Vous souhaitez ajouter des films à la liste des films du domaine public ? C'est très simple.

En France, la règle du domaine public est assez complexe. Ne sont dans le domaine public que les films dont tous les auteurs principaux (réalisateur, scénariste, producteurs exécutifs, compositeur...) sont décédés depuis au moins 75 ans. Mais aux Etats-Unis, tous les films produits avant 1923 sont dans le domaine public, y compris en France. C'est un moyen simple de savoir si un film est encore couvert par le droit d'auteur, ou non. Pour les films postérieurs à 1923, les calculs sont plus complexes.

Pour trouver les films du domaine public, une excellente ressource est Archive.org , qui propose des centaines de films libres de droits, dont une grande catégorie de films muets . Archive.org propose toujours le film en téléchargement sous différents formats, notamment le format ouvert Ogg Video :



Vous pouvez alors envoyer la vidéo sur YouTube ou sur Dailymotion.

Les deux offrent des fonctionnalités d'édition de sous-titre si vous souhaitez traduire les cartons.

Sur Dailymotion, il faut cliquer sur l'onglet "admin" sous la vidéo :
Choississez alors "Français" dans la liste, et cliquez sur OK :
Le reste est très intuitif, puisqu'il suffit de saisir les sous-titres en regardant la vidéo.

Une question, est ce qu'une restauration d'un film (qui est dans le domaine public) le remet dans le domaine sous droit d'auteur ?

flob, le 27/02/2012 - 15:25

Une question, est ce qu'une restauration d'un film (qui est dans le domaine public) le remet dans le domaine sous droit d'auteur ?

Oui au titre des droits voisins (surtout pour les colorisations), donc ça reste sous droits d'auteur pendant 50 ans après la restauration. Pour les restaurations simplement techniques (nettoyage de la pellicule par ex.), à mon avis y a pas de reconduction du copyright, mais c'est un sujet qui fait débat.

Guillaume, le 27/02/2012 - 15:28

flob, le 27/02/2012 - 15:25

Une question, est ce qu'une restauration d'un film (qui est dans le domaine public) le remet dans le domaine sous droit d'auteur ?

Oui au titre des droits voisins (surtout pour les colorisations), donc ça reste sous droits d'auteur pendant 50 ans après la restauration. Pour les restaurations simplement techniques (nettoyage de la pellicule par ex.), à mon avis y a pas de reconduction du copyright, mais c'est un sujet qui fait débat.

vu le nombre de restaurations qu'il a subit "Metropolis" ne sera jamais dans le le domaine public ...

Sur Archive.org, il y a une version de Metropolis libre de droit, il me semble. Ok, elle est dans un sale état, mais elle existe.

Pour ces raisons d'ailleurs, il y avait parfois différentes versions des mêmes films de Charlie Chaplin, mais j'ai pris des versions non restaurées où il manque la fin. F***ing droit d'auteur.

Bonjour Guillaume,
Toutes ces informations sont très intéressantes. Je recherche justement un film tombé dans le domaine publique pour utiliser dans le cadre d'un long-métrage. Serait il possible que nous en discutions par téléphone ou mail?
Merci
EVa

Bonjour Guillaume

Je souhaite utiliser un film libre de droit ( public domain) qui est sur archiv.org pour faire un ciné concert,
ce qui implique de changer complètement la bande son et de faire une sorte de détournement de l'oeuvre en direct
pour une diffusion publique

est ce que c'est légal ?

y a t'il un droit moral sur une oeuvre déclaré public domain sur archiv.or