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L'ADAMI favorable à la taxation du cloud computing au nom de la copie
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 08 février 2012 à 21h30
 
halalala l'admi l'un des bars de l'hydre mafieuse ce plaint que le cloud arrive
mais comment taxer ça si la société qui propose le cloud à pas ses serveur en france ? On va tous nous taxer au cas ou ? Putain toujours aussi con les gars de chez adami/sacem etc... 
La redevance copie privée ça commence sérieusement à me pomper mais violent. Pour que des moines copistes qui perçoivent des dîmes d'un autre temps de manière parfois illégale puissent se gaver sans rien reverser aux artistes, les politiques baissent leur froc jusqu'aux chevilles, et nous petits contribuables on paye la vaseline.
L'internet à péage c'est pour demain, et au nom de quoi? De P. Nègre & Co.? Faudra pas venir me voir le jour où le vent aura tourner et où ces même lobbyistes pleureront qu'ils nous aiment et qu'ils regrettent. Vivement que l'ensemble des internautes passent à Oneswarm (ou du genre), là on va pouvoir se marrer. 
Question : Comment cette mafia de la copie privée en France va elle contrôler ceux qui utilisent un cloud ? Comment cette mafia va elle taxer les services de cloud qui se trouvent à l'étranger sachant que la majorité des serveur son aux USA ? Cette mafia française (sacem, SACD et autres) qui son des rentiers grâce on taxes que nous payons va elle demander à ce que les Français ne puissent utiliser que des cloud Français pour éviter qu'ils échappent à la taxe ? Pire vont ils demander aux services à l'étranger de faire payer plus chères les Français pour récupérer les taxe ? Ou même surveiller tout les citoyens (genre DPI) pour les taxer quand ils utilisent un cloud ? Bref, beaucoup de questions...
Non seulement on la paye, mais en plus c'est pour se faire mettre.... 
si ils POUVAIENT (concordance des temps tu connais ?)
Apple paie les droits sur iTunes Match. Pourquoi pas les autres ? Même si ça ne leur plaît pas. Ils font de l'argent avec les copies. Ce n'est que justice. Et merci à tous ceux qui enragent. Ils nous font bien rire.
[message édité par M4khno le 07/02/2012 à 17:45
]
M4khno, le 07/02/2012 - 17:43 Et alors? je paye déjà pour faire une copie sur un CD, sur une clé USB, sur un disque dur externe etc etc etc. L'idée derrière la copie privée c'est quoi? Que si le format électronique n'existait pas j'aurais dû acheter un CD pour la voiture, un pour le salon, un pour la chambre etc etc etc? Les moines copistes sont complètement à côté de la plaque, mais eux par contre, ils ne nous font pas rire du tout.
Pourquoi on taxerais pas les mafias de la musique pour déploiement de la fibre optique partout en france ? c'est vrai, le secteur de la musique/ cinéma va se faire des coui... en or quand ils auront touchés à la neutralité du net et fait des FAI leurs auxiliaires de police ... pourquoi dans ces conditions les FAI et par conséquent les consommateurs devrait financer les produits de cette industrie au bras long, mais aux idées courtes ?
ils en font trop à jouer les misérables en mettant en avant la pauvreté des artistes qui souffrent à cause des FAI qui ne veulent pas fliquer leurs clients.. Tout ce pognon pour financer M Pokora, Shy'm, ou Zazie, c'est indécent... [message édité par shyboy le 07/02/2012 à 17:54
]
S'ILS pouvaient (poutre, oeil, toussa...  )
Les propositions de l'ADAMI ne se résument pas à une extension du prélèvement de la copie privée sur les flux réseau et les copies en nuage.
"Préjudice ? Le préjudice est l'acte manqué d'achat d'un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu'on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu'il est nécessaire de compenser à l'aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs.
Cependant, parfois on effectue une copie qu'on n'écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable. " http://www.pcinpact....opie-privee.htm
sinon je pense qu'ils devraient partir d'une feuille blanche pour leurs revenus, au lieu de vouloir à tout prix reproduire le système de rémunération physique dans le monde numérique. là ils vont se prendre la tête et nous pondre des "solutions" complètement bancales, tout en dézinguant l'écosystème existant (cf torrent/streaming/DDL avec hadopi). On va se retrouver avec des offres de cloud hors de prix parce qu'on sera soupçonnés par défaut d'y copier des oeuvres. et s'ils taxent les flux, comme c'est indiqué, on aura une taxe à chaque lecture/écriture? un sacré bordel en perspective (oui, encore).
hellmut, le 07/02/2012 - 17:55 Autant de fautes en aussi peu de mots alors c'est encore pire lol
Il me semble qu'il y a une différence fondamentale entre la copie privée sur support physique où il est impossible de prévoir ce que l'utilisateur va stocker dessus, et le cloud computing où l'on externalise des données sur un service dont les serveurs ne nous appartiennent pas. Dans le cas du cloud il me semble envisageable que les prestataires fournissent une option à l'utilisateur pour qu'il choisisse ou non de stocker du contenu multimédia (musique, video, ...), il serait donc possible d'appliquer cette taxe uniquement sur les comptes utilisant cette fonctionnalité ce qui serait déjà plus juste, sauf si l'utilisateur ne stocke que des contenus personnels (ce qui pourrait par exemple être mon cas vu que je suis compositeur).
scorpio99, le 07/02/2012 - 18:10 Le soucis c'est pas de savoir si on peut taxer exactement etc etc, le soucis c'est que je refuse une taxe pour laquelle je n'ai pas de contrepartie. Mis à part de sauvegarder mon contenu ailleurs.
hellmut, le 07/02/2012 - 18:01 Et notre c... avec, c'est surtout ca le probleme . 
Quand les Français en auront assez de se faire pigeonner par la mafia des "ayants droit", il leur suffira tout simplement de boycotter leur produits afin de leur donner une bonne leçon.
Mais apparemment ce n'est pas encore le cas, les Français acceptent le racket donc continuez les "ayants droit", il y a encore du fric à se faire... 
Consensus ?! Consensus entre les ayants droits qui ont tous les mêmes intérêts, qui fixes eux mêmes le montant des sommes qu'ils vont prélever et se redistribuer, avalisés par des députés et des maires sous menaces de suppression de festivals s'ils ne coopèrent pas.... C'est plussse de l'entente d'intérêt. Pour moi, il y aura consensus, quand les associations de consommateurs et d'utilisateur, ainsi que les fournisseurs de services, seront convier autour de la table, et qu'on leurs demandera leur avis sur la RCP.
Donc, réparer un soit disant préjudice des "moines copistes de dvd" qui vendent moins de plastique, dont les "droits de reproduction mécanique" (et non "droits d'auteur" comme ils se plaisent à le dire) n'ont plus de raison d'être dans l'immatériel. Même si c'est l'admi qui le dit, elle ne parle pas au nom des artistes qu'elle est censée représenter, mais en son nom de SRPD. Tentative de parasite à vouloir vampiriser un secteur sur lequel ils n'ont aucuns droits ni aucunes emprises, et qui signe leur arrêt de mort. 
Et la taxe sera continu ? non parce-que quand on achète un DD on la paye UNE fois
mais avec cette fumisterie on va la payer combien de fois ? chaque mois ? Disons que si il voulais ne pas avoir de cloud en France, ils sont sur le bon chemin , jamais je viendrai me faire chier a créé un service en France , trop de complication.
H4rlocK, le 07/02/2012 - 17:24 Ha tu veut les faire mourir d'indigestion de maroilles ? 
Arriflex, le 07/02/2012 - 17:25 J'ai bien peur que se soit pire que ça. Juridiquement ils ne peuvent faire appliquer cette loi que sur les serveurs français. Et je ne vois pas comment ils pourront interdire les abonnements sur un serveur étranger. Conclusion : Seuls les services français seront taxés se qui créera forcément un handicap par rapport à la concurrence étrangère. Si ils veulent tuer le marché français du cloud computing, ils ne pourront pas mieux s'y prendre. Et ce n'est pas la première fois que des entreprises françaises se retrouvent en porte-à-faux à causes des lois sensées protéger les artistes. Déjà avec Hadopi combien d'entreprises se sont retrouvées dans une solution délicate parce qu'elles proposaient du WIFI public ? Sacefe, le 07/02/2012 - 17:21 Idem. Un principe de sécurité informatique est de toujours avoir plusieurs sauvegardes de ses fichiers personnels. En ce qui me concerne je fais des sauvegardes sur un disque externe, ainsi que sur des clés USB. Je suis intéressée aussi pour faire des sauvegardes dans le nuage pour une raison simple : Garder ses fichiers uniquement chez soi, c'est sur que c'est plus prudent pour la confidentialité de ceux ci, mais demain s'il y a un incendie chez moi, je perd tout. D'où le besoin de faire également des sauvegardes sur un serveur distant. Or j'ai de plus en plus de mal à comprendre pourquoi à chaque fois que j'ai des sauvegardes pour conserver mes précieux fichiers, je suis obligé de payer une dîmes au ayant droits. Mais ayant droits de quoi ? C'est quoi le rapport avec MES fichiers ?
Sacefe, le 07/02/2012 - 17:47 Aux yeux des nazes genre pascal nègre oui tu doit acheter autant de licence cd que tu d'auditeur potentiel n'habitant pas chez toi... Donc en co-voiturage bah pas de cd de musique... me font rire avec leur licence ça fait des années que leur truc marche sur la tete et eux aussi 
S'il y avait une taxation des bouchers pour "compenser" le manque à gagner des pâtissiers quant quelqu'un achète un steak au lieu d'acheter un gâteau, on aurait comme article :
- Les pâtissiers favorables à la taxation des bouchers - Et surtout: RAF si ca les met dans la mouise. Même chose pour n'importe qui du moment que le dispositif prends de l'argent à un autre pour le mettre dans sa poche. Alors: - Pourquoi on leur demande leur avis sur cette question ? On le connait pas avance, ils ne sont pas capable d'en donner un autre. - C'est quant que les parasites vont décider de mettre de coté leurs petits avantages alors qu'ils savent très bien que ce qu'ils demandent est défavorable à l'ensemble du pays ? Ils savent très bien qu'à vouloir taper sur le cloud et plus généralement sur toutes les boites qui pourraient investir dans le domaine informatique, ils tapent sur un des seuls leviers susceptible de produire de la croissance. Mais ils s'en moquent complétement. On devrait les traiter de la même façon qu'ils traitent les autres: les dissoudre et les remplacer par un organisme équivalent mais soucieux du bien commun. 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_de_gestion_des_droits_d'auteur
Ces 22 SPRD sont 22 sangsues de trop pour les internautes ... Outre leurs méthodes de répartition des droits d'auteur discutables et leur gestion aussi ...ils entravent la libre-circulation sur le web en refusant la licence Globale et 1 réforme des droits d'auteur ....Et qui + est ; ils perçoivent trop comme vient de le dénoncer PC Inpact aujourd'hui : http://www.pcinpact....opie-privee.htm - C'est encore 1 scandale ; Guillaume ..."En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu'un peu : 100 millions d'euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C'est à cette conclusion qu'est parvenu le syndicat des industriels de l'électronique après avoir mené une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel...."
M4khno, le 07/02/2012 - 17:43 Apple paye des droits , pas une redevance sur stockage , itunesmatch est un service liée a la musique c'est logique , mes photos sur flux photos n'ont pas a etre soumis a une quelquonque taxe. Il faut vraiment que les ayants droits comprennent que leurs heures sont comptés 
J'aimerais un éclaircissement sur un point: le cloud computing implique bien des serveurs quelque part, avec des disques durs. Du coup, peu importe que la taxe soit payée par le particulier ou bien par les entreprises de cloud computing (quand elles achètent les DD), non?
ouais en fait l'adami est prête a accepté une forme de licence global ! puisque pour taxer les flux il va falloir commencer par légaliser la copie des ?uvres via ses flux ...
[message édité par hahaha le 08/02/2012 à 05:15
]
Je voudrai bien connaitre les Rémunérations privées des big boss de la SACEM, ADAMI et autre HADOPI. Doivent pas émarger au SMIC ces gars là, à votre avis ça gagne combien un directeur de ces pièges à pognons ?
M4khno, le 07/02/2012 - 17:43 il est content le toutou, il va avoir un bon nonos a ronger que ses maitres vont lui donnez en récompense de les avoirs défendu pour ce vol en bande organiser. on paye déjà pour tout les support physique, maintenant il faudrait payer pour de l'immatériel . qu'ils crèvent en enfer plutôt et c'est de la façon mafia sicilienne qu'il va falloir s'en occuper .
Avec une taxe les entreprises française qui veulent innover et se lancer dans le cloud vont encore être a la ramasse par rapport au reste du monde. La France est vraiment un pays de lobby voué a sombrer.
petdepaix, le 08/02/2012 - 01:09 Bernard Miyet, actuel Président du directoire et gérant de la Sacem touche un salaire de 750.000 euros brut par an, une information de La Tribune, soit environ 580.000 euros net. Sachant qu'une chanson téléchargée rapporte 7 centimes à la SACEM, il faut chaque année 14 millions de titres vendus pour payer son salaire qui est évalué à 1 million d'euros (toutes charges comprises). et c'est son salaire en 2011
Qu'on mette la tete des membres de l'ADAMI au bout d'un pieu.. ce corporatisme improductif commence vraiment à ma le les briser menu...
Moi je propose une taxe sur les colles pour indemniser les producteurs de visserie. Ou bien un taxe sur les emails pour indemniser la poste... Une taxe sur les appareils photo numérique pour renflouer kodak
Et avant même de penser à taxer, comment feraient ces voleurs pour identifier les données stockées dans d'autres pays ? Ou sur des réseaux genre Freenet ? La seule chose à laquelle ils vont arriver, c'est que les fermes de serveurs s'expatrieront loin de leurs bêtises.
le fond est que l'on paye des taxes sur un service commerciale que beaucoup de français n'utilisent pas. taxes sur les différents supports physiques, par la redevance ect...et maintenant sur la dématérialisation. Et pourtant l'état nous a fait croire qu'HADOPI serait la solution pour contrer ceux qui copie illégalement sans payer de droits d'auteur. nous payons aussi HADOPI. quand comprendrons-t-ils que leur modèle economique est obsolète...
M4khno, le 07/02/2012 - 17:59 le fond est que l'on paye des taxes sur un service commerciale que beaucoup de français n'utilisent pas. taxes sur les différents supports physiques, par la redevance ect...et maintenant sur la dématérialisation. Et pourtant l'état nous a fait croire qu'HADOPI serait la solution pour contrer ceux qui copie illégalement sans payer de droits d'auteur. nous payons aussi HADOPI. quand comprendrons-t-ils que leur modèle economique est obsolète... 
zguvus, le 07/02/2012 - 23:23Sauf que cette taxe n'existe globalement qu'en France. Aux États-Unis par exemple, quand tu achètes un disque dur, pas un cent ne va aux majors.
- bref : ils n'en auront jamais assez car c'est la peur d'un manque à gagner , plus que d'un déficit réel, quimotive cette engeance qui a pris l'habitude de crier famine sur un tas de blé ...et leurs affidés de l'UMPS acceptent de se compromettre pour eux en bravant l'opinion de leurs électeurs ! ( voir la présence de Miyet & Rogard au BIS de Nantes, le 18.01 ).
- Après la Sacem et l'affaire citée par PC Inpact ; les affaires continuent même à 80 jours des élections ...comme la convocation de Woert pour l'affaire Bettencourt , ce matin ... http://videos.letele...overlay=1&rub=0
+10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Arriflex, le 07/02/2012 - 17:25 J'imagine bien avec un DPI: Dès que le système vois passer un flux chiffré, Hop ! Une taxe. Dans la logique de ces "gens", Internet ne sert qu'a deux chose: Soit profiter honteusement du travail des artistes, soit rechercher sur google comment profiter honteusement du travail des artistes...
sachant que le stockage dans le cloud mutualise par principe et donc implémente tout un tas de mécanismes divers de mutualisation tels que la suralocation d'espace, la déduplication, la compresion , etc....
comment comptent ils appliquer la taxe ?
Melpheos, le 08/02/2012 - 10:46Certes, mais les projets de cloud computing français (Dassault est sur le coup entre autres) seraient doublement taxés?
Sacefe, le 07/02/2012 - 17:21 +1 A cela on peut ajouter qu'en plus des outils technologiques tels que Oneswarm et consort, un outil puissant pointe son nez : Les restrictions budgétaires que tout un chacun va devoir faire pour faire face aux fin de mois difficiles qui s'annoncent. Avec l'arrivée prochaine de Libre Office Online, le cloud personnel risque de prendre son envol. Je verrais bien une intégration de celui-ci dans la freebox v6 server... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Avec l'élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois, nombreuses sont les organisations à soumettre leurs doléances aux candidats. C'est le cas de l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), qui défend un nouveau pacte entre le public, les artistes et l'économie numérique. Et parmi ses cinq propositions, repérées par 01 Net, il y a la taxation du cloud computing au nom de la copie privée.
"La redevance pour copie privée couvre les usages de copie attachés à un support. Peu à peu, ces pratiques évoluent vers l'immatériel (cloud computing par exemple). Il est donc aujourd'hui urgent de faire évoluer ce mécanisme. Le principe de la copie privée doit être étendu notamment aux flux qui sont la pierre angulaire des nouveaux usages non maîtrisables et hors marché (TV connectée, cloud computing...)".
Le principe d'une taxation des flux au nom de la copie privée n'est pas une idée fondamentalement nouvelle. Il y a même un consensus sur le sujet chez les ayants droit. De plus, ces derniers sont soutenus dans leur démarche par le gouvernement et certains députés. Il suffit de se remémorer les discussions parlementaires qui ont eu lieu sur la rémunération pour copie privée en novembre dernier.
L'émergence du cloud computing, traduisible par informatique en nuage, pose en effet un vrai souci pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Vu la tendance actuelle, les supports numériques, qui sont jusqu'à présent assujettis à la redevance pour copie privée, serviront de moins en moins à stocker localement des fichiers et de plus en plus à accéder à des contenus hébergés à distance.
Dans ces conditions, on peut facilement supposer que la capacité de stockage des supports numériques pourrait progressivement fondre ou, à défaut, ne plus évoluer avec le même rythme qu'auparavant. Dès lors, la mannue financière que représente la redevance pour copie privée, qui se base justement sur la capacité de stockage, pourrait ne plus progresser... ou reculer.
Il y a donc une intense réflexion à l'heure actuelle pour envisager un éventuel changement de paradigme sur ce sujet. Puisque la taxation des supports pourrait devenir très compliquée, d'autant que l'usage professionnel n'est désormais plus concerné par la redevance pour copie privée, les ayants droit s'orientent désormais vers la taxation des flux.
À première vue, cela permettrait de maintenir et développer une source financière en intégrant le cloud computing. Pour l'heure, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a entamé des travaux sur la question. Ces derniers doivent aboutir en particulier à la définition de ce que seraient les services de cloud computing taxables.
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