Données personnelles : Obama menace les géants du Web

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Marsup' , sujet ouvert le 27/02/2012 à 11:28
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Données personnelles: Obama menace les géants du Web


Obama vient-il de sonner la fin de la belle vie pour les grandes entreprises du Web? Le président candidat à sa réélection annonce qu'il veut encadrer la collecte et l'utilisation des données des internautes à des fins commerciales. L'Europe avance elle aussi des mesures ambitieuses. Mais les Facebook, Google, Twitter... ne laisseront pas leur modèle économique s'effondrer aussi facilement."Les consommateurs américains ne peuvent plus attendre la mise en place de règles claires sur la voie de la sécurité de leurs informations personnelles en ligne". Le président Obama, et les Etats-Unis derrière lui, semble avoir cette fois-ci décidé de ne plus attendre...
Jusqu'ici la politique avait été celle du laisser-faire, de l'autorégulation du secteur. Le secteur bancaire avait bénéficié, durant les années quatre-vingt et quatre-vingt dix, de la même sollicitude avec le résultat que l'on connait... Barack Obama ne veut pas prendre le risque, les enjeux économiques pour son pays sont trop critiques, cette question fera donc partie de sa campagne de réélection
: "la confiance des consommateurs est essentielle pour la croissance continue de l'économie numérique. C'est pourquoi une Déclaration des Droits ("Bill of Rights") personnels en ligne est si importante."La pression monteLe contexte n'est pas neutre. L'affaire Path , du nom de cette application de réseau social qui avait la manie d'aller piocher dans le carnet d'adresses de votre iPhone, a attiré l'attention des législateurs. Le Sénat américain s'est saisi de la question et a contraint Apple à modifier sa manière de faire , et cela même après les excuses du patron de Path. Désormais, si une application veut avoir accès au carnet d'adresses, une notification sera affichée donnant le choix à l'utilisateur de l'autoriser ou non. Twitter, touché par le même vice, devra lui aussi respecter cette règle.
Cette semaine, Google s'est vu accusé par le Wall Street Journal "d'avoir espionné les internautes naviguant sur le Web à l'aide de Safari, le navigateur d'Apple". Le moteur de recherche aurait utilisé une astuce de programmation pour imposer aux utilisateurs de Safari l'ajout de cookies lui permettant d'enregistrer les informations de navigation. Selon le WSJ, une fois contacté, Google aurait désactivé cette fonction. Cette pratique était pourtant connue de Apple, mais cette fois-ci le contexte a changé.Un chantage à peine dissimuléQuelles mesures le "Bill of Rights" de Obama propose-il pour enfin faire cesser ces pratiques
? Eh bien pour l'instant, aucune obligation immédiate mais de fortes incitations. Barack Obama a habilement précisé que ce texte s'inscrivait dans "un plan plus large permettant de donner aux Américains un meilleur contrôle sur ce que deviennent leurs informations personnelles en ligne". Le message envoyé à la clique californienne de la Silicon Valley (Facebook, Google, Yahoo, Apple, eBay etc...) est clair
: jusqu'ici vous avez joué sur vos conditions générales d'utilisation, désormais c'est fini, vous allez devoir rendre le traçage de vos utilisateurs plus transparent, sinon nous prendrons des mesures plus coercitives. La Maison Blanche a ainsi précisé que le département du Commerce allait travailler avec les entreprises et les défenseurs de la vie privée afin d'élaborer des dispositifs plus contraignants. Un des objectifs est de faire en sorte d'intégrer dans les navigateurs internets des dispositifs laissant le choix aux internautes des informations qu'ils acceptent de partager. Un chantage à peine dissimulé.
L'Etat fédéral n'est pas le seul à s'être réveillé. En Californie, stimulé par les affaires à répétition, le Procureur général a annoncé avoir signé avec Apple, Google, Amazon, HP, RIM, et Microsoft un guide de bonne conduite dans lequel ces sociétés "s'engagent à respecter et faire respecter dans les applications tournant sur leurs mobiles les lois californiennes sur la collecte de données personnelles". Ces sociétés devront donc "afficher clairement leur politique de confidentialité et la respecter/faire respecter sans aucun surcoût pour le consommateur".Des propositions ambitieuses de l'UEQu'en est-il de l'Europe
? Les mesures envisagées sont plus ambitieuses que celles outre-Atlantique. Droit à l'oubli numérique, droit à la portabilité de ses données personnelles d'un prestataire vers un autre, renforcement des Cnil des Etats membres, pouvoir de sanction, notification des violations graves de données personnelles... Bruxelles a dévoilé début janvier son projet de réforme de la directive de 1995. La Commission, par la voix de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, propose une législation unique commune aux 27 Etats l'UE. Le projet de réforme veut imposer notamment "le recueil d'un consentement explicite de l'utilisateur (et non plus présumé) dont les données font l'objet d'un traitement". Mieux encore, le communiqué de l'UE précise
: "Les règles de l'Union devront s'appliquer si des données à caractère personnel font l'objet d'un traitement à l'étranger par des entreprises implantées sur le marché européen et proposant leurs services aux citoyens de l'Union". Il reviendrait aux CNIL de chaque Etat membre de faire respecter ces dispositions avec la possibilité d'infliger des amendes - ce qui est déjà le cas de certaines Cnil en Europe, notamment la Cnil espagnol - pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros ou 2% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise sanctionnée. Problème
: comme toujours, ces propositions de la commission "devront être examinées par le Parlement et les Etats membres (...) Elles entreront en vigueur deux ans après leur adoption"...
Les internautes vont donc devoir regarder du côté des Etats-Unis pour espérer une meilleur protection de leurs données personnelles. Les moyens de pression du gouvernement Obama, poussé par la campagne électorale, sont sans commune mesure avec celle de l'Union européenne. Mais la bataille s'annonce titanesque. Les géants des internets ne vont pas se laisser faire. Les données personnelles sont le nerf de leur guerre commerciale, sans elles la publicité ciblée de leurs régies n'est plus. Et donc leur valorisation boursière s'effondre. Heureusement, ils disposent d'une arme redoutable d'un côté et de l'autre de l'Atlantique
: le lobbying...



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