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Il pirate plus de 1500 films et obtient la relaxe du tribunal
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 24 mai 2012 à 00h05
piratage,
hadopi,
p2P,
fai,
Internet,
l internaute,
le piratage,
poursuivi,
pirate,
processus,
Adresse IP,
ALPA,
TMG,
action,
avocat,
hmm .... que dire ... ha oui !
Bouhahahahaha Edit : grilled =/ [message édité par Kazer67 le 17/04/2012 à 10:45
]
Le sieur Bruno s'était fait ALPAguer illégalement, c'est ballot ça.
 [message édité par manbu le 17/04/2012 à 11:02
]
Si je comprends bien, l'ALPA a donc obtenu l'identité du gars d'une manière illégale ? Y'a pas moyen de porter plainte pour ce motif ?
 [message édité par dv54 le 17/04/2012 à 11:18
]
dv54, le 17/04/2012 - 11:17 C'est contre le FAI qu'il faut se tourner, dans ce cas. Car il n'a vraisemblablement pas à divulguer l'identité de cette façon à n'importe qui lui demandant. [message édité par Warp le 17/04/2012 à 11:53
]
Warp, le 17/04/2012 - 11:53 Aussi oui, c'est vrai.
aubasmots, le 17/04/2012 - 10:53 Comment !!! Tu en doutais ? L'ALPA fait partie de la branche "culturelle" de la MAFIA. Donc, oui non seulement c'est bien une association de malfaiteurs mais c'est surtout une association terroriste.
dv54, le 17/04/2012 - 11:17 L'alpa est remplie d'anciens flics il n'y a rien d'étonnant.
KoNuts, le 17/04/2012 - 12:59 Le titre est peut-être racoleur à tes yeux mais il correspond aux faits. Il a reconnu avoir téléchargé... seulement il y a un méchant vise de forme dans la procédure et a donc été relaxé. 
"Il pirate plus de 1500 films et obtient la relaxe du tribunal" . Non.
Là, il y a diffamation. Il n'a pas été jugé coupable d'avoir piraté 1500 films. Personne ne devrait donc dire ce genre de phrase, car il n'y a pas eu de procès. Docn personne pour prouver quoique ce soit.
Il y a un sérieux problème dans l'identification du coupable dans ce genre de procès. Une IP = Une personne? Parfois oui, parfois non. Et si c'est le cas, cette personne est-elle effectivement l'auteur de l'infraction? Peut-être bien. Existe-il une sorte de présomption? sur qui repose le fardeau de la preuve dans ce cas là?
Mehmnoch, le 17/04/2012 - 14:56 Le rôle de la justice n'est pas de dire quelles sont les vérités mais d'appliquer le droit... Le prévenu a reconnu avoir téléchargé : "Je ne gagne que 450 € par mois, je télécharge par manque de moyen" et même son avocat ne conteste pas les affirmations de son client : "Il n'a pas été averti comme le prévoit la loi Hadopi.".
plop42, le 17/04/2012 - 14:49 Pourquoi ne pas formuler la meme chose différemment: "Un internaute obtient la relaxe du tribunal pour avoir téléchargé 1500 films". C'est bien plus élégant et moins "paris match". 
KoNuts, le 17/04/2012 - 15:49 Parce que ton titre n'a rien avoir avec l'article. Il n'a pas eu la relaxe pour avoir télécharger les films mais malgré le fait d'avoir télécharger les films, il obtient la relaxe.
Vice de procédure. 1: Il n'a pas été averti. 2: Ce n'est pas à l'ALEPA de fournir l'identité du présumé pirate.
Qui dit que c'est le fai qui a donné l'identité ? et pas l'Alpa qui se l'est procurée par d'autres moyens dégeulasses ? piratage de son PC ? trojan; lui partager carrément un film avec trojan dedans ? Etc etc..
flob, le 17/04/2012 - 15:55 Toi il va falloir de te documenter en droit: On dit etre relaxé pour un certain délit/chef d'accusation, pas malgré.
mince un mec qui gagne quand même -selon l'ump- seulement -selon le front de gauche- 450 euros par mois et qui télécharge 1500 films ! que voila un coupable idéal.
mince, y'a vide de procédure... méchants juges, ca va être de leur faute si la culture meurt... et puis d'abord comment on sait qu'il a téléchargé tout ca, y'a eu perquisition ??? ou est il soupçonné de téléchargement seulement ?
KoNuts, le 17/04/2012 - 15:49 Les titres trop long ça passe pas bien dans les flux rss, etc... [message édité par plop42 le 17/04/2012 à 19:04
]
l'adresse ip d'un vpn donc? 
Et donc l'ALPA accède à des fichiers de données personnelles, ou bien un intermédiaire technique lui fourni des données confidentielles, et là pas d'action en justice...
KoNuts, le 17/04/2012 - 12:59 Oui, ça fait plusieurs fois que Numerama essaye de concurrencer le Parisien sur ses terres!
J'avais cru comprendre qu'un missile milan était tombé sur les locaux de TMG en banlieue nantaise.
C'est faux ? Ils sont encore vivants ? db
Parce un mec qui utilise un VPN et dont les téléchargements seront fichés par TMG, tu t'imagine que ces gros incompétents peuvent monter jusqu'à l'IP de la personne? s'il utilisait un VPN, il se ferai pas cueillir, ils auront juste une IP sans savoir à qui elle appartient...
arrêtez de défendre le pirate;d'abord 1500 films sur 3 ans signifie que le lascar ne travaillait pas et passe son temps à pirater plus d'un DVD par jour et sûrement parmis les meilleurs.Beaucoup de gens ont pris le goût du gratuit.....MUSIQUE, FILMS,JEUX et le jour ou ces adeptes du TOUT GRATOS veulent faire l'amour avec qq'un, comment feront-ils?Iront-ils jusqu'à violer?.C'est vrai qu'en france, nous sommes les champions du système D, mais enfin elle est ou la fiérté?Et dire que les gamins trouvent ringard de se payer un DVD ou un CD et sont fiers de se dire téléchargeurs.
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Contre les internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur, le Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison s'ils sont jugés coupables. Les peines grimpent même à 500 000 euros d'amende et 5 ans de prison si les faits sont commis en bande organisée.
Cette punition, Bruno ne la subira pas malgré le piratage de plus de 1500 films. Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a en effet prononcé la relaxe. Selon le Journal de Saône-et-Loire, qui rapporte l'information, les juges ont considéré que l'acte de saisine était nul, entraînant la nullité de la procédure. Le suspect, présenté comme un internaute de 49 ans, ne sera pas poursuivi pour ces faits.
Celui-ci avait pourtant fait l'objet d'une plainte déposée par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) auprès du parquet de Chalon-sur-Saône. Or, pour l'avocat du prévenu, l'ALPA n'aurait dû fournir qu'un signalement basé sur l'adresse IP du suspect et non pas livrer directement le nom du prévenu. Et pour cause, l'ALPA n'est pas censé connaître l'identité de l'abonné derrière une adresse IP.
L'ALPA a-t-elle récolté son adresse IP et demandé ensuite une identification au fournisseur d'accès à Internet ? C'est possible, sauf que ce processus doit être fait par l'intermédiaire d'un juge. Seule la Hadopi peut obtenir directement l'identité de l'internaute auprès du FAI. La Haute Autorité agit comme un tampon entre les internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur et les ayants droit.
Cette affaire rappelle par la même occasion que la Hadopi ne remplace pas l'action pénale. Elle ne fait que la compléter, puisque la loi condamne le défaut de sécurisation de l'accès à Internet et non pas la contrefaçon d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Cette différence permet aux ayants droit d'engager des actions pénales spécifiques, en plus du mécanisme de la riposte graduée.
Les ayants droit peuvent ainsi exploiter la collecte d'adresses IP menée par TMG, la société chargée de repérer les contrevenants sur les réseaux P2P, pour déposer plainte. D'ailleurs, les ayants droit prennent chaque jour l'adresse IP la plus active pour l'envoyer directement au procureur de la République, sans passer par la case Hadopi, selon Le Point.
Contrairement aux affirmations du gouvernement et de la Haute Autorité, le régime actuel contre le piratage n'est donc pas plus clément qu'avant. Il s'additionne.
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