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Des sénateurs veulent éviter l'emploi abusif d'"illimité" par les opér
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 23 décembre 2011 à 15h13
Je trouve que la prise de conscience n'est pas mauvaise, par contre, il n'est serait pas plus simple de simplement appliqué ce qui existe déjà?
Le illimité, qui n'en est pas vraiment, n'est pas de la publicité mensongère tout simplement ? Si ça n'est pas vraiment appliqué aujourd'hui, pourquoi une nouvelle loi le serait plus que l'ancienne ? 
Guss_, le 07/12/2011 - 17:00Il faut bien occuper les sénateurs..non ?
flob, le 07/12/2011 - 17:06 +1 Ils essaient d'exister? Depuis que le Sénat est à gauche, on se rend bien compte qu'il sert strictement à rien... C'était pareil quand la gauche était au pouvoir, et le sénat à droite. [message édité par Nycom le 07/12/2011 à 17:22
]
Guss_, le 07/12/2011 - 17:00 Chais pas, imaginons que les sénateurs préfèrent ' légiférer ' sur les abus de langage des fai plutôt que de légiférer sur les class-actions ? Après, ils est clair que le con-de-client qui se fait baiser une fois s'en souviendra, qu'il deviendra de plus en plus ' pointilleux ' avec la sémantique commerciale, reste à savoir si cela suffira à faire changer les détournements de langage des sirènes du consumérisme, et avec l'arrivée ' imminente ' de free dans l'oligarchie des télécoms, j'aurai tendance à penser que oui, un bref calcul de rentabilité à 29,90 tout illimité ( illimité pour de vrai, pas ' limité ' ou basé sur une quantité figée et bloquée une fois utilisée... ) de plus de 50% de bénefs ne fera que réduire la taille des corones que ces empafés se font depuis trop longtemps sur le dos des consommateurs... 
Guss_, le 07/12/2011 - 17:00 C'est drole, je venais de me faire la meme reflexion, avec le cheminement suivant: - effectivement, il faut empecher l'utilisation du terme "illimite" pour des offres tres "limitees" justement. - sauf que ce n'est pas forcement le seul terme que les publicites peuvent employer; de plus une loi pour un cas particulier est plutot une mauvaise idee. - generalisons donc ce principe: il faut empecher l'utilisation trompeuse des mots... le mesonge en somme. - oh wait! "mesonge dans une publicite" => "publicite mesongere"... ca existe deja ce truc. Ne peut-on simplement pas deja attaquer des operateurs qui emploient le terme illimite tout en restreignant l'usage de l'offre? Et la, le probleme est que ca revient a deux possibilites pour le moment, en l'absence de class-actions: - soit un utilisateur individuel attaque, mais il lui sera reproche de ne pas avoir lu les 200 pages du contrat d'utilisation... - soit une association (UFC?) s'en empare. Pas vraiment dependant d'un utilisateur individuel, mais si on est nombreux a leur signaler peut-etre... [message édité par wormlore le 07/12/2011 à 19:39
]
"Des sénateurs veulent éviter l'emploi abusif "d'illimité" par les opérateurs "
à‡a devrait être fait depuis très longtemps, car toute cette mascarade c'est de la publicité mensongère depuis le début. Malheureusement, c'est le lobbying qui a le réel pouvoir. [message édité par ol7 le 07/12/2011 à 20:15
]
Tant que la loi ne définit pas ce qu'est internet, dire ce qu'est un "internet illimité" est subjectif et défini au grès de l'humeur des juges. Ces derniers pourraient prendre pour base d'un usage légitime les habitudes commerciales des opérateurs vendant de l'illimité. Personellement je vois ça comme une super possibilité de faire entrer des notions de neutralité du net dans la loi. Dire qu'on ne peut pas appeler "internet illimité" ou même "internet" une offre qui filtre le VoIP par exemple, ce serait un vrai progrès. Protéger des protocoles cryptés, interdire le bridage de certains protocoles, ce serait une loi très utile. 
C'est que la publicité est TOUJOURS mensongère.
Franchement, ça vous fait pas rigoler de voir ces innombrables pubs sur l'eau "qui fait maigrir" présentées par des mannequins de 16 ans limite anorexiques ? Ca vous fait pas marrer ces pubs sur les crèmes qui "empêchent le vieillissement" ? J'en passe et des meilleures. Parait qu'il existe une sorte de "haute autorité de surveillance de la publicité" (BVA que ça s'appelle). Et qu'est-ce qu'ils foutent de leur journée les fonctionnaires sûrement grassement payés de cet organisme fantôme ? Parce ce que s'ils faisaient juste 15% du taf pour lequel on les paye, je pense qu'ils interdiraient d'antenne 99,99% de toutes les pubs de merde qui nous intoxiquent à longueur de journée ! Alors les sénateurs qui veulent éviter (il auraient du dire "interdire", pas "éviter") l'emploi abusif "d'illimité" par les opérateurs, je me marre !
Non pour ce qui est des pub, justement je me suis amusé à en décrypter quelques unes, et le texte et les images sont vraiment tournés de manières à ce qu'on crois que la crème "empêche le vieillissement" que "l'eau fait maigrir" En fait il y a d'autres mots dont on ne fait pas vraiment attention, genre le yaourt qui fait maigrir bah non il n'ai jamais mentionné qu'il fait maigrir. La pub c'est du genre "oh je me sens pas bien" "tu vois comment tu manges ? que des pizza. prend autre chose et Bô de Banone "Wahou je me sens vachement mieux, j'ai changé d'alimentation et je mange deu Bô de Banone et ça va beaucoup mieux" Il n'y a rien d'illogique, mais vu qu'on ne voit que le produit, ce qui ne concerne pas le produit on n'y fait pas gaffe. Par contre pour le ilimité pour les FAI on peut parfois lire " Illimité (avec une limite à 50 Go/mois) " Là c'est pas normale du tout. C'est soit l'un soit l'autre mais ne peut être les deux à la fois.
ça fait des années que je dis dans pleins de forums (quand on parle de téléphonie) qu'il faudrait que les FAI ou autres arretent de nous prendre pour des cons ... et qu'ils "ne connaissent pas la langue Française" biensure je blague car c'est fait exprès !
le mot illimité comme se mot l'indique ... veut dire sans aucune conditions sans obstacles, sans entraves .... et pas avec des conditions qui defilent à toute vitesse et surtout ecrit en tout petit petit !!! C'est pareil pour des phrases qui sont faite pour induire en erreur le client car au bout du compte il y a une asterix qui en faite mets des limites exemple : le garage bidule vous offre la main d'oeuvre sur votre vidange* sauf qu'en petit y a toujours une phrase qui commence toujours par *offre soumise a conditions pour tout achat ..... d'un bidon de castrol ou motul .... comment veux tu comment veux tu ...!! oui oui ! vous l'avez deviné ils nous en..
C'est écrit dans les conditions : p2p newsgroup et voip interdits. Il me semblait qu'une proposition similaire avait été étudiée et mise à la poubelle.
Guss_, le 07/12/2011 - 17:00 simplement parce que dans les pubs tu as soit la petite etoile a lire soit le texte qui defile si vite que personne le lit ... et du coup la pub n'est pas mensongère donc pour eviter ce genre d'abus une loi qui fixe des regles simples serra necessaire... NB pour free: faire une PUB ou ya marqué : l'illimté sans limite, sans étoile, sans restriction ... pas comme nos concurrents  
Guss_, le 07/12/2011 - 23:18 En effet. Les publicitaires jouent sur les mots, les associations d'idées...et ont une armada de juristes qui décryptent la pub, pour tourner les choses de manière à ne jamais "mentir" vraiment. On parlera d'une crème qui donne un teint "visiblement plus jeune" (sic) ou d'un "partenaire minceur" (qui fait quoi au juste? mystère!). Le cas de la téléphonie est plus direct: illimité a un sens, donc il est difficile de le contredire immédiatement avec une restriction d'usage. Et je plussoie: pourquoi une loi quand il suffit d'appliquer le droit existant? Les sénateurs s'ennuient donc tant que ça? 
A la base, il me semble que c'est encore le contrat papier qui prévaut et non pas l'acceptation d'un spot de pub; si après la fatigue vous empêche de lire votre contrat, ben...
Ben faut voir qui il y a derrière la loi (je n'en sais rien, pas regardé encore). Je tiens à préciser que sur le papier, les restrictions sont explicitées (certes en tout petit et à la dernière page, j'en ai même trouvé sur une demi page avec une taille de police que je pensais inamiginable en imprimerie ); tout ça pour dire que si les exceptions sont mentionnées (après on peut jouer sur le "explicitement"), ils sont plus ou moins OK niveau juridique.Il est évident que les spots de pub ou affiches sont là pour ce qu'ils sont : enjoliver le produit et attirer le consommateur vers ce produit (le meilleur exemple sont les produits cosmetiques et leurs fameuses etudes sur 15/20 personnes). Ils n'ont pas forcement tort sur le fond (on a bien reglementer l'usage du terme "alicament" à l'epoque et une grande marque de produits laitiers a du remodeler son packaging pour supprimer toute référence à la santé). Mais cette loi en appelle d'autres: une etiquette de descriptif mentionne 200Go de disque dur (et bien sur mentionné en tout petit dont x Go pour le systeme d'exploitation), on l'attaque ? (c'est le mme principe, tout est écrit, pas au même endroit mais le consommateur a les éléments en sa possession). Ca serait un bon pas vers les actions collectives mais je doute fortement qu'en ces temps ils aient envie d'ouvrir cette boite de Pandorre (et comme c'est l'assemblée qui a le dernier mot pour l'instant). 
golgo2017, le 08/12/2011 - 09:56 Si c'était si simple, on n'aurait pas inventé le délit de publicité trompeuse, ni la Commission des clauses abusives d'ailleurs. 
à ce stade personne n'y crois plus à leurs mensonges, qu'il essayentn moi j'attends de voir du concret messieurs les députés.
mondlinux, le 07/12/2011 - 20:19 Votre désintoxication ne tient qu'à appuyer sur le bouton "off". Avouez que c'est simple.
/dev/tty, le 08/12/2011 - 15:58 si c'etais aussi simple la TV est off et pourtant je vois de la pub tout le temps mon navigateur, meme s'il a adblock plus ... bah je vois le comparateur de prix numerama sous la zone de saisie de mon commentaire, or c'est aussi une forme de pub ... certes moins debile, mais c'est une pub... sur le chemin vers le taf j'ai soit de la pub visuelle (les pancartes) soit de la pub en ecoutant la radio (la aussi je me met deja sur un canal ou ya moins de pub ...) et que dire lorsque j'arrive chez moi et que dans ma boite aux lettres ya des prospectus alors que j'ai un joli : pas de pub svp la boite email contient aussi tres legerement de spam de temps a autre, rien de dramatique... genre 1 ou 2 mail qui reussicent à passer en 1 mois... bref tout ca pour dire que pour vivre sans pub, faut faire PLUS que simplement mettre sur off Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Les sénateurs parviendront-ils là où les députés ont échoué ? Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, plusieurs élus du centre ont déposé un amendement, repéré par PC Inpact, en commission de l'économie. Objectif ? Éviter que le terme "illimité" ne soit utilisé à tort et à travers par les opérateurs de télécommunications
Dans l'exposé des motifs, les huit sénateurs notent que "le développement des smartphones a accru celui des offres dites "illimitées" ou '24 heures' faites par les fournisseurs de services de communications électroniques donnant accès à 'Internet'". Ils proposent donc de remplacer l'alinéa 41 par deux alinéas qui visent à restreindre l'utilisation du terme illimité.
D'une part, les "fournisseurs de services de communications électroniques ne peuvent utiliser le terme " illimité " [...] pour qualifier des offres caractérisées par une limite quantitative". D'autre part, ils ne peuvent pas non plus s'en servir "pour qualifier une offre permettant l'échange de données lorsque cette dernière est assortie d'une limitation d'un ou plusieurs usages spécifiques".
Les sénateurs estiment en effet que de nombreuses offres proposées aux consommateurs sont limitées. Ils ne peuvent par exemple par accéder à la voix sur IP (VoIP), aux newsgroups ou aux services de peer to peer. Il arrive également que les opérateurs limitent le volume de données échangeables. Or ces restrictions sont antinomiques avec le concept d'illimité.
Le gouvernement s'est montré très frileux sur ce sujet. À l'Assemblée nationale, il a manifesté sa préférence pour une information plus claire et détaillée, s'accomoddant à l'idée que opérateurs peuvent continuer à utiliser le terme illimité sur des offres qui ne le sont pas, du moment que les restrictions en question sont correctement renseignées.
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