Liste des condamnations pénales des élus UMP

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info , sujet ouvert le 26/03/2012 à 22:44
Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.

Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.

Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.

Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.

Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.

Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.

Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.

Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.

Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.

Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.

Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France.> 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.> 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.

Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.

Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination.

Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.> 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manÅ“uvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.

Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.

Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.

Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation.Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.

Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.

Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures.

Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.

Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude.

Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation.

Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.

Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.

Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.

Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.> 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.> 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.

Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.

Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.

Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion.

Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide.

Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.> 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.

Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.> 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.

Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.> 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.

Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.

Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.

Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.

Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.> 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.> 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.2010, un cadre de l’UMP dont le nom n’a pas été diffusé a été mis en examen pour vol de carte bancaire d’un ancien dirigeant et pour le piratage, lors de la guerre interne à l’UMP 31, de l’ordinateur de l’ex-présidente Christine de Veyrac.> Les policiers ont retrouvé des objets acquis frauduleusement au domicile du jeune homme.L’UMP condamnée pour atteinte au droit à l’image avec son LipDub en diffusant pour le clore la photo d’une jeune femme n’y ayant pas consenti.

L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube.

André Santini avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d'intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics».

UMP Eric Woerth mis en examen jeudi 9 février 2012, cette fois pour "recel" dans l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a déclaré son avocat.
http://plumecitoyenn...-102109063.html
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Ca fait une belle liste ... Elle est loin, la "République irréprochable" que promettait Sarko en 2007.
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C'est marrant je me demandais comment faire cette liste.
Irreprochable LOL
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J'aimerai bien avoir un liste des elus Fn, PS etc aussi
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Le seul parti irréprochable, le parti pirate
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C'est vrai que la première chose qui vient à l'esprit c'est
"La république irréprochable"
Ceci dit, même impressionnante, la liste est incomplète : je n'ai pas vu de Villepin (UMP à l'époque des faits), Jacques Chirac, Gérard Longuet et d'autres encore (mes souvenirs à ce sujet sont bien imprécis).
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Allez, j'en rajoute une couche : combien de ces repris de justice sont (ou ont été) ministres sous le règne de notre président ?
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Vorphalax, le 27/03/2012 - 09:23
J'aimerai bien avoir un liste des elus Fn, PS etc aussi

Oui ce serait à faire !
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Vorphalax, le 27/03/2012 - 09:23
J'aimerai bien avoir un liste des elus Fn, PS etc aussi

http://rlfreims.laut...ndamnations.htm
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C' est marrant c'est a peu près le même nombre de délit qu'a fait sarkozy tout seul.
C'est drôle non?
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Vorphalax, le 27/03/2012 - 09:23
J'aimerai bien avoir un liste des elus Fn, PS etc aussi

+1!
(Popeye51 a partiellement répondu pour le FN)
Il est clair que la politique ne rassemble pas que des gens honnêtes ... quel que soit le "bord" des personnages ...
On en parlait récemment avec quelques potes: on a fait une rétrospective de la faune politique depuis le début du XXème siècle, et on est arrivé à une conclusion commune malgré nos différences d'idées ... DEUX seulement étaient indiscutablement et totalement clean ...
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Les politiques d'aujourd'hui sont devenus ce qu'était la noblesse au XVIII ème siècle. Réhabilitons "la grosse Berta" et remettons au goût du jour "les charrettes" !...Robespierre revient !...
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Je précise que ceci est un message amical et un non un Troll subtil :
Je suis de gauche et je m'indigne comme tout le monde à la fois des nombreuses condamnations à droite et du procès bidon fait à Jean-Marc Ayrault
mais
:
je n'admet pas que l'on fasse figurer sous le titre "liste des condamnations pénales..." des mises en examen. Il fallait faire deux listes, car dans ce genre des choses il faut être très précis.

Je vous suggère d'éditer votre article en ce sens car je ne doute pas que sinon vous risquez de vous attirer des procédures qui seront parfaitement fondées en droit.
Et attention à l'opprobre qui
s'abat indistinctement sur toute la classe politique lorsqu'on commence à faire ce genre de listes, et des récupérations qui en seront faites. Vous vous sentirez peut-être moins à l'aise lorsque votre billet figurera à une de certains blogs tendance Bleu Marine - FN ce qui est couru d'avance !
Cordialement
Politizen
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skydevil, le 27/03/2012 - 09:31
Le seul parti irréprochable, le parti pirate

C'est normanl on ne sait même pas ce que c'est: une secte comme à beaucoup d'élecions, une blague.... en fin bon moi je vois ça dans ma boîte â lettres, je n'ai aucun objectif ni d'oü ça vient. On va pas
se faire entuuber encore !!!!!!!!!!
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Pensez vous que ma situation soit liée à la liste que vous publiez ?

Je suis fonctionnaire (prof de philo) et parce que j'ai déposé, en 1998,
un recours pour la reconnaissance du génocide amérindien et de l'esclavage comme un crime contre l'humanité, le Ministère de l'éducation nationale m'a placé à la retraite d'office pour invalidité mentale.
Comme je suis valide, j'ai alerté toutes les administrations et les tribunaux français pour régulariser ma situation.Partout ma plainte a été rejetée.
En 2004, Monsieur Chirac m'a adressé une première réponse, Puis en 2010, Mr Sarkozy m'a envoyé quatre réponses, mais,
jusqu'ici, personne n'est parvenu à régulariser ma sityuation administrative : je reste toujours un fonctionnaire valide qui perçoit une retraite pour invalidité.
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quel beau panier de crabe
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Elro, le 26/03/2012 - 23:52
Ca fait une belle liste ... Elle est loin, la "République irréprochable" que promettait Sarko en 2007.

Peut on faire la même chose pour la gauche mais en toute objectivité Merci
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"Peut on faire la même chose pour la gaucheA noter que mais en toute objectivité"
A noter que
dans cette liste sont répertoriés même les petits larcins banals en politique

Jean-Pierre Kucheida
Député-Maire du Pas-de-Calais :
Détournemen de fonds Mis en cause
Attend les résultats de l'enquête parlementaire qui a lieu en ce moment sur les pratiques de la Fédération PS du Pas-de-Calais, suite aux révélations de Gérard Dalongeville à la juge Véronique Pair, révélées dans son livre " Rose Mafia ". Quand les premières révélations tombent,
François Hollandel'a appelé pour lui dire " Tiens bon, on va laisser le vent retomber, ça va passer "

François Bernardini
Maire d'Istres :
Détournement de fonds publics. Condamné
en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Patrick Sève
Maire de l'Haà-les-Roses:
Détournement de fonds publics Mis en examen
le 8 septembre 2011 pour " octroi davantages injustifiés et soustraction de fonds publics ", pour un montant denviron 2 millions d'euros, et pour avoir bénéficié de pots de vin dans l'octroi de marchés publics dans sa commune.
François Pupponi
Député-Maire de Sarcelles :
Extorsion de fonds. Mis en cause-auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d'une enquête sur un cercle de jeux parisien pour " blanchiment " et " extorsion de fonds ". Accusé de " subordination de témoin " par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l'exigeaient ses nouveaux patrons corses.
Jean-Pierre DestradeConseiller Général de Saint-Pierre-d'Irube :Trafic d'influences. Condamné
en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d'amende dans une affaire de trafic d'influences et d'escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
Serge AndréoniSénateur-Maire des Bouches-du-Rhône :
Complicité de trafic d'influences. Mis en examenlundi 17 octobre 2011, pour " complicité de trafic di'nfluence ",
il est soupçonné d'avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l'opposait à la Communauté d'Aglomération de Salon-de-Provence.
Henri EmmanuelliPrésident du Conseil Général des Landes :Complicité de trafic d'influences. Condamnéle 16 décembre 1997 dans laffaire Urba à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l'affaire Destrade, de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.
Janine Ecochard
Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :Trafic dinfluence. Condamnée
en 1998 dans l'affaire Urba sur le financement occulte du PS.
Jean-Christophe Cambadélis
Député de Paris :
Recel d'abus de confiance. Condamné.
Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu " coupable de recel d'abus de confiance " le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende, dans l'affaire des emplois fictifs de la MNEF.
Harlem Désir
Député Européen :
Recel d'abus de biens sociaux. Condamné
le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d'un emploi fictif, lorsqui'l était à la tête de SOS Racisme, financé par une association lilloise.
Michel Pezet
Député des Bouches-du-Rhône :
Recel de fonds Condamné.
Mis en cause dans l'affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d'enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour " recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ".
Jean-Noël Guérini
Président du conseil général des Bouches-du-Rhône :
Association de malfaiteurs. Mis en examen
le 8 septembre 2011 pour " prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, association de malfaiteurs et complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité " pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.
Jean-Pierre Noyes
Conseiller Général des Bouches-du-Rhône :Association de malfaiteurs. Mis en examen
le mercredi 11 janvier 2012pour des faits d'association de malfaiteurs. Il est soupçonné d'avoir favorisé l'attribution d'emplois et de logements sociaux au profit de proches d'Alexandre Guérini, le frère cadet du Président PS du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, alors qui'l était le Président jusquen juin 2011 de " 13 Habitat ", l'Office HLM rattaché à la collectivité locale.
Jean-Marc Ayrault
Député-Maire de Loire-Atlantique :
Délit de favoritisme. Condamné
à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F damende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d'offres et sans réaliser de contrat, le marché d'impression du journal municipal nantais, "Nantes Passion" dont le budget d'impression s'élevait à 6 millions de francs par an.
Michel Laignel
Député et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône :Favoritisme. Condamné
Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour " favoritisme, prise illégal dintérêts et faux et usage de faux en écritures publiques " le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d'inélligibilité.
Christian Bourquin
Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales
: Favoritisme dans l'attribution de marché public. Condamné.Soupçonné, dès 2001, d'avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d'un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces " faits graves ".
Eli Puigmal
Maire de Saint-Estèves :
Délit de favoritisme. Condamné
le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d'attribution de marchés d'organisation de spectacles à l'Association Boitaclous en 2009 alors qu'il était Maire de Saint Estève.
Jacques Mellick
Député-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais :Faux témoignages. Condamné
en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans laffaire VA-OM.
Jean-Pierre Balduyck
Député du Nord :
Favoritisme. Condamné
par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros damende
en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors quil était maire de Tourcoing, pour complicité d'atteinte à la liberté des marchés publics dans l'affaire du Grand Mix de Tourcoing.
Robert Gaïa
Député du Var :
Favoritisme. Condamné
le 21 janvier 2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.
Ségolène Royal
Présidente de la Région Poitou-Charentes :Licenciements abusifs Condamnée
en 2008 par La Cour d'Appel de Rennes, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.
Anne HidalgoAdjointe au maire de Paris :
Infraction à la législation sur la durée du travail. Condamnée
le 26 janvier 2012 à 40.000 d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du Conseil d'Administration de l'APUR (Atelier Parisien dUrbanisme), alors qu'elle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au Tribunal de Police par l'inspection du travail. L'une pour travail dissimulé , l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires.
Jacques Mahéas
Sénateur de Seine-Saint-Denis :
Agression Sexuelle. Condamné
en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenus en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu'il démissionne du PS, sous menace d'exclusion. Soutien de
François Hollandependant la primaire socialiste.

Pascal Buchet
Maire de Fontenay-aux-Roses :
Harcèlement. Condamnéà 8000 € d'amende par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l'encontre de son ex-directrice de la communication, qui s'est suicidée en 2007.
François-Xavier Bordeaux
Dirigeant du PS bordelais :
Abus de faiblesse. Condamnation
à deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d'une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.
*
Yacine Chaouat
Adjoint au maire du 19e
arrondissement de Paris :
Violences conjugales. Condamné
par le Tribunal Correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l'épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu'elle venait d'arriver de Tunisie.
Jack Lang
Député du Pas-de-Calais :
Rupture de contrat. Condamné
le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l'éditeur Bernard Pascuito, qui l'avait assigné pour rupture de contrat après que l'ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d'un livre qu'ils avaient co-écrit.
Sylvie Andrieux
Député des Bouches-du-Rhône :
Escroquerie. Mise en examen
le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics " pour un montant estimé à 740.000 € , grâce à des associations fictives.
Monique Delessard
Maire de Pontault-Combault :
Faux en écriture publique Condamnée
le 14 mai 2010, par la cour dappel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine dinéligibilité pour avoir marié illégalement l'ancien député-maire Jacques Heuclin, à l'article de la mort.
Bernard Granié
Président dune intercommunalité Bouches-du-Rhône :
Corruption. Condamné
le 7 septembre par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inélligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles contre 300 000 € de pots de vin à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.
Michel Delebarre
Député du Nord :
Ecoutes illégales. Condamné, cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l'affaire des écoutes de l'Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l'existence de Mazarine à l'opinion. Il est dispensé de peines.
Claude Pradille
Sénateur du Gard :
Corruption Condamné
en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d'inélligibilité et 300.000 francs damende. Il avait été jugé pour "faux et usage de faux, corruption, complicité d'escroquerie et subornation de témoins" dans une affaire où il était soupçonné d'avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de lOffice HLM du Gard
Jean-Paul Huchon
Président du Conseil Régional dIle-de-France :Prise illégale d'intérêts dans des marchés publics. Condamné.
En novembre 2004, après l'envoi d'une lettre anonyme sur l'existence d'emplois fictifs au conseil régional d'àle de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le Conseil Régional et les sociétés de communication "Image Publique", "Sertis" et "LM Festivals", employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 € d'amende et un an d'inélligibilité le 20 février 2007 par le Tribunal Correctionnel de Paris. La peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inélligibilité.
Robert Navarro
Sénateur de l'Hérault :
Abus de confiance. Mis en examen, cible d'une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour " abus de confiance ", pour des frais personnels et 42.000 € de pizzas facturées à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de
François Hollandeà la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant lété 2011.

René Teulade
Sénateur-Maire de Corrèze :
Abus de confiance. Condamné
par le Tribunal Correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Il s'est rendu coupable d'abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de Retraites de la Fonction Publique (MRFP). Il a été le suppléant de
François Hollandeà LAssemblée entre 1997 et 2002.

Khadija Aram
Adjointe au maire de Trappes :
Abus de confiance. Condamnée
le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière, des titres de séjour quelle na jamais obtenus, ainsi que cinq ans d'interdiction de droits civiques et civils.
Pierre Mauroy
Sénateur du Nord :
Abus de confiance. Condamné
Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d'un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la Communauté Urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000€ d'amende, avec sursis, pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 € à la CUDL.
Laurent Fabius
Député de la Seine-et-Marne :
Homicide involontaire. Mis en examen,il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l'affaire du Sang Contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action " a contribué à accélérer les processus décisionnels. "
Philippe Kaltenbach
Maire de Clamart :
Corruption Mis en cause suite à la diffusion d'une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l'argent l'attribution d'un logement au proche d'un collaborateur. Une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l'attribution de logements sociaux. Deux juges d'instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février, d'une information judiciaire ouverte pour " corruption active et passive, recel et complicité ".
André Vallini
Sénateur de l'Isère :
Licenciement abusif et harcèlement moral. Poursuivipar son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de
François Hollande, cet ancien Président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.

Jean-Marc Pastor
Sénateur / Questeur du Sénat :
Notes de frais frauduleuses Mis en cause
par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser lintégralité des notes de frais.
Dominique Strauss-Kahn
ancien Député-Maire du Val dOise :Complicité de proxénétisme. Mis en cause
àprès son procès pour viol dans laffaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l'affaire du Carlton de Lille. Jusquau printemps 2011, il était le favori de la primaire socialiste pour lélection présidentielle.
Gérard Dalongeville
Maire d'Hénin-Beaumont
:
Détournement de Fonds Publics.
Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour
"faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ".
Inscrit le 26/11/2012
2 messages publiés
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il manque des noms et pas des moindres: Jacques Médecin (nice), Balkani, Juppé, l'ex-maire de Grenoble, Alain Carignon......à mon avis, une centaine en plus de cette liste de 60 !

Dans ce parti, on aime les bandits.
Inscrit le 26/11/2012
2 messages publiés
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atomecosmique, le 14/06/2012 - 08:55
Il y en a c'est vrai mais cette liste comprend surtout des mises en examen alors que celle de l'article ne comporte que des condamnation avérées.
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