Après s’être adressée aux professionnels et aux journalistes, la semaine dernière, c’est à l’Assemblée nationale que l’Hadopi a présenté hier son rapport d’activité 2010. Aucune surprise a priori : devant la Commission des affaires culturelles, la présidente de la Haute autorité a égréné les mêmes chiffres, tiré les mêmes conclusions et fait preuve de la même auto-satisfaction que jeudi dernier. Mais le déroulement de l’audition parlementaire a permis d’éviter l’ennui de la conférence au Tapis Rouge. Après l’introduction de Marie-Françoise Marais, les députés présents ont en effet pu commenter ce bilan d’activité un peu trop lisse et réclamer autant d’éclaircissements qu’ils le souhaitaient sur des points plus polémiques, mystérieusement passés sous silence dans le rapport. Les réponses furent aussi instructives que les questions étaient dérangeantes...

Résumé.

Sur le budget


« Il y a autant d’argent pour la Halde [Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, ndlr] que pour la Hadopi... Mais dans quelle société vit-on ? »

Laisser Patrick Bloche ouvrir le bal n’était vraiment pas sympa pour les membres de la Haute autorité. Le député PS, spécialiste de longue date des questions numériques, a laissé aux bâtisseurs de la loi Hadopi un souvenir cuisant de ses interventions dans l’hémicycle. Immédiatement, Marcel Rogemont (PS également) enfonce le clou : le budget actuel de l’Hadopi se monte à 12 millions d’euros alors que 7 millions seulement étaient prévus dans le budget prévisionnel — « comment expliquer une telle erreur de cadrage financier ? »
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Sur l’offre légale

Douze mois que l’Hadopi tente de minimiser l’importance du volet répressif tout en bombardant d’avertissements les téléchargeurs. Hadopi « n’est pas la mère fouettard » et sa mission sur l’étude et le développement de l’offre légale est primordiale, nous râbache-t-on — mais peut-on déjà en tirer quelque bilan que ce soit ?

« L’offre légale a toujours autant de mal à décoller », observe Patrick Bloche, même ornée d’un très seyant logo « PUR ». « Votre conclusion est que les Français n’écoutent plus de musique... Or les sites de streaming explosent. Votre action est donc incontestablement, comme on dit, à côté de la plaque. » Et de citer « un excellent article » de Libération sur l’infernale jungle de l’offre légale que l’Hadopi n’a pas réussi à clarifier, encore moins à améliorer. « Est-ce que vous avez le sentiment d’avoir réglé quelque chose dans cet univers ? », insiste Rogemont. Il y a pourtant de bonnes idées à piocher à l’étranger. Laure de la Raudière, responsable du programme numérique de l’UMP, évoque le succès de Netflix aux États-Unis.
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Sur la faille de sécurité

L’événement a fait tache dans la toute jeune histoire de la riposte graduée.
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Sur la surveillance des internautes

C’est là que le petit jeu des questions réponses a commencé à devenir drôle. « Actuellement on travaille avec les 5 plus fournisseurs d’accès à Internet », résume Mireille Imbert-Quaretta. Soit Orange, Free, Numéricâble, Bouygues et SFR. « D’après les derniers chiffres de l’Arcep [Autorité de régulation des télécoms, ndlr], on compte à peu près 1 100 FAI en France. Nous sommes en train de mettre en oeuvre l’identification des abonnés pour les FAI virtuels », c’est-à-dire les opérateurs qui ne gèrent que la partie commerciale de leurs abonnements Internet et louent le réseau d’un autre opérateur pour la partie technique, comme Auchan ou Darty par exemple. Les abonnés de ces opérateurs virtuels seront ravis d’apprendre qu’ils sont épargnés du système Hadopi depuis sa naissance ! Non pas qu’il échappent à la surveillance de TMG, mais leur adresse IP ne peut pas être reliée à leur identité civile tant que leur opérateur ne coopère pas avec la Haute autorité. La situation devrait bientôt se régulariser, et les abonnés Darty seront les premiers concernés.

Sur les logiciels de sécurisation

Mais si, voyons, rappelez-vous : selon la loi, lorsqu’un pirate récidiviste est convoqué au tribunal, il ne se verra pas reprocher l’acte de contrefaçon en lui-même mais le « défaut de diligence dans le maintien opérationnel d’un dispositif de sécurisation de son accès à Internet ». En gros, il n’a pas fait assez d’efforts pour empêcher tout téléchargement sur les ordinateurs de son domicile. Mais depuis un an, l’Hadopi n’a rien d’autre à proposer que des logiciels de contrôle parental et des antivirus pour protéger lesdits ordinateurs. Les fameux « logiciels de sécurisation », conçus pour bloquer certains protocoles spécifiques comme le p2p, n’ont jamais vu le jour.

Eric Walter reconnaît qu’il pourrait être « utile » de développer les logiciels tant attendus.
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No comment

Ce fut peut-être par manque de temps (on l’espère) que les représentants de l’Hadopi ont purement et simplement zappé quelques unes des questions les plus intéressantes. On les citera tout de même, histoire de les avoir sous la main quand l’occasion de les re-poser se présentera.

Patrick Bloche : « Allez-vous continuer à surveiller seulement 10 000 titres musicaux et 1 000 films, soit une minorité d’artistes parmi les mieux rémunérés, en laissant les autres se débrouiller tout seuls ? »

Marcel Rogemont : « Apple vient de lancer un service appelé iTunes Match, qui synchronise automatiquement la bibliothèque musicale des utilisateurs — légale ou non — sur tous leurs appareils. Il s’agit en quelque sorte d’un blanchiment du téléchargement illégal. Comment vous saisissez-vous de cette question ? »

Rogemont toujours : « Pensez-vous que la réponse graduée est une solution indépassable dans la bataille contre le téléchargement illégal ? N’y a-t-il pas besoin de remettre tout cela à plat et envisager une loi Hadopi 3, comme l’avait évoqué Monsieur Sarkozy il y a quelques mois ? »

Martine Martinel (PS) : « Vous défendez les droits des créateurs mais Hadopi ne rapporte pas grand chose aux artistes. La carte musique est un relatif échec : seuls 50 000 exemplaires ont été vendus. Ne peut-on pas trouver d’autres moyens pour financer la création, puisque les pirates avoués sont les plus grands consommateurs de biens culturels ? »

Dominique le Méner (UMP) : « Comment se débrouille Hadopi par rapport aux systèmes qui ont été mis en place dans d’autres pays ? » Sur ce point, seul Frank Riester a essayé de répondre avec l’objectivité qu’on lui connaît : « À l’étranger les gens nous disent bravo pour ce qu’on a mis en place ! » Sur Wikipédia, on aurait volontiers rétorqué : « référence nécessaire ». Mais on se contentera de rappeler que du côté de l’ONU, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, Frank La Rue, s’est dit « alarmé » par le système de riposte graduée (lire le rapport en PDF). Il encourage « tous les États » à ne pas prendre la France pour modèle et appelle à « abroger ou amender » Hadopi. Ce n’est pas vraiment ce qu’on appelle des félicitations.

Hadopi : les troubles de l’audition