La presse française a un peu zappé cette excellente nouvelle. On dirait qu'il ne faille pas que ça se sache. Voici donc un article d'un blog slovène:


Pour les fanatiques du GNU-Linux ou Hackintosh, l'achat d'un ordinateur peut être agaçant. Ils doivent en effet payer le système d'exploitation pré-installé, en principe Windows. Souvent les vendeurs, liés à Micro$oft par un contrat, ne permettent pas de désinstaller Windows (unbundling) et ont tendance à compliquer les choses. On appelle ça la "taxe Windows" ou la "taxe Apple" et nombreuses ONG luttent contre cette pratique, par exemple Free Software Foundation ou Non.aux.racketiciels, cette dernière étant une ONG française, pourtant peu connu en France.Le français Stéphane Petrus a ainsi réussi à gagner un procès contre Lenovo. Il a obtenu 1920€, dont 1000€ de frais de justice, 800€ de dommages et intérêts et 120€ de remboursement pour la licence Windows. Au vu des chiffres, on peut déduire que le procès fut long, en l'occurrence 4 ans. Il a acheté un ordinateur portable en décembre 2007, mais il n'a pu convenir d'un remboursement de Windows avec le vendeur. Il a donc porté l'affaire en justice et perdu en première instance en 2008,. La cour a conclu que la vente liée d'un ordinateur portable et d'un système d'exploitation n'était pas illégale. S'il ne souhaitait pas Windows, Stéphane Petrus n'avait qu'à pas acheter d'ordinateur. S.P. a fait appel; le cas est retourné à la première instance avec l'instruction aux juges de prendre en compte la directive européenne 2005/29/ES sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites. Cette année, en Janvier, il a finalement gagné.L'organisation Non.aux.racketiciels , qui l'a assisté dans cette empoignade judiciaire, a saluée cette décision de justice et mis en évidence l'importance de ce jugement pour les autres utilisateurs. L'UFC Que Choisir avait déjà obtenu en 2008 l'obligation de la facturation détaillé entre le matériel et les logiciels, mais pas l'interdiction de la vente liée.L'idéal pour l'acheteur ce serait de se mettre d'accord avec le vendeur pour la désinstallation de Windows, ce qui devrait être possible pour tous le modèles de base. Si ce n'est pas possible, l'utilisateur doit refuser le contrat de licence d'OS à la première utilisation et envoyer au vendeur une demande de remboursement en argumentant son refus par biais de photos ou de vidéos. La durée de la procédure dépend du pays où la demande a été formulée. Avec Apple, c'est encore plus spécifique: Le contrat de licence pour Snow Leopard permet le remboursement de l'OS, tandis que pour Lion, on doit rendre l'ordinateur. Ce n'est évidemment pas en accord avec la directive européenne sus mentionnée, mais la charge de preuve revient au consommateur. En plus, les amendes ne sont en général pas très élevées. Pourtant, si les consommateurs insistent, les choses se mettront à changer. Dell et quelques autres fabricants offrent déjà les modèles avec Ubuntu pré-installé, ce qui est un bon début.

Traduit du slovène. L'article original par Mandi sur https://slo-tech.com/