Google France risquerait un redressement de plus de 100 millions d'eur

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 19/03/2012 à 16:51
Promise par Nicolas Sarkozy, la taxe Google pourrait être imposée sans même que le gouvernement ou le législateur n'aient à bouger le petit doigt. Selon les informations publiées par L'Express, Google pourrait être condamné à un redressement fiscal de plus de 100 millions d'euros, pour l'impôt sur les sociétés et la TVA qu'il aurait dû reverser entre 2008 et 2010. Le magazine indique que la direction nationale d'enquêtes fiscales et les douanes avaient réalisé une perquisition secrète le 30 juin 2011 dans les bureaux de Google France pour y saisir de "nombreux mails, factures, et autres contrats" pouvant servir de preuve de fraude fiscale.

En 2010, indique L'Express, Google a déclaré seulement 68,7 millions d'euros de recettes réalisées en France. La firme qui réalise près de 40 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel indique pourtant que l'hexagone est son quatrième plus fort pays d'activité.

S'il déclare si peu en France, c'est que Google fait transiter l'essentiel de sa facturation par son siège européen situé en Irlande. Mais il ne peut légalement s'exonérer de l'impôt français que si les activités facturées ne suivent pas "un cycle commercial complet" en France.

Comme le souligne PC Inpact, la notion du "cycle commercial complet" a été définie par la jurisprudence du Conseil d'Etat et est appliquée par Bercy pour décider d'imposer en France des entreprises qui ont leur siège à l'étranger. "Les opérations qu'une société française réalise à l'étranger dans le cadre d'un cycle commercial complet sont imposables à l'impôt sur les sociétés si elles n'apparaissent pas détachables, par leur nature ou par leur mode d'exécution, de celles effectuées en France", indiquent les services fiscaux. Or, le Conseil a "jugé que les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français".

Le débat entre Google et le fisc français se noue donc sur la localisation du centre de décisions commerciales pour les opérations réalisées en France. S'il est en France, Google devra payer. S'il est à l'étranger, Google pourra s'exonérer. D'où la saisie des pièces à conviction qui doivent permettre de définir où sont effectivement décidées les actions menées en France auprès des clients et fournisseurs.

Si Google était condamné, d'autres géants comme Apple, Facebook ou Amazon pourraient être imposés, pour la plus grande joie de leurs concurrents franco-français qui voient leurs montages fiscaux d'un très mauvais oeil. L'Express rappelle à cet égard qu'Amazon ne verse aucune TVA sur les fichiers MP3 vendus sur son site internet, et que le marchand en ligne fait l'objet d'un contrôle fiscal remontant aux années 2007 à 2010.



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17 réponses
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Arretez moi si je me trompe, mais en rapport des situations financières , 100 millions pour google , c'est un peu comme si blacklistef s'etait pris une amende de 10 € à regler à la sacem ou kim.com une amende de 5000 dollars .

un gout de pas tres equitable tout ça .....
[message édité par speed le 19/03/2012 à 17:04 ]
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Il faudrait que ça commence à bouger un peu dans tout les pays.
Marre de ces sociétés qui échappent à l'impôt en profitant juste du climat économique des pays dans lesquels elles font du business ! La crise a du bon finalement
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3154 messages publiés
Il vous est déjà arrivé de prendre le train entre 2 stations sans payer le ticket ?
Bah Google ça lui arrive de ne pas déclarer autant de TVA et recettes qu'il devrait.

Tout le monde triche. Tout dépend du montant.
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41 messages publiés
Si je comprends bien pour résoudre ce différend, l'année prochaine il suffit que Google rapatrie tous ses employés en Irlande pour qu'il n'y ait plus de "centre de décisions commerciales" en France... bravo le fisc, on va certainement y être gagnants au final !
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2899 messages publiés
speed, le 19/03/2012 - 17:02
Arretez moi si je me trompe, mais en rapport des situations financières , 100 millions pour google , c'est un peu comme si blacklistef s'etait pris une amende de 10
€ à regler à la sacem ou kim.com une amende de 5000 dollars .

un gout de pas tres equitable tout ça .....


tu sais, les élus ou grands dirigeants d'entreprise qui ont été condamnés à la hauteur du préjudice qu'ils ont causé doivent se compter sur les doigts de la main d'un amputé !
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2899 messages publiés
Reno08, le 19/03/2012 - 17:16
Si je comprends bien pour résoudre ce différend, l'année prochaine il suffit que Google rapatrie tous ses employés en Irlande pour qu'il n'y ait plus de "centre de décisions commerciales" en France... bravo le fisc, on va certainement y être gagnants au final !


tu vas voir l'année prochaine ce que le fisc irlandais va coller aux blue chips qui profitent du dumping fiscal de ce pays...
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167 messages publiés
Au lieu de tapper à tout prix sur google, peux être il serait plus simple de baisser l'IS et les charges non? Ils se sont bien installer en UK.

Quand on prends la france, le reste du monde est un paradis fiscal.
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2070 messages publiés
Morale, la délinquance en col blanc est bien moins dangereuse, rapporte beaucoup plus gros, et est peu punie.

@Sakabara : haaa, un bon gros trolling à la con de chez con, chapeau.
OK, prenons le même taux d'imposition pour faire revenir ces sociétés, sauf qu'elles reviendront pas vu qu'un autre pays va baisser à son tour son taux d'imposition.
Puis coupons le budget de l'éducation nationale, vu qu'on n'aura plus de sous.
Tollé.
Ah pardon. Coupons le budget de la police et de la justice.
Tollé.
Le budget de la sécu et les retraites.
Tollé.
Bon, on remet les impôts finalement, okay.

On a affaire à une entreprise qui TRICHE.
Google est sympatoche, vous l'aimez, mais elle TRICHE, point barre. Si les entreprises françaises sur le même secteur sont taxées et pas google, ce n'est pas la faute du fisc, c'est la faute de Google, qui triche.
Il ne faut pas jouer sur les mots : tout le monde doit être traité à la même enseigne, et les tricheurs doivent être ramenés dans le giron commun.
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1111 messages publiés
Si je comprends bien pour résoudre ce différend, l'année prochaine il suffit que Google rapatrie tous ses employés en Irlande pour qu'il n'y ait plus de "centre de décisions commerciales" en France... bravo le fisc, on va certainement y être gagnants au final !

oui t'as raison, faut pas que ces multinationales richissimes payent trop d'impôts, alors que toi tu veux payer à leur place...
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1234 messages publiés
Et dès que les élections seront passées, on va apprendre que Google quitte finalement la France ?
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1566 messages publiés
Encore une histoire qui ira enrichir l'Irlande.
Nous devrions peut-être en tirer les leçons qui s'imposent.
Dans un monde ultra-concurrentiel, où les entreprises doivent tout faire pour tirer leurs prix vers le bas, peut-être que les états devraient faire pareil...
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134 messages publiés
Arkados, le 19/03/2012 - 17:09
Il vous est déjà arrivé de prendre le train entre 2 stations sans payer le ticket ?

Pas sans mes super-pouvoirs...
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60 messages publiés
Marre de cette tendance à vouloir s'approprier le bien d'autrui.
Marre de cette classe politique qui ne pense qu'à dépenser notre fric pour s'entretenir dans le luxe.
Marre de ces individus qui ne dama,nient qu'à prendre le fric là ou il est, mais jamais de le gagner par soi-même.
Marre de cette tendance à vouloir se redistribuer le fric que les autres gagnent.

Et quand toutes les entreprises auront quitté la pompe à fric à fonds perdus qu'est la France, que feront-ils, tous ces assistés?

Au lieu d'attendre ke bec ouvert, ils feraient mieux de se mettre vraiment au boulot.
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669 messages publiés
Timekeeper, le 19/03/2012 - 21:41
Et dès que les élections seront passées, on va apprendre que Google quitte finalement la France ?


y'a des risques, avec toutes les taxes qui se preparent, les grosses boites vont se garder juste un studio a paris avec un CDD dedans et un telephone !

ca va grandement aider l'emploi en france ca.....bref que des speculations mais bon si on les ponctionne comme des porcs,ils partiront,

l'herbe est toujours plus verte ailleurs
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2070 messages publiés
Photovive, le 20/03/2012 - 10:10
Marre de cette tendance à vouloir s'approprier le bien d'autrui.
Marre de cette classe politique qui ne pense qu'à dépenser notre fric pour s'entretenir dans le luxe.
Marre de ces individus qui ne dama,nient qu'à prendre le fric là ou il est, mais jamais de le gagner par soi-même.
Marre de cette tendance à vouloir se redistribuer le fric que les autres gagnent.

Et quand toutes les entreprises auront quitté la pompe à fric à fonds perdus qu'est la France, que feront-ils, tous ces assistés?

Au lieu d'attendre ke bec ouvert, ils feraient mieux de se mettre vraiment au boulot.


Attendez : vous critiquez le fait que l'Etat prélève votre fric ?

Et l'argent que Google substitue à l'Etat français, il aurait payé combien de postes d'enseignants ? De juges ? Il aurait comblé un peu les déficits, peut-être ?
Argent que Google a gagné en le débitant des comptes bancaires de clients situés en France, grâce à l'affichage de publicités devant un public français.
Sauf que la "rotation" de cet argent finit par voir sa marge transférée en Irlande, pas en France.
C'est, là encore, votre argent, mais d'un seul coup vous n'y voyez pas de problème ?
Inscrit le 01/03/2012
35 messages publiés
Je suis désolé mais je vais être un peu cru (donc cachez vous les yeux ou sautez mon commentaire)

Il est complètement con de dire que les entreprises vont partir dans un autre pays, il est important pour des gens comme google, Microsoft, HP d'avoir des infrastructures dans des pays comme le notre, et de toutes manière même si ils étaient complètement à l'extérieur du territoire, il y a quand même des taxe à payé sur le commerce qui se fait (je le sais je bosse dans l'import export). Au final y a toujours quelqu'un qui paie l'état. Mieux vaut eux que moi, ou que vous, si on paie autant d'impôt c'est parce que les plus gros en général ne jouent pas le jeux.

Regardez qui paient le plus d'impôt en France, dans le monde professionnel se sont les PME/PMI qui en proportion paient le plus (au revoir Total / bouygues / vivendi / google / microsoft, je continue ?), pour les particulier c'est la classe moyenne CAD moins de 40% de la population, pourquoi ? parce que les petit revenu en paie pas (même pas un peu) et les gros revenus jouent au même jeux que les grosses entreprises, ils paient des gens uniquement pour la chasse aux bon plans qui permet d'éviter de payer... Donc stop arrêtez de dire qu'on paie trop d'impôt, dites plutôt qu'ils sont mal employés ou qu'ils sont mal répartis, ça sera plus juste.

Je suis content de payer des impôt quand ils servent à payer des services utiles, moins quand il s'agit de faire un cadeau à loréal, bouygues ou une douche en or pour notre nain-président...

Comme quelqu'un l'a dit justement ce sont les même règle pour tout le monde, donc tu joues, tu triches, tu perds, tu paies.

Et de toutes façon même si vous n'êtes pas d'accord avec mon commentaire (ce qui est fort possible), vous serez bien d'accord de reconnaître que quand on s'implante dans un pays on en accepte les règles, si on joue au con, bah on risque de se faire prendre, et là, ils se sont fait prendre, donc par ici la monnaie.
PS: Pour info je ne suis pas pro-google, je militemême activement pour l'utilisation de
https://duckduckgo.com/
un moteur de recherche alternatif qu'il est bien
[message édité par Sthaagg le 20/03/2012 à 19:59 ]
Inscrit le 05/10/2011
2824 messages publiés
Sabinou, le 19/03/2012 - 18:20

On a affaire à une entreprise qui TRICHE.
Google est sympatoche, vous l'aimez, mais elle TRICHE, point barre. Si les entreprises françaises sur le même secteur sont taxées et pas google, ce n'est pas la faute du fisc, c'est la faute de Google, qui triche.
Il ne faut pas jouer sur les mots : tout le monde doit être traité à la même enseigne, et les tricheurs doivent être ramenés dans le giron commun.

+1. Tout le monde gueule sur les exilés fiscaux. Ben google, c'est pareil : ils font tout pour ne pas payer d'impôts en France sur les revenus qu'ils ont faits en France.
Donc en gros, ils nous entubent tous, et certains en redemandent. J'ai du mal à comprendre.
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