La Sabam (sacem belge) accusée de fraude au droit d'auteur, malversati

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blackistef2 , sujet ouvert le 19/02/2012 à 18:52
La SABAM, groupe des droits musicaux Belge est menacée par une sérieuse migraine. Suite à une plainte envoyée par un artiste en 2004, un juge a commencé à enquêter sur les finances du groupe. Ses découvertes mènent la SABAM devant un tribunal, accusée de falsification de comptes pour couvrir des pots-de-vin, abus de confiance, fraude aux droits d'auteurs et détournements de fond.

En 2004, un compositeur Belge a porté plainte contre le groupe de droits d'auteur SABAM. Philippe Delhaye, un membre associé à la SABAM a affirmé qu'il y avait eu des manquements dans le paiement de ses droits d'auteur.

La plainte de Delhaye, qui a été soutenue par le témoignage d'un ancien directeur de la SABAM et auditeur de groupes, a déclenché un intérêt pour les affaires internes de la SABAM.

Plus tard cette année le juge Frederic Lugents a commencé une investigation pour fraude centrée sur l'association à but non lucratif nommée Caisse d'Entraide et de Solidarité (CES), un fond que la SABAM proclame supporter les plus vieux membres.

Les investigations ont abouties en 2007 et on mené à 24 plaintes contre le groupe, notamment pour détournement de fonds, blanchiment d'argent et falsification de comptes en vue de couvrir le paiement de pots-de-vin à un officiel du Ministère des Finances.

Bien que de nombreuses accusations ont été abandonnées en raison de la loi Belge sur la restriction, la SABAM doit maintenant faire face à la cour Belge de la criminalité pour six accusations.

Ancien président de la SABAM, Jacques Leduc est l'un des accusés mais les ex-directeurs financier Marcel Raiglot et Jean Huysmans, ainsi que le présent directeur financier, Luc Van Oycke sont tenus responsables pour corruption et contrefaçon.
"
Nous sommes heureux que la valeur de l'affaire soit entendue par la cour criminelle.
", indique Christophe Depreter, directeur de la SABAM. "

Je suis confiant, nous pouvons prouver qu'il ne s'est rien passé de mal.
"
Une date n'a pas encore été fixée pour l'audience au tribunal.

http://torrentfreak.com/sabam-charged-with-copyright-fraud-embezzlement-money-laundering-120218/

Traduit pour TorrentNews par Benny, et FreedomIsNotACrime par le biais de Framapad merci à eux ;pLire l'article:
http://torrentnews.net/2012/02/18/la-sabam-accusee-de-fraude-au-droit-dauteur-malversation-et-blanchiment-dargent/#ixzz1mqq1Wax9
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C'est pas nouveau venant des mafias...
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bah c'est pareil pour notre SACEM française...

Le nombre de pot de vin, falsification de comptes et autre et impressionnant
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Ca serait bien d'avoir un suivi de ce genre d'affaire... On entend trop peu parler de cet organisme en belgique. J'ai quelques amis qui parlent de la sabam comme d'un organisme indispensable, lorsqu'on est musicien. Ils ne s'y intéressent pas beaucoup, et ne connaissent que les grandes lignes. Du coup, un article comme celui-ci est vraiment intéressant.

J'imagine que la sacem et la sabam sont composées des mêmes véreux, mais qu'en est-il des salaires de leurs dirigeants? Sont ils tout aussi astronomiques? Reversent-ils aussi peu de miettes à leurs adhérents, ou sont-ils pires que leurs homologues français?
Inscrit le 21/02/2006
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surement pareil qu'ici en france

quelque millions à rien glander
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