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Station-Divx : Condamné en appel à 130 000 â‚
¬ d'indemnités pour des m
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 23 juin 2011 à 18h40
p2P,
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peer to peer,
Internet,
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vista,
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Une peine si lourde pour ça !!! Donc en comparaison linux manua 10 antidotes .... c' est 75 ans à Cayenne que l'on rouvre pour l'occasion ? y vont où là ?
Et pourquoi pas la peine de mort? On connait des dizaines de sites qui font bien pire. Vraiment nawak.
Bonne chance à sebastien, heureusement que la peine de mort n'existe plus...130 000 euros... sachant que c impayable, pourquoi pas 260 000.... en plus aucun lien sur son site, uniquement des mots clefs...aucune preuve d'aucun téléchargement c'est à se taper la tête par terre ... ce n'est pas dit dans l'article mais il y a aussi 1an de prison avec sursis. Ca ce de la grande délinquance....
Mon voisin s'est fait arrêté pour revente de stupéfiant(perquisition, à son domicile : savonettes de shit au domicile)resultat : comparution immédiate, et condamnation à 20 h de travaux d'intérêt généraux... Vive la France [message édité par blackistef2 le 22/06/2011 à 19:26
]
Pas possible de raisonner avec des gens comme ça, comme je le dis toujours, le système est tellement pourri que seule la violence peut nous sauver, sinon rien ne changera, et de toute façon, eux n'hésitent pas à l'utiliser contre nous.
Il n'est pas très futé de décrire soi-même le site comme permettant de trouver facilement des films sur eMule.
Attention, la cour de Cassation ne juge qu'en droit et non en fait, autrement dit, il aura sûrement plus de chance devant la CEDH :s.
Même s'il a permis à des personnes de télécharger illégalement des films, je trouve que les sanctions approche le n'importe quoi, notamment les dommages et intérêt, alors que pour le moment aucune étude n'a encore prouvé par A+B que le téléchargement entraînait d'aussi lourde parte perte financière aux ayants droits. Bref, on se croirait aux US là. [message édité par odoc le 22/06/2011 à 23:08
]
Il court au milieu du champ de bataille en agitant un drapeau et après il s'étonne de se faire tirer dessus. 
Autant je comprends qu'il écope de quelque chose, autant, 130.000 €, c'est ridicule... Un de ces jours, y en a un qui va se balancer d'un toit pour un truc comme ça. C'est bien évidemment totalement impayable, et ce même s'il se faisait du fric avec son site.
Ensuite, la proportionnalité des dommages et intérêts à verser est tout bonnement révoltante quand on voit avec quelle facilité on trouve des trucs sur le net... 
Il faut arrêter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage"). Il a joué, il a perdu Comment rendre ça dissuasif si les gens ne sont pas condamnés ? [message édité par Hipparchia le 23/06/2011 à 09:48
]
Napalmitos, le 23/06/2011 - 08:50 Oui , d'ailleurs je me demande quelle vas etre la peine pour google qui doit permettre , et ce à l'echelle mondiale, des millions de téléchargements illicites . Et oui ,on laisse par exemple le riche google tranquille , par contre le petit jeune lui , vas falloir qu'il mange sevère . ça me rappelle un truc c'est encore flou ......ah oui voilà  Que vous soyez puissant ou misérable , les jugements de cour vous rendront blanc ou noir . Un certain Jean de la Fontaine il y a quelques siècles , sa moralité n'a malheureusement pas pris une ride .
speed, le 23/06/2011 - 09:01 C'est clair que, quand on veut trouver un CD bien encodé (flac ou assimilé), il n'y a rien de mieux que de trouver grâce à google, un joli petit ftp libre d'accès. MegaUpload et ses équivalent peuvent aller se rhabiller  
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01 Ha houais, bel mentalité tout ça ... alors qu'on condamne Google aussi dans ce cas là ! Parce que moi aussi je peux trouver du tipiak avec google, je tape le nom du film avec RIP ou mieux "torrent" et hop, magique. En plus, son site proposait des liens vers des sites de e-commerce !! Comme le résultat de ma recherche Google quoi ... Je note : ranger "Hipparchia" dans la boite avec VIDEOCLUB (tiens, il est pas encore arrivé sur ce post celui-la). 
Il faut savoir que les personnes qui représentent la justice actuelement sont tous vieux avec une mentalité dépassé. Ils n'y connaissent absolument rien à cette génération numérique.
Va expliquer à ton grand père (si toujours en vie) c'est quoi un IP. Avec la justice c'est la même chose. Bonne chance. 
Pourquoi y a t'il toujours des abrutis qui balancent des sites ici, alors que ce site est lu par tout les ayants droits et autres mafia type Sacem ?
Le droit au partage n'est pas le problème, il est la solution !
http://static.pcinpa...rs-resultat.png http://static.pcinpa...rs-resultat.jpg
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01 Pourquoi rendre celà dissuasif ? Le numérique permet la copie sans coût. Pourquoi limiter une avancée technologique sans précédent depuis l'imprimerie ? On aurait du interdire l'imprimerie aussi alors car elle a fait perdre leur gagne pain aux moines copistes. 
google va manger une note salée ou c'est juste pour le petit peuple cette mesure?
Est-ce que je risque une condamnation pour avoir publié cette capture d'écran(notez le titre du film téléchargé!
):Spoiler
levengeurmasqué, le 23/06/2011 - 09:58 lol c mon image la premiere Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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La cour d'appel, dont nous n'avons pas encore communication des motifs de la décision, a probablement retenu le principal chef d'accusation présenté par le parquet :
S'être rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des délits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du réseau internet non identifiés ayant illicitement mis à disposition sur internet des films et fichiers vidéo contrefaits, en l'espèce en créant un site internet intitulé "station-divx.com" consistant notamment en la mise à disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupés par thèmes et par ordre alphabétique permettent et simplifiant le téléchargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type "peer to peer" (emule ou équivalent), faits commis au préjudice des sociétés suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Home Entertainment, Päramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France
Entre 2006 et juillet 2007, Sébastien Budin avait édité le site Station-Divx.com, sur lequel il référençait des films avec des fiches précises (acteurs, réalisateur, producteur, date de sortie, résumé...), et un lien permettant d'en acquérir le DVD sur un site e-commerce. Son site ne fournissait aucun lien hypertexte permettant de télécharger les films sur les réseaux P2P, mais il affichait pour chaque film une série de mots clés permettant aux utilisateurs de savoir comment trouver la vidéo correspondante sur eMule (par exemple : "[nom_du_film] VOSTFR XVID"). C'est pour ces mots clés qu'il a été condamné en première instance, et certainement devant la cour d'appel, sans que des téléchargements illicites aient été démontrés.
Pour la justice, peu importe qu'il y ait ou non la création d'un lien hypertexte, ou que la diffusion effective des oeuvres piratées soit réalisée par des tiers. La méthode est assimilée à une complicité de contrefaçon, d'autant que Station-Divx se décrivait ainsi : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".
Sébastien Budin nous indique qu'il a l'intention de se pourvoir en cassation, puis s'il le faut, devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Il aura peut-être davantage de chances qu'en première et seconde instance, où les juges sont plus sensibles aux faits et aux intentions qu'au droit, comme l'a montré récemment le très étrange jugement contre TorrentNews.
Affaire à suivre.
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