Il en avait fait le texte fort de son ministère. Il le voit rangé dans un placard. Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a annoncé mardi lors d'une conférence de presse que son projet de loi de protection des consommateurs ne sera pas adopté sous l'actuel gouvernement. Son sort dépend désormais du résultat des urnes aux prochaines élections présidentielle et législative.

"Je m'engage pour ma part au nom du gouvernement à ce que les mesures contenues dans le projet de loi soient reprises lors d'un texte qui sera présenté lors de la prochaine législature", a indiqué Frédéric Lefebvre. En regrettant le "temps perdu" pour les consommateurs, le secrétaire d'Etat a attribué le retard à "la crise et les mesures d'urgence que le gouvernement est contraint d'amener au Parlement", ainsi qu'à l'opposition majoritaire au Sénat, qu'il accuse de "prendre les consommateurs en otage".

"Le Sénat a adopté en décembre le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, mais après l'avoir profondément remanié en y introduisant notamment les actions de groupe (class action), que le gouvernement ne souhaite pas, leur préférant la médiation", rappelle l'AFP dans une dépêche.

Véritable fourre-tout législatif, le texte de Frédéric Lefebvre comprend de très bonnes mesures, et d'autres beaucoup plus contestables. Pour le commerce en ligne, le texte prévoyait par exemple que les marchands aient l'obligation de rembourser sous 14 jours les clients insatisfaits, avec une pénalité de 10 % en cas de retard. De manière beaucoup plus polémique, il prévoyait aussi de confier à la DGCCRF le pouvoir de demander le blocage de tout site ne respectant pas le droit de la consommation, faisant peser un risque de généralisation du filtrage en tant qu'outil de pression.

Le texte avait aussi donné lieu à de vifs débats au Parlement, sur l'encadrement du terme "illimité" pour les forfaits télécoms. Le gouvernement était contre l'interdiction de l'usage du terme pour les offres bridées, préférant une simple information du consommateur.

Préparé de longue date, le projet de loi initial avait été déposé le 1er juin 2011 sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Depuis, il a fait l'objet d'une première lecture par les deux chambres du Parlement, et devait revenir en seconde lecture devant les députés.



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Ca doit être dur de se sentir aussi inutile que Lefèbvre... De ses différents maroquins et sous maroquins, on ne retiendra que ses saillis pré-moranesques.

C'est "marrant" comme tous les projets de loi un tant soit peu "bénéfique" aux consommateurs et employés passent à la trappe (celui-là, le projet de "class-action" etc) par "manque de temps", "problème de calendrier, mais je vous jure on le passe dans 3mois (il y a plus d'un an)" et autres excuses bidons, mais que tous ceux pour filer du pognon au potes du Fouquet's ou pour sodomizer à sec avec du gravier les dits clients/consommateurs passent "en urgence" en une semaine ou deux, sans être approfondi, sans rien, alors qu'ils sont plus complexes et coûtent BEAUCOUP plus cher à mettre en place....

OUPSS !!!! Dur, dur de se sentir ridicule ! Morano - Lefebvre ... MEME COMBAT !!!!

Je suis tellement triste... Tellement atterré que les déchets de l'humanité suceurs de Sarkozy comme Morano ou Lefebvre échouent...

Surtout avec des projets de loi aussi bâclés, mal construits, et mauvais pour l'avenir de notre société (et je l'ai lu svp, du début à la fin).

Quand je disais qu'il servait à rien, il vient de nous le prouver.

L'UMP déteste vraiment tout ce qui va dans le sens du bien commun du plus grand nombre !

En meme temps, il vaut mieux cela que de faire voter en grande pompe la loi et de ne jamais publier le décret d'application

Par contre pour adopter des hadopi & Co, là, ils sont champions.
Servent vraiment à rien ces ronds de cuir...

Le problème de ce projet,c'est qu'il n'a pas du le concevoir ni l'écrire lui même,donc le temps de relire,de comprendre....

5 ans à rien foutre et ils nous sortent une Loi pour nous "protéger" à 2 mois de se faire virer. Guignols !!!

La tva sociale parcontre ils la veulent toute suite...

Quand il s'agit de nous la mettre profond, y a foule ... Par contre, quand il s'agit de nous "protéger" plus personne. Sans parler des class actions qui ne verront jamais le jour.