Combien coûte la rémunération pour copie privée aux consommateurs ? Pour apporter une réponse claire et adaptée à chaque foyer, l'UFC-Que Choisir s'est associée aux industriels dont les produits sont "taxés" pour créer le site Chere-Copie-Privée.org, qui propose une calculatrice extrêmement simple d'emploi. Il suffit d'y indiquer les produits achetés (CD ou DVD vierges, baladeurs MP3, téléphones mobiles, GPS, autoradio, disques dur, cartes mémoire...), leur capacité de stockage, et la caisse enregistreuse fait l'addition toute seule.

Par exemple, pour un pack de 10 DVD vierges, un iPhone 16 Go, un disque dur externe (tout bête) de 500 Go et 2 clés USB de 8 Go, le consommateur paye au total 30 euros de redevance pour copie privée.

L'initiative a été lancée à la veille de l'ouverture en séance plénière du débat parlementaire sur le projet de loi copie privée, qui cherche à neutraliser les effets des différentes décisions de justice qui ont sanctionné les abus du système. "Les ayants droit ont obtenu du gouvernement un projet de loi qui va permettre, s'il est adopté, de contourner les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce texte conduira à " sanctuariser " des recettes sans rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit", dénoncent les industriels et l'UFC-Que Choisir. Pour eux, "le système actuel va au-delà d'une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages".

Sans contester les fondements de la rémunération pour copie privée, les créateurs du site demadnent aux députés "de saisir l'opportunité de ce projet de loi pour remettre à plat la rémunération pour copie privée", et notamment de la méthodologie utilisée pour en déterminer les montants. "L'UFC Que Choisir et les industriels souhaitent que cette démarche conduise à une prise de conscience du consommateur sur l'effort financier qu'il effectue pour bénéficier d'un droit à la copie. Si ce dernier estime que cette contribution est en décalage avec ses usages réels il aura également l'opportunité d'en informer son élu via une application dédiée".

Les espoirs politiques d'une telle remise à plat rapide du système sont toutefois très minces. En commission, gauche et droite se sont accordés sur la nécessité de maintenir les niveaux de rémunération tels qu'ils étaient avant leur remise en cause judiciaire. Notamment parce que 25 % des sommes collectées sont affectées par les sociétés de gestion au subventionnement d'actions culturelles, qui servent de véritable chantage au maintien des 75 % restants.



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tiens oui pourquoi pas , ça peut etre sympa de savoir combien on économise à chaque achat hors france , ça donne une idée comme ça

"Calculez ce que vous avez payé pour pouvoir copier"

Juridiquement ça ne me donne aucun droit, c'est bien ça le problème. Il s'agit seulement d'une "exception", dont les effets juridiques ne sont pas garantis.

Oui, c'est pratique pour savoir de combien on peut se servir dans pirate bay pour compenser purement et simplement ce racket.

J'ai fait le calcul il y a en a pour 82 euros !!!
Heureusement qu'en fait, pas mal de mes CD et DVD vierge ont été acheté sur des sites étranger.

100 DVD vierges
en France => ~150 € dont 100€ de taxes
sur des sites étrangers => ~25-30€

Cherchez l'erreur...

Dommage qu'ils n'aient pas mis le montant de la taxe dans les autres pays européens.

Nycom, le 22/11/2011 - 17:21

100
sur des sites étrangers => ~25-30€

17€50 mais avec les frais de port on vas dire 25 maxi

Euh, je ne vois pas en revanche l'application dédiée pour avertir son député que nous ne sommes pas d'accord avec cette taxe ou sa proportion.

Après, je chipote si je veux contacter mon député, je sais par ou passer.

Aaaarrrrrrrfffff ! ! !

Parce qu'il y aurait encore des lecteurs de Numérama, qui achèteraient encore et toujours leurs supports numériques vierges enregistrable en France ?

Non, je n'y crois pas !

Même la cousine de Mme MICHU, qui habite l'Ariège achète ses supports vierges enregistrable par Internet, sur des sites situés au sein de l'Union Européenne, comme le lui ont conseillé ses cousins...

Natasha, le 22/11/2011 - 18:00

Aaaarrrrrrrfffff ! ! !

Parce qu'il y aurait encore des lecteurs de Numérama, qui achèteraient encore et toujours leurs supports numériques vierges enregistrable en France ?

Non, je n'y crois pas !

Même la cousine de Mme MICHU, qui habite l'Ariège achète ses supports vierges enregistrable par Internet, sur des sites situés au sein de l'Union Européenne, comme le lui ont conseillé ses cousins...

Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.

ceddec, le 22/11/2011 - 18:12

Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.

Ah bah moi j'ai encore une observation perso:
Les gens de mon entourage, lorsqu'ils ont besoin de CD/DVD vierge, ils viennent se servir chez moi.... :-P

Après tout j'arrête pas de leur dire que comme je les commandes à l'étranger ils ne coûtent pas cher, j'ai que ce que je mérite :-)
Bon, après, comme ils me payent en liquide (ambré, à bulles) je me plain pas.

Fitz, le 22/11/2011 - 17:46

Euh, je ne vois pas en revanche l'application dédiée pour avertir son député que nous ne sommes pas d'accord avec cette taxe ou sa proportion.

Après, je chipote si je veux contacter mon député, je sais par ou passer.

Tu peux envoyer un mail à Laure de la Raudière , elle est secrétaire d'état au numérique ( va sur google )
Je l ' ai déjà contacté plusieurs fois et sympa elle m 'a répondu . elle est plus réfléchie que le sinistre de la culture

obcd, le 22/11/2011 - 18:28

ceddec, le 22/11/2011 - 18:12

Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.

Ah bah moi j'ai encore une observation perso:
Les gens de mon entourage, lorsqu'ils ont besoin de CD/DVD vierge, ils viennent se servir chez moi.... :-P

Après tout j'arrête pas de leur dire que comme je les commandes à l'étranger ils ne coûtent pas cher, j'ai que ce que je mérite :-)
Bon, après, comme ils me payent en liquide (ambré, à bulles) je me plain pas.

Aaaah oui, mais là tu parle de prestations.

Parce que mine de rien, les madame Michu et Cie (nos amis les noobs donc ) ne savent pas vraiment faire un back up.

En fait, on devrait faire comme la Sacem, on devrait venir avec un DVD, et leur faire payer un magnum de champagne à la fin de nos prestations....

la liste reste vide chez moi *snif*

Sympa cette petite calculatrice, par contre une grossière erreur se trouve au niveau du montant indiqué en rouge, du pourcentage du prix de la taxe pour copie privée sur les DVD qui est indiquée de 73 % alors qu'elle est 10 fois supérieure soit environ 730 %. Mais malgré tout la calculatrice semble donner le bon chiffre.

La preuve:
VERBATIM DVD-R, 4.7Gb, 1-16X Cake Box de 50 pièces-VER-43548

13.80 euros ici :

http://www.mmd.lu/ve...7_881-3646.html

et 95.99 ici:

http://www.rueducomm...rtifies-16X.htm

Cakebox DVD+R 16x x50 verbatim advanced azo + : 5,44 € chez espace-disque
http://www.pricemini...c&aid=489623465

@ aubasmots

c'est bien 73% : 73% de 95.99€ = 70,00€ de taxe

Et non pas ....... 73% de 25,99€ = 18,97€ de taxe

C'est comme pour le carburant ou les cigarettes: grosso modo la taxe représente 84% du prix total payé par le consommateur, mais c'est aussi une taxe de 500% du prix de base.

Quand je passe un IRM ou un scanner , chez moi il demande si je veux conserver l 'archivage de tes radios sur CD dans leur bureau , si tu acceptes , tu paies 4 € , alors les pro , ils se rattrapent bien .
Peut être pas tous , mais à la sécu c'est comme ça
Je ne sais pas si c'est pareil dans votre coin
Et puis les pro , leur taxe pour copie privé ,faut pas se leurrer , ils la récupèrent sur notre dos d'une manière ou d'une autre
En bout de chaîne , c'est toujours nous qui paieront .
Et si ils ne la payaient plus , ils ne baisseraient pas leur prix , ou très très peu , faut pas rêver

Quand je passe un IRM ou un scanner , chez moi il demande si je veux conserver l 'archivage de tes radios sur CD dans leur bureau , si tu acceptes , tu paies 4 € , alors les pro , ils se rattrapent bien .
Peut être pas tous , mais à la sécu c'est comme ça
Je ne sais pas si c'est pareil dans votre coin
Et puis les pro , leur taxe pour copie privé ,faut pas se leurrer , ils la récupèrent sur notre dos d'une manière ou d'une autre
En bout de chaîne , c'est toujours nous qui paieront .
Et si ils ne la payaient plus , ils ne baisseraient pas leur prix , ou très très peu , faut pas rêver

Tu oublies que sur ce marché il existe un truc qui s'appelle la concurrence, et que c'est sûr qu'ils baisserait le prix si la taxe était enlevée.

il ne faut quand même pas oublier que le droit a la copie privé ne tient que parce qu'il rapporte du frique aux industriels, il est difficile de manipuler cette taxe sans voir les lobbyiste revenir et essayer de faire interdire la copie privé dont ils doivent déjà avoir des doutes sur la rentabilité.