La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 22/11/2011 à 16:27
Combien coûte la rémunération pour copie privée aux consommateurs ? Pour apporter une réponse claire et adaptée à chaque foyer, l'UFC-Que Choisir s'est associée aux industriels dont les produits sont "taxés" pour créer le site Chere-Copie-Privée.org, qui propose une calculatrice extrêmement simple d'emploi. Il suffit d'y indiquer les produits achetés (CD ou DVD vierges, baladeurs MP3, téléphones mobiles, GPS, autoradio, disques dur, cartes mémoire...), leur capacité de stockage, et la caisse enregistreuse fait l'addition toute seule.

Par exemple, pour un pack de 10 DVD vierges, un iPhone 16 Go, un disque dur externe (tout bête) de 500 Go et 2 clés USB de 8 Go, le consommateur paye au total 30 euros de redevance pour copie privée.

L'initiative a été lancée à la veille de l'ouverture en séance plénière du débat parlementaire sur le projet de loi copie privée, qui cherche à neutraliser les effets des différentes décisions de justice qui ont sanctionné les abus du système. "Les ayants droit ont obtenu du gouvernement un projet de loi qui va permettre, s'il est adopté, de contourner les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce texte conduira à " sanctuariser " des recettes sans rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit", dénoncent les industriels et l'UFC-Que Choisir. Pour eux, "le système actuel va au-delà d'une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages".

Sans contester les fondements de la rémunération pour copie privée, les créateurs du site demadnent aux députés "de saisir l'opportunité de ce projet de loi pour remettre à plat la rémunération pour copie privée", et notamment de la méthodologie utilisée pour en déterminer les montants. "L'UFC Que Choisir et les industriels souhaitent que cette démarche conduise à une prise de conscience du consommateur sur l'effort financier qu'il effectue pour bénéficier d'un droit à la copie. Si ce dernier estime que cette contribution est en décalage avec ses usages réels il aura également l'opportunité d'en informer son élu via une application dédiée".

Les espoirs politiques d'une telle remise à plat rapide du système sont toutefois très minces. En commission, gauche et droite se sont accordés sur la nécessité de maintenir les niveaux de rémunération tels qu'ils étaient avant leur remise en cause judiciaire. Notamment parce que 25 % des sommes collectées sont affectées par les sociétés de gestion au subventionnement d'actions culturelles, qui servent de véritable chantage au maintien des 75 % restants.



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40 réponses
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tiens oui pourquoi pas , ça peut etre sympa de savoir combien on économise à chaque achat hors france , ça donne une idée comme ça
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"Calculez ce que vous avez payé pour pouvoir copier"

Juridiquement ça ne me donne aucun droit, c'est bien ça le problème. Il s'agit seulement d'une "exception", dont les effets juridiques ne sont pas garantis.
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Oui, c'est pratique pour savoir de combien on peut se servir dans pirate bay pour compenser purement et simplement ce racket.
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J'ai fait le calcul il y a en a pour 82 euros !!!
Heureusement qu'en fait, pas mal de mes CD et DVD vierge ont été acheté sur des sites étranger.
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100 DVD vierges
en France => ~150 € dont 100€ de taxes
sur des sites étrangers => ~25-30€

Cherchez l'erreur...

Dommage qu'ils n'aient pas mis le montant de la taxe dans les autres pays européens.
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Nycom, le 22/11/2011 - 17:21
100
sur des sites étrangers => ~25-30€


17€50 mais avec les frais de port on vas dire 25 maxi
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Euh, je ne vois pas en revanche l'application dédiée pour avertir son député que nous ne sommes pas d'accord avec cette taxe ou sa proportion.

Après, je chipote si je veux contacter mon député, je sais par ou passer.
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Aaaarrrrrrrfffff ! ! !

Parce qu'il y aurait encore des lecteurs de Numérama, qui achèteraient encore et toujours leurs supports numériques vierges enregistrable en France ?

Non, je n'y crois pas !

Même la cousine de Mme MICHU, qui habite l'Ariège achète ses supports vierges enregistrable par Internet, sur des sites situés au sein de l'Union Européenne, comme le lui ont conseillé ses cousins...


[message édité par Natasha le 22/11/2011 à 18:02 ]
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579 messages publiés
Natasha, le 22/11/2011 - 18:00

Aaaarrrrrrrfffff ! ! !

Parce qu'il y aurait encore des lecteurs de Numérama, qui achèteraient encore et toujours leurs supports numériques vierges enregistrable en France ?

Non, je n'y crois pas !

Même la cousine de Mme MICHU, qui habite l'Ariège achète ses supports vierges enregistrable par Internet, sur des sites situés au sein de l'Union Européenne, comme le lui ont conseillé ses cousins...






Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.
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2787 messages publiés
ceddec, le 22/11/2011 - 18:12

Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.


Ah bah moi j'ai encore une observation perso:
Les gens de mon entourage, lorsqu'ils ont besoin de CD/DVD vierge, ils viennent se servir chez moi.... :-P

Après tout j'arrête pas de leur dire que comme je les commandes à l'étranger ils ne coûtent pas cher, j'ai que ce que je mérite :-)
Bon, après, comme ils me payent en liquide (ambré, à bulles) je me plain pas.
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obcd, le 22/11/2011 - 18:28

ceddec, le 22/11/2011 - 18:12

Ah bah pour une fois je ne suis pas trop d'accord avec ce que tu dis.
Je vois surtout dans mon entourage que les gens continuent à acheter en local, parce que souvent, que ce soit pour des disques durs ou des DVD, c'est souvent à la dernière minute qu'ils ont besoin de faire un back up. Donc ils n'ont pas le temps d'attendre la livraison.

Mais bon, cela reste une observation très perso.


Ah bah moi j'ai encore une observation perso:
Les gens de mon entourage, lorsqu'ils ont besoin de CD/DVD vierge, ils viennent se servir chez moi.... :-P

Après tout j'arrête pas de leur dire que comme je les commandes à l'étranger ils ne coûtent pas cher, j'ai que ce que je mérite :-)
Bon, après, comme ils me payent en liquide (ambré, à bulles) je me plain pas.



Aaaah oui, mais là tu parle de prestations.

Parce que mine de rien, les madame Michu et Cie (nos amis les noobs donc ) ne savent pas vraiment faire un back up.

En fait, on devrait faire comme la Sacem, on devrait venir avec un DVD, et leur faire payer un magnum de champagne à la fin de nos prestations....
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Fitz, le 22/11/2011 - 17:46
Euh, je ne vois pas en revanche l'application dédiée pour avertir son député que nous ne sommes pas d'accord avec cette taxe ou sa proportion.

Après, je chipote si je veux contacter mon député, je sais par ou passer.

Tu peux envoyer un mail à Laure de la Raudière , elle est secrétaire d'état au numérique ( va sur google )
Je l ' ai déjà contacté plusieurs fois et sympa elle m 'a répondu . elle est plus réfléchie que le sinistre de la culture
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la liste reste vide chez moi *snif*
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Sympa cette petite calculatrice, par contre une grossière erreur se trouve au niveau du montant indiqué en rouge, du pourcentage du prix de la taxe pour copie privée sur les DVD qui est indiquée de 73 % alors qu'elle est 10 fois supérieure soit environ 730 %. Mais malgré tout la calculatrice semble donner le bon chiffre.

La preuve:
VERBATIM DVD-R, 4.7Gb, 1-16X Cake Box de 50 pièces-VER-43548

13.80 euros ici :

http://www.mmd.lu/ve...7_881-3646.html

et 95.99 ici:

http://www.rueducomm...rtifies-16X.htm
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Cakebox DVD+R 16x x50 verbatim advanced azo + : 5,44 € chez espace-disque
http://www.pricemini...c&aid=489623465
[message édité par agathon666 le 23/11/2011 à 12:34 ]
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@ aubasmots

c'est bien 73% : 73% de 95.99¤ = 70,00¤ de taxe

Et non pas ....... 73% de 25,99¤ = 18,97¤ de taxe

C'est comme pour le carburant ou les cigarettes: grosso modo la taxe représente 84% du prix total payé par le consommateur, mais c'est aussi une taxe de 500% du prix de base.
[message édité par Severe le 22/11/2011 à 21:06 ]
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Quand je passe un IRM ou un scanner , chez moi il demande si je veux conserver l 'archivage de tes radios sur CD dans leur bureau , si tu acceptes , tu paies 4 € , alors les pro , ils se rattrapent bien .
Peut être pas tous , mais à la sécu c'est comme ça
Je ne sais pas si c'est pareil dans votre coin
Et puis les pro , leur taxe pour copie privé ,faut pas se leurrer , ils la récupèrent sur notre dos d'une manière ou d'une autre
En bout de chaîne , c'est toujours nous qui paieront .
Et si ils ne la payaient plus , ils ne baisseraient pas leur prix , ou très très peu , faut pas rêver
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96 messages publiés
Quand je passe un IRM ou un scanner , chez moi il demande si je veux conserver l 'archivage de tes radios sur CD dans leur bureau , si tu acceptes , tu paies 4 € , alors les pro , ils se rattrapent bien .
Peut être pas tous , mais à la sécu c'est comme ça
Je ne sais pas si c'est pareil dans votre coin
Et puis les pro , leur taxe pour copie privé ,faut pas se leurrer , ils la récupèrent sur notre dos d'une manière ou d'une autre
En bout de chaîne , c'est toujours nous qui paieront .
Et si ils ne la payaient plus , ils ne baisseraient pas leur prix , ou très très peu , faut pas rêver

Tu oublies que sur ce marché il existe un truc qui s'appelle la concurrence, et que c'est sûr qu'ils baisserait le prix si la taxe était enlevée.
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522 messages publiés
il ne faut quand même pas oublier que le droit a la copie privé ne tient que parce qu'il rapporte du frique aux industriels, il est difficile de manipuler cette taxe sans voir les lobbyiste revenir et essayer de faire interdire la copie privé dont ils doivent déjà avoir des doutes sur la rentabilité.
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1167 messages publiés
"Notamment parce que 25 % des sommes collectées sont affectées par les sociétés de gestion au subventionnement d'actions culturelles, qui servent de véritable chantage au maintien des 75 % restants."

Je suis alle voir les chiffres, ces 25% "ne" représentent "que" 47 millions d'euros en 2010.
Trouver 47 millions est largement jouable comme ça plus d'excuse à la con (ça peut paraitre choquant ce que je viens de dire en ces temps, mais quelques dizaines de millions d'euros à sortir, c'est comme si on achetait un jeu video nous simple citoyen lambda on va dire pour un état).

C'est bien joli leur calculatrice mais ça sert à rien, ça aura jamais l'exposition médiatique nécessaire pour un impact sur les gens.

J'ai une autre idée. Il est maintenant mentionné une écoparticipation pour soi-disant l'environnement and co. Puisque la copie privée privée est censée "protégée" la culture (quand même bizarre de protéger un bien de première nécessité je vous l'accorde ), pourquoi ne pas l'afficher sur les étiquettes de prix tout simplement (un joli petit cd par exemple avec le chiffre à l'intérieur )?
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1708 messages publiés
Ha ben je suis super heureux de savoir que ça ne fait QUE 35€ au lieu de 45€ pour un HDD multimedia de 250Go qui coute dans les 125€ il y en a que pour 45% de taxes (TVA plus TCP)
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57 messages publiés
re: mise à jour

si on regarde les tarifs de la rémunération http://www.sorecop.fr/pdf_n1.pdf
on lit en toutes lettres:
Disques durs externes Multimédias à sorties audio et/ou vidéo et/ou ports informatiques comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go : 35 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go : 45 €

Téléphones mobiles permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes
Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go : 5,60 €
Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go : 7,00 €

Jamais y'a écrit "8Go inclus" là dedans...

Déjà qu'on a du mal à les avoir nos Go entiers vu que les constructeurs nous les vend par 1000 au lieu de 1024, moi je dis que ce "truffé d'erreurs" devrait être corrigé sous peu par ces "lobbies"...
[message édité par babebridou le 23/11/2011 à 15:39 ]
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7791 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 23/11/2011 à 15:43
babebridou, le 23/11/2011 - 15:38

Déjà qu'on a du mal à les avoir nos Go entiers vu que les constructeurs nous les vend par 1000 au lieu de 1024, moi je dis que ce "truffé d'erreurs" devrait être corrigé sous peu par ces "lobbies"...
En faite, depuis 98, la norme dit que Go = 1000 Mo et que Gio = 1024 Mio
http://fr.wikipedia....normalis.C3.A9s
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1 messages publiés
ou plutôt:calculer ce que vous avez payé pour ne pas avoir le droit de copier.
Merci sarko
"Calculez ce que vous avez payé pour pouvoir copier"

Juridiquement ça ne me donne aucun droit, c'est bien ça le problème. Il s'agit seulement d'une "exception", dont les effets juridiques ne sont pas garantis.
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799 messages publiés
Sympa cette petite calculatrice, par contre une grossière erreur se trouve au niveau du montant indiqué en rouge, du pourcentage du prix de la taxe pour copie privée sur les DVD qui est indiquée de 73 % alors qu'elle est 10 fois supérieure soit environ 730 %. Mais malgré tout la calculatrice semble donner le bon chiffre.


Comment la taxe peut-elle faire 730% du prix ? Au pire, la taxe fait 100% du prix, hein...
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6903 messages publiés
softangel, le 23/11/2011 - 15:43

Sympa cette petite calculatrice, par contre une grossière erreur se trouve au niveau du montant indiqué en rouge, du pourcentage du prix de la taxe pour copie privée sur les DVD qui est indiquée de 73 % alors qu'elle est 10 fois supérieure soit environ 730 %. Mais malgré tout la calculatrice semble donner le bon chiffre.


Comment la taxe peut-elle faire 730% du prix ? Au pire, la taxe fait 100% du prix, hein...

Il voulait sans doute dire que la taxe représente 730% du prix du produit AVANT taxation. Et là, on se rapproche effectivement de la réalité.
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14 messages publiés
Le problème se résume probablement juste à un " >= " au lieu d'un " > " dans le code, un simple bug involontaire et assez courant. Avant de crier à la désinformation, il faudrait penser à ça.
[message édité par Marin le 23/11/2011 à 15:59 ]
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1118 messages publiés
softangel, le 23/11/2011 - 15:43


Comment la taxe peut-elle faire 730% du prix ? Au pire, la taxe fait 100% du prix, hein...


Si c'est possible, enfin par rapport au prix normal de base:

le prix de base pour 50 DVD-R VERBATIM 4.7Gb, est de 13,80 Euros : la preuve ici:
http://www.mmd.lu/ve...7_881-3646.html

le prix avec la taxe pour copie privée est de 94,99 euros : la preuve ici :
http://www.rueducomm...rtifies-16X.htm

Prix de base 13.80 euros

Prix avec copie privée 94.99 euros

soit une taxe pour copie privée de 81.19 euros

ce qui nous fait une taxe pour copie privée d'environ 700 % du prix de base qui est je le rappelle de 13.80 euros...

Image IPB
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57 messages publiés
softangel, le 23/11/2011 - 15:43
Comment la taxe peut-elle faire 730% du prix ? Au pire, la taxe fait 100% du prix, hein...

Tu prends un gros gâteau, tu le coupes en deux et t'as une part qu'est 7.3 fois plus grosse que l'autre. Plus clair comme ça?
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891 messages publiés
Je sais que certains vont dire que j'écris des bêtises mais ...

... QUI ACHETE ENCORE DES DVDs OU DES CDs ?

A quoi ça sert ? Il y a deux ans je comprends mais aujourd'hui ?
N'est-on pas à l'ère des disques durs (2/3 To) et de clés USB (64 Go) de très grosses capacités, d'appareils avec prise USB ou carte SD ?
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viviane001, le 23/11/2011 - 16:13

Je sais que certains vont dire que j'écris des bêtises mais ...

... QUI ACHETE ENCORE DES DVDs OU DES CDs ?

A quoi ça sert ? Il y a deux ans je comprends mais aujourd'hui ?
N'est-on pas à l'ère des disques durs (2/3 To) et de clés USB (64 Go) de très grosses capacités, d'appareils avec prise USB ou carte SD ?



Les professionnels médicaux, les boites de pub, de marketing, les photographes, les architectes etc, etc... bref tout ceux qui transmettent des infos ou des projets à leurs clients et ils sont nombreux à subir ce racket qui est encore et toujours légal, dont les sommes en question sont prélevées sur les citoyens au profit exclusif des ayants-droit

Lesquels justifient cette taxe par leur contributions au profit du spectacle vivant, qui devrait être financé par le Ministère de la Culture (qui est leur complice dans cette affaire) ....
[message édité par Natasha le 23/11/2011 à 16:53 ]
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2899 messages publiés
viviane001, le 23/11/2011 - 16:13
Je sais que certains vont dire que j'écris des bêtises mais ...

... QUI ACHETE ENCORE DES DVDs OU DES CDs ?

A quoi ça sert ? Il y a deux ans je comprends mais aujourd'hui ?
N'est-on pas à l'ère des disques durs (2/3 To) et de clés USB (64 Go) de très grosses capacités, d'appareils avec prise USB ou carte SD ?


c'est pour sauver tes musiques de itunes...
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1921 messages publiés
***** DERNIERE HEURE *****

Les ayants-droit ont, paraît-il, critiqué la calculatrice au prétexte qu'elle affichait des résultats erronées aux limites (exemple d'un disque de 250 Go, le 250 Go appartient-il à la catégorie au-dessous ou au-dessus ?).

On admirera la mauvaise foi bien entendu.

Sachant que pour les disques (ce n'est pas vrai pour les clés USB) la capacité réelle non formattée est toujours supérieure à la capacité faciale, un disque de 250 Go appartient donc bien à la catégorie supérieure !

Cela dénote, en sus d'être imprécis (volontairement bien entendu) dans la rédaction des barèmes, une incompétence notoire dans la connaissance du monde réel des supports de stockage.
Normal, les professionnels sont partis il y a belle lurette de la commission Albis.
db
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3967 messages publiés
les racketteurs chipotent
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Moi je voudrais bien une preuve en fait, que la rémunération copie privée est bien de 5.60€ pour un iPhone 8Go.

Quelqu'un a ça sur sa facture? Le détail du prix du tel, comme sur les factures de chez macdo
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1070 messages publiés
Ce qui m'amuse, c'est de voir que Copie France attaque (verbalement) cet outil pour quelques erreurs mineures et sans relle consequense, en profite pour attaquer toutes les critiques qui lui sont faites*... et neglige de rappeler les jugements de la CJUE et du CE contre la copie privee telle qu'elle etait "compensee" jusqu'ici. Avec des millions de prejudice reel... et bientot consacre par la loi.

* sophisme courant: on me reproche A et B, je prouve que A est infonde "donc" B l'est aussi.
[message édité par wormlore le 23/11/2011 à 20:28 ]
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8314 messages publiés
dannyel, le 23/11/2011 - 17:58
les racketteurs chipotent


Oserai-je dire qu'ils enculent les mouches ?

pauvres bêtes...
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409 messages publiés
Fitz, le 22/11/2011 - 17:46
Euh, je ne vois pas en revanche l'application dédiée pour avertir son député que nous ne sommes pas d'accord avec cette taxe ou sa proportion.

Après, je chipote si je veux contacter mon député, je sais par ou passer.


Il faut aller jusqu'au bout en faisant l'addition, en cliquant "L'addition s'il vous plait !"
Là apparaît "Ecrire à votre ..."
Inscrit le 31/10/2008
461 messages publiés
Et si ils sont pas contents copie france, ils avaient qu'a la faire eux la calculatrice. Ils ont tous les barèmes à leur disposition. Et ils ne feraient pas d'erreur eux.
Comment ça ils n'ont pas envie d'informer le public du racket qu'il subit ?
Inscrit le 20/09/2009
6474 messages publiés
Les parasites qui bénéficient du racket copie privée ne veulent pas que l'affichage de la copie privée devienne obligatoire sur les prix. Ils ne veulent pas qu'il y ait de la transparence comme pour l'éco-taxe.

L'idée de UFC Que Choisir était bonne mais pas assez visible, pas assez connue. Pourquoi est-ce que cette information n'est pas affichée directement sur les comparateurs de prix ?

Est-ce que le comparateur de prix de Numerama affichera un jour ce que représente le racket copie privée pour tous les supports de stockage ?
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