Xavier Bertrand est-il oui ou non en examen ?
Sujet ouvert par Riton2 - Dernière réponse le 12 juillet 2011 à 14h11
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Salut à tous.

Un petit historique très court :

Il y a une quinzaine de jours, Mediapart annoncait que, suite à sa plainte pour diffamation, Xavier Bertrand avait été mis en examen. Rappelons que la plainte portait sur les propos du ministre qui avait dit publiquement que le journal avait des méthodes fashistes au sujet de l'affaire Bettencourt.

Le lendemain, un simple bandeau déroulant sur iTélé annonçait la nouvelle... sans plus, sans aucun commentaire.

Il y a quelques jours, le ministre interrogé par un quotidien régonnal disait : "j'ai dit ce que je pensais et je le maintiens. Cette plainte n'est que de la communication médiatique"... ou quelquechose de très proche.

Hiers, à propos des rumeurs sur Martine Aubry, le même ministre disait sur tous les médias quelle n'avait qu'a porter plainte pour diffamation. Si lui-même est en examen pour les mêmes raisons, c'est quand nême grave !

Et pendant ce temps, rien absolument rien sur les médias sur ce sujet : le ministre continue à annoncer les "bonnes" nouvelles (ex : les 41,5 annuités pour la retraite) et faire a propagande anti-socialiste, comme si de rien n'était.

Alors, j'aimerais savoir : est-il, oui ou non, mis en examen ?
Si non, alors d'ou viennent ces rumeurs et pourquoi ne les dénent-il pas ?
Si oui, alors, comment se fait-il qu'il soit toujours à son poste ? Récemment, il y a un autre minisre qui a très vite été "démissionné" après sa mise en examen.

Quelqu'un est au courant, malgrès le black-out qui semble s'être installé à ce sujet ?

Riton
12 réponses
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5626 messages publiés
Ah oui, mais il faut comprendre une chose :

G.T. est ' centriste ', et comme tout bon centriste, il peut être ' sacrifié ' sur l'autel de la vertu de ce gouvernement, à grands frais médiatiques ( qui ne se sont pas gênés pour en faire une tonne... ), à croire même qu'il a été ' pris ' dans ce gouvernement à cet effet...

Quant à X.B., hors de question qu'il soit inquiété, la mise en examen s'est produite quelques jours avant les vacances, pendant que les médias s'acharnent justement sur G.T. et autres ' horreurs ' internationales ( C.L. au FMI compris... ), un peu comme lorsque l'ancien sinistre de l'intérieur était mis en examen, jugé et condamné, tout en continuant le ' travail ' de très haut fonctionnaire que l'on sait...

Et quand la vindicte populiste ( à ne pas confondre avec la vindicte populaire... ) a eu raison de son portefeuille de ministre, il à été ' recasé ' à la fois comme ' conseiller ' et comme eurodéputé...

Bref, tout va bien en sarkosye...
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1421 messages publiés
Si oui, alors, comment se fait-il qu'il soit toujours à son poste ? Récemment, il y a un autre minisre qui a très vite été "démissionné" après sa mise en examen.


Tron a été mis en examen pour tentative de viol. Si les ministres ou les parlementaires commençaient à démissionner chaque fois qu'ils étaient impliqués dans des phrases un peu violentes envers les ennemis politiques, on n'en finirait pas.

En plus, "Dans le cadre d'une procédure de dépôt de plainte en diffamation avec constitution de partie civile la mise en examen est automatique, comme l'ont rappelé les avocats du site d'information."
http://tempsreel.nou...and-assume.html

Quelqu'un est au courant, malgrès le black-out qui semble s'être installé à ce sujet ?

Quel black-out ?
Cela a été rapporté par la presse en long, en large et en travers.

http://www.lepoint.f...1349124_240.php
http://www.franceint...our-diffamation

Maintenant, cela ne va pas faire la Une des journaux pendant 6 mois.
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
On voit très bien à quel point tu es capable de ' minorer ' l'attitude pourtant loin d'être virginale dont se veulent les membres de ce gouvernement en déclamant qu'il est ' normal ' qu'un très haut fonctionnaire de l'état soit ' démissionné ' pour une mise en examen

Mais c'est quoi ce charabia. Tron n'est pas un fonctionnaire. Il est avocat.


Tout à fait, donc pour une plainte de viol, la mise en examen n'est pas automatique, c'est bien cela que nous devons comprendre ?

Visiblement, non.

Pour diffamation, la mise en examen ne peut être ' évitée ' et commuée en ' enquête préliminaire ' par un parquet soumis à sa hiérarchie politique, mais dans le cas d'un viol, tout est permis, enquête préliminaire visant à repousser l'inéluctable, voire à ' n'instruire ' que dans le ' bon ' sens, sans qu'un juge ne procède à une instruction judiciaire..

Et tu as l'impression que le parquet a camouflé l'affaire Tron. Je te signale juste qu'après 48h de garde à vue, il a été mis en examen.
C'est bien joli de sortir de grandes tirades sur les politique qui échappent à la justice : mais encore faut-il les étayer. Or là, avec Tron, on a le cas d'un politique qui vient de se faire mettre en examen (et en plus le bureau de l'assemblée qui a levé son immunité parlementaire sur tous les points demandés par le juge).

Est-il pour autant ' normal ' qu'un très haut fonctionnaire soit mis en examen et que les médias ne se jettent pas dessus comme ils l'ont fait pour l'autre, histoire d'en faire des tonnes ?

Il est mis en examen pour diffamation.
Tiens, allons-y : est-ce que tu juges normal qu'Eva Joly ose présenter sa candidature pour être la personne la plus importante du pays alors qu'elle est mise en examen pour diffamation envers Florence Woerth ? Idem pour Montebourg qui lui aussi aspire à devenir chef de l'Etat -toujours contre Mme Worth ? Ainsi que Marine Le Pen, mise en examen pour diffamation suite à une plainte de Joffrin ?

D'accord pour ces 2 articles... que tout le monde n'a pas forcément eu l'occasion de lire,

Ce n'est pas deux articles : c'est juste un extrait des articles que tu peux avoir quand tu tapes "xavier bertrand mise en examen" par exemple dans Google.
Mais vous êtes marrants : vous nous dites "il y a un complot parce que la presse ne parle pas de la mise en examen de Xavier Bertrand".
Et quand on vous prouve que c'est faux, vous rebondissez "ah oui, mais les gens ils ne lisent pas la presse".
Inscrit le 19/10/2009
5626 messages publiés
On ne parle pas de candidatures, là, mon bon petit troll, mais de très hauts fonctionnaires d'état...

Ton discours de vouloir nous dire que tron est avocat, c'est bien, mais il est aussi Maire et Député, après avoir été Maire et Ministre, quand à X.B., je te le redemande à nouveau, est-il normal qu'un très haut fonctionnaire d'état soit toujours en fonction même après condamnation, ou après abus de bien social, ou après avoir été mis en examen ?

Les candidats et leurs multiples mises en examens qui tournent depuis l'affaire W/B ne sont que le reflet de cette fange démagocratique dans laquelle cette classe sociale se vautre en se foutant de laggle de la plèbe, en attendant que les ' jugements ' pèsent sur leurs électorats respectifs.

CONfusion et digression sont tes maîtres-mots pour tenter d'avaliser ce que le populo ne veut plus, et pour ta gouverne, que ce soit la droite ou la gauche qui faute de la sorte, aucun des deux ne ' redorera ' l'image que cette classe politique renvoie à leurs électeurs, et je serai tout aussi intransigeant avec un extrémiste communard qui manquera à son devoir qu' avec un nationaliste franchouillard populiste.
( Quoique, en y repensant, je serai certainement plus véhément envers le nazillon populiste, on ne se refait pas non plus... )

Il n'en reste pas moins que tes ' méthodes ' visant à amalgamer, à ' atténuer ' ce qui serait inévitablement sanctionné très durement pour n'importe quel citoyen lambda ne ressemble pas a autre chose qu'une tentative ' d'avalisation ' de leurs comportements à tous...
Inscrit le 19/10/2009
5626 messages publiés
Ah bon, tient, je croyais bêtement que les ministres étaient des hauts fonctionnaires ' proposés ' par le premier ministre au président, premier ministre lui aussi aussi nommé par un élu..., même si ils ont tendance à tous avoir double, voire triple étiquette élus/fonctionnaires/entrepreneurs...

Je te le confirme, les ministres ne sont pas élus, tout comme les sénateurs ne le sont pas par la plèbe, du moins pas directement...
Inscrit le 10/06/2005
5622 messages publiés
mais pas forcément des hauts fonctionnaires

Il existe deux définitions de la notion de haut fonctionnaire.

La principale est statutaire : un haut fonctionnaire est une personne qui appartient à un corps de hauts fonctionnaires administratifs ou techniques.
La seconde se fonde sur l'emploi occupé : un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l'administration publique, en charge d'importantes responsabilités (directeur d'administration, chef de grand service déconcentré de l'État...).

En général, les deux définitions se recoupent car les personnes qui occupent d'importantes responsabilités sont également membres des corps de hauts fonctionnaires.

On parle parfois de grands commis de l’État ou grands corps de l'État.

Les hauts fonctionnaires français sont des membres de la fonction publique française appartenant à certains corps de catégorie dite A+.
[message édité par ze_katt le 12/07/2011 à 00:08 ]
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
Ton discours de vouloir nous dire que tron est avocat, c'est bien, mais il est aussi Maire et Député, après avoir été Maire et Ministre,

Ce qui n'en fait toujours pas un fonctionnaire.

quand à X.B., je te le redemande à nouveau, est-il normal qu'un très haut fonctionnaire d'état soit toujours en fonction même après condamnation, ou après abus de bien social, ou après avoir été mis en examen ?

Xavier Bertrand a été condamné pour abus de bien social ?
Et il n'est pas plus fonctionnaire que Tron. Il est agent d'assurance.

Euh... c'est quoi pour toi la définition d'un fonctionnaire ?

Les candidats et leurs multiples mises en examens qui tournent depuis l'affaire W/B ne sont que le reflet de cette fange démagocratique dans laquelle cette classe sociale se vautre en se foutant de laggle de la plèbe, en attendant que les ' jugements ' pèsent sur leurs électorats respectifs.

Ouahou ! Ca doit être sûrement très profond.

http://www.domisse.f...t/pipotron.html

Il n'en reste pas moins que tes ' méthodes ' visant à amalgamer, à ' atténuer ' ce qui serait inévitablement sanctionné très durement pour n'importe quel citoyen lambda ne ressemble pas a autre chose qu'une tentative ' d'avalisation ' de leurs comportements à tous...

Et tes méthodes visant à mettre sur le même plan juridique un mec qui est accusé d'avoir violé sa secrétaire et un mec qui est accusé d'avoir traité un journaliste de fasciste, c'est quoi ?

Tiens, un petit texte sur Ségolène Royal du temps qu'elle était ministre et qu'elle n'a pas démissionné

Il est vrai que l'avocat a des raisons de s'intéresser au droit de la presse: sa cliente est en même temps renvoyée devant la Cour de justice de la République pour diffamation. La ministre est poursuivie depuis l'automne 1997 par deux professeurs d'une classe préparatoire à l'école vétérinaire du lycée Thiers de Marseille. Elle avait assuré dans la Provence que le bizutage dans le lycée «n'avait été possible que grâce à la complicité des adultes qui ont établi de faux emplois du temps». Les deux seuls profs présents le jour des faits l'ont mal pris et ont porté plainte en diffamation. Comme les juges d'instruction, sous peine de nullité, n'ont pas de pouvoir d'enquête en matière de diffamation ­ conformément à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ­, Ségolène Royal a été automatiquement mise en examen par la commission d'instruction de la Cour de justice, qui juge les ministres pour les faits commis dans l'exercice de leur fonction. Et elle vient d'être renvoyée pour jugement devant la Cour de justice.

Partie civile impossible. Elle s'est aussitôt pourvue devant la Cour de cassation, qui doit trancher un curieux problème juridique. «La présence d'une partie civile est un élément essentiel, déterminant, de la loi de 1881, explique Me Mignard, alors qu'au contraire, la Cour de justice n'admet aucune partie civile. Nous nous trouvons ainsi en face d'une incompatibilité radicale entre deux lois.».


http://www.liberatio...-parlementaires
[message édité par tanagra le 12/07/2011 à 13:04 ]
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Il ne s'agit pas ' d'un mec ', car le lambda serait autrement ' puni ' qu'ils ou elles ne le sont, et que ce soit la droite ou la gauche ne change rien aux faits.

Ok donc toi aussi, tu crois qu'un ministre n'est pas un fonctionnaire nommé ?

Quel est donc leur statut, alors ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ministre

Ah oui oké, ce qui fait qu'il n'est PLUS fonctionnaire, depuis sa démission, G.T. ...

Pourquoi d' autres ministres peuvent-ils être mis en examens et rester ministres tout de même ?

Parce que ces mises en examens n'ont pas de rapport avec un crime ?

Le délit de diffamation avéré est donc ' autorisé ' pour un fonctionnaire tel que X.B., voire B.H. pour injures raciales par 2 fois...

Je vais me répéter une nouvelle fois, peu importe la ' dénomination ' précise de leur fonction, ces fonctionnaires, qui se veulent d'un gouvernement ' irréprochable ' sont la honte de la classe politique, tout autant que tous ceux qui font de la politique sensationnaliste à grand renfort d' allégations diffamatoires dans un but populiste, et ce de quelque clivage que ce soit.

Allez, pour te(me) faire plaisir, les initiales de quelques ministres et secrétaires d'états ' débarqués ' ou ' démissionnés ' depuis quelques mois :
A.J., C.E., C.B., E.W., R.D., M.A.M., G.T., ...

Liste que très peu complète, tant il y en a eu durant ces 4 ans de sarkozie.

Tous les champs doivent être remplis.

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