Nicolas Sarkozy l'avait affirmé lors du Forum d'Avignon, il y a deux semaines. La mise en œuvre de l'Hadopi a permis d'engranger les premières victoires contre le piratage sur les réseaux peer-to-peer, en permettant de le faire diminuer de 35 % en France. Mais parce que le téléchargement illicite ne se limite pas au P2P, le président de la République s'était dit prêt à une loi Hadopi 3 calibrée pour le streaming.

Il n'en fallait visiblement pas moins pour que l'industrie du cinéma se mette en marche. Nos confrères d'Électron Libre rapporte qu'une première action d'envergure a été initiée en France contre les sites suspectés de favoriser le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Plusieurs sites très célèbres sont ciblés par l'action des ayants droit, comme MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie et AlloShowTV.

Pour justifier leur action en justice, les parties civiles (le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN), la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) et l'Association des Producteurs de Cinéma (APC)) s'appuient manifestement sur l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet de bloquer tout contenu illicite communiqué par un service en ligne.

Celui-ci expose "qu'en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le TGI, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner [...] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".

Nos confrères indiquent que l'assignation en référé des représentants de l'industrie du cinéma porte sur les principaux fournisseurs d'accès à Internet français, à savoir Orange (ainsi que sa maison-mère France Télécom), SFR, Free, Bouygues Télécom, NC Numéricable et Darty. Leurs avocats devront se présenter le 15 décembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris.

Les syndicats du cinéma et de la vidéo ne s'arrêtent pas en si bon chemin, puisqu'ils ciblent aussi les principaux moteurs de recherche utilisés en France, à savoir Google, Bing et Yahoo. Il n'est donc pas surprenant que l'industrie du cinéma assigne aussi Google France, Google Inc, Microsoft France, Microsoft Corp, Yahoo France et Yahoo Inc. À eux trois, ils gèrent la quasi-totalité des recherches françaises.

Reste à voir comment le juge analysera les demandes des syndicats du cinéma et de la vidéo, dans la mesure où le Conseil constitutionnel a délimité la mise en oeuvre de l'article 336-2. Comme nous l'expliquions l'an dernier, les sages ont en effet prévenu qu'il ne faudra prendre que des mesures "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause".

Les ordonnances de blocage ou de filtrage doivent ainsi être "nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi", ce qui doit interdire au juge toute mesure susceptible de provoquer un sur-blocage ou qui serait excessivement coûteuse pour le fournisseur d'accès à Internet, le moteur de recherche ou l'hébergeur.

Et quand bien même un tel blocage serait possible, l'obligation de passer devant un juge au coup par coup limite considérablement son efficacité, et multiplie ses coûts. Des éléments qui n'empêchent nullement les producteurs de cinéma de réclamer le filtrage du streaming, demande récemment renouvelée par le président de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et directeur de Gaumont.

Une chose est sûre, les syndicats du cinéma et de la vidéo se moquent complètement de la jurisprudence établie par la Cour de justice de l'Union européenne. Dans son arrêt Sabam, elle interdit en effet d'obliger à surveiller et bloquer tous les contenus potentiellement piratés, tout en posant certaines limitations au niveau diltrage

Le filtrage n'est en effet légal qu'à la condition qu'il ne bloque en aucune façon la diffusion de contenus licites. Cette restriction devrait être suffisante pour tuer tout projet de faire bloquer les plates-formes de streaming et de téléchargement direct en France, dans la mesure où des contenus légaux sont également hébergés. Mais c'est sans compter l'acharnement des ayants droit.

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D'un autre coté avec tous les moyens et la puissance financière qu'ils ont, ils vont pouvoir se payer des juges.

J'ai une meilleure idée :
Une vidéo illicite sur Youtube => blocage de tout Google !

shyboy, le 30/11/2011 - 19:30

D'un autre coté avec tous les moyens et la puissance financière qu'ils ont, ils vont pouvoir se payer des juges.

Google et compagnie ont aussi du répondant niveau finance.

A quand une interdiction d'internet tant qu'on y est ?

Ce n'est qu'un repère de pédophiles, de nazis, de terroristes et de membres de facebook !

je pensais que la nouvelle saison ne commençait qu ' en 2012 ?
Sarkozy , je l ' aime tellement que je voudrais le serrer dans mes bras mais fort, fort , fort , très très fort !
la grève du cinéma peut commencer , ou un petit cordon devant , au choix
a vos tweets


Hollande doit être heureux comme un pape , il n'aura rien à faire et ne se mettra pas les jeunes sur le dos
c 'est pas moi , c'est l 'autre , j' y suis pour rien , qu 'il dira

Et ils ont du vrai argent eux ...

Messieurs du gouvernement, droite ou gauche, le jour où je sentirai que je suis bridé, même un peu, JE ME BARRE vite vite ! (virtuellement) : VPN
Et le jour où il faut une autorisation de l'état pour utiliser un VPN, je pars réellement ! Non mais...

Même si rien de politique n'est mentionné dans l'article, on peut aussi y voir une offensive qui vise la gauche à prendre clairement position vis à vis de toutes les sortes de téléchargement illégal et ainsi à se mouiller de façon à ce que le PS ne puisse se renier après mai 2012 ou faire semblant d'avoir ignorer cette forme de piratage au cas où ils passeraient.

Comment m'empêcher de regarder Hulu via un VPN ? Bonne chance !

Ils veulent bloquer Megaupload, je leur souhaite bien du courage.

Alala, l'Europe c'est trop bien, mais dès qu'on est pas du même avis sur un point, on se fout complètement du leur.

Les syndicats du cinéma vont se faire laminer par le rouleau compresseur Google, Ils sont loin d'avoir les ressources financières de ce dernier.

erak, le 30/11/2011 - 20:18

Les syndicats du cinéma vont se faire laminer par le rouleau compresseur Google, Ils sont loin d'avoir les ressources financières de ce dernier.

esperons

Bon, on se casse en Islande ?

Bon, on se casse en Islande ?

Pas forcement ce casser on peut aussi VPNiser.

les quelques ayants droits français contre le reste du monde... et ils y croient en plus!
et à l'heure où on parle de plus en plus d'un dégagement français de l'euro, ils pensent vraiment que les français vont se remettre à claquer du fric pour des produits culturels?

les syndicats du cinéma et de la vidéo se moquent complètement de la jurisprudence établie par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans ce cas,ils vont vite déchanter.

Petite question les juges Français doivent-ils tenir compte de l'arrêt de la CJUE?

Je sens qu'on va bien rigoler. Non seulement Google risque de leur mettre la misère mais en plus je vois bien le CC leur foutre une grosse branlée en brandissant l'arrêt de la CJUE.
J'espère sincèrement que l'UE va gagner en puissance, histoire de faire respecter ses décisions.

PS: c'est beau quand même d'être aussi cons.