La transparence comme seule défense de la neutralité du net ?
Sujet ouvert par Guillaume Champeau - Dernière réponse le 10 novembre 2011 à 15h20
Au début du mois, la Quadrature du Net alertait les citoyens européens sur le manque d'ambition de la Commission Européenne et de l'Office des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), qui ne semblent plus vouloir imposer de règles contraignantes pour faire respecter la neutralité du net. Plutôt que d'interdire le filtrage, le blocage ou le bridage de certains contenus ou protocoles, les pouvoirs publics européens semblent vouloir garantir uniquement la "transparence" des opérateurs. Avec l'idée qu'un consommateur informé est libre de choisir et de partir vers la concurrence, si celle-ci propose un service garantissant mieux la neutralité des réseaux.

"Par le passé, la Commission européenne, au travers de la Commissaire Kroes, s'est engagée à préserver la neutralité du Net. Elle fait maintenant marche arrière, et se refuse à toute action concrète", avait dénoncé Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net. Or il est bien sûr illusoire de croire que la seule transparence peut suffir, surtout dans un marché qui n'interdit pas aux opérateurs de tous pratiquer les mêmes restrictions, ou qui leur permet d'imposer des restrictions sur des forfaits peu coûteux, et donc plus attractifs.

Or la Commission Européenne s'entête dans cette direction très favorable aux opérateurs. A l'occasion du EUHacketon, qui a rassemblé au Parlement 54 hackers (au sens "codeurs") de 17 nationalités, la commissaire Neelie Kroes en charge du numérique a livré un discours qui défend exclusivement la transparence, sans régulation.

Elle explique dans cette vidéo que l'Union Européenne a su imposer des règles de transparence pour les consommateurs en matière d'alimentation (nombre de calories, composition du produit...), et que le plus important selon elle serait de réaliser cette même transparence sur les conditions de l'accès à Internet. En donnant aux consommateurs la possibilité de changer plus facilement d'opérateur.

Mais rappelons à Neelie Kroes, comme le veut la formule de Benjamin Bayart, qu'il n'est pas légal de mettre du mercure dans un yahourt, quand bien même serait-ce marqué sur l'étiquette...



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6 réponses
Inscrit le 17/04/2009
627 messages publiés
Cette Lady, malgré son âge respectable, a un charme fou. Promouvoir ses idées c'est saisir l'opportunité historique de redorer le blason de l'Europe, protectrice des libertés. Faites circuler!
Inscrit le 28/11/2008
3054 messages publiés
ça se mesure, une neutralité du net ?...

"Avec ce forfait Orange, l'accès à Youtube est garanti à 20% de la capacité de votre ligne selon la charge totale du réseau - ah par contre le peer to peer illégal est bloqué (en fait tout est bloqué), et puisque j'ai envie de vous faire chier, je bloque le port 22 (SSH) et le FTP ne peut jamais dépasser les 50% des capacités de la ligne. Pour accéder à haute vitesse à Megaupload, vous pouvez acheter le pack 'gros porc téléchargeur' pour 35 euros/mois; et puis j'ai pas envie de négocier avec le transiteur, alors je vous sabote l'accès à Numerama -bouffez du 15 ko/s, on a de toute façon jamais beaucoup aimé Guillaume Champeau et sa clique. Et puis vos emails mettront 48h pour arriver à destination (maximum de 5 mails envoyés par jour), à moins que vous achetiez le pack 'rapidmail' à 12 euros/mois pour accélérer la transmission à 2 heures par envoi (20 mails max par jour). Et puis si vous utilisez un système GNU/Linux, votre débit est divisé par 4 (contrat avec Microsoft et Apple)"
Inscrit le 26/11/2003
1815 messages publiés
c'est quand quel creve l'europe ?
Inscrit le 19/09/2009
227 messages publiés
La comparaison finale est un peu foireuse.
Il n'en reste pas moins que je pense aussi qu'il faut imposer la neutralité des réseau par la législation.
Ne serais ce que pour éviter ce a quoi tous nos opérateurs nous ont habitué ces dernières années :
"
Notre offre vous donne accès a l'Internet Illimité !*
...
...
...
...
* Illimité ne veut pas dire illimité.
"

Et accessoirement, meme si la neutralité était imposé, je trouverais bien d'avoir des informations sur les accords de peering de l'opérateur, la charge des liens...
Avant free proposait une carte de l'état du réseau nationale. Je ne la trouve plus, je suppose qu'ils l'ont viré...
Les choses ne vont pas dans le bon sens.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Enterrement de première classe pour la neutralité du net...

Le moins qu'on puisse dire en effet, c'est que les choses ne vont pas dans le bon sens.

Là comme ailleurs, la législation s'oriente au bénéfice des grosses entreprises qui trustent le secteur, au détriment de l'ensemble des utilisateurs dont on va insérer les comportements dans des segments commerciaux plutôt que de les laisser libres de modifier leurs comportements et d'en inventer de nouveaux.
Inscrit le 17/03/2008
1981 messages publiés
Bah cette dame croit simplement ce qu'on lui a dis à l'école:
Que le principe du libéralisme, c'est que si il y a un besoin, alors des entreprises se monteront pour y répondre, et que la concurrence entre ces entreprises suffira a assurer le meilleur prix au consommateur.

Elle a juste oublié les conditions pour lesquelles ce système fonctionne:
- Les entreprises doivent fonctionner en toute transparence, sur leurs comptes, leurs contrats externes, ET les offres aux consommateurs,
- L'entente entre concurrents est interdit
- Il n'y a pas de barrières à l'entrée sur le marché.

En pratique, le libéralisme, fer de lance de l'EU ne marche simplement pas: L'état est sans arrêt en train de "réguler" le marché, c'est particulièrement criant dans les télécoms. A ce compte-là, autant qu'il prennent carrément la gestion en charge, ça nous coûtera moins cher même si ça marchera aussi mal (Mais ça s'appelle de la nationalisation, quel vilain mot :-) )

Une meilleure solution serais que l'état garantisse un fonctionnement conforme aux règles ci-dessus, mais ça implique un état fort et interventionniste envers les sociétés, avec de vrais sanctions envers les dirigeants.... (et pas seulement des amendes de 500ME... qui sont au final payées par les consommateurs)

Dans les télécoms, les barrières à l'entrée sont simplement énormes, et l'action de l'état (en particulier via les RIP/DSP/SEM qui ont pour mission de relier les NRA/NRO à Paris, en gros) est extrêmement insuffisante, en particulier via des tarifs resté calés en 1998.
(Dernier exemple en date: Pour un lien de 100Mb entre Melun et un centre de donnée parisien, c'est 2000 euros de frais d'accès + 1500€/mois. *JUSTE* pour le bout de fibre lui-même, hors travaux, hors main d'oeuvre, hors tout autres frais. En ADSL 20M, ça représente 5 usagers !
Et CA , c'est subventionné par l'argent public.... même si, je vous rassure tout de suite, le bénéfice n'est en rien reversé à l'état).

Dans le domaine des télécom, en 1990 il y avais plus de 80 FAI en France.
En 2010, Silicani (président de l'ARCEP) disais à propos de Free Mobile: "4 opérateurs mobiles, c'est bien pour un pays comme la France, c'est dans la moyenne européenne".

Il serais pas là, le problème de neutralité ? La Nelly Kroes, elle joue un pas de deux :
D'un coté elle veux "plus de neutralité" mais d'un autre coté, elle compose avec les états qui eux n'en veulent *surtout* pas !
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