Au regard des objectifs poursuivis par les projets de loi anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) et vu les mesures inscrites dans les deux textes, il était évident que le débat n'allait pas rester bien longtemps confiné dans l'enceinte du Congrès des États-Unis. Américains, ONG, élus, ayants droit, entreprises... tous ont pu à un moment ou à un autre défendre leur point de vue.

La portée des deux textes est telle qu'elle a en réalité largement franchi les frontières américaines. À l'étranger, et notamment en France, nombreux sont ceux qui ont suivi les péripéties législatives de PIPA et SOPA. La députée socialiste Annick Girardin a d'ailleurs déposé une question écrite à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les risques que ces deux lois pourraient faire peser sur la France.

L'élue, déjà hostile à l'Hadopi, craint que l'entrée en vigueur de ces deux lois n'affecte l'activité économique française et réduise les libertés publiques de chacun. Elle déplore les "procédures expéditives" qui permettront aux "grandes sociétés de distribution audiovisuelle" d'obtenir "des mesures de censure à l'encontre de tout outil de diffusion de contenus sur internet, et ce à l'échelle internationale".

Si PIPA et SOPA entrent en application, quatre grands outils seront à disposition des ayants droit pour mieux combattre le piratage et la contrefaçon :


Capacité d'd'exclure toute adresse Internet des registres DNS, qui sont exclusivement gérés depuis les États-unis (seul un accès direct par adresse IP, largement moins pratique, permettrait d'accéder au site web) ;

Mesures de rétorsion à l'encontre de tout site web ou moteur de recherche renvoyant vers les sites ciblés par les ayants droit ou les autorités américaines ;

Sanctions financières à l'encontre de sites web à l'étranger, en captant les revenus publicitaires transitant par les États-unis ;

Mesures à l'encontre de sites qui manqueraient de diligence en mettant en place des mesures de prévention et de contrôle, ou limiteraient leurs efforts.


"Pire, la formulation de nombreuses définitions pour la mise en oeuvre de ces sanctions est tellement vague que ces deux textes constituent la porte ouverte à de nombreux abus et dérives" dénonce la députée. Ce flou législatif est une des grandes faiblesses de PIPA et SOPA, puisqu'il ne met pas à l'abri des médias et des réseaux sociaux de premier plan, comme YouTube ou Facebook.

Annick Girardin demande donc si le gouvernement "est sensibilisé à ces risques" et si des "contacts ont été pris" avec les Etats-Unis afin de leur faire part des inquiétudes françaises au regard du contrôle exclusif qu'ont les autorités américaines sur le système des noms de domaine (DNS). En creux, c'est bien la question de la gouvernance du réseau des réseaux qui se pose.

Lire la suite

c'est bien que ça commence à réagir au niveau international

" Capacité d'exclure toute adresse Internet des registres DNS, qui sont exclusivement gérés depuis les États-unis (seul un accès direct par adresse IP, largement moins pratique, permettrait d'accéder au site web) ;"
Il serait peut-être temps que le reste du monde se libère de cette tutelle US ...

" Mesures de rétorsion à l'encontre de tout site web ou moteur de recherche renvoyant vers les sites ciblés par les ayants droit ou les autorités américaines ;
Mesures à l'encontre de sites qui manqueraient de diligence en mettant en place des mesures de prévention et de contrôle, ou limiteraient leurs efforts;"
quel rétorsion si le site n'est pas US et n'est pas hébergé aux US ?

" Sanctions financières à l'encontre de sites web à l'étranger, en captant les revenus publicitaires transitant par les États-unis ;"
c'est pas comme si on ne pouvait pas créer/domicilier des régies publicitaires ailleurs qu'aux USA ...

bin voila, yapluka assumer de ne plus être soumis aux USA ...

bandix400, le 26/01/2012 - 10:55

" Mesures de rétorsion à l'encontre de tout site web ou moteur de recherche renvoyant vers les sites ciblés par les ayants droit ou les autorités américaines ;
Mesures à l'encontre de sites qui manqueraient de diligence en mettant en place des mesures de prévention et de contrôle, ou limiteraient leurs efforts;"

Et puis comment définir diligence pour eux ? 1 jour
? 1 semaine ? 1 heure ? A partir de quand ? les hébergeurs doivent ils consulter eux même une liste ? Auront ils des notifications ?

ACTA vient d'être signé par l'EU

vive le .42

bandix400, le 26/01/2012 - 10:55

" Capacité d'exclure toute adresse Internet des registres DNS, qui sont exclusivement gérés depuis les États-unis (seul un accès direct par adresse IP, largement moins pratique, permettrait d'accéder au site web) ;"
Il serait peut-être temps que le reste du monde se libère de cette tutelle US ...

Euh, si je ne m'abuse, ça ne concerne que les extensions qui sont gérés aux US (.com, .net et autres).
A priori, on ne peut pas trafiquer les serveurs racines pour censurer un domaine. Au pire, on peut modifier leur configuration pour qu'ils censurent carrément un domaine de premier niveau, mais ça me paraît impensable.
Donc ce que peuvent faire les US, c'est agir au niveau des domaines de premier niveau qui sont gérés par eux-mêmes, ce que n'importe quel pays peut faire (la France peut très bien faire en sorte de faire sauter un domaine en .fr, puisque ce domaine de premier niveau est géré par un organisme français : l'AFNIC).

Il serait temps de se réveiller, la loi devrait déjà avoir été voté!

Pourquoi vous ne parlez pas du tout des protestations contra le traité d'ACTA en Pologne ?
Ce traité a été signé aussi par la France il est aussi dangereux que SOPA ou PIPA.
Depuis une semaine en Pologne il se déroule une vraie cyber-guerre - Anonymous attaque les pages Web de gouvernement polonais, il y a des manifestations dans beaucoup de villes en Pologne contre l'ACTA. Ce qui m'étonne énormément qu'il y a un silence radio en France personne n'en parle !

http://www.__youtube...h?v=tAHfBL8GStg

http://www.__youtube...feature=related

adamsilentwolf : notre absence de compréhension de la langue polonaise nous empêche de faire une couverture précise des évènements se déroulant en Pologne. Et encore faut-il qu'ils nous parviennent ! Idem pour les autres pays.

Nous avons consacré sur l'ACTA de nombreux papiers depuis 2008. Et nous continuerons, bien entendu.

Euh, si je ne m'abuse, ça ne concerne que les extensions qui sont gérés aux US (.com, .net et autres).
A priori, on ne peut pas trafiquer les serveurs racines pour censurer un domaine. Au pire, on peut modifier leur configuration pour qu'ils censurent carrément un domaine de premier niveau, mais ça me paraît impensable.
Donc ce que peuvent faire les US, c'est agir au niveau des domaines de premier niveau qui sont gérés par eux-mêmes, ce que n'importe quel pays peut faire (la France peut très bien faire en sorte de faire sauter un domaine en .fr, puisque ce domaine de premier niveau est géré par un organisme français : l'AFNIC).

Erreur, le ".fr" est délégué à l'AFNIC par l'ICANN via son bras armé, l'IANA. Ils sont tout à fait en mesure de "récupérer" le .fr quand ils le souhaitent, avec les conséquences que ca pourrait avoir bien évidemment. Peu probable, mais possible.

Global Anycast, un projet de DNS acentré ou la réplication serait faite en P2P a besoin de volontaires, si des âmes charitables veulent y pointer leur nez. Le registre .42 propose aussi un domaine, completement hors de la jurisprudence par l'ICANN, qui permet une solution alternative également. Pour ca, il faudra configurer (ou le faire faire) les résolveurs pour qu'ils aillent taper sur ceux de 42registry.

Et oui, les temps changent, à nous de changer pour que ca nous convienne toujours !
'ne journée

Mais que fait l'UMP?

bandix400, le 26/01/2012 - 10:55

" Mesures de rétorsion à l'encontre de tout site web ou moteur de recherche renvoyant vers les sites ciblés par les ayants droit ou les autorités américaines ;
Mesures à l'encontre de sites qui manqueraient de diligence en mettant en place des mesures de prévention et de contrôle, ou limiteraient leurs efforts;"

Et puis comment définir diligence pour eux ? 1 jour
? 1 semaine ? 1 heure ? A partir de quand ? les hébergeurs doivent ils consulter eux même une liste ? Auront ils des notifications ?

Va sur loc.gov puis dans le thomas est tu cherche les 2 textes pour avoir la réponse j'ai colé les liens dans un autre article ici même.

A chaque foi il est bien spécifié suite a un ordre de justice=case juge au US le juge est membre du gouvernement branche judiciaire.
c'est au procureur de demander ce mandat que le juge peut ne pas délivrer si il estime la demande non fondée ou viciée etc.

Une foi le mandat délivré au destinataire ce dernier a 5 jours pour exécuter le mandat de justice si toute foi j'ai bien capté la procédure.


Les ricains vont bien se marrer a appliquer leurs textes car la bidouille de l'infrastructure internet cela ne pardonne pas en cas de fausse manipulation, de plus taper dans le DNS c'est parfoi foutre en l'air des domaines entier ext. ext. bonjour l'exercice et on comprend pourquoi google peste car bidouille de l'ago de recherche et gros soussi de régi pub (encore de bricolege mais niveau web).

Bref va faloirs que le congrés amande au maximum (a défaut de rejeter le texte) sinon les juges vont devoir se farcir un drole de travail (résolution de conflits).

jbsorba, le 26/01/2012 - 14:51

Va sur loc.gov puis dans le thomas est tu cherche les 2 textes pour avoir la réponse j'ai colé les liens dans un autre article ici même.

A chaque foi il est bien spécifié suite a un ordre de justice=case juge au US le juge est membre du gouvernement branche judiciaire.
c'est au procureur de demander ce mandat que le juge peut ne pas délivrer si il estime la demande non fondée ou viciée etc.

Une foi le mandat délivré au destinataire ce dernier a 5 jours pour exécuter le mandat de justice si toute foi j'ai bien capté la procédure.


Les ricains vont bien se marrer a appliquer leurs textes car la bidouille de l'infrastructure internet cela ne pardonne pas en cas de fausse manipulation, de plus taper dans le DNS c'est parfoi foutre en l'air des domaines entier ext. ext. bonjour l'exercice et on comprend pourquoi google peste car bidouille de l'ago de recherche et gros soussi de régi pub (encore de bricolege mais niveau web).

Bref va faloirs que le congrés amande au maximum (a défaut de rejeter le texte) sinon les juges vont devoir se farcir un drole de travail (résolution de conflits).

Merci de l'information.
J'avoue des fois je suis un peu paresseux pour chercher une information surtout si c'est en anglais

kycka, le 26/01/2012 - 14:19

Ils sont tout à fait en mesure de "récupérer" le .fr quand ils le souhaitent, avec les conséquences que ca pourrait avoir bien évidemment. Peu probable, mais possible.

Ouais, j'avais pas indiqué cette possibilité dans la liste des trucs impensables. C'est techniquement possible (puisqu'ils ont la main sur les DNS racines), mais pratiquement, ça ne risque pas d'arriver. Pas tout de suite, en tout cas

Que les usa coulent dans la dictature, on survivra sans eux.

adamsilentwolf : notre absence de compréhension de la langue polonaise nous empêche de faire une couverture précise des évènements se déroulant en Pologne. Et encore faut-il qu'ils nous parviennent ! Idem pour les autres pays.

Nous avons consacré sur l'ACTA de nombreux papiers depuis 2008. Et nous continuerons, bien entendu.

Mindo _ merci pour ta réponse rapide j'en doute pas que vous avez traité ce sujet. Je consulte Numerama tous les jours...
Je maitrise parfaitement la langue polonaise donc, si je peux être utile un jour n'hésite pas à me contacter....
Merci de l'information

L-observateur, le 26/01/2012 - 14:22

Mais que fait l'UMP?

l'UMP est un parti de fantoches aux ordres du nain.
(quoi que comme ca leur chauffe au cul, les rats commencent à quitter le navire ... c'est peut être un peu tard les gars non ? il fallait être éthique, et depuis longtemps)

Sarkosy est pour que ces lois la se mettent en place.

Donc "alerter le gouvernement"... ca doit bien le faire marrer... il est surement au courant depuis longtemps et sait très bien ou ca va mener notre pays.

Ce qu'il faudrait déjà, c'est rétablir le crime de haute trahison et le trainer en justice.
(bien sur, je ne vais pas lui reprocher ces lois votées aux US, mais celles qu'il a fait voter chez nous et celles qu'il a poussé au niveau européen et mondial)

Goldoark, le 26/01/2012 - 15:15

Que les usa coulent dans la dictature, on survivra sans eux.

La France est un pays vassal des US et on suit quant même un peu le même chemin qu'eux.
Je ne sais pas s'il vont y arriver avant nous...

identifiant, le 26/01/2012 - 17:43

L-observateur, le 26/01/2012 - 14:22

Mais que fait l'UMP?

l'UMP est un parti de fantoches aux ordres du nain.
(quoi que comme ca leur chauffe au cul, les rats commencent à quitter le navire ... c'est peut être un peu tard les gars non ? il fallait être éthique, et depuis longtemps)

Sarkosy est pour que ces lois la se mettent en place.

Donc "alerter le gouvernement"... ca doit bien le faire marrer... il est surement au courant depuis longtemps et sait très bien ou ca va mener notre pays.

Ce qu'il faudrait déjà, c'est rétablir le crime de haute trahison et le trainer en justice.

Et puis de toute facon, l'Ump dira que c'est les USA que ca regarde.

Reaction tardive: SOPA/PIPA serait deja passe sans une reelle mobilisation americaine.

Reaction faible: je sais que c'est du langage diplomatique, mais "faire part de nos inquietudes" aux USA les ferait doucement rigoler. Il faut mobiliser (beaucoup) d'autres pays pour enfin desaisir les US de leur autorite absolue sur les infrastructures fondamentales d'Internet... et/ou commencer a developper une infrastructure reellement independante. (C'est bien beau de dire qu'Internet peut se passer de n'importe quel noeud si c'est pour tourner chacun dans son coin des que les US decident d'en couper un bout.)

Reaction limitee: SOPA/PIPA a fait beaucoup de bruit, mais ACTA (que la France vient de signer semble-t-il) n'est pas tellement mieux.

J'allais oublier:
Reaction naive: evidemment, le gouvernement francais est "sensibilise" a la question... mais du point de vue de ceux qui demandent des legislations de type SOPA/PIPA.