Une journée pour célébrer le domaine public
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 24 janvier 2012 à 20h41
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Mindo (Rédacteurs Numerama) le 24/01/2012 à 15:16

Comme chaque année, une fois la durée de protection des droits d'auteur expirée (70 ans post-mortem), de nouvelles œuvres rejoignent le domaine public. C'est ainsi qu'au 1er janvier 2012, les romans de Maurice Leblanc, l'auteur de la célèbre série des Arsène Lupin, les tableaux du peintre Robert Delaunay et les réflexions du philosophe Henri Bergson, tous décédés avant 1942, sont passés dans le domaine public.

Il s'agit d'un évènement important dans la vie d'une oeuvre, car cela signifie que son usage n'est plus restreint d'une façon ou d'une autre. Et parce qu'il s'agit d'un évènement important, une journée du domaine public a été lancée à l'initiative de Wikimédia France, Communia et Creative Commons France. Elle aura lieu le 26 janvier 2012, à Paris, de 18 à 21 heures.

"Chaque année au premier janvier, la partie patrimoniale des droits d'auteur expirant pour les travaux d'artistes morts soixante-dix ans plus tôt, des milliers d'œuvres rejoignent le domaine public. Cela signifie que leur contenu n'est plus contrôlé par quiconque, mais qu'il devient au contraire un trésor commun, disponible pour chacun et pour toute utilisation" est-il écrit sur la page web dédié à l'évènement.

Grâce au domaine public, une oeuvre peut ainsi être le point de départ de nouvelles créations. "Les gens peuvent ainsi transformer un poème en paroles de chansons, faire un film basé sur un roman du domaine public, publier des des œuvres littéraires votre site personnel, ou les imprimer pour vos amis ou, ou encore les distribuer à vos élèves si vous êtes enseignant" explique le site.

Le domaine public n'empêche pas pour autant de tirer profit de ces œuvres. Il est ainsi tout à fait légal, "en tant que professionnel de l'impression, [de] faire une édition reliée cuir d'un livre du domaine public et la vendre avec profit, pendant que le texte de l'ouvrage reste disponible librement à tous".

En plus des organisateurs cités précédemment, cette première journée du domaine public accueillera la participation de l'Open Knowledge Foundation, de Philippe Aigrain, Rémi Mathis (président de la Wikimédia France), Jérémie Zimmermann (porte-parole de la Quadrature du Net), Lionel Maurel (Conservateur des bibliothèques en poste à la BNF) et Tangui Morlier (Regards Citoyens).

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14 réponses
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Oraison funebre ?
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C'est quand même malheureux de devoir se réjouir de la mort d'artistes pour profiter de leurs oeuvres légalement.
On en viendrait presque à se dire que les assassins de John Lennon ou de Marvin Gaye oeuvraient pour le bien commun...
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C'est encore un vol d'Arsène Lupin
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dannyel, le 24/01/2012 - 15:52
en attendant , un de plus contre Hadopi
http://www.lexpress....re_1074611.html

c'etait avant qu'il fallait etre contre.
Maintenant c'est trop facile
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Stabbquadd, le 24/01/2012 - 15:36
C'est quand même malheureux de devoir se réjouir de la mort d'artistes pour profiter de leurs oeuvres légalement.
On en viendrait presque à se dire que les assassins de John Lennon ou de Marvin Gaye oeuvraient pour le bien commun...
Même pour les non-artistes, l'assassin de Sarkozy a été décoré de la légion d'honneur
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361 messages publiés
En même temps, ils feraient mieux de décréter une journée de deuil au sujet de ce fu**ing droit d'auteur au regard de ce billet sur Wikimedia : http://blog.wikimedi...etats-unis-3269
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Centaurien, le 24/01/2012 - 16:04
Même pour les non-artistes, l'assassin de Sarkozy a été décoré de la légion d'honneur

Parce que tu vois dans l'avenir ?
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1398 messages publiés
flob, le 24/01/2012 - 16:07
Centaurien, le 24/01/2012 - 16:04
Même pour les non-artistes, l'assassin de Sarkozy a été décoré de la légion d'honneur

Parce que tu vois dans l'avenir ?
Il n'est pas mort ? Ah merde, j'ai confondu avec Kadhafi ... les noms étrangers, j'ai du mal.
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12 messages publiés
Dire qu'on ne peut même plus les avoir par Megaupload...
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777 messages publiés
à la lecture du titre j'ai cru qu'on l'enterrai demain le domaine public, dis donc....
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2224 messages publiés
Nice one : un rapport direct entre un artiste, une oeuvre et un public, des prérogatives larges qui bénéficient au plus grand nombre, pas de vampirisme économique de la part d'intermédiaires sans valeur ajoutée, c'est parfait.
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1200 messages publiés
zorro3364, le 24/01/2012 - 17:40
à la lecture du titre j'ai cru qu'on l'enterrai demain le domaine public, dis donc....

- Le domaine public est toujours relégué aux calendes grecques.... Calendes (expression étrusque)... " repousser indéfiniment la réalisation d'une action "... En effet, les Grecs n'ont jamais eu de calendes.
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http://www.numerama....ine-public.html
- La MPAA & la RIAA sont des fumiers ... Cupidité non-stop : la Rente au détriment de la Création !

"Une rupture entre les deux notions de droits de propriété et droits d'exploitation serait salutaire. Aux USA ; un auteur, quel que soit son domaine d'exercice, dispose de ses droits durant toute son existence, plus 70 ans. Passé ce délai, son ?uvre tombe dans le domaine public. Il en est de même des productions numériques. Là où un brevet, une invention n'est protégée que 20 ans, un fichier numérique multimédias, un livre de cours, un ebook, ne sera pas dans le domaine public avant un siècle. De plus si l'auteur s'avise d'apporter des modifications à l'?uvre initiale, le délai est repoussé d'autant".La protection de la propriété intellectuelle et la sauvegarde des intérêts économiques des parties intéressées ne doit pas aboutir à un monopole des patrimoines immatériels au seul bénéfice d'intérêts privés...la justification des droits d'exclusivité sur de longues durées pour les éditeurs s'appuyait sur l'importance des coûts de la fabrication... Sur Internet ces coûts sont marginaux, le retour sur investissement plus facile. On voit mal pourquoi la durée de protection du copyright des ?uvres a été au contraire renforcée ?! Ajoutons ; l'iniquité du régime de protection des brevets comparé à celui du copyright". (Ettighoffer). Le + mauvais exemple, chez nous, est le Boléro de Ravel, repassé en plusieurs mains,et à l'abri jusqu'en 2015, dans 1 paradis fiscal qu'est Gibraltar : et après ??!
---------------------------
- En 1936, le ministre Jean Zay, proposa une réduction de la durée du droit d'auteur : son projet prévoyait que le délai de protection post mortem de 50 ans en 1936 est divisé en deux périodes : la première de 10 ans puis la seconde de 40 ans qui supprime l'exclusivité d'exploitation des droits d'auteur au profit d'un seul éditeur.... mais son projet fut balayé par Vischy en 1941 !
--------------------------
- La tendance actuelle des éditeurs est de pousser les politiques vers des "drots perpétuels" ce qui est antinomique avec la libre -circulation sur le web et 1 droit d'usage contre les abus de la propriété intellectuelle :
http://www.ettighoffer.fr/1739/biens-immateriels-pour-un-droit-d'usage-opposable-au-droit-de-propriete

Une autre mauvaise dérive sont les "Droits Voisins" (1985) : 1 détournement frauduleux, légalement, du droit d'auteur ou le producteur/+ interprètre se partagent 50/50 des droits injustifiés pour 70 ans!
Où s'arrêtera-t-on ???

- - Pensez aussi que les Creative Commons se stoppent à la mort de l'Auteur !
Où est la Justice ?
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1157 messages publiés
dannyel, le 24/01/2012 - 15:52
en attendant , un de plus contre Hadopi
http://www.lexpress....re_1074611.html

c'etait avant qu'il fallait etre contre.
Maintenant c'est trop facile

Il a voté contre en tout cas.

Tous les champs doivent être remplis.

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