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Le Parti Pirate poursuit des anti-pirates en justice aux Pays-Bas
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 18 avril 2012 à 13h43
 
U., le 17/04/2012 - 13:32 Clairement. Le Parti Pirate porte plainte, bon, c'est son droit, mais ça me parait fumeux et je doute qu'ils obtiennent quoi que ce soit. Surtout que si la justice les a forcé à fermer leur proxy sous astreinte, c'est que la justice a considéré que le BREIN était dans son bon droit : après, on peut critiquer le droit tel qu'il est, mais porter plainte pour "portage de plainte" et "atteinte à nos activités illégales", je doute fort que ça tienne debout. Et dire que le BREIN a "trop tiré sur la corde" parce qu'il a fait valoir ses droits (quoi qu'on pense desdits droits) me parait tenir de la vaste blague. 
@Prozac, tout n'est pas illégal ... Et c'est ces partis qui essayent de mettre en place des solutions légales alternatives (Il me semble).
Le Parti Pirate est helas mal engage. Accuser quelqu'un qui gagne tous ses proces de harcelement judiciaire, c'est un peu limite. Ca revient a declarer que le systeme judiciaire est complice du harcelement. :
Bon, je suis d'accord avec le Parti en question, mais c'est le juge qui tranchera, et je le vois mal trancher en sa faveur sans nier les jugements precedents favorables au BREIN. Cela etant, je trouve que le Parti Pirate ferait mieux de ne pas faire allusion a TPB dans sa derniere page. Une simple notice expliquant comment contourner une censure d'Etat, avec VPN et proxies, sans designer ouvertement TPB comme exemple de site censure, ce serait bien plus difficile a attaquer.
mangasource, le 17/04/2012 - 20:22 Je ne dis pas le contraire, et je veux pas passer pour le défenseur des industries culturelles, que je conchie. Je trouve juste que la plainte ne repose sur aucune raison valable. On ne peut pas reprocher à quelqu'un de te faire des procès s'il les gagne, parce que le principe d'un procès "gagné", c'est qu'il est, juridiquement, (quand quelqu'un porte plainte il se place sur un terrain uniquement juridique, après on peut critiquer sur l'aspect éthique) fondé et non-abusif. Du coup, le seul "harcèlement" dont s'est rendu coupable le BREIN, c'est en gros d'avoir envoyé un cease&desist pour une page qu'ils jugent illégale (à tort ou à raison). Je vois très mal un juge donner raison au Parti Pirate sur un coup pareil. 
Gagner le procès serait sympa, mais l'essentiel n'est pas là. C'est une action de désobéissance civile avant tout, donc une action politique. Les dév P2P connaissent bien le BREIN qui a beaucoup usé des menaces judiciaires, quelqu'un s'y oppose ENFIN.
Le BREIN ne pourra plus faire comme avant, en gérant tranquillement ses affaires avec des jugements ex parte ou contre des adversaires aux ressources limitées. Ca sera porté à l'attention du public avec des contre arguments. Pour qu'au bout du compte, la loi change si le peuple trouve qu'elle est conne.
Crois-moi, il y en a un qui rigole pas du tout dans cette affaire. Et c'est tant mieux. 
Y a que moi que ca fait rire ?
zolive, le 17/04/2012 - 14:11 Et ils ont un portefeuille à la place du brain (cerveau en anglo-américain). db
wormlore, le 17/04/2012 - 21:05 L'intérêt est de porter le débat sur la place publique ET de faire la promo du parti lui-même. C'est une manoeuvre politique. Aujourd'hui, en Hollandie comme en Sarkozie (jusqu'à dans 3 semaines), qq pourcents seulement des internautes savent réellement ce qui se passe avec les majors et leurs suceuses d'association de défense. Faire du ramdam autour de ce déballement judiciaire c'est se faire connaître et faire connaître la situation dont la confidentialité arrange ÉNORMÉMENT cette mafia de l'inCulture tarifée. Croyez-vous vraiment que si ne serait-ce que 25% de la population hollandaise connaissait les abus de ce genre d'association le BREIN moufterait encore ? Certainement pas. Ses adhérents raseraient les murs. db Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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À trop tirer sur la corde, elle a fini par rompre. Manifestement agacé d'être la cible régulière du BREIN, une organisation anti-piratage néerlandaise connue pour son combat contre le portail suédois The Pirate Bay, le Parti Pirate hollandais est passé à l'attaque. Le mouvement a déposé plainte contre l'association, l'accusant de harcèlement judiciaire et de restreindre les libertés individuelles au nom de la lutte contre le piratage.
À l'origine de cette action en justice, la décision d'un tribunal néerlandais de bloquer The Pirate Bay au niveau des FAI. Début janvier, deux opérateurs (Ziggo et XS4ALL) ont reçu l'ordre de bloquer sous dix jours l'accès au site de liens BitTorrent. Très mécontent du verdict rendu, le Parti Pirate hollandais a mis en place un proxy pour permettre aux internautes néerlandais d'accéder quand même à The Pirate Bay.
Le soutien logistique de la jeune formation politique au site suédois n'a évidemment pas plu au BREIN. Il y a deux semaines, rappelle Torrentfreak, l'association anti-piratage a exigé la fermeture du proxy. Devant l'intransigeance des pirates, le BREIN a donc décidé d'obtenir l'aide la justice. L'injonction du tribunal a alors forcé le parti à interrompre le proxy pour éviter de subir une pénalité de 100 000 euros par jour de retard.
Mais loin de baisser les bras, le mouvement a remplacé le proxy par une page expliquant les différentes manières d'accéder à The Pirate Bay. Ainsi, la page appartenant au Parti Pirate ne gère pas elle-même la direction, mais propose des liens externes pointant vers une multitude de serveurs mandataires et réseaux privés virtuels (VPN) pour contourner le filtrage.
Sans surprise, le BREIN s'est à nouveau manifesté et a sommé le Parti Pirate de retirer cette page. Pour l'association, il est inadmissible qu'une formation qui ambitionne de participer à la vie politique d'un pays liste des méthodes permettant de contourner une décision de justice. De son côté, le Parti considère que l'emploi de proxies et de VPN n'est pas interdit. Libre aux internautes de s'en servir à leur guise.
La requête du BREIN a donc reçu une fin de non recevoir du Piraten Partij. Ce dernier a par ailleurs fait sien la fameuse citation indiquant que la meilleur défense, c'est l'attaque. Il a donc porté plainte contre le BREIN, au nom de la défense de la liberté d'expression et de la protection de l'Internet libre et ouvert. Le Parti Pirate hollandais souhaite enfin renverser la décision qui oblige les FAI à bloquer l'accès à The Pirate Bay.
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