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432 "contenus odieux" retirés en 2011 sur 623 signalés par les FAI
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 25 novembre 2011 à 19h10
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Je trouve ça inquiétant. C'est à un juge de prendre une décision de cette nature. On viole ici un nombre considérable de principe du droit pénal. Contenus "odieux" ? Par rapport à quoi ? à qui ?
Y a t-il des haines, des caractères odieux plus importants que d'autres ? L'exemple de la BD montre clairement l'abus type qui ressort de telles décisions (arbitraires) : une atteinte à la liberté d'exression, pour une bien pensance à l'égard de thèmes jugés sensibles et une totale légitimité face à l'image de ces derniers dans l'opinion publique. Internet est un espace de liberté, où chacun peut s'exprimer, même si ses propos sont jugés "odieux" par les autorités (j'ai un vrai problème avec ce terme). Il s'agit à mon sens de retirer de l'espace web les propos les plus dérangeants, comme on peut le faire à la télé en coupant certaines émissions. Cette police cybercriminelle, n'a t-elle pas mieux affaire, comme viser les réseaux criminels à leur source, plutôt qu'éliminer 3 jpegs à droite à gauche ? 
C'est normal, si quelque chose ne va pas il faut contacter l'hébergeur pour qu'il retire le contenu illégal (et pas de filtrage à la copwatch qui ne sert à rien et évite simplement un procès que le gouvernement aurait des chances de perdre).
Si le contenu n'est pas illégal et que l'hébergeur aurait du le maintenir il faut que le client porte plainte contre son hébergeur. @B0B4 F1ST : internet ne doit pas servir à faire des choses illégales, et si un hébergeur te fout dehors c'est qu'il a la droit (il n'est pas nécessaire de passer devant un juge, d'habitude dans le contrat on accepte d'être mis à la porte dans ces cas). EDIT : Ce qui m'énerve c'est que certains vont s'indigner des pages durant pour dire qu'il faut un juge à un endroit, que la loi il faut la respecter mais pas sur internet, qu'on devrait avoir le droi d'inciter à la haine raciale tant que les FAI ne virent pas tous les pédophiles du web etc. et tout ça au nom de la soi-disant "liberté d'expression") [message édité par kdjf le 24/11/2011 à 17:33
]
Il y a quand même deux poids deux mesures: cette bd se trouve censurée de façon totalement arbitraire tandis qu'un blog nauséabond comme fdeouche reste accessible à tous... 
zig et puce
(Banni) le 25/11/2011 à 00:22
Il n'y a pas eu de censure de la BD. C'est l'auteur lui-même qui a préféré l'enlever. Pas sûr que les décérébrés de fdesouche soient aussi "compréhensifs".
En théorie, dans un monde idéal, c'est vrai. Mais dans le monde réel, y a t'il besoin d'un juge pour enlever des injures du type "saloperies de youpins, il faut tous les gazer" d'un site ? On peut aussi remarquer que suite à ces 400 suppressions, aucune contestation n'a eu lieu de la part des auteurs. Et comme le fait remarquer kdjf, la plupart des contrats d'hébergements comprennent des clauses relatives aux propos qui pourraient être considérés comme injurieux ou des activités illicites. 
zig, le 25/11/2011 - 00:22 +1 Il y a une différence entre contenus odieux et contenus choquants. Il n'y a pas besoin de juge pour faire preuve de bon sens et de retenu sans pour autant nuire à la liberté d'expression.
je suis un "décérébré" qui visite parfois le dite " nauséabond" fdesouche..
Et je pense que vous devriez être plus modérés dans vos propos! Ce n'est pas le site qui est "nauséabond", c'est la réalité, celle que vivent les gens! Ce site est une juste une revue de presse, qui relaye des infos à partir de sites exterieurs. Il ne créé pas l'information, mise à part quelques "tribunes libres", parfois, dont le contenu est irréprochable , et en aucun cas "illégal" Le nombre de commentaires est si important, qu'il est difficile de retirer "promptement" ceux qui dépassent certaines limites. Bien sûr, vous pourrez en trouver mais il existe une fonction "signaler un abus" Par ailleurs, les messages "malsains" sont ensuite dénoncés par les commentateurs suivants! De plus, comme le souligne l'article ci-dessus, il ne faut pas oublier que la loi interdit l'INCITATION à la haine raciale et la discrimination selon la race... Le racisme, en tant que thése tendant à demontrer une certaine hierarchisation des races, n'est pas interdit par la loi! Ceci dit, je vous accorde que dans ce domaine, c'est souvent le juge qui interprete la loi commee il le veut, selon son idéologie personnelle.. 
DoubleJ, le 25/11/2011 - 08:22 Reste qu'il ne devrait pas y avoir de limite à l'humour, tout choquant ou odieux soit il. Ne pas pouvoir rire de quelque chose n'est jamais bénéfique pour ce quelque chose. tipiak, le 25/11/2011 - 10:18 Hey tes opinions politiques on s'en torche et encore ça serait nous salir le cul. Je suis bien plus "français de souche" que je suis sûr (tous mes ancêtres le sont et on est remonté jusqu'au 13ème) donc je te prierais de bien vouloir te barrer de mon pays pour y laisser la place à des gens plus tolérants  [message édité par tass_ le 25/11/2011 à 10:32
]
DoubleJ, le 25/11/2011 - 08:22 C'est là que le terme ODIEUX s'applique. Il n'y a rien de plus ODIEUX que l'autocensure. Soit la chose est illégale et là seul un juge pourra nous "dire la loi". Soit elle n'est pas illégale, et même si elle te choque, me choque, nous ne devons SURTOUT rien faire, il est dans son DROIT de s'exprimer. Tout ce que nous pouvons faire c'est publier une thèse contradictoire pour réfuter ses arguments. Donc il y a TOUJOURS besoin d'un juge pour prendre la MOINDRE sanction.
@ tass
Je n'ai pas exprimé mes opinions politiques... je me contentais de rebondir sur les insultes de Hatsumomo et Zig & puce à mon égard. Quant à mon "racisme", je te conseille d'ouvrir un dictionnaire pour en trouver la definition reelle, au lieu de celle qu'on nous rabache et qui est largement deformée par le prisme du politiquement correct... Regarde aussi à "xénophobie" Tu verras que "phobie, du grec phobos "peur irraisonnée", donc qui releve de la psychiatrie!.. C'est loin d'être mon cas.. Quant à ton "ramassis de conneries", j'apprecie la profondeur de ce genre d'argument, qui n'a d'égale que celle de ta bétise!
tipiak, le 25/11/2011 - 10:50 T'es encore là ? Pourtant j'avais été clair il me semble. Ouste, dégage, à la poubelle les ordures.
tipiak, le 25/11/2011 - 10:58 Pas à en croire ton site, je suis plus de souche que toi, j'ai donc les plein pouvoirs sur ta misérable personne. De plus tu sembles avoir de gros problèmes avec les valeurs du pays auquel tu dis appartenir (tu te rappelles ? "Liberté, Egalité, Fraternité"). Et oui Pétain c'est fini mon vieux, c'est pas ton camp qui a gagné, accepte le et soumets toi.
Ce n'est pas mon site
Je me moque de qui, entre nous, est le plus "de souche" Liberté, Egalité, Fraternité ? Ca n'est qu'une devise, qu'on partage, ou pas! Et qui, d'ailleurs, fut formulée par Robespierre, la 1ere fois, à l'intention de la Nation! Et ne concerne que les nationaux et non pas la terre entiere! Quant à ton allusion à Pétain, je sentais bien que tu finirais par atteindre assez vite le point Godwin....
tipiak, le 25/11/2011 - 11:28 tipiak, le 25/11/2011 - 11:28 Faudrait savoir soit tu te moques de qui est de souche ou pas, soit tu fais une distinction entre les "nationaux" et les autres. T'assumes même pas tes idées, quelle honte ! Une peu de cojones mon petit. tipiak, le 25/11/2011 - 11:28 Ha bon Pétain était Nazi ? Revois ton histoire.
"soit tu te moques de qui est de souche ou pas"
Non! J'ai seulement dit que je me moquais de qui, "DE NOUS DEUX" etait le plus de souche! En réponse à ton propos precedent où tu prétendais (sans me connaitre) être plus "de souche" que moi! Oui! Je distingue les nationaux des autres! Par exemple, pour coller à l'actualité, je suis opposé au droit de vote des etrangers, qui , par définition, ne font pas partie de la nation! Ils payent des impots ? Et alors ? Les touristes qui payent la TVA dans leur note de resto et d'hotel aussi! Ca devrait leur donner un droit de decider de la politique de notre pays ? Quant à Pétain, a toi de revoir l'histoire! Ton allusion renvoyait à la réputation qu'il a eu de collaborer avec les nazis, non ? Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Les "contenus odieux" sont ceux listés à l'article 6 I. 7 de la LCEN, qui impose la mise en place de la plateforme de signalement pour faciliter leur retrait :
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les les personnes mentionnées ci-dessus (FAI et hébergeurs, ndlr) doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.
A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. L'AFA précise qu'elle réagit différemment selon que le contenu signalé est hébergé en France ou à l'étranger. Si c'est en France, elle agit directement auprès de l'hébergeur pour faire retirer le contenu, et fait suivre le signalement à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC). Celui-là même qui a fait censurer une BD en menaçant l'auteur de poursuites pénales, et qui usera de la même subjectivité pour lister les sites à bloquer dans le cadre de la LOPPSI. Si c'est à l'étranger, Point de Contact transmet le signalement à son homologue étranger, ou à défaut à Interpol via l'OCLCTIC. Reste un chiffre que n'a pas communiqué l'AFA : le nombre de signalements reçus sur sa plateforme, notamment après la publication de son logiciel sous Windows qui permet de les multiplier plus encore. En mai dernier, l'association avait en effet déjà avancé le chiffre de 424 sites fermés par la police après ses signalements. Mais elle avait reçu par les internautes 8 196 signalements. S'ils sont de plus en plus nombreux, les signalements sont en réalité de moins en moins fondés. L'an dernier, le nombre de contenus jugés "potentiellement illégaux" après un contrôle par les services de Point de Contact a baissé de 12 %, alors que les signalements avaient augmenté de 7,5 %.
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