Bonjour à tous.

Certains sites de banques d'images annoncent des images "libres de droits" mais dont la licence est très restrictive (usage commercial interdit, ...).

En voici quelques uns:
http://www.matton.fr
http://www.licencephoto.com
http://www.photo-libre.fr

Le terme "libre de droit" est-il ici injustifié ? Ce terme a-t-il une réalité juridique ?

Le libre de droit signifie juste qu'on a pas besoin de l'accord écrit de l'auteur (ou de l'ayant droit) de la photo, ça ne veut pas dire pour autant qu'on est libre d'en faire ce qu'on veut. Tout dépend de l'étendu des droits accordées à la photo par l'auteur. Et ce n'est pas non plus forcément synonyme de gratuité (au contraire en fait, à la base c'est cher parce que moins contraignant que le contrat classique passé avec l'auteur du type : nombre d'exemplaire / tant de temps / sur tel zone géographique ou mixe de tout ça, ce qui n'était pas très cher. Enfin c'était selon hein...)

L'autre jour, je suis tombé par hazar sur ce site :
http://petitions.upp....php?petition=3

Les auteurs de cette pétition ont l'air de dire que c'est à cause du prix anticoncurrentiel qui ne permet pas aux photographes de survivre, du coup ça remettrait en cause le 'libre de droit'.

Ca me parait bizarre, mais pas impossible surtout en France.

Par contre peut-être qu'il faut regarder du côté de la juridiction relevante pour le contrat : entre les photographes et la boite vendeuse de photos d'une part et d'autre part les clients qui achètent et la boite vendeuse.
Et a cela s'ajoute je pense le fait que c'est vendu sur internet: c'est de la Vente A Distance, doublée de règle spécifiques au commerce en ligne... un beau boxon quoi.

discret962, le 08/06/2011 - 00:10

Bonjour à tous.

Le terme "libre de droit" est-il ici injustifié ? Ce terme a-t-il une réalité juridique ?

Aucune. Le code de la "propriété intellectuelle" ne le reconnaît pas, c'est un terme commercial. L'acception commune est que tu payes une bonne fois pour toutes, et qu'ensuite tu as le droit de faire ce que le contrat te permet. C'est cet aspect simplifié qui est mis en avant, mais ça n'a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les licences libres.