Station-Divx : Condamné en appel à 130 000 ââ€ö
¨ d'indemnités pour des m

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 22/06/2011 à 18:20
Nous venons d'apprendre que Sébastien Budin, l'auteur du site Station-Divx.com, a été condamné à un an de prison avec sursis par la 7ème chambre de la cour d'appel de Lyon, qui a maintenu les dommages et intérêts de 130 000 euros qu'il devra verser aux ayants droit, et la peine de 3000 euros d'amende. Les sanctions sont ainsi les mêmes que celles prononcées par le tribunal correctionnel de Lyon en mars 2009, bien que la cour a cette fois rejeté les griefs portant sur les reproductions "par quelconque moyen que ce soit" de 654 films et 26 séries TV.

La cour d'appel, dont nous n'avons pas encore communication des motifs de la décision, a probablement retenu le principal chef d'accusation présenté par le parquet :

S'être rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des délits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du réseau internet non identifiés ayant illicitement mis à disposition sur internet des films et fichiers vidéo contrefaits, en l'espèce en créant un site internet intitulé "station-divx.com" consistant notamment en la mise à disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupés par thèmes et par ordre alphabétique permettent et simplifiant le téléchargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type "peer to peer" (emule ou équivalent), faits commis au préjudice des sociétés suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Home Entertainment, Päramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France

Entre 2006 et juillet 2007, Sébastien Budin avait édité le site Station-Divx.com, sur lequel il référençait des films avec des fiches précises (acteurs, réalisateur, producteur, date de sortie, résumé...), et un lien permettant d'en acquérir le DVD sur un site e-commerce. Son site ne fournissait aucun lien hypertexte permettant de télécharger les films sur les réseaux P2P, mais il affichait pour chaque film une série de mots clés permettant aux utilisateurs de savoir comment trouver la vidéo correspondante sur eMule (par exemple : "[nom_du_film] VOSTFR XVID"). C'est pour ces mots clés qu'il a été condamné en première instance, et certainement devant la cour d'appel, sans que des téléchargements illicites aient été démontrés.

Pour la justice, peu importe qu'il y ait ou non la création d'un lien hypertexte, ou que la diffusion effective des oeuvres piratées soit réalisée par des tiers. La méthode est assimilée à une complicité de contrefaçon, d'autant que Station-Divx se décrivait ainsi : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

S√©bastien Budin nous indique qu'il a l'intention de se pourvoir en cassation, puis s'il le faut, devant la Cour europ√©enne des droits de l'Homme. Il aura peut-√™tre davantage de chances qu'en premi√®re et seconde instance, o√Ļ les juges sont plus sensibles aux faits et aux intentions qu'au droit, comme l'a montr√© r√©cemment le tr√®s √©trange jugement contre TorrentNews.

Affaire à suivre.



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25 réponses
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Une peine si lourde pour √ßa !!! Donc en comparaison linux manua 10 antidotes .... c' est 75 ans √† Cayenne que l'on rouvre pour l'occasion ? y vont o√Ļ l√† ?
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Et pourquoi pas la peine de mort? On connait des dizaines de sites qui font bien pire. Vraiment nawak.
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Bonne chance à sebastien, heureusement que la peine de mort n'existe plus...130 000 euros... sachant que c impayable, pourquoi pas 260 000.... en plus aucun lien sur son site, uniquement des mots clefs...aucune preuve d'aucun téléchargement c'est à se taper la tête par terre ... ce n'est pas dit dans l'article mais il y a aussi 1an de prison avec sursis. Ca ce de la grande délinquance....

Mon voisin s'est fait arrêté pour revente de stupéfiant(perquisition, à son domicile : savonettes de shit au domicile)resultat : comparution immédiate, et condamnation à 20 h de travaux d'intérêt généraux...

Vive la France
[message édité par blackistef2 le 22/06/2011 à 19:26 ]
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Dealer un métier d'avenir.
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Pas possible de raisonner avec des gens comme ça, comme je le dis toujours, le système est tellement pourri que seule la violence peut nous sauver, sinon rien ne changera, et de toute façon, eux n'hésitent pas à l'utiliser contre nous.
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Il n'est pas très futé de décrire soi-même le site comme permettant de trouver facilement des films sur eMule.
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Attention, la cour de Cassation ne juge qu'en droit et non en fait, autrement dit, il aura s√Ľrement plus de chance devant la CEDH :s.

M√™me s'il a permis √† des personnes de t√©l√©charger ill√©galement des films, je trouve que les sanctions approche le n'importe quoi, notamment les dommages et int√©r√™t, alors que pour le moment aucune √©tude n'a encore prouv√© par A+B que le t√©l√©chargement entra√ģnait d'aussi lourde parte perte financi√®re aux ayants droits. Bref, on se croirait aux US l√†.
[message édité par odoc le 22/06/2011 à 23:08 ]
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"Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

Il court au milieu du champ de bataille en agitant un drapeau et après il s'étonne de se faire tirer dessus.
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tanagra, le 22/06/2011 - 23:44

"Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

Il court au milieu du champ de bataille en agitant un drapeau et après il s'étonne de se faire tirer dessus.


DPstream ou Downparadise demandent la bombe atomique en comparaison.
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8 messages publiés
Monde de merde...
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80 messages publiés
Autant je comprends qu'il √©cope de quelque chose, autant, 130.000 ‚ā¨, c'est ridicule... Un de ces jours, y en a un qui va se balancer d'un toit pour un truc comme √ßa. C'est bien √©videmment totalement impayable, et ce m√™me s'il se faisait du fric avec son site.

Ensuite, la proportionnalité des dommages et intérêts à verser est tout bonnement révoltante quand on voit avec quelle facilité on trouve des trucs sur le net...
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423 messages publiés
Il faut arrêter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu
Comment rendre ça dissuasif si les gens ne sont pas condamnés ?
[message édité par Hipparchia le 23/06/2011 à 09:48 ]
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Napalmitos, le 23/06/2011 - 08:50
quand on voit avec quelle facilité on trouve des trucs sur le net...


Oui , d'ailleurs je me demande quelle vas etre la peine pour google qui doit permettre , et ce à l'echelle mondiale, des millions de téléchargements illicites .

Et oui ,on laisse par exemple le riche google tranquille , par contre le petit jeune lui , vas falloir qu'il mange sevère . ça me rappelle un truc c'est encore flou ......ah oui voilà

Que vous soyez puissant ou misérable , les jugements de cour vous rendront blanc ou noir .
Un certain Jean de la Fontaine il y a quelques siècles , sa moralité n'a malheureusement pas pris une ride .
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speed, le 23/06/2011 - 09:01

Oui , d'ailleurs je me demande quelle vas être la peine pour Google qui doit permettre , et ce à l'échelle mondiale, des millions de téléchargements illicites .


C'est clair que, quand on veut trouver un CD bien encod√© (flac ou assimil√©), il n'y a rien de mieux que de trouver gr√Ęce √† google, un joli petit ftp libre d'acc√®s. MegaUpload et ses √©quivalent peuvent aller se rhabiller
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787 messages publiés
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01
Il faut arrêter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu.


Ha houais, bel mentalité tout ça ... alors qu'on condamne Google aussi dans ce cas là !
Parce que moi aussi je peux trouver du tipiak avec google, je tape le nom du film avec RIP ou mieux "torrent" et hop, magique.

En plus, son site proposait des liens vers des sites de e-commerce !!
Comme le résultat de ma recherche Google quoi ...

Je note : ranger "Hipparchia" dans la boite avec VIDEOCLUB (tiens, il est pas encore arrivé sur ce post celui-la).
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Il faut savoir que les personnes qui représentent la justice actuelement sont tous vieux avec une mentalité dépassé. Ils n'y connaissent absolument rien à cette génération numérique.
Va expliquer à ton grand père (si toujours en vie) c'est quoi un IP. Avec la justice c'est la même chose.
Bonne chance.
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Il ne lui reste plus qu'à épouser Anne Sinclair !
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269 messages publiés
Pourquoi y a t'il toujours des abrutis qui balancent des sites ici, alors que ce site est lu par tout les ayants droits et autres mafia type Sacem ?
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L-observateur, le 22/06/2011 - 19:38
Dealer un métier d'avenir.


Clair que l'amende est moins salée.
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144 messages publiés
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01
Il faut arrêter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu
Comment rendre ça dissuasif si les gens ne sont pas condamnés ?


Pourquoi rendre celà dissuasif ?
Le num√©rique permet la copie sans co√Ľt. Pourquoi limiter une avanc√©e technologique sans pr√©c√©dent depuis l'imprimerie ?
On aurait du interdire l'imprimerie aussi alors car elle a fait perdre leur gagne pain aux moines copistes.
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725 messages publiés
google va manger une note salée ou c'est juste pour le petit peuple cette mesure?
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 23/06/2011 à 18:40
nosferatus, le 23/06/2011 - 14:07

google va manger une note salée ou c'est juste pour le petit peuple cette mesure?

Ben faudrait déjà que quelqu'un porte plainte contre eux, c'est pas encore fait. Et a mon avis ils ont les moyens de s'offrir de vrais avocats.
Inscrit le 10/10/2010
1005 messages publiés
Est-ce que je risque une condamnation pour avoir publié cette capture d'écran(notez le titre du film téléchargé! ):


Spoiler

Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
levengeurmasqué, le 23/06/2011 - 09:58
Le droit au partage n'est pas le problème, il est la solution !

http://static.pcinpa...
http://static.pcinpa...rs-resultat.jpg


lol c mon image la premiere

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OU

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