La suppression de la taxe Google réjouit les acteurs du net
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 21 juillet 2012 à 22h57
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 14/06/2011 à 15:10
Pouvait-il en être autrement ? Dans un communiqué publié ce mardi, l'Association des services Internet communautaires (ASIC) s'est félicitée de la suppression de la taxe sur les achats de publicités en ligne, baptisée taxe Google, par les députés. Laure de la Raudière et Olivier Carré, parlementaires UMP, avaient défendu auparavant un amendement réclamant sa suppression, lors de l'examen du collectif budgétaire.
"Nous espérons que la suppression de cette taxe, souhaitée par la quasi-totalité des acteurs de l'Internet, soit confirmée par le Sénat lors de l'examen du dispositif" a déclaré l'ASIC, qui regroupe de nombreuses sociétés numériques de premier plan, comme AOL, Dailymotion, Google, Yahoo, Ebay, Facebook ou encore MySpace. L'examen du projet de loi de finances rectificatives par le Sénat doit avoir le lieu le 21 juin prochain.
L'an dernier, l'ASIC s'était alarmée de la proposition de Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances du Sénat. L'association française craignait de voir la compétitivité française être "fortement menacée" par une taxe qui ne peut "s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis" en France. L'Asic s'inquiétait alors de voir de nombreux acteurs du commerce électronique et de l'économie numérique être durement handicapés.


Le but de cette taxe est de récupérer une partie des recettes publicitaires générées par des grandes sociétés du numérique. Le sénateur UMP Philippe Marini avait estimé en 2010 que le prélèvement sur les achats de publicités en ligne doit rapporter jusqu'à 20 millions d'euros. Néanmoins, même le gouvernement n'a pas été particulièrement satisfait de cette mesure. Le ministre en charge de l'économie numérique, Eric Besson, a même souhaité son report à plusieurs reprises.

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5 réponses
Inscrit le 08/02/2005
920 messages publiés
La publicité, c'est le truc le plus inutile que le capitalisme a fait.

Mais apparemment les potes donateurs de l'UMP ont bien fait leur travail de lobbying (si je dis Stéphane Courbit, c'est juste un pur hasard, hein...).

En attendant, ils vont supprimer l'ISF, qui va faire perdre 3 milliards d'euros aux Français et faire gagner 3 milliards d'euros à l'autre truc inutile du capitalisme : les super riches...
[message édité par Sheellon le 14/06/2011 à 15:36 ]
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
l'Association des services Internet communautaires (ASIC) s'est félicitée de la suppression de la taxe


Tiens donc, l'Asic représente l'ensemble des acteurs du Net ?
Inscrit le 10/11/2008
3624 messages publiés
Normal la "taxe google" est une connerie sans nom.

Payer des impots est un devoir:

"Art. 13.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."


Mais faudrait ARRETER de créer du n'importe quoi fiscal pour un oui ou pour un non car:

"Art. 14.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

et de reppeler que

"Art. 15.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

A la belle époque du minitel il état difficile d'exercer ces articles mise a par le 13, avec internet il deviens de plus en plus facile d'exercer le 14 car "la chose public" est un sujet de discution particulièrement suivi sur le web. reste la 15. Mais le plus gros c'est le:

"Art. 16.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

http://legifrance.go...ion/const01.htm
[message édité par jbsorba le 14/06/2011 à 15:51 ]
Inscrit le 07/07/2008
133 messages publiés
jbsorba, le 14/06/2011 - 15:46
Normal la "taxe google" est une connerie sans nom.

Payer des impots est un devoir:

"Art. 13.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."


Mais faudrait ARRETER de créer du n'importe quoi fiscal pour un oui ou pour un non car:

"Art. 14.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

et de reppeler que

"Art. 15.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

A la belle époque du minitel il état difficile d'exercer ces articles mise a par le 13, avec internet il deviens de plus en plus facile d'exercer le 14 car "la chose public" est un sujet de discution particulièrement suivi sur le web. reste la 15. Mais le plus gros c'est le:

"Art. 16.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

http://legifrance.go...ion/const01.htm


Intéressant tout ça, je l'ignorais.
Inscrit le 18/03/2008
619 messages publiés
En gros ça dit bien que les compagnies étrangères ne sont pas sujètes à taxation non?
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