|
|
|
Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 17 février 2012 à 15h50
 
Si ça ne change rien à notre législation, pourquoi le ratifier ? Les US et le Japon n'ont qu'à adopter un traité reprenant la directive commerce du 8 juin 2000, la directive service et DADVSI !
Si ça engage l'Europe, pourquoi ça a été signé hors ses murs lors d'une "cérémonie" où seuls des encostardés se retrouvaient ? Si toutes les craintes visent des dispositions supprimées, pourquoi ne pas avoir livré le texte au peuple pour qu'il se fasse son idée ? Pourquoi ne sommes-nous pas consultés sur l'adoption de tels textes ? 
Le Luxembourg ? Vous voulez dire le pays où sont installées bon nombre des sièges européens des sociétés de la pseudo industrie musicale ou pas (
Étonnant !! Edit : Corrections des noms de sociétés [message édité par Napalmitos le 15/02/2012 à 10:38
]
milord, le 15/02/2012 - 09:51 Un paradis fiscal qui ferait rougir de honte la Suisse ou la Belgique ....
Pour suivre en temps réel les dernières infos à propos du traité ACTA : http://www.julianvog...2/08/live-acta/
Napalmitos, le 15/02/2012 - 09:56 Ca tombe bien, le siège de Microsoft Europe est à Issy-les-Moulineaux, le siège d'Apple Europe Inc. est place d'Iena à Paris 16e, celui d'Apple Europe Limited à Londres et celui d'Apple Operations Europe à Cork en Irlande. Etonnnant ?
milord, le 15/02/2012 - 09:51 C'est l'endroit où vous achetez vos DVD et CD pour ne pas payer les taxes françaises. Mais là, vous trouvez que c'est un pays formidable, non ? 
milord, le 15/02/2012 - 09:51 ------------------- - Un paradis fiscal au coeur de l'EU dirigé par un pourri de Droite: Junker. http://www.causeur.f...-mauvaise-grece,10537 - Vous voyez comme il traite la Grèce ; pour nous c'est guère mieux ! - C'est un des + gros technocrates de l'EU marchande, qui tient les cordons de la Bourse et comme Baroso ; il se croit au-dessus des lois car il n'a de compte électoral à rendre à personne : belles institutions EU, pourries !!!
Oops, je voulais dire iTunes, pas Apple !
Désolé  '[message édité par Napalmitos le 15/02/2012 à 10:42
]
zig, le 15/02/2012 - 10:33 C'est qui vous ?
zig, le 15/02/2012 - 10:26 Je pense qu'il voulaient parler du siège fiscal : Par exemple pour Itunes d'Apple, les ventes se font bien au Luxembourg à la fiscalité si accueillante http://owni.fr/2011/...embourg-itunes/ Il s'agit d'ailleurs d'une stratégie internationale pour payer moins d'impôts http://bourse.lefiga...tats-unis-62383
RealTMX, le 15/02/2012 - 11:05 c'est ça , mais dans ce garage , il y a plusieurs ferrari , porsche , rolls royce ... 
Quand il y a plus de taxe que de produit c'est un peu normal d'aller voir ailleurs non ?
milord, le 15/02/2012 - 09:51 la station service a prix discount de la france, l'allemagne et la belgique ?
Le siège fiscal ??? C'est quoi ça ?
Si tu veux. Mais si tu prends les avantages, il faut accepter les inconvénients.
Pk il faudrait toujours avoir les inconvénients dans chaque choix ? on est pas la juste pour prendre le meilleur de chaque choses et de faire en sorte de vivre dans un monde de bonté et "d'amour" ? c'est un peut cliché mais tellement vrais ... alors non je ne prendrai pas d'inconvénients je ne veut pas participé au broutage des moutons à la French touch .... sry MAN ! peace
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
Sujets liés :
LES + RECHERCHÉS
A VOIR AUSSI
Télécharger
passion,
adobe flash player,
emule,
emule island,
index php,
bittorrent emule islande,
torrent,
montage video,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d'Europe de l'Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a annoncé par la voix de son ministère de l'économie et du commerce extérieur que la procédure de ratification suivra son cours.
Le Luxembourg, qui a signé le traité international lors d'une cérémonie officielle au Japon le mois dernier, explique que "le contenu du traité ne va pas au-delà des dispositions légales en matière de protection de la propriété intellectuelle et de la réglementation du commerce électronique, et notamment de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, qui sont actuellement en vigueur dans l'Union européenne".
En affirmant que l'ACTA ne va modifier en aucune façon le droit communautaire, le pays reprend un argument qu'a beaucoup employé la Commission européenne ces derniers mois pour défendre le document. Aucune riposte graduée, aucune responsabilité accrue des opérateurs ne serait au programme, selon Bruxelles, comme le souhaite le Parlement européen.
Le ministère ajoute que le traité "contient un certain nombre de mesures optionnelles que les États peuvent choisir d'appliquer ou d'ignorer, sans préjudice à la législation nationale". Or, les législateurs nationaux pourraient bien être très rapidement contournés grâce à l'instauration d'un comité ACTA qui pourra modifier à loisir l'accord après sa ratification par les États.
La Quadrature du Net souligne que l'article 36 permet ainsi de créer le comité ACTA et lui attribue la compétence de rectifier les amendements de l'accord ACTA (article 42). Ces articles ouvrent la voie à un contournement durable du processus démocratique, même après le vote et la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon.
"Un tel processus législatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l'ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l'accord soit rejeté dans son ensemble" note la Quadrature. "Aucun représentant élu ne devrait tolérer ceci dans un régime démocratique, puisque cela reviendrait à ouvrir la porte à une généralisation de ce genre de pratique".
Le Luxembourg ajoute toutefois que "dans ses dispositions optionnelles, ACTA contient un certain nombre de mesures de lutte contre la contrefaçon qui n'existent pas dans la législation communautaire ou luxembourgeoise. Mais le gouvernement n'apportera pas de changements à la législation nationale actuelle", en évoquant des mesures comme Hadopi, la riposte graduée ou SOPA et PIPA.
Il reste néanmoins à savoir si le Grand-Duché pourra longtemps ignorer de futures modifications portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon, si le comité ACTA décide un jour d'intégrer de pareilles dispositions.
Lire la suite