couler l'empire Mega, car plus personne ne fera confiance à Dotcom, même s'il est innocent (pour le coup).

Et je pense même que le FBI a tout intérêt à ce qu'il n'y ai pas de procès, car Kim en sortirait gagnant, et ça redorerait son image médiatique, salie par cette affaire.

Pas de procès, peu de bruit autour de Kim Dotcom et Megaupload, et tout ce que tout le monde retiendra, c'est que le FBI a fait tomber l'empire Mega.

Finalement, il ne s'agissait que de faire tomber un concurrent des majors, et peu importe la méthode, tant que le résultat était celui escompté. Le FBI n'aura respecté aucune règle, ils auront même transgressés des lois, mais ce n'est pas grave, eux n'auront rien, et Megaupload est tombé, c'est tout ce qui était voulu.


Pas d'accord du tout, si les USA n'arrivent pas à faire un procès ils vont créer un précédent et ce qu'ils veulent surtout, à part faire tomber Mégaupload, c'est faire peur à tous les cyberlockers du monde. Ce serait un énorme échec pour eux de démontrer qu'ils sont incapables de poursuivre tous les autres.
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Demian, le 23/04/2012 - 18:52
Même pas besoin de procès ni pour le FBI, ni pour Kim Dotcom.

Même si Megaupload revient, l'entreprise est foutue. Elle allait rentrer en bourse, les investisseurs étaient prêts à faire chauffer la carte gold pour eux, l'entreprise était au top de sa popularité.

Après l'intervention du FBI et le traînage dans la boue de Kim Dotcom, plus personne ne voudra investir dans une entreprise dont le FBI doute de la légalité des activités. Il ne manque plus à ce tableau qu'une accusation de pédophilie contre Kim Dotcom et c'est la totale pour couler complètement son entreprise.

Au final, même si Kim Dotcom ne va pas en prison et qu'il peut récupérer les serveurs pour relancer Megaupload, le FBI aura réussi son coup, faire couler l'empire Mega, car plus personne ne fera confiance à Dotcom, même s'il est innocent (pour le coup).

Et je pense même que le FBI a tout intérêt à ce qu'il n'y ai pas de procès, car Kim en sortirait gagnant, et ça redorerait son image médiatique, salie par cette affaire.

Pas de procès, peu de bruit autour de Kim Dotcom et Megaupload, et tout ce que tout le monde retiendra, c'est que le FBI a fait tomber l'empire Mega.

Finalement, il ne s'agissait que de faire tomber un concurrent des majors, et peu importe la méthode, tant que le résultat était celui escompté. Le FBI n'aura respecté aucune règle, ils auront même transgressés des lois, mais ce n'est pas grave, eux n'auront rien, et Megaupload est tombé, c'est tout ce qui était voulu.


Du grand n'importe quoi , si mega reouvre , le premier jour sont reseau explose tellement ils auront de monde, et ça , ça n'a pas de prix.
au cas ou , le buisness n'a pas d'odeur ni de moral et de plus vu qu'ils ont lamentablement echouer, ils y reflechiront a 2 fois avant de le re-attaquer, il sera doublement proteger
[message édité par golem le 23/04/2012 à 19:50 ]
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bien sur que c un complot! vous n'allez pas me dire que le juge ne savait pas, qu'il ne pouvait pas attaquer une entreprise etrangere? vous allez pas me dire que la NZ ne s'est pas renseigné sur la valeur de l'acte avant d'envoyer 2 helicopteres+70 policier + une unité d'elite juste pour une GAV ? comme par hasard avant l'entrée en bourse de MU ( cela demontre que l'entreprise est legale et juste avant lancement de megabox)
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grendel_prime2000, le 23/04/2012 - 19:42
Pas d'accord du tout, si les USA n'arrivent pas à faire un procès ils vont créer un précédent et ce qu'ils veulent surtout, à part faire tomber Mégaupload, c'est faire peur à tous les cyberlockers du monde. Ce serait un énorme échec pour eux de démontrer qu'ils sont incapables de poursuivre tous les autres.


Sauf que là c'est encore plus menaçant pour toute boîte quelle qu'elle soit : "vous voyez, on peut vous ruiner quand on veut, supprimer la base de votre business, vous foutre en taule pendant un an, et en plus on n'aura même pas besoin d'avoir de vrai preuves, y aura pas de procès.

T'auras pas de taule mais on te coupe quand on veut si t'es pas gentil avec nous."

Et vu que leurs preuves ne tiennent probablement pas la route (vu que MU respectait le DMCA, et allait même plus loin), aller au procès n'est pas bon pour eux, parce que s'ils le faisaient et le perdaient, ça leur porteraient un énorme coup.

Là c'est la même chose que ShareReactor et Razorback : on saisit, on fout en taule en préventive, et on fait pas de procès, comme ça on a tué le service (illégalement mais ça ils s'en foutent il leur arrivera malheureusement rien) définitivement et y a même pas eu besoin de chercher des preuves.
[message édité par Gorkk le 23/04/2012 à 20:38 ]
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Gorkk, le 23/04/2012 - 20:32


Sauf que là c'est encore plus menaçant pour toute boîte quelle qu'elle soit : "vous voyez, on peut vous ruiner quand on veut, supprimer la base de votre business, vous foutre en taule pendant un an, et en plus on n'aura même pas besoin d'avoir de vrai preuves, y aura pas de procès.

T'auras pas de taule mais on te coupe quand on veut si t'es pas gentil avec nous."

Et vu que leurs preuves ne tiennent probablement pas la route (vu que MU respectait le DMCA, et allait même plus loin), aller au procès n'est pas bon pour eux, parce que s'ils le faisaient et le perdaient, ça leur porteraient un énorme coup.

Là c'est la même chose que ShareReactor et Razorback : on saisit, on fout en taule en préventive, et on fait pas de procès, comme ça on a tué le service (illégalement mais ça ils s'en foutent il leur arrivera malheureusement rien) définitivement et y a même pas eu besoin de chercher des preuves.


S'il s'avère que le gouvernement américain ne peut effectivement pas condamner une société établie à l'étranger, je ne pense pas que les gouvernements des pays concernés, même s'ils sont très proches des US, ne prendront le risque une seconde fois. Quand bien même les états prendraient ce risque, un avocat sérieux pourrait remettre en question le processus relativement aisément, le droit anglo saxon reposant en grande partie sur la jurisprudence, une telle décision pourrait avoir d'énormes conséquences
[message édité par grendel_prime2000 le 23/04/2012 à 20:47 ]
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sproonz, le 23/04/2012 - 18:55


sproonz, le 23/04/2012 - 17:23
Heu... surréaliste ? Plutôt irréaliste, non ? C'est l'histoire qui est surréaliste !


Non, car irréaliste est une chose irréalisable, alors que surréelle, parle d'une chose qui semble inouïe, en fonction de telle ou telle chose.


Je suis en désaccord. Surréaliste fait référence à un mouvement littéraire (le Surréalisme). Surréaliste donne un sens un peu fantastique. Irréaliste qualifie plus un sentiment qu'une chose n'est pas réalisable sans qu'il soit prouvé que cela soit vraiment irréalisable. Je pense qu'improbable serait proche.


Je vois ce que tu veux dire par irréaliste, mais je pense que le terme employé est plus approprié. Enfin, on s'en fout un peu, franchement. xD
[message édité par Dell Latitude D600 le 23/04/2012 à 20:54 ]
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C'est peut être un peu hors sujet, mais pourquoi ne citez vous que rarement Torrentfreak comme source de certains articles, car, dans ce cas, l'information vient clairement de là. L'article original date de vendredi dernier http://torrentfreak....ge-says-120420/


"savoir traduire l'anglais", c'est comme ça que l'on traduit dans notre langue "journalisme d'investigation"...

allez, sans méchanceté pour numerama qui fait globalement un bon taf.
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pseudo4566, le 23/04/2012 - 21:02
C'est peut être un peu hors sujet, mais pourquoi ne citez vous que rarement Torrentfreak comme source de certains articles, car, dans ce cas, l'information vient clairement de là. L'article original date de vendredi dernier http://torrentfreak....ge-says-120420/


"savoir traduire l'anglais", c'est comme ça que l'on traduit dans notre langue "journalisme d'investigation"...

allez, sans méchanceté pour numerama qui fait globalement un bon taf.

Ouch, je serais peut être pas allé si loin :-)
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Amaury, le 23/04/2012 - 18:28
Je me demande pourquoi les hebergeurs veulent a tout prix effacer les fichiers, s'il s'avère que Megaupload gagne son procès et que ce qu'il fait est légal, avoir effacé des fichiers légaux peut la mettre mal, et n'est pas imperméable à un proces de megaupload contre l'hébergeur

Parce que les fonds de kit dotcom sont actuellements gelés et que personne ne paye l'hébergeur.
Inscrit le 04/08/2008
63 messages publiés
Je me suis bien amusé en lisant l'article.

Le problème, c'est que, premièrement, Torrentfreak n'a pas compris l'article du New Zealand Herald et en a tout simplement occulté la moitie des informations et des citations (directes ou rédigées), en y ajoutant de grosses approximations juridiques.

Et, deuxièmement, Numerama, en s'inspirant -semble-t-il ? - de Torrentfreak, n'a sans doute pas totalement compris Torrentfreak et aggrave la situation en faisant un lien vers la source originale, by-passant Torrentfreak, ce lien faisant d'autant plus ressortir les manques et les approximations. (J'ai expliqué ce point pour l'article précédent.)

Le troisième problème, c'est que dans cette affaire juridique internationale très complexe procéduralement, nous ne connaissons en réalité qu'une seule chose
qui a filtré : "l'Indictment" SANS SES PIECES ASSOCIEES dont j'ai expliqué qu'il s'agissait du document présenté au Grand Jury, pour savoir si certaines mesures peuvent ou non être prises, et qui n'a pas besoin d'être exhaustif sur tous les détails d'une affaire mais "simplement" suffisant, exact et sincère (pas de dissimulation, notamment).

Et, enfin, nous avons quelques vagues articles, où le manque d'informations juridiques précises est manifeste. (Y compris celui de New Zealand Herald... qui est le mieux loti à l'heure actuelle, c'est dire
! )

Quant à l'article de la BBC cité en lien, il ne contient aucune information nouvelle -sauf la date du 26 avril- et ne constitue qu'un très bref résumé, et, surtout, il est difficile de voir en quoi l'article de Numerama se baserait dessus plus que sur celui de Torrentfreak (selon Numerama) puisqu'il parle d'autres choses que ce que la BBC mentionne.

A l'arrivée, c'est l'article qui en devient un peu "surréaliste". Soit dit gentiment.


Maintenant, si on veut des éléments juridiques
:

Le problème est uniquement sur un procès pénal de Megaupload, en tant que personne morale.

L'avocat de Megaupload lui-même a expliqué au NZ Herald (je l'ai dit en commentaires dans l'article précédent):
- que Megaupload, personne morale, pouvait parfaitement être assignée au Civil
- et que les personnes physiques concernées de Megauplaod pouvaient parfaitement se voir signifier une procédure pénale.

Pourquoi y a t il un problème de procédure pour un procès pénal de MU mais pas les autres procès ?

Ce n'est pas parce que la loi américaine empêcherait la mise en cause pénale d'une société
: en fait la loi américaine (et anglo-saxonne en général) prévoyait déjà la possible condamnation pénale des personnes morales bien avant (XIXème siècle) que la loi française ne le fasse (réforme de 1992).

Le problème est que Megaupload est sise juridiquement à Hong-Kong, et une combinaison de tas de choses (pardon, mais on ne peut pas détailler dans un commentaire déjà très long) fait que la possibilité de délivrer dans ces conditions un "warrant" pour une procédure pénale à MU est discutable. Pas impossible, mais discutable.

C'est ce que dit l'avocat américain de MU, en sachant que c'est une objection possible mais pas une certitude. Il dit "
(It's) the defence's understanding that it was not legally possible for Megaupload to be served with papers accusing it of criminal acts. "
"La defense est d'avis qu'il n'était pas légalement possible à MU de se voir signifier des documents l'accusant d'actes relevant du pénal"

Le ministère public, par la voix du "Prosecutor" Jay Prabhu, défend une autre thèse, fondée sur la nature de la personne morale car celle-ci était contrôlée à 68% par une personne physique, Kim Schmitz (vrai nom de Kim Dotcom), et constituait donc, selon l'accusation, une simple manifestation d'une personne physique. (Des questions similaires existent en droit français.)

Ces documents pour une procédure pénale n'auraient, d'ailleurs, semble-t-il, pas été (encore?) délivrées à MU, personne morale. Ce qui n'oblitère en rien les autres procédures possibles (et peut-être débutées, après tout ; on ne sait pas.)

Et, là,... STOP. Parce que les éléments connus ne permettent pas de dire quoi que ce soit de plus, à moins d'y ajouter fantasmes, parti-pris, opinions personnelles, propagande pour ou contre, etc.

Cela va être du juridico-juridique extrême et pinailleur. Qui peut changer toutes les procédures mais qui ne change rien au fond des questions.
(D'ailleurs, la question d'une rémunération juste des artistes à l'heure du numérique est bien loin de tout ça.)



En revanche, comme je le disais très vite dans le commentaire de l'article précédent, il y a un intérêt juridique à pouvoir montrer que MU peut être poursuivie pour des actes qui dépassent les "simples" violations des lois sur le copyright.

En effet la loi de Nouvelle-Zélande autorise les extraditions d'individus si la condamnation qu'ils encourent selon la loi de Nouvelle-Zélande dépasse 5 ans de peine maximale.

Or, selon cette même loi, les infractions au copyright sont passibles de 4 ans de prison.

Pour une extradition, il faut donc des charges supplémentaires. Elles semblent exister... mais peuvent-elles êtres utilisées "grâce à" Megaupload impliquée au pénal (ce qui permettrait d'obtenir une extradition "facile" de toutes les personnes concernées d'un coup) ?... Pas sûr compte tenu de ce qui précède. Il faudra peut-être, finalement, de nouvelles procédures.

La Justice (de divers pays) tranchera là-dessus, et sur le reste.
[message édité par millerNA le 24/04/2012 à 06:08 ]
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millerNA, j'ai tout compris, tu voudrais pas bosser pour numérama?
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Je répète : si toutes les entreprises et les particuliers qui avaient stocké des contenus légaux via Megaupload portent plainte contre les hébergeurs pour pouvoir récupérer leurs données, je ne vois pas mieux pour encore pourrir la situation. Et, a minima, pour dissuader lesdits hébergeurs de détruire les données pour remettre leurs serveurs en service.
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millerNA, le 24/04/2012 - 06:01
Je me suis bien amusé en lisant l'article.

Le problème, c'est que, premièrement, Torrentfreak n'a pas compris l'article du New Zealand Herald et en a tout simplement occulté la moitie des informations et des citations (directes ou rédigées), en y ajoutant de grosses approximations juridiques.

Et, deuxièmement, Numerama, en s'inspirant -semble-t-il ? - de Torrentfreak, n'a sans doute pas totalement compris Torrentfreak et aggrave la situation en faisant un lien vers la source originale, by-passant Torrentfreak, ce lien faisant d'autant plus ressortir les manques et les approximations. (J'ai expliqué ce point pour l'article précédent.)

Le troisième problème, c'est que dans cette affaire juridique internationale très complexe procéduralement, nous ne connaissons en réalité qu'une seule chose
qui a filtré : "l'Indictment" SANS SES PIECES ASSOCIEES dont j'ai expliqué qu'il s'agissait du document présenté au Grand Jury, pour savoir si certaines mesures peuvent ou non être prises, et qui n'a pas besoin d'être exhaustif sur tous les détails d'une affaire mais "simplement" suffisant, exact et sincère (pas de dissimulation, notamment).

Et, enfin, nous avons quelques vagues articles, où le manque d'informations juridiques précises est manifeste. (Y compris celui de New Zealand Herald... qui est le mieux loti à l'heure actuelle, c'est dire
! )

Quant à l'article de la BBC cité en lien, il ne contient aucune information nouvelle -sauf la date du 26 avril- et ne constitue qu'un très bref résumé, et, surtout, il est difficile de voir en quoi l'article de Numerama se baserait dessus plus que sur celui de Torrentfreak (selon Numerama) puisqu'il parle d'autres choses que ce que la BBC mentionne.

A l'arrivée, c'est l'article qui en devient un peu "surréaliste". Soit dit gentiment.


Maintenant, si on veut des éléments juridiques
:

Le problème est uniquement sur un procès pénal de Megaupload, en tant que personne morale.

L'avocat de Megaupload lui-même a expliqué au NZ Herald (je l'ai dit en commentaires dans l'article précédent):
- que Megaupload, personne morale, pouvait parfaitement être assignée au Civil
- et que les personnes physiques concernées de Megauplaod pouvaient parfaitement se voir signifier une procédure pénale.

Pourquoi y a t il un problème de procédure pour un procès pénal de MU mais pas les autres procès ?

Ce n'est pas parce que la loi américaine empêcherait la mise en cause pénale d'une société
: en fait la loi américaine (et anglo-saxonne en général) prévoyait déjà la possible condamnation pénale des personnes morales bien avant (XIXème siècle) que la loi française ne le fasse (réforme de 1992).

Le problème est que Megaupload est sise juridiquement à Hong-Kong, et une combinaison de tas de choses (pardon, mais on ne peut pas détailler dans un commentaire déjà très long) fait que la possibilité de délivrer dans ces conditions un "warrant" pour une procédure pénale à MU est discutable. Pas impossible, mais discutable.

C'est ce que dit l'avocat américain de MU, en sachant que c'est une objection possible mais pas une certitude. Il dit "
(It's) the defence's understanding that it was not legally possible for Megaupload to be served with papers accusing it of criminal acts. "
"La defense est d'avis qu'il n'était pas légalement possible à MU de se voir signifier des documents l'accusant d'actes relevant du pénal"

Le ministère public, par la voix du "Prosecutor" Jay Prabhu, défend une autre thèse, fondée sur la nature de la personne morale car celle-ci était contrôlée à 68% par une personne physique, Kim Schmitz (vrai nom de Kim Dotcom), et constituait donc, selon l'accusation, une simple manifestation d'une personne physique. (Des questions similaires existent en droit français.)

Ces documents pour une procédure pénale n'auraient, d'ailleurs, semble-t-il, pas été (encore?) délivrées à MU, personne morale. Ce qui n'oblitère en rien les autres procédures possibles (et peut-être débutées, après tout ; on ne sait pas.)

Et, là,... STOP. Parce que les éléments connus ne permettent pas de dire quoi que ce soit de plus, à moins d'y ajouter fantasmes, parti-pris, opinions personnelles, propagande pour ou contre, etc.

Cela va être du juridico-juridique extrême et pinailleur. Qui peut changer toutes les procédures mais qui ne change rien au fond des questions.
(D'ailleurs, la question d'une rémunération juste des artistes à l'heure du numérique est bien loin de tout ça.)



En revanche, comme je le disais très vite dans le commentaire de l'article précédent, il y a un intérêt juridique à pouvoir montrer que MU peut être poursuivie pour des actes qui dépassent les "simples" violations des lois sur le copyright.

En effet la loi de Nouvelle-Zélande autorise les extraditions d'individus si la condamnation qu'ils encourent selon la loi de Nouvelle-Zélande dépasse 5 ans de peine maximale.

Or, selon cette même loi, les infractions au copyright sont passibles de 4 ans de prison.

Pour une extradition, il faut donc des charges supplémentaires. Elles semblent exister... mais peuvent-elles êtres utilisées "grâce à" Megaupload impliquée au pénal (ce qui permettrait d'obtenir une extradition "facile" de toutes les personnes concernées d'un coup) ?... Pas sûr compte tenu de ce qui précède. Il faudra peut-être, finalement, de nouvelles procédures.

La Justice (de divers pays) tranchera là-dessus, et sur le reste.



Merci pour ces précisions très éclairantes.
Inscrit le 08/09/2008
768 messages publiés
@millerNA : il y a a priori une conséquence très importante si MU en tant que personne morale n'a pas été légalement aux US de charges pénales. En effet, dans ce cas je ne vois pas sur quelles bases ils pourraient justifier la saisie des biens et avoirs de la société, auquel cas ils devraient a priori rendre à MU ce qu'ils ont saisi, et les indemniser (je peux me tromper, mais ça me paraîtrait logique, faut se méfier de tout avec les ricains).

Quant au fait que ce serait une extension de la personne physique parce qu'il en possède 68%, ils font quoi des 32% restants ? Les détenteurs de ces 32% se feraient donc flouer par la saisie des biens de l'entreprise alors même que l'entreprise n'est pas légalement accusée, ce qui me paraît spécieux.

@UHM : tu aurais peut-être pu te dispenser de citer cet énorme pavé, tu ne crois pas ? Surtout pour simplement ajouter une ligne...
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