Hadopi et responsabilité du fournisseur d'un accès HotSpot
Sujet ouvert par lucho84 - Dernière réponse le 27 mars 2012 à 17h34
Inscrit le 26/03/2012
2 messages publiés
Bonsoir à tous,


Je suis prestataire informatique et pour les besoins d'un de mes clients, j'ai mis en place un HotSpot Wifi avec du matériel spécialisé (zyxel). Avec ce matériel j'ai obligatoirement un enregistrement automatique des données non personnelles des visiteurs (adresse IP et Mac entre autre) qui est conservé 1 an.


Aujourd'hui ce client a reçu le premier courrier d'Hadopi et ce qui m'amène à vous poser une question!


Mon client fournit donc un accès à Internet et se couvre via ces enregistrements, mais dans le cas où la procédure aboutirait au tribunal qui est responsable?


J'ai donc contacté Hadopi, et j'ai eu une personne qui n'a pas tous compris! D'après elle, le fournisseur de l'accès est dans l'obligation de sécuriser la navigation via des filtres, contrôle parental ou serveur proxy. Si un tel système n'est pas mis en place alors les enregistrements ne servent pas à grand chose dans la mesure où le fournisseur a manqué à ces obligations!


Est ce vrai? Personnellement si je suis un loueur de voiture, je ne suis pas responsable de ce que va faire le locataire avec mais j'ai l'obligation d'être assuré en tant que loueur de véhicule. Mon assurance reste l'enregistrement des données non personnelles, non?


Comment savoir?


Merci pour vos conseils.
1 réponses
Inscrit le 26/03/2012
2 messages publiés
Merci pour ses infos, il est sur que la surveillance intégrale du catalogue c'est pas pour demain.
Par contre, d'après ton petit 1, il faut donc bien que le fournisseur mette en place des solutions de filtrage même si elles ne sont pas fiable à 100%, ce qui veut dire qu'en plus de nous priver de nos libertés, ils en profitent pour nous obliger à passer par les caisses!
Un filtre applicatif et de contenu digne de ce nom, ça a un coût non négligeable! Ce que veut dire entre autres que la rétention des données non personnelles obligatoire ne suffisent pas malgré ce que tous mes fournisseurs me disent!
Enfin, on se demande où ces limites vont s'arrêter! Pour ma part, dans un premier temps, je vais renforcer mon parefeu en ne laissant que les ports standard ouverts mais pour tous ce qui DDL, ça sert à rien vu qu'on passe sur le port 80 ou 443.
En tant que prestataire, je ne devrai pas m'en plaindre, cela me rapporte du chiffre d'affaire mais en tant qu'internaute, mettre des brides de partout, au bout d'un moment, et d'un point de vue technique, on arrive à une saturation de l'accès!
Donc sur le fond je peux comprendre mais sur le contenu, hadopi est vraiment une belle "merde" (désolé du terme)

Tous les champs doivent être remplis.

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