CopWatch : le site principal sera bloqué mais pas les miroirs
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 13 février 2012 à 16h15
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Mindo (Rédacteurs Numerama) le 11/02/2012 à 10:31

C'est une victoire judiciaire très limitée qu'a obtenu le ministère de l'Intérieur dans l'affaire CopWatch. Alors que les services de Claude Guéant se sont escrimés à expliquer au tribunal de grande instance de Paris de la nécessité de bloquer globalement CopWatch, c'est-à-dire en interdisant l'accès au site principal et à la myriade de sites miroirs, les magistrats en ont décidé autrement.

Un site "illicite" qui doit être bloqué

Dans son jugement, le tribunal de grande instance a reconnu le caractère "illicite" de CopWatch. Il est en effet reproché au site de diffuser des données personnelles et de porter atteinte au droit à l'image des policiers. Dans ces conditions, c'est l'ensemble du site principal, accessible à l'adresse https://copwatchnord-idf.eu.org, qui sera bloqué par les principaux fournisseurs d'accès à Internet.

Les six opérateurs concernés (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numéricable et Darty Télécom), qui gèrent la très grande majorité des abonnés Internet en France, devront "mettre en oeuvre, directement ou indirectement, sans délai [...] des mesures appropriées afin de tenter d'empêcher leurs abonnés respectifs situés sur le territoire français [...] d'accéder au site", rapporte l'AFP.

Aucune mesure contre les sites miroirs

Si le ministre de l'Intérieur est évidemment ravi du verdict prononcé par le tribunal de grande instance de Paris, toutes ses prétentions n'ont pas été satisfaites. Les sites miroirs, au nombre de 34 selon les chiffres communiqués par la Place Beauvau, ne seront pas bloqués par les FAI alors mêmes qu'ils reproduisent, selon le ministère, le contenu du site principal.

"Rien ne permet de vérifier que les éditeurs et les hébergeurs de ces 34 autres sites seraient les mêmes que ceux du site https://copwatchnord-idf.eu.org qui n'a pu être identifié" a écrit le tribunal. Dès lors, ces sites accusés de reproduire le contenu du site initial seront toujours accessibles par les internautes français, rendant la sanction judiciaire bien limitée.

Les "sites futurs" ne seront pas bloqués

Le ministère de l'Intérieur n'a pas non plus convaincu le TGI de Paris de la nécessité d'automatiser le processus du blocage, afin d'interdire l'accès à tout nouveau site créé par les auteurs de CopWatch ou par des internautes désireux de les soutenir en lançant des sites miroirs. Il faudra donc, si Claude Guéant le souhaite, poursuivre les actions en justice au cas par cas.

Les opérateurs avaient de toute façon mis en garde du risque de dérive potentielle. Selon eux, il est illusoire d'intervenir en aval - en empêchant les internautes de se connecter à ces sites - si rien n'est fait en amont pour éviter la réitération du dommage. Les auteurs de CopWatch sont en effet toujours dans la nature et de ce fait, ils pourront tout à fait remettre sur pied un nouveau projet.

Les frais du blocage à la charge de l'État

Autre épine dans le pied de Claude Guéant, la prise en charge par l'Etat des frais générés par le blocage technique de CopWatch. En effet, les fournisseurs d'accès à Internet ne supporteront pas la charge financière causée par la décision de justice. C'est le ministère de l'Intérieur qui paiera, en remboursant les "coûts afférents" aux opérateurs.

Le succès des autorités devant les tribunaux est donc tout à fait relatif, puisque de nombreuses requêtes n'ont pas été retenues par le TGI de Paris. Si le site principal sera très bientôt inaccessible, les miroirs et les sites futurs ne seront pas bloqués, à moins d'une action en justice ciblant au cas par cas. Reste à voir si la Place Beauvau aura la volonté de poursuivre son combat, sachant qu'il devra en supporter les coûts.

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28 réponses
Inscrit le 13/08/2002
4106 messages publiés
DTC lol
Inscrit le 30/04/2005
11438 messages publiés
Je suis pas toujours d'accord avec ce qu'écrit Copwatch, mais si les journalistes pouvaient* dénoncer les agissements d'une petite frange de policiers ripoux on en aurait pas eu besoin.

* En France ce n'est pas évident de faire ce métier, manque de moyens, lignes éditoriales trop strictes pour plaire au plus grand nombre, pressions politiques.

Vive internet et merci pour le coup de pub, Guéant.
Inscrit le 24/02/2009
866 messages publiés
Vite une loi*!

* Avant les elections, oeuf corse.
Inscrit le 19/10/2009
5003 messages publiés
Il est étonnant que le ' gouvernement ' ne s'en prenne pas directement aux auteurs publiant sur ce site...

Ils veulent nous faire croire qu'ils ne savent pas de qui il s'agit ?
Ou bien ce qu'il reste de démocratie en France ne le leur permet pas encore ?

Quant à la question pécuniaire :

Reste à voir si la Place Beauvau aura la volonté de poursuivre son combat, sachant qu'il devra en supporter les coûts.


Qu'est-ce que le ministère en a à foutre du coût, ce sont les contribuables qui raquent, pas le bonhomme de sa ' caisse ' personnelle...

Tout à fait d'accord avec toi, L-observateur, si la justice et les médias faisaient leur travail, copwatch n'existerait pas, à moins de vouloir faire un ' historique ' des sanctions prises, ne serait-ce que par la hiérarchie...

Je vous laisse, nous nous préparons pour la manif, à ce soir.
Inscrit le 21/02/2005
224 messages publiés
"C'est le ministère de l'Intérieur qui paiera, en remboursant les "coûts afférents" aux opérateurs."

En fait, c'est nous les contribuables qui payons pour empêcher la libre diffusion d'informations sur les violences policières envers les citoyens de ce pays.

C'est toujours plus facile d'être dispendieux quand il s'agit de l'argent des autres. N'est-ce pas Monsieur GUEGAN ?
Inscrit le 15/06/2011
488 messages publiés
il est louche ce site...ce ne sont pas des amateurs contrairement à ce que l'on attendrait d'un tel site.
Inscrit le 30/04/2005
11438 messages publiés
L'absence de contre pouvoir amène certains citoyens à prendre "les armes" (appareil photo et plume) pour lutter contre la dérive de certains.

En Syrie là ils prennent des kalachnikov pour survivre.
Inscrit le 03/10/2008
1341 messages publiés
L-observateur, le 11/02/2012 - 10:48
Je suis pas toujours d'accord avec ce qu'écrit Copwatch, mais si les journalistes pouvaient* dénoncer les agissements d'une petite frange de policiers ripoux on en aurait pas eu besoin.

Le Canard Enchaîné ne se gêne pas.
Inscrit le 30/04/2005
11438 messages publiés
Grand_grunt, le 11/02/2012 - 12:16

L-observateur, le 11/02/2012 - 10:48
Je suis pas toujours d'accord avec ce qu'écrit Copwatch, mais si les journalistes pouvaient* dénoncer les agissements d'une petite frange de policiers ripoux on en aurait pas eu besoin.


Le Canard Enchaîné ne se gêne pas.

Une des exceptions qui confirment la règle
Inscrit le 17/04/2005
583 messages publiés
J 'aurais aimé que Guillaume fasse un parallele avec la procédure allostreaming...
car je n'arrive pas à me faire une idée sur les consequences que pourrait avoir cet arret sur la procédure des producteurs de film...
J'imagine que l'absence d'agent assermenté pouvant certifier que le contenu des miroirs est le meme que sur le site source a du jouer...
Inscrit le 01/02/2012
42 messages publiés
"Les six opérateurs concernés (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numéricable et Darty Télécom), qui gèrent la très grande majorité des abonnés Internet en France, devront "mettre en oeuvre, directement ou indirectement, sans délai [...] des mesures appropriées afin de tenter d'empêcher leurs abonnés respectifs situés sur le territoire français [...] d'accéder au site", rapporte l'AFP."

Youhou vive la censure ! -_-"
Inscrit le 10/07/2009
737 messages publiés
C'est le guéant cercle :
Il gueule > procès > censure > changement de domaine > retour case départ aux frais du contribuable.
Inscrit le 20/01/2012
21 messages publiés
GammaGt, le 11/02/2012 - 11:17
"C'est le ministère de l'Intérieur qui paiera, en remboursant les "coûts afférents" aux opérateurs."

En fait, c'est nous les contribuables qui payons pour empêcher la libre diffusion d'informations sur les violences policières envers les citoyens de ce pays.

C'est toujours plus facile d'être dispendieux quand il s'agit de l'argent des autres. N'est-ce pas Monsieur GUEGAN ?


Clairement sauf que par contre je suis plutôt à soutenir la police vu le boulot de merde qu'ils ont et vraiment pas facile à vivre.
Inscrit le 22/11/2011
64 messages publiés
En fait, pour voir "notre" net, il faut le regarder en dehors de "notre" pays.
Inscrit le 11/03/2009
1122 messages publiés
Je ne comprend toujours pas ce jugement. A part les photos et les noms, il n'y a absolument aucune adresse sur le site. D'autre part, il s'agit de photos prise dans le cadre de leur activité publique (et donc payé par nous), il n'y a donc pas de droit à l'image qui tienne.
L'histoire serait très différente si il y avait des informations sur leur famille.
Inscrit le 01/03/2006
3963 messages publiés
Melpheos, le 12/02/2012 - 15:23
Je ne comprend toujours pas ce jugement. A part les photos et les noms, il n'y a absolument aucune adresse sur le site. D'autre part, il s'agit de photos prise dans le cadre de leur activité publique (et donc payé par nous), il n'y a donc pas de droit à l'image qui tienne.
L'histoire serait très différente si il y avait des informations sur leur famille.

Le news nous dit: "Il est en effet reproché au site de diffuser des données personnelles et de porter atteinte au droit à l'image des policiers"

activité publique (et donc payé par nous), il n'y a donc pas de droit à l'image qui tienne.

Tu payes alors les policiers t'appartiennent ? Désolé, ça ne marche pas comme ça.
Les policiers sont aussi des citoyens et des humains. Ils ont donc des droits inaliénables.
Tu crois que parce que ton employeurs te paye, il peut te prendre en photo au boulot et diffuser tout ça sur le net ?
Inscrit le 19/10/2009
5003 messages publiés
WickedFaith, le 12/02/2012 - 15:39
Le news nous dit: "Il est en effet reproché au site de diffuser des données personnelles et de porter atteinte au droit à l'image des policiers"

Guéant veut que le ministère de l'intérieur touche des ' droits ' pour les diffusions ?
/troll

Les policiers sont aussi des citoyens et des humains. Ils ont donc des droits inaliénables.


Ils ont aussi des devoirs, qui passent avant leurs droits, dont celui d'être ' irréprochables ', à l'instar de ce que ce gouvernement n'a eu de cesse de déclamer pour lui-même, pour le résultat que l'on sait.

Le jour ou des représentants de l'ordre ayant fauté seront traités avec la même équité que le citoyen lambda, il n'y aura plus personne pour dénoncer leurs fautes, il n'y aura plus aucun ' besoin ', de la part d'un gouvernement, de ' censurer ' ce genre de site, mais ce n'est pas pour demain la veille...
Inscrit le 26/02/2009
417 messages publiés
blocage DNS : Remplacer les dns de votre réseau par ceux de google ou de open dns et le site marche.

Pour info avec les DNS de mon FAI, le site est inaccessible, J'aurais préférer avoir un message me disant que le site avait été bloqué par décision de justice...
Inscrit le 11/03/2009
1122 messages publiés
WickedFaith, le 12/02/2012 - 15:39
Melpheos, le 12/02/2012 - 15:23
Je ne comprend toujours pas ce jugement. A part les photos et les noms, il n'y a absolument aucune adresse sur le site. D'autre part, il s'agit de photos prise dans le cadre de leur activité publique (et donc payé par nous), il n'y a donc pas de droit à l'image qui tienne.
L'histoire serait très différente si il y avait des informations sur leur famille.

Le news nous dit: "Il est en effet reproché au site de diffuser des données personnelles et de porter atteinte au droit à l'image des policiers"

activité publique (et donc payé par nous), il n'y a donc pas de droit à l'image qui tienne.

Tu payes alors les policiers t'appartiennent ? Désolé, ça ne marche pas comme ça.
Les policiers sont aussi des citoyens et des humains. Ils ont donc des droits inaliénables.
Tu crois que parce que ton employeurs te paye, il peut te prendre en photo au boulot et diffuser tout ça sur le net ?

Je comprends parfaitement ton point de vue mais je suis à peu près certain que le droit à l'image ne s'applique pas dans le cas d'un équivalent presse.
En effet dans les infos lorsqu'il y a une manifestation, on voit clairement le visage des policiers et ça ne semble pas poser de problème.
Sur le site en question, à part pour quelques personnes qui sont des personnes publiques et quelques autres qui sont des néonazis ou fascistes pour lesquels des photos non privés (facebook donc posté par l'intéressé même) sont reposté, dans la totalité des cas il n'y a que la photo sans plus d'information.
Mais comme le jugement est plutôt générique, il est difficile de dire sur quelle partie du site il s'est jugé.

Tous les champs doivent être remplis.

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