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Eva Joly inscrit une licence globale sociale son projet 2012
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 22 février 2012 à 17h26
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"L'idée phare du Mécénat Global, de répartir une partie des sommes en fonction du choix des internautes, n'a en tout cas pas été retenue."
l'idée n'apparait pas ou elle a été "rejetée" avec argumentation ... ? parce que si simplement elle n'apparait pas, peut-être la porte est-elle toujours ouverte, et cette répartition doit bien sur encore être discutée... avec les ayants droits notement (ce qui d'ailleurs je suppose serait la bonne tactique politique, pour ne pas vendre la peau de l'ours... ) 
Olm-N, le 14/02/2012 - 12:33 Tu as raison elle n'a peut-être pas été rejetée. J'ai modifié. Merci. 
Et c'est qui qui va collecter et répartir ça ?
La SACEM, par exemple ? C'te société qui mérite le bûcher  
Donc soit il va falloir déclarer mes revenus à mon FAI, soit il va falloir que j'indique aux impôts si j'ai Internet ou pas. Y en a pas un peu assez de rajouter des taxes ? Ce n'est pas ça dont a besoin la France, mais d'une part de responsabilité de tous les acteurs de la filière culturelle, depuis les producteurs jusqu'aux artistes en passant par les consommateurs et d'autre part d'imagination pour trouver d'autres modes de financement. On est dans un pays où dès qu'il y a un problème, zou ! Un impôt ou une taxe en plus.
Échange non-marchand.. Non, mais je rêve! Faut arrêter de prendre les internautes pour des mendiants! Le P2P ce n'est pas du troc!
zig, le 14/02/2012 - 13:10 C'est clair. La c'est même pire! On va nous imposer un système post-communiste pour le web et on devrait avoir la fleur au fusil? 
Encore une taxe qui sera répartie entre charognards !
Vive la liberté, il ne tient qu'à nous de la conserver. Sans nous, ils ne sont rien. 
zig, le 14/02/2012 - 13:10 -------------------------------------- - - Je te rejoins aussi ...mais pour d'autres raisons ! Je ne soutiens pas Eva Joly. Une LG forfaitaire ( au nombre de Moctects consommés ...) : Non merci ! J'ai toujours été pour 1 LG mutualisée, égale,entre tous les internautes, à prix plancher ( 5€ ou moins) et quelque soit leur consommation en téléchargement ... Rien ne doit aller dans la poche des FAI , et encore moins des éditeurs/ayants-droits et des SPRD trop nombreux (22)... mais directement dans celle des auteurs .Il faut réformer la durée des droits d'auteurs et abolir les droits voisins. Si on veut continuer avec la Sacem; il faut avant tout nationaliser celle-ci pour éviter des dérives ! Tous les internautes comprendront sauf nos adversaires ....ya du pain sur la planche !
Bon début ! Bravo Joly. Bien sûr, c'est à creuser et à améliorer, mais on a une bonne base. Un mélange avec la proposition de melanchon serait parfait : faire profiter de cette manne a la creation artistique et pas aux maisons de disque. Ces majors, on n'en a plus besoin avec internet, ils peuvent bien CREVER. Par contre de la création, on en a besoin à gogo
 [message édité par calbar le 14/02/2012 à 13:39
]
On s'inscrit où pour toucher une partie du mécénat globale ?
Qui va toucher ? - musique - cinéma - livre - jeux vidéo - logiciel - photos - et moi, et moi, et moi ...
- Je reviens; Depuis les 30 glorieuses , ces "sangsues" ont préféré la Rente à la Création et organisé 1 "marché captif", en y organisant une rareté artificielle pour faire monter les prix ( avant que le web ne joue les trouble-fêtes ) . En pleine crise ; le Cinéma & la Musique affiche toujours des profits insolents ! on pourrait aussi supprimer des royalties à des entreprises étrangères qui ne paient ni impôts, ni taxes sur le sol Français .Il faut un "droit d'usage" pour éviter les abus de la Propriété Intellectuelle ( on en est loin ) . Ettighoffer ne dit rien d'autre, depuis longtemps ...
http://www.ettighoffer.fr/1739/biens-immateriels-pour-un-droit-d'usage-opposable-au-droit-de-propriete 
vive le communisme, vive les taxes, vive l'égalitarisme !
non mais franchement, la licence globale, ça n'est qu'une nouvelle obligations de payer même si on ne veut pas ! oui la licence globale mais facultative, Ok je peux comprendre que pour la santé, les retraites, la politique familiale, le chômage, on mutualise, Mais la musique ça ne reste qu'un produit marchant et non vital pour les peuples... [message édité par rafoudol le 14/02/2012 à 14:56
]
Ce qui m'étonne beaucoup avec EELV, c'est qu'ils ne parlent pas plus de l'évènement profondément écologique actuel, et également raison fondamentale de la crise, qui est le fait que nous sommes à la fin de l'explosion énergie pas chère démarrée avec la révolution industrielle, et en particulier selon toute vraisemblance au/après le pic de production de pétrole, voir par exemple l'article paru le 26 janvier dans Nature à ce sujet :
http://iiscn.wordpre...le-et-lenergie/ Note : pour mémoire, les USs ont passé leur pic en 1970/71 (10 millions barils/jour alors, autour de 5 aujourd'hui), mer du Nord en 2000, Mexique en 2005 par exemple, on peut regarder sur : http://iiscn.wordpre...le-et-lenergie/ Et sinon sur la licence globale, toujours pareil, vraiment urgent de comprendre que tout principe basé sur taxes pour les revenus, principes ou système de mesures sur écoutes et consultations, et ceci avec l'état au milieu en grand redistributeur vers les créateurs, est bien entendu non seulement techniquement infaisable, mais surtout en rien souhaitable ! Il y a-t-il encore quelqu'un (ou une) qui comprenne ce que cela veut dire ? C'est à dire approche monitoring à tout va des flux utilisateurs ? (dans la ligne hadopi d'ailleurs) http://iiscn.wordpre...icence-globale/
... écologique, antinucléaire, éco-intelligente et durable, bio et raisonnée ... Elle aura tout dit et retourné sa veste dans tout les sens cette femme ... Il y a deux mois je crois, à la radio BFM il me semble qu'elle disait le contraire Les politiques sont vraiment près à toutes les basses pour pour arriver au pouvoir ... [message édité par Guss_ le 14/02/2012 à 16:00
]
rafoudol, le 14/02/2012 - 14:55 La musique un produit marchand ! ce qu'il ne faut pas lire comme stupidités. Retourne a l'école en cours d'histoire. Fait des recherches sur les danses rituelles, sur le premier instrument de musique, entre autre. C'est ton ignorance qui est devenue un produit marchand. [message édité par H4rlocK le 14/02/2012 à 16:34
]
Guss_, le 14/02/2012 - 15:59 Tu crois ... il te semble ? Je suis certain que tu ne sais meme pas de quoi tu parles. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Si Eva Joly s'était dite en décembre intéressée par l'idée du Mécénat Global défendu par Richard Stallman, et "pour la rémuréation des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution", elle avait prévenu que les propositions concrètes arriveraient au mois de février. C'est désormais chose faite, puisque l'on peut lire en page 45 du projet d'Eva Joly (.pdf) que "l'abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand se feront en organisant dans le même temps le soutien à la création".
Contrairement à François Hollande, qui a rejeté toute légalisation du téléchargement, Eva Joly ose donc proposer de légaliser le "partage non marchand", c'est-à-dire essentiellement les échanges d'oeuvres sur les clients P2P, ou sur toute autre plateforme de téléchargement et de partage qui ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe, ou indirecte (par la publicité). Cette contrepartie serait en revanche assurée pour les ayants droit, avec "une contribution de l'ordre d'un milliard d'euros, à laquelle participeront les internautes à la hauteur de leurs moyens et les fournisseurs d'accès à Internet", précise le programme.
C'est la première fois qu'il est ainsi proposé d'assoir le montant de la rémunération sur les revenus des internautes, plutôt que sur un forfait égal pour tous. Cette proposition a un double mérite, social et politique. Socialement, il permet de faire contribuer davantage ceux qui peuvent le plus, et de ne pas (ou peu) faire payer l'accès à la culture aux populations les plus défavorisées, pour qui l'abonnement à Internet est déjà un effort financier. Politiquement, il permet à Eva Joly de rester très floue sur le montant qui serait prélevé et alloué au bénéfice des ayants droit, puisqu'il n'est pas possible d'indiquer un montant forfaitaire. Ce qui permet d'éviter d'avoir à annoncer une augmentation de quelques euros de l'accès à internet, comme l'avait fait Martine Aubry pendant les primaires.
L'idée phare du Mécénat Global, de répartir une partie des sommes en fonction du choix des internautes, n'a en tout cas pas été retenue.
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