Station-Divx : Condamné en appel à 130 000 â‚
Ź d'indemnités pour des m

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 22/06/2011 à 18:20
Nous venons d'apprendre que SĂ©bastien Budin, l'auteur du site Station-Divx.com, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  un an de prison avec sursis par la 7Ăšme chambre de la cour d'appel de Lyon, qui a maintenu les dommages et intĂ©rĂȘts de 130 000 euros qu'il devra verser aux ayants droit, et la peine de 3000 euros d'amende. Les sanctions sont ainsi les mĂȘmes que celles prononcĂ©es par le tribunal correctionnel de Lyon en mars 2009, bien que la cour a cette fois rejetĂ© les griefs portant sur les reproductions "par quelconque moyen que ce soit" de 654 films et 26 sĂ©ries TV.

La cour d'appel, dont nous n'avons pas encore communication des motifs de la décision, a probablement retenu le principal chef d'accusation présenté par le parquet :

S'ĂȘtre rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des dĂ©lits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du rĂ©seau internet non identifiĂ©s ayant illicitement mis Ă  disposition sur internet des films et fichiers vidĂ©o contrefaits, en l'espĂšce en crĂ©ant un site internet intitulĂ© "station-divx.com" consistant notamment en la mise Ă  disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupĂ©s par thĂšmes et par ordre alphabĂ©tique permettent et simplifiant le tĂ©lĂ©chargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type "peer to peer" (emule ou Ă©quivalent), faits commis au prĂ©judice des sociĂ©tĂ©s suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Home Entertainment, PĂ€ramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France

Entre 2006 et juillet 2007, Sébastien Budin avait édité le site Station-Divx.com, sur lequel il référençait des films avec des fiches précises (acteurs, réalisateur, producteur, date de sortie, résumé...), et un lien permettant d'en acquérir le DVD sur un site e-commerce. Son site ne fournissait aucun lien hypertexte permettant de télécharger les films sur les réseaux P2P, mais il affichait pour chaque film une série de mots clés permettant aux utilisateurs de savoir comment trouver la vidéo correspondante sur eMule (par exemple : "[nom_du_film] VOSTFR XVID"). C'est pour ces mots clés qu'il a été condamné en premiÚre instance, et certainement devant la cour d'appel, sans que des téléchargements illicites aient été démontrés.

Pour la justice, peu importe qu'il y ait ou non la création d'un lien hypertexte, ou que la diffusion effective des oeuvres piratées soit réalisée par des tiers. La méthode est assimilée à une complicité de contrefaçon, d'autant que Station-Divx se décrivait ainsi : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

SĂ©bastien Budin nous indique qu'il a l'intention de se pourvoir en cassation, puis s'il le faut, devant la Cour europĂ©enne des droits de l'Homme. Il aura peut-ĂȘtre davantage de chances qu'en premiĂšre et seconde instance, oĂč les juges sont plus sensibles aux faits et aux intentions qu'au droit, comme l'a montrĂ© rĂ©cemment le trĂšs Ă©trange jugement contre TorrentNews.

Affaire Ă  suivre.



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25 réponses
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Une peine si lourde pour ça !!! Donc en comparaison linux manua 10 antidotes .... c' est 75 ans Ă  Cayenne que l'on rouvre pour l'occasion ? y vont oĂč lĂ  ?
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Et pourquoi pas la peine de mort? On connait des dizaines de sites qui font bien pire. Vraiment nawak.
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Bonne chance Ă  sebastien, heureusement que la peine de mort n'existe plus...130 000 euros... sachant que c impayable, pourquoi pas 260 000.... en plus aucun lien sur son site, uniquement des mots clefs...aucune preuve d'aucun tĂ©lĂ©chargement c'est Ă  se taper la tĂȘte par terre ... ce n'est pas dit dans l'article mais il y a aussi 1an de prison avec sursis. Ca ce de la grande dĂ©linquance....

Mon voisin s'est fait arrĂȘtĂ© pour revente de stupĂ©fiant(perquisition, Ă  son domicile : savonettes de shit au domicile)resultat : comparution immĂ©diate, et condamnation Ă  20 h de travaux d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©raux...

Vive la France
[message édité par blackistef2 le 22/06/2011 à 19:26 ]
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Dealer un métier d'avenir.
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Pas possible de raisonner avec des gens comme ça, comme je le dis toujours, le systÚme est tellement pourri que seule la violence peut nous sauver, sinon rien ne changera, et de toute façon, eux n'hésitent pas à l'utiliser contre nous.
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Il n'est pas trĂšs futĂ© de dĂ©crire soi-mĂȘme le site comme permettant de trouver facilement des films sur eMule.
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Attention, la cour de Cassation ne juge qu'en droit et non en fait, autrement dit, il aura sûrement plus de chance devant la CEDH :s.

MĂȘme s'il a permis Ă  des personnes de tĂ©lĂ©charger illĂ©galement des films, je trouve que les sanctions approche le n'importe quoi, notamment les dommages et intĂ©rĂȘt, alors que pour le moment aucune Ă©tude n'a encore prouvĂ© par A+B que le tĂ©lĂ©chargement entraĂźnait d'aussi lourde parte perte financiĂšre aux ayants droits. Bref, on se croirait aux US lĂ .
[message édité par odoc le 22/06/2011 à 23:08 ]
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1421 messages publiés
"Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

Il court au milieu du champ de bataille en agitant un drapeau et aprĂšs il s'Ă©tonne de se faire tirer dessus.
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tanagra, le 22/06/2011 - 23:44

"Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".

Il court au milieu du champ de bataille en agitant un drapeau et aprĂšs il s'Ă©tonne de se faire tirer dessus.


DPstream ou Downparadise demandent la bombe atomique en comparaison.
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8 messages publiés
Monde de merde...
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80 messages publiés
Autant je comprends qu'il Ă©cope de quelque chose, autant, 130.000 €, c'est ridicule... Un de ces jours, y en a un qui va se balancer d'un toit pour un truc comme ça. C'est bien Ă©videmment totalement impayable, et ce mĂȘme s'il se faisait du fric avec son site.

Ensuite, la proportionnalitĂ© des dommages et intĂ©rĂȘts Ă  verser est tout bonnement rĂ©voltante quand on voit avec quelle facilitĂ© on trouve des trucs sur le net...
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421 messages publiés
Il faut arrĂȘter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu
Comment rendre ça dissuasif si les gens ne sont pas condamnés ?
[message édité par Hipparchia le 23/06/2011 à 09:48 ]
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Napalmitos, le 23/06/2011 - 08:50
quand on voit avec quelle facilité on trouve des trucs sur le net...


Oui , d'ailleurs je me demande quelle vas etre la peine pour google qui doit permettre , et ce à l'echelle mondiale, des millions de téléchargements illicites .

Et oui ,on laisse par exemple le riche google tranquille , par contre le petit jeune lui , vas falloir qu'il mange sevÚre . ça me rappelle un truc c'est encore flou ......ah oui voilà

Que vous soyez puissant ou misérable , les jugements de cour vous rendront blanc ou noir .
Un certain Jean de la Fontaine il y a quelques siÚcles , sa moralité n'a malheureusement pas pris une ride .
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speed, le 23/06/2011 - 09:01

Oui , d'ailleurs je me demande quelle vas ĂȘtre la peine pour Google qui doit permettre , et ce Ă  l'Ă©chelle mondiale, des millions de tĂ©lĂ©chargements illicites .


C'est clair que, quand on veut trouver un CD bien encodé (flac ou assimilé), il n'y a rien de mieux que de trouver grùce à google, un joli petit ftp libre d'accÚs. MegaUpload et ses équivalent peuvent aller se rhabiller
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697 messages publiés
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01
Il faut arrĂȘter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu.


Ha houais, bel mentalité tout ça ... alors qu'on condamne Google aussi dans ce cas là !
Parce que moi aussi je peux trouver du tipiak avec google, je tape le nom du film avec RIP ou mieux "torrent" et hop, magique.

En plus, son site proposait des liens vers des sites de e-commerce !!
Comme le résultat de ma recherche Google quoi ...

Je note : ranger "Hipparchia" dans la boite avec VIDEOCLUB (tiens, il est pas encore arrivé sur ce post celui-la).
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45 messages publiés
Il faut savoir que les personnes qui représentent la justice actuelement sont tous vieux avec une mentalité dépassé. Ils n'y connaissent absolument rien à cette génération numérique.
Va expliquer Ă  ton grand pĂšre (si toujours en vie) c'est quoi un IP. Avec la justice c'est la mĂȘme chose.
Bonne chance.
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631 messages publiés
Il ne lui reste plus qu'Ă  Ă©pouser Anne Sinclair !
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268 messages publiés
Pourquoi y a t'il toujours des abrutis qui balancent des sites ici, alors que ce site est lu par tout les ayants droits et autres mafia type Sacem ?
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923 messages publiés
L-observateur, le 22/06/2011 - 19:38
Dealer un métier d'avenir.


Clair que l'amende est moins salée.
Inscrit le 11/01/2011
140 messages publiés
Hipparchia, le 23/06/2011 - 09:01
Il faut arrĂȘter un peu l'hypocrisie...
Le site est clairement fait pour favoriser la contrefaçon (ou le "piratage").
Il a joué, il a perdu
Comment rendre ça dissuasif si les gens ne sont pas condamnés ?


Pourquoi rendre celĂ  dissuasif ?
Le numérique permet la copie sans coût. Pourquoi limiter une avancée technologique sans précédent depuis l'imprimerie ?
On aurait du interdire l'imprimerie aussi alors car elle a fait perdre leur gagne pain aux moines copistes.
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659 messages publiés
google va manger une note salée ou c'est juste pour le petit peuple cette mesure?
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6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 23/06/2011 à 18:40
nosferatus, le 23/06/2011 - 14:07

google va manger une note salée ou c'est juste pour le petit peuple cette mesure?

Ben faudrait déjà que quelqu'un porte plainte contre eux, c'est pas encore fait. Et a mon avis ils ont les moyens de s'offrir de vrais avocats.
Inscrit le 10/10/2010
1005 messages publiés
Est-ce que je risque une condamnation pour avoir publié cette capture d'écran(notez le titre du film téléchargé! ):


Spoiler

Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
levengeurmasqué, le 23/06/2011 - 09:58
Le droit au partage n'est pas le problĂšme, il est la solution !

http://static.pcinpa...
http://static.pcinpa...rs-resultat.jpg


lol c mon image la premiere
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