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Aux USA, des oeuvres sortent du domaine public
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 18 février 2012 à 22h13
numerama,
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Mais quand vont enfin s'arrêter ces attaques continuelles et insensées contre le trésor (commun) le plus précieux de l'humanité: sa culture, sa pensée???!!!...
 [message édité par untel le 23/01/2012 à 17:34
]
Merci Guillaume: la décision de la Cour Suprême a été rendue publique la semaine dernière.
http://www.numerama....une-mine34.html [message édité par qveenz le 23/01/2012 à 17:44
]
untel, le 23/01/2012 - 17:32 l'oligarchie est en guerre contre l'intelligence, car elle est trop dangereuse pour elle... et cela ne date pas d'aujourd'hui... 
Evidemment ! Puisque les USA veulent rester dans leur inculture crasse, qu'ils y restent, mais qu'il ne fasse pas chier le reste du monde.
untel, le 23/01/2012 - 17:32 l'oligarchie est en guerre contre l'intelligence, car elle est trop dangereuse pour elle... et cela ne date pas d'aujourd'hui...
Centaurien, le 23/01/2012 - 17:44 Ne prennez pas les américains pour des idiots car ce sont comme même eux qui se battent contre leurs traîtres comme nous contre nôtres en France. [message édité par qveenz le 23/01/2012 à 17:47
]
untel, le 23/01/2012 - 17:32 Aussi longtemps que les ' droits ' intellectuels et droits ' voisins ' pourront être susceptibles de ' rentabiliser ' et/ou occulter des droits qu'ils s'octroient... 
elle est où l'organisation mafieuse ?? là ou à hong kong ?? hein, question piège là
 les pilleurs de culture on les trouve où ?? là ou bien devant leur pc à télécharger comme des net goinfres requestion piège [message édité par speed le 23/01/2012 à 17:50
]
qveenz, le 23/01/2012 - 17:47 Heu... Tu ne veux pas nous la refaire en anglais, on va traduire, ok ?
Gnommy, le 23/01/2012 - 17:49 Mais si tu préfère "les vôtres"... Bon je ne suis pas américain mais ce combat la n'a plus de couleur nationale: c'est toute la planète qui est impliqué. 
Carrément ! Après tous ces conflits Public, droit d'auteur (qui n'est qu'un prétexte pour enrichir les lobbyistes), OpMegaupload etc, voila qu'on remonte le temps avec les oeuvre du domaine public !
BlinDChriS, le 23/01/2012 - 17:54 L'histoire est que cette décision coïncide avec le cirque MegaUpload : les 2 événements ont eu lieu le même jour. Pire: toutes les grandes média, Numérama y compris ont relayé cette diversion et en plus ont montre le tableau à moitié. Dommage  ![message édité par qveenz le 23/01/2012 à 18:00
]
Puisqu'on vous dit que seule la violence peut enrayer cette spirale infernale, sinon un jour ils viendront vous abattre comme des chiens à votre propre domicile.
Ce doit être pour rémunérer les auteurs comme on nous l'explique sans cesse.
Ah ils sont en poussière depuis longtemps. Pas grave il y a toujours des poches avides pour prendre. 
un peuple éduqué est un peuple dangereux de par sa possibilité a analyser les faits, les dires, les écrits.
les oligarchies ont peurs de cela et font tout pour faire retourner le peuple dans sont ignorance afin de mieux l'exploiter .
Centaurien, le 23/01/2012 - 17:44 Le problème c'est que là ça ne concerne pas les Américains, sans doute bien emmerdés. Mais la poignée de lobbistes non élus qui décident en cercle fermé des choses qui engagent les le monde entier via les traités et les US via des juges suprêmes (non élus également) qui, j'en suis certain, sont sûr de leur bon droit en laissant les lobbies décider. Pour moi la seule solution c'est de les ignorer , et de continuer à partager autant que possible - seule la multitude *et* la perte de revenus peuvent les arrêter: Les lobbies vont là ou l'argent est. Plus d'argent, plus de lobbies.
Les USA sont les maîtres du monde, si vous les contestez ils vous font la guerre ou ils vous foutent en tole.
Il serait peut être temps d'entamer un méga-boycott digne de ce nom afin d'appauvrir ces malfaisants
qveenz, le 23/01/2012 - 17:43 En effet, c'est pas trop tôt ;p [message édité par Jikan le 23/01/2012 à 20:06
]
aubasmots, le 23/01/2012 - 19:25 Cela fonctionnerait. Beaucoup mieux que la violence en plus, qui peut créer une escalade sans fin. 
Sachant qu'il n'est pas clairement défini en France que le boycott est légal, car il peut être assimilé à de la discrimination (pratique illégale). Ceci en raison des articles 225-1 et -2 du Code Pénal, de par leur large définition de la discrimination. Par exemple, boycotter (et appeler à) massivement une marque qui promeut l'HADOPI peut entraver l'exercice normal de son activité économique (225-2) en raison d'une opinion politique (225-1). Et c'est interdit. Déjà qu'on a pas les class action...
Gorgoth, le 23/01/2012 - 21:12 La loi interdit de faire un "appel au boycott" mais n'oblige pas chaque citoyen à acheter ce qu'ils veulent ! Qu'ils continuent à se foutre ouvertement de la gueule du monde, comme çà peut-être que les moutons finiront par ouvrir les yeux... Pour ma part, cela fait bien longtemps que j'ai choisi, de mon propre chef, de ne plus acheter leurs "produits culturels". Pas besoin d'un appel au boycott, le bon sens et le libre arbitre de chacun doit suffire (enfin j'espère).
Et qui touche les droits d'auteur ?
Parce qu'en 95 ans l'auteur a eu le temps de mourir 2 ou 3 fois. 
Throd, le 23/01/2012 - 22:34 Ne t'inquiète pas ! De lointains héritiers avides auront tôt fait de se manifester... Mais ils pourront toujours courir pour supprimer de serveurs étrangers les oeuvres tombées dans le domaine public hors des USA... Et si ça me chante, j'irai partager en P2P et sur mon serveur FTP "les dernières oeuvres de Gaston Leroux ou de Rudyard Kipling, de Freud ou de Federico Garcia Lorca" sans aucun filtrage d'adresse IP ! [message édité par CounterFragger le 24/01/2012 à 01:08
]
aubasmots, le 23/01/2012 - 19:25 J'ai vu une annonce des anonymous qui annonce un boycott des produits culturels du 1 mars au 31 mars 2012, mais j'arrive plus a savoir ou je l'ai vu. [message édité par inconnu le 24/01/2012 à 07:20
]
On attend une réaction des anonymous... dès qu'ils auront fini de s'occuper de défendre le "droit" de télécharger le dernier Britney Spears et le dernier Transformers.
Tuxman, le 23/01/2012 - 18:18 Tout à fait, en fait ils se servent des majors comme excuses, tu en les mettant dans leur poche pour être réélus. le truc est encore plus vicieux qu'on le pense. ils en veulent vraiment à toute notre liberté, car ils ne savent plus controler le peuple avec le net et c'est un énorme soucis, car même en démocratie, ils étaient depuis des décénie tout doucement à installer leurs pions stratégiques, les grosses sociétés viennent au pouvoir etc.. puis tu as des couillons qui aide le peuple à savoir.. NON ils ne vont pas perdre leur privilèges de ROI du monde quand même. Tien, cela me rapelle une période de l'histoire française cela... Qu'on leur coupe la tête.. lol
CounterFragger, le 24/01/2012 - 01:08 C'est à la fois beaucoup plus simple que ça et beaucoup plus lucratif : Ils préempteront les droits pour mettre ' en réserve ' les gains en attendant que des ' ayants-droits ' réels prouvent leurs droits ET surtout, ils ont déjà la plus grande partie des ' droits ' qu'ils se sont arrogés avec cette ' loi '. Quand à l'hégémonie des droits à l'Américaine, ils détiennent le pouvoir sur les noms de domaine et surtout, surtout, ACTA, qui est en passe d'être adopté au parlement Européen... Si vous avez un peu de temps, genre au lieu de mater la téloche ou autres activités chronophages qui sont tellement futiles face à ACTA, prenez donc le temps d'exprimer votre ressentiment aux députés européens : http://www.europarl....3391422D3.node2 Et si vous avez un peu de motivation, ne vous limitez pas seulement à votre représentant...
troudukudunet, le 23/01/2012 - 22:24 Après, je sais pas ce qu'il en est: Si un groupe de personne décident, entre elles, de ne plus acheter tel ou tel produit, après avoir reçu une information, est-ce du boycott ? Est-ce que ça dépends de la taille du groupe ? Est-ce que les campagnes de Greenpeace contre Neslé concernant l'huile de palme (La vidéo avec les Kit-Kat en particulier) , est-ce du boycott ? Pour moi clairement oui (j'achète plus de neslé depuis). Si je dis dans un blog que j'achèterais plus de galettes de plastique et j'invite tout le monde à faire de même, est-ce un appel à boycott ? J'ai l'impression que la seule chose qui est interdite, c'est de placer le mot "boycott"... (cf. affaire "jeboycottdanone.com"). C'est difficile à dire, je pense que Enter dirais que seul un juge peux décider...
La vision manichéenne selon laquelle il y aurait d'un côté les bons, qui veulent faire partager la culture (Wikimedia Commons, Wikisource, ou Google Books) et les méchants qui veulent en interdire la diffusion, me paraît pour le moins simpliste. Google est devenu une multinationale valant une fortune en faisant circuler une information qui ne lui coûte rien. Ils ne produisent, ils utilisent et lorsqu'ils auront siphonnés tous les livres et toutes les musiques, asséchés la création et les créateurs, ils repartiront, les poches pleines, faire du fric ailleurs. Ne soyons pas dupes, leurs intérêts passent avant les nôtres.
Encore un coup des sionistes qui veulent occuper à leur profit les ?uvres de l'esprit...c'est odieux!
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Jamais ? Ce n'est pas ce qu'en pense la Cour Suprême des Etats-Unis. Wikimedia France publie sur son blog un billet qui explique que les plus hauts magistrats américains ont jugé conforme à la Constitution une loi de 1994 qui a pour effet de faire revenir dans le régime du droit d'auteur des oeuvres qui appartenaient auparavant au domaine public.
L'explication juridique est complexe. Résumons là en trois temps :
Aux Etats-Unis, par l'effet d'évolutions successives du droit, les oeuvres publiées pour la première fois entre 1924 et 1978 sont protégées pour une durée de 95 ans après cette première publication ; soit au maximum jusqu'en 2073 et au minimum jusqu'en 2019. Or dans dans la plupart des pays du monde, c'est la Convention de Berne qui s'applique avec une protection de 50 ou 70 ans révolus après la mort de l'auteur ; soit au maximum jusqu'en 2049 pour les oeuvres d'auteurs décédés en 1978, et au minimum 1975 pour les auteurs décédés en 1924. Ce régime de protection des droits pendant 95 ans ne s'appliquait aux USA que pour les oeuvres explicitement protégées aux Etats-Unis. Les autres appartenaient au domaine public. Or en 1989, les Etats-Unis ont rejoint la Convention de Berne, et signé en 1994 l'Uruguay Round Agreements Act (URAA). Ce dernier prévoyait qu'à compter du 1er janvier 1996, les oeuvres encore protégées "chez elles" par leur droit d'auteur national seraient protégées aux Etats-Unis selon le régime américain. Ainsi, des oeuvres qui étaient apparues dans le domaine public entre 1975 et 1996 quittent ce domaine public pour retrouver le régime du droit d'auteur exclusif. L'URAA avait provoqué un déferlement de contestations juridiques, dont la plus forte fut portée notamment par la Fondation Wikimédia, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et Creative Commons. Ils estimaient que la rétroactivité de la loi était incompatible avec la constitution américaine, et qu'il était impossible de revenir sur le domaine public.
Or dans sa décision, la Cour Suprême a jugé qu'il n'y avait pas de violation de la Constitution et notamment de son premier amendement de protection de la liberté d'expression, et confirmé l'application de l'accord de 1994.
En pratique, les principaux diffuseurs d'oeuvres du domaine public comme Wikimedia Commons, Wikisource, ou Google Books avaient anticipé une censure de la loi par la Cour Suprême, dans une forme de pari juridique qu'ils ont perdu. Ils doivent donc aujourd'hui retirer certaines oeuvres qui sont dans le domaine public à peu près partout dans le monde, sauf aux Etats-Unis. Ce sont plusieurs millions d'oeuvres qui sont concernées.
"Les exemples sont légion. Gandhi étant mort en 1948, ses écrits sont dans le domaine public depuis 2008 (durée de protection de 60 ans après la mort de l'auteur en Inde) ; mais ceux publiés après 1923 restent protégés aux États-Unis, et ne peuvent aller enrichir Wikisource. Il en va de même des dernières œuvres de Gaston Leroux ou de Rudyard Kipling, de Freud ou de Federico Garcia Lorca", indique Wikimédia.
Contactée par Numerama, Wikimédia nous explique réfléchir à d'autres solutions que la suppression pure et simple des oeuvres concernées. L'une des solutions envisagées pourrait être de bloquer l'accès depuis les Etats-Unis aux oeuvres qui y sont encore protégées. C'est déjà ce que font certains sites canadiens à l'égard des internautes français qui tentent d'accéder à des oeuvres qui sont dans le domaine public au Canada, mais pas encore en France.
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