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L'Irlande pourrait assouplir le droit d'auteur pour relancer son écono
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 05 juin 2011 à 06h39
 
Comme toujours il est honteux de voir des durées de protection de 70 voire 90 ans après la mort de l'auteur. C'est AHURISSANT !
On sait très bien ce qui est derrière : ce sont les Disney et autres qui n'ont pas du tout envie de voir s'échapper leur modèle économique. Dans 300 ans Disney sera donc toujours là avec une protection de 300 ans après la mort de l'auteur. Alors que les brevets en sont à 20 ou 25 ans *** après leur dépôt ***. Quelle honte mais quelle honte. Ne serait-ce que par rapport aux autres catégories d'emploi. db 
Et encore, ça peut être pire.
Allez, une exemple. En France, les écrits sont protégés par le droit d'auteur durant 70 ans après la mort de l'écrivain. SAUF si l'écrivain est mort "pour la France", cad en combattant pour le pays. Là, on rajoute 30 ans de plus. C'est pour cette raison que Apollinaire, mort de la grippe espagnole après être rentré tranquillement à la maison, n'est toujours pas libre de droits, cherchez l'erreur 
"En 2008, dans un article que nous considérons comme l'un de nos écrits les plus fondamentaux"
Une perle, tant sur la forme que sur le fond !!! 
Tu t'es inscrit juste pour dire ça?
Il y a vraiment des gens bizarres dans les commentaires de Numerama, j'ai peur parfois...
Il est en effet anormal que des héritiers vivent sur la dépouille morte d'un auteur des décennies après sa mort. Cela n'a aucune justification économique ou sociale ! Il s'agit d'une véritable anomalie juridique.
c'est étrange que des pays en voie de développement ou en reconstruction , sont très souple sur les droits d'auteurs ; et que les autres s'acharnent à durcir le ton
ces mots " droit de " portent bien leur nom , pour les assouplir , il faudrait le modifier/changer de nomination ! pas trouvé mieux que les "conformités d'auteurs" ou les "dispositions d'auteur" 
Je propose que tout l'argent qu'a gagné ton père pendant toute sa vie ne te sois pas versé à son décès. Après tout, cela n'a aucune justification : c'est lui qui a gagné ce pognon, qui a acheté cette maison, pas toi. Et si jamais ton père t'a légué une entreprise, des actions, des parts sociales, on te file que dalle !
mais la plupart des ?uvres, dans le milieu culturel , n'appartiennent plus à leur auteur quand ils décèdent . alors évitent de nous tirer des larmes sur ces enfants chéris
tanagra, le 09/05/2011 - 18:31 On ne parle pas de l'héritage des biens qui est normal. On parle de l'héritage des revenus qui est une anomalie. Quand mon père décédera, j'hériterai de la maison. Pas de son salaire ni de sa retraite [snif :'( ] 
Ce qu'il y a de bien avec le Fair Use, c'est que si tu es Google ou Microsoft, tu peux bien te gaver sans filer un rond aux créateurs et si tu es un internaute moyen qui partage un titre tu te prends quelques millions de dollars de dédommagement à verser au même genre de multinationales. Aucun doute ça dynamise l'économie.
Gourmet, le 09/05/2011 - 16:51 Si tu es contre le droit à l'héritage, le droit de transmettre son oeuvre à ses enfants, que ce soit une entreprise, une maison qu'on a fait construire, ou un répertoire qu'on a mit sa vie à créer, il ne faut pas le refuser seulement aux créateurs. Il faut abolir le droit à l'héritage pour tous. Il ne faut pas non plus tout mélanger, en Europe les entreprises ne sont pas titulaires du droit d'auteur, ça n'est pas dans la loi, elle ne peuvent donc transmettre leur oeuvre à leurs enfants. :-) Ceci pour souligner l'ineptie populiste et discriminatoire de ton commentaire. On taxe souvent les majors de dinosaurisme, sur Numerama on donnerait plutôt dans la pensée moyen-âgeuse, celle de l'excommunication du saltimbanque. On trouve inadmissible qu'il ait les mêmes droits que les autres citoyens. Beurk.
Kheltdire, le 09/05/2011 - 19:20 Car bien sûr si tu hérites de son entreprise tu n'en encaissera pas les revenus... 
Makhno, le 09/05/2011 - 19:46 une entreprise produit des biens... UN AUTEUR MORT PRODUIT QUE DALLE ..ca va c est ecrit assez gros????
Makhno, le 09/05/2011 - 19:46 ... et ces dettes dans le cas où l'oeuvre n'appartient plus à l'auteur , tu trouves normale qu'un (familièrement) étranger puisse interdire ce partage culturel pendant 70/90 ans ? 
ce qui est paradoxal c'est que en meme temps le portugal lui fait l'inverse, à savoir renforcer (imposer) les droits d'auteur pour le meme motif, relancer l'economie
C'est une blague ? Tu estimes qu'hériter d'une entreprise est la même chose que recevoir une rente ? O_O
Qui va gérer l'entreprise ? Le défunt ? Tu hérites d'un boulot et d'une belle situation [encore que... Ca dépend de l'entreprise], mais certainement pas d'une rente. Les trolls ca osent tout, c'est même a ça qu'on les reconnait. [Y'a pas de droit d'auteur la dessus quand même ?]
tower41000, le 09/05/2011 - 20:12 Ben voyons. On a jamais vu de multinationales du divertissement faire de l'argent avec des partitions...
Kheltdire, le 09/05/2011 - 20:56 Le pire est que tu es sincère et que tu y crois. Explique pour la rente. Comme si une oeuvre artistique générait automatiquement des revenus, comme par magie. Il faut que ça se vende. Sais-tu ? Le droit d'auteur n'est qu'un pourcentage proportionnel aux revenus d'exploitation. Bien sûr, dans ta grande mansuétude tu préfèrerais laisser la totalité de l'argent récolté à ceux qui exploitent, sans rien reverser aux créateurs ou à leurs héritiers. Oui tu oses tout. Tu ne crois pas si bien dire.
Makhno, le 09/05/2011 - 21:11 donc tu es contre que les biens culturels d'un morts soient exploités par un membre étranger à la famille !!!?
Makhno, le 09/05/2011 - 21:11 Il faut que ca se vende... 1. L'argent est "automatiquement" perçu par les sociétés comme la SACEM qui réparti ensuite comme bon lui semble (avec le succès et l'honnêteté qu'on leur connait, certes] 2. Ce n'est pas aux héritiers de vendre, mais a ceux qui exploitent l'oeuvre. Les héritiers. A mes yeux [et je sais que tu n'hésiteras pas a me corriger si je me trompe  ], les héritiers ne font que donné leur accords sur la sortie du nouveau Best of en hommage a XXX. Et encore...3.L'auteur cède les droits d'exploitation en son ame et conscience. A lui d'assumer de perdre ce "privilège" en échange d'un boulot pré-maché en sortie de studio (etc.), et de ne garder pour lui que le droit de paternité, et la fierté d'avoir réussi quelques choses. Cet accord d'exploitation concerne l'artiste, pas les héritiers qui n'ont pas leur mot a dire dessus, car partie étrangère a ce marché. 4.Je persiste et signe a dire que non, moi pauvre péon, je ne toucherai pas les revenus de mes parents décédés. 5.Je suis un troll a mes heures perdues que veux tu, chacun sa croix. [message édité par Kheltdire le 09/05/2011 à 23:23
]
Une entreprise continue de produire, elle continue de se développer et donc normalement d'inventer de nouvelles choses. C'est différent d'une oeuvre figé. Il faudrait arrêter l'exagération. Mais puisque tu sembles pour une telle exagération, je suppose que tu es pour appliquer également à la technologie. Donc dans ce cas, il faudrait retrouver les héritiers des créateurs des premiers processeurs, composants électroniques, etc, pour que l'ensemble des sociétés leur paient des droits mirobolants... Et qu'on assiste à l'effondrement complet de notre société. Aller vas jusqu'au bout du raisonnement si tu en es capable.
Makhno, le 09/05/2011 - 21:03 c est exactement ce que je disais : une entreprise produit des richesses, un auteur mort n en produit pas, donc je ne vois pas pourquoi les heritiers devraient toucher des REVENUS sur l oeuvre de leurs ascendants... CQFD. D autre part, si le droit d auteur etait limite comme les brevets (10 ou 20 ans apres la mort de l auteur), ca permettrait : 1) d eviter que certains "artistes" qui n ont sorti qu un ou deux titres tubes puissent passer le reste de leur vie a toucher des droits pour 5 minutes d inspiration et de continuer a produire donc a innover; 2) de permettre a tout un chacun de profiter ( au sens noble du terme, pas au sens de profiteur hein!) de l oeuvre librement; 3) de permettre a tout editeur de sortir des versions enrichies des oeuvres (avec livrets, documentation, bonus) et donc amener une valeur ajoutee au lieu de betes compils ou reeditions telles quelles... La on produirait des richesses ( financieres et artistiques) et la remuneration me paraitrait juste et honorable ! 
Makhno, le 09/05/2011 - 21:11 Comme par enchantement tu nous expliquerais presque que les autres biens pour générer du revenu, n'auraient pas besoin d'être vendu ! Parallèle : Les cuisines d'un constructeur généraient automatiquement des revenus, comme par magie. Il faut que ça se vende. Vois-tu à trop vouloir croire en une exception dans un domaine on en oublie que l'on est pas tout seul ! Que l'artiste vive de ses ?uvres on est tous d'accord, mais pour en vivre il doit être encore vivant. Une fois mort seule la partie de ce qu'il a pu mettre de côté et investi devrait être soumise à héritage... pas de droits supplémentaires ! Makhno, le 09/05/2011 - 21:11 En l'occurrence l'auteur est mort il n'y aurait donc plus de perception ! Les héritiers, si : la maison, l'argent déposée, mais de droits sur les ?uvres qu'ils n'ont pas produites. Elles se trouveraient dans le domaine public !
La propriété intellectuel es une abération. Et le droit d'auteur tout autant.
Réinventon la roue... tout les jours à cause de cela, que de gachi. Et que de gens millionaire à rien foutre... à part exploiter les autres A quand l'abolition du droit d'auteur en france ? [message édité par Lathaine le 10/05/2011 à 08:19
]
moi ce qui me choque le plus dans le droit d'auteur, c'est sa durée variable; même pour les brevets on a pas une stupidité pareille.
20 ans après le dépôt de l'?uvre est déjà plus que suffisant. Avant l'air internet, il y a longtemps les canadiens avaient un système du genre 20 ans si l'auteur continuait à produire 10 sinon. Il est complètement absurde d'avoir un délai qui coure à partir de la mort de l'auteur. Ensuite si des héritiers doivent hériter ils récupèrent la durée restante, mais ça c'est si on considère que l'héritage à une raison d'être.
Oui, mais tu continueras à hériter du loyer des locataires de ton père. Mais je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi tu trouves normal d'hériter de sa baraque. Est-ce que tu peux me l'expliquer ? C'est fou comme les gens sont contre l'héritage quand cela concerne les autres mais un peu moins quand cela les concerne directement. En plus, ils n'arrêtent pas de dire que c'est une honte que les éditeurs ne reversent que des clopinettes aux auteurs. Mais quand on passe aux héritiers, cette somme ridicule versée aux auteurs devient un revenu prodigieux et honteux pour les héritiers.
tanagra, le 10/05/2011 - 14:50 Tu profites de lumière chez toi sans fournir d'argent à Edison. Tu profites de la lecture de livres imprimés sans fournir d'argent aux héritiers de Gutemberg. Tu devrais être horrifié de profiter de tant de bienfaits sans payé les héritiers de ces grands hommes qui ont pourtant modelé notre civilisation. Ho mais suis-je bête! Tu n'es probablement qu'un vil profiteur qui proteste quand cela est au bénéfice des autres. Ou alors tu es juste pragmatique et tu comprends qu'aucune civilisation ne pourrait avancer si elle devait éternellement récompensé les héritiers des hommes qui l'ont façonné. De plus, si on doit bénéficié de l'héritage de nos aïeux, nous devrions également hérité de leurs fautes... Nous serions donc tous des criminels méritant la taule.
tanagra, le 10/05/2011 - 14:50 Parce que les droits d'auteurs sont liés à la création intellectuel et que les héritiers de l'auteur n'y sont pour rien, ils n'ont donc pas à percevoir toute leur vie un revenu sur le travail d'un tiers (en plus de la baraque et du loyer) et avoir le droit d'interdire ou d'autoriser la diffusion des oeuvres. Le problème des éditeurs est lié au système actuel de gestion des droits, il suffirait de le modifier pour que cette contrainte saute. Par exemple : 10 ans - 80% pour l'auteur - 20% pour l'éditeur 5 ans - 20% pour l'auteur - 80% pour l'éditeur puis CC BY-NC-SA L'auteur perçoit plus au début pour justifier de son travail, mais pas trop longtemps pour le pousser au cul, l'éditeur à intérêt à distribuer plus longtemps afin de pouvoir toucher plus, puis on tombe dans le domaine non commerciale de l'oeuvre.
barbapoux, le 10/05/2011 - 16:31 d accord avec toi sauf sur le derniere point..que l oeuvre soit dans le domaine public ( ou quasiment avec la licence CC) n empeche pas sa commercialisation. il y a des versions papier de livres en CC qui sont vendus ( voir sur framasoft par exemple) donc l un n empeche pas l autre! @tanagra : ton exemple de maison est foireux des le commencement, il y a toujours des travaux a faire dans une maison, il faut l entretenir... un droit d auteur est hors succession et ne necessite aucun travaux... [message édité par tower41000 le 10/05/2011 à 20:14
]
Pour la question de la succession des droits et la durée de ceux-ci, étant une potentielle héritiere de droits d'auteurs je me permet de mettre mon grain de sel dans la conversation.
(Je précise en préalable que mes intérets sont purement théoriques, mon pere n'ayant touché a ce jour en guise de droits que de quoi payer deux verres dans un bar et n'en espérant pas plus  )Pour la distribution ou l'exploitation non commerciale de la musique le systeme actuel est ridicule, injuste et handicapant pour les artistes. La diffusion non commerciale des oeuvres devrait etre gratuite, vu qu'elle sert l'artiste (en lui faisant de la publicité) sans que le diffuseur en retire un bénéfice. J'irai meme jusqu'a dire que les radios et télévisions devraient etre autorisées a diffuser un certain nombre de fois un morceau avant de devoir payer des droits dessus (genre "pas plus de 3 fois par jour, dix fois par semaine et sur une durée maximale d'un mois, apres tu paies"). Je suis convaincue qu'une mesure de ce genre servirait les auteurs peu connu en leur offrant une meilleure visibilité. PARENTHESE THEORIE COMMERCIALE : Actuellement les radios et télés doivent payer pour chaque morceau/clip qui passe sur leur antenne. Comme ils paient exactement la meme somme quelqu'il soit, il est plus rentable pour les responsable des radios/télés commerciales de privilégier (pour ne pas dire "ne diffuser que") les morceaux des grandes maisons de disques. En effet, en les diffusant ils leur font plaisir, donc elles leur achetent de la pub, du coup ils sont remboursés des droits payés et ca leur coute peanuts. L'animateur/producteur qui aurait un coup de coeur pour un morceau indé ou produit par un petit label peut toujours négocier pour qu'il passe a l'antenne comme ca coute plus cher et fache les annonceurs le morceau ne passera jamais. Les radios d'état (France Télévision n'a pas de chaine musicale) et les radios/chaines de télé associatives n'ont pas la meme logique. Les maisons de disques ne peuvent pas etre annonceurs sur les stations de Radio France et ne voient pas l'intéret de l'etre sur les radios associatives. Du coup celles-ci ont une programmation musicale plus variée. En appliquant ma méthode, au pire ca réduirait les frais des radios/télés associatives (bon pour elles) et nationales (bon pour nous, c'est nos impots qui paient !) au mieux les stations/chaines commerciales se mettraient aussi a diffuser des programmes plus variés, diminuant les recettes des majors (qui puent, sont le Mal incarné et tuent des bébés phoques) et augmentant la renommée d'artistes et producteurs aujourd'hui confidentiels, voire leurs bénéfices si les auditeurs/téléspectateurs réclament les morceaux/clips des indés/petits labels une fois la diffusion gratuite terminée. Je ne prétends pas que la qualité globale des diffusions s'améliorera mais au moins ce serait plus varié FIN DE LA PARENTHESE En revanche, je trouve normal que les droits commerciaux soient longs et se transmettent aux héritiers. J'admets que 70 ans apres la mort de l'auteur c'est long, mais je comprends tout a fait la logique sous-jacente. Avant de me taper dessus (Aie !), laissez-moi m'expliquer. La musique (ca marche pour d'autres forme d'art mais je reste sur le sujet) n'est pas tout a fait pareille aux inventions/technologies du point de vue de l'exploitation. Tout simplement parce que ceux-ci ont une autre logique commerciale. Prenons les téléphones portables. PERSONNE ne mettra le meme prix dans un téléphone concu il y a dix ans que dans un modele tout frais. Le premier ne vaut plus rien. Il peut tomber dans le domaine public sans léser qui que ce soit parce que plus personne ne paiera pour l'acheter. Ou alors pas assez pour rembourser les coûts de fabrication. Repassons a la musique. En quoi la valeur du morceau composé il y a dix ans a-t-elle baissé ? En rien. De sa premiere diffusion jusqu'a ce qu'il tombe dans l'oubli un morceau de musique n'a qu'une valeur : celle que le public lui donne. Il n'y a aucune raison de décider arbitrairement qu'un auteur n'a plus de raison de tirer des bénéfices de sa création sous prétexte que le temps a passé alors que le public continue a payer pour l'entendre ! Patrick Hernandes a eu du bol avec "Born To Be Alive", a bien placé les thunes gagnées et continue a en vivre. Tant mieux pour lui. Si je gagne a un jeu de hasard et place l'argent intelligemment je pourrais aussi vivre ma vie entiere grace a UN coup de bol et transmettre cela a mes héritiers. C'est exactement pareil. 70 ans c'est un peu trop, ok. Les arrieres-petits enfants qui n'ont pas connu l'auteur parce qu'il était mort avant n'ont pas de légitimité pour percevoir ses droits d'auteurs. Mais rien ce ne serait pas normal. Si la perception des droits de Bobby Lapointe avait pris fin a sa mort les maisons de disques auraient été les seules a profiter de son succes post-mortem. Pareil pour Brassens. Vous trouveriez normal que le succes d'un auteur mort rapporte beaucoup a Pascal Negre et rien a ceux qu'il a aimé ? Pas moi. Je vote pour un compromis a 25 ans. C'est grosso-modo l'écart entre deux générations, symboliquement ca se tient davantage que 70 ans. (ca représente quoi 70 ans ?) EN REVANCHE pour la question des droits moraux, c'est a dire le fait de décider qui peut exploiter l'oeuvre et comment, je suis prete a militer pour une modification de la loi afin d'obtenir plus. Revenons a ma petite personne (mmmm que j'aime parler de moi !) Je veux le droit de refuser que la musique de mon pere serve a quelque chose de contraire a sa volonté ou ses convictions. Parce que sa musique fait partie de moi et un mésusage de celle-ci serait aussi douloureux qu'un coup. Les droits moraux devraient concerner tout usage commercial (publication, publicité, ...) et militant (politique, religion, défense de tel ou tel truc, ...) et courir jusqu'au déces du dernier héritier direct de ces droits (= mentionné comme tel dans le testament ou désigné comme tel par un tribunal si l'auteur est mort intestat) Tel est mon avis, réfléchi et argumenté. S'il y en a pour trouver qu'il fait de moi une sale capitaliste assoiffée de thunes c'est leur probleme. (et ca me fera bien marrer, alors n'hésitez pas a vous exprimer )
Neea, le 11/05/2011 - 12:18 dans le coût de diffusion , il y a une part pour les répercutions des enregistrements "sauvages" Si tu demandes à un ayant droit , il te dira que tu n'a pas le droit et qu'il ne veut pas que tu pratiques cet outrage envers l'auteur . Mais si tu regardes la loi , si tu as le droit d'enregistrer une émission tv ou un flux radio , c'est beaucoup plus flou 
le droit auteur , doit aider "à la création" en protégeant les auteurs , les soutenir en les finançant et ... limiter le temps de possession privé pour influencer de nouveau la création si tu ôtes la limite de propriété , tu ne soutiens plus la création ; mais tu instaures un pouvoir d'appartenance sur notre culture (oui on n'est pas obligé de consommer cette culture . On rappellera aussi que l'état fait tout son possible pour que l'on consomme cette culture)
Si pascal nègre perçoit à la place des héritiers de l'auteur , c'est qu'il a acquis les droits (l'auteur a été payé ou c'est déchargé d'une dette)
En demandant ceci tu brides l'évolution de la culture collective Rien ne t’empêche de rappeler les valeurs morales d'un auteur , même si les droits de propriétés sont rentrées dans le domaine public ou appartenant encore à une personne tierce . Par contre ci ces droits sur l'oeuvre sont encore en possession d'une personne tierce. Tu n'as pas le droit de l’empêcher de gérer ces biens comme il le désire (normalement , il l'a acquise légalement cet oeuvre avec l'accord total de son auteur qui lui a vendu ces droits de propriété . maintenant si tu as la preuve que ceux qui disposent des droits sur l'oeuvre , les ont acquis abusivement ; tu peux toujours prendre un avocat et demander réclamation [message édité par ptitourski le 11/05/2011 à 15:49
]
ptitourski, le 11/05/2011 - 15:48 J'ai pas compris le rapport entre ce que je dis et ce que tu réponds. ptitourski, le 11/05/2011 - 15:48 Merci de lire ce qui précede le passage que tu cites, a savoir (je reformule c'était peut etre pas clair) l'hypothese "Si un morceau tombait dans le domaine public a la mort de l'auteur" + deux exemples d'artistes qui ont eu beaucoup plus de succes morts que vivants et dont les héritiers auraient été lésés au profot des maisons de disques dans ce cas. Je disais ça pour répondre à ceux qui réclament une fin des droits d'auteurs à la mort de celui-ci. ptitourski, le 11/05/2011 - 15:48 J'aimerai bien savoir en quoi le fait de pouvoir (pas le faire automatiquement mais avoir la possibilité légale de le faire) interdire qu'un morceau de musique soit utilisé en fond sonore de pub, dans une compil' merdique ou pour promouvoir des convictions contraire à celles de l'auteur dudit morceau briderait l'évolution de la culture collective. Et ce que cette histoire de personne tierce détenant les droits vient faire dans cette galere.  (c'est bien la peine d'argumenter sérieusement si on me lit en diagonale, tiens !  )
juste te rappeler que le lobby culturelle est contre toute concurrence ou freins à leur expansion de leurs bénéfices . car ta vision est trop édulcorée de pouvoir croire qu'il puisse en être autrement un jour ultérieur
c'est pas encore très clair ce que tu dis : soit : tu réclames qu'un bien qui appartient à tout le monde soit de nouveau acquis par une seule personne  soit : tu as la preuve d'une acquisition abusive et il ne te reste à prendre un bon avocat pour réclamer tes biens Mais ton exemple est très confus
tu te pleins seulement de plus avoir des droits sur un bien dont son 1er propriétaire (l'auteur) s'en est défait (vendu) . Vouloir empêcher (ou vouloir de nouveau s'en approprier) une oeuvre empêche son partage (c'est un frein culturel) tu réclames tout bonnement d'allonger les freins à la réécriture d'une oeuvre ou à sa diffusion , car les choix opté ne te plaise pas , alors que tu n'as plus aucun droit légal en ta possession
tu ne veux pas accepter l'idée qu'un auteur puissent se séparer de tous ces droits sur une oeuvre en échange d'argent ou l'effacement d'une dette ou acquisition de privilèges tu te prétends au non du droit moraux de descendance , de récupérer une oeuvre déjà vendu à autrui
ptitourski, le 11/05/2011 - 17:12 Pour l'elducoré : et donc on ne peut pas faire de propositions allant contre les intérets des lobby parce qu'ils ne laisseront pas faire ? Pour le deuxieme point : Tu n'as rien compris, je n'ai jamais dit qu'il fallait donner a quelqu'un les droits d'une oeuvre tombée dans le domaine public, j'expliquais pourquoi il ne faut pas qu'on applique la proposition de certains, a savoir la faire tomber dans le domaine public a la mort de l'auteur. J'ai pourtant clairement posée l'hypothese ce coup-ci, je n'y comprends rien ! Pour les deux autres : Mais d'ou te sors cette obsession des droits d'auteurs cédés a une tierce personne ? Je n'en ai absolument pas parlé dans mon premier message, ca n'a rien a voir avec ce que je dis sur le doit moral !
Neea, le 11/05/2011 - 18:04 tu ne fais pas que "faire de propositions allant contre les intérets des lobby parce qu'ils ne laisseront pas faire" , tu te proposes de les remplacer , tu fais même pire (tu peux te relire) tu demandes de récupérer les droits d'une oeuvre qui ne t'appartient plus
çà c'est quoi  sinon de vouloir récupérer un droit de non exploitation qui ne t'appartient pas (plus)
ptitourski, le 11/05/2011 - 18:20 C'est émettre une proposition qui permettrait de ne pas perdre les droit moraux d'une oeuvre sans pour autant toucher de l'argent dessus. Et je ne demande RIEN, j'utilise des cas HYPOTHETIQUES pour défendre mes opinions. Je ne réclame rien parce que je n'ai rien a réclamer, bon sang ! J'utilise le conditionel toute les deux phrases, j'ai commencé mon message par :
et tu trouve encore le moyen de ne pas comprendre ! RAH !
Chapeau, le 09/05/2011 - 17:32 T'as l'air de nous faire un jeu de mot avec ton pseudo et le taulier de Numerama toi Trycer, le 09/05/2011 - 18:09 Je pense que c'était pas innocent, comme notre ami vimac (c'est ma vie) juste après: vimac, le 09/05/2011 - 18:09 Les lois sont votées pour protéger des intérêts, la juste rétribution d'une oeuvre en est une. Après ce que tu nommes anomalie (excès) peut être corrigée. La preuve.
Même les spécialistes s'accordent à dire que le sujet est épineux et autrement plus complexe qu'un noeud de Salomon à défaire.
Sans compter que les oeuvres en elles-mêmes n'appartiennent pas aux auteurs ou compositeurs. Bien souvent, une oeuvre appartient à un éditeur plus qu'à l'auteur. Et il y a parfois des procès pour que l'auteur puisse récupérer les droits sur ses oeuvres afin, par exemple, de changer d'éditeur...
oui c'est de l'hypothétique
mais çà reste une proposition d'une atrocité tu ne proposes que de remplacer les ayant droit actuels (marchand de culture) par des ayant droit consanguin , car pour le reste , çà en reviens de même ! toi aussi , tu es pour l'augmentation du temps de propriété et pour y arriver tu proposes de récupérer un bien qui ne t'appartiens pas c'est toi qui ne comprends pas qu'en face de toi , il a des personnes qui sont pour la réduction du temps de propriété culturelle , que ce soit des marchands de culture ou des héritiers consanguins , çà ne change rien , les 2 veulent freiner le partage de la culture
ptitourski, le 12/05/2011 - 16:54 1/ Si les héritiers des droits ne sont pas de la décendance de l'auteur ca revient au meme, je ne vois pas ou tu m'as vu dire le contraire. Et encore une fois arrete avec ton histoire de récupération de droits, il n'y a rien a récupérer nul part dans cette situation, ca fait cinq fois que je te le dis ! 2/ Tout ce que je voudrais, c'est pouvoir éviter qu'arrivent de mon vivant des cas extremes tels que : - La musique de mon pere dans une pub (si tu associes publicité et culture je laisse tomber la conversation) - La musique de mon pere en fond sonore dans un supermarché, un meeting du FN, de l'UMP ou pendant les journées de la jeunesse catholique ou n'importe quelle autre représentation religieuse. Si tu penses que ce genre de cas relève du partage de la culture plutot que de la propagande je te laisse dans ton monde de bisounours au sucre et je te prierais de ne pas déborder dans celui dans lequel je vis. Merci. 
Damstounet
(Banni) le 24/05/2011 à 09:53
Djaron, le 09/05/2011 - 20:53 on compren mieu pk leurope politique piétine en se moment.
Damstounet
(Banni) le 05/06/2011 à 06:39
entre le portugal ki veut durcir sa législation, et lirlande lassouplir, l'europe, sa part vraiment ds ttes les directions en se moment...
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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L'an dernier, nous avions déjà vu que le gouvernement britannique semblait remettre en question certains dogmes, à travers une grande étude publique qui continuera jusqu'à cet été. Sans attendre les résultats, l'Irlande aussi annonce qu'elle souhaite remettre en question ses lois sur le droit d'auteur, par efficience économique. Or ça n'est probablement pas un hasard si l'initiative vient de deux des pays européens les plus frappés par la crise financière.
Richard Bruton, le ministre de l'Emploi, de l'Entreprise et de l'Innovation du gouvernement irlandais vient de lancer un groupe de travail de trois experts qui devront étudier ces six prochains mois l'opportunité de revoir le régime des droits d'auteur en Irlande, pour re-dynamiser son économie. "Je suis déterminé à ce que le Gouvernement fasse tous changements nécessaires pour permettre aux entreprises numériques innovantes d'atteindre leur plein potentiel en Irlande", a déclaré le ministre. "Certaines entreprises ont fait savoir que la législation actuelle sur le droit d'auteur n'est pas bien adaptée à l'environnement numérique et crée en réalité des barrières à l'innovation et à la création de nouveaux modèles économiques. Se diriger vers un "fair-use" à l'américaine est une suggestion qui a été faite", a-t-il précisé.
L'idée semble donc être d'assouplir les règles du droit d'auteur en Irlande pour permettre l'exploitation gracieuse des oeuvres sans autorisation, y compris à des fins commerciales, lorsqu'il n'y a pas d'atteinte directe aux intérêts des ayants droit. La doctrine américaine considère que l'exclusivité des éditeurs et producteurs sur leurs oeuvres ne doit pas empêcher les entreprises et le public d'utiliser ces oeuvres lorsque cette utilisation est raisonnable et équitable.
On se souvient qu'il y a deux ans, Google avait aussi plaidé pour un Fair Use à l'américaine en France, en jugeant que l'innovation était bridée par un droit d'auteur trop strict. Lorsqu'il est venu à Paris l'an dernier, le co-fondateur de Google Larry Page avait expliqué que le droit d'auteur en France était l'une des raisons de sa visite. "Si nous devions réécrire la loi, nous le ferions autrement", avait-il déclaré.
Dans un rapport publié par la CCIA, qui représente notamment Google et Microsoft, les entreprises américaines avaient estimé que le régime du "fair use" qui contre-balance le copyright était à l'origine de 23 % de la croissance américaine entre 2002 et 2007.
Si le Fair Use existait en Europe, des décisions comme celles de la justice belge qui condamne Google News ne pourraient pas avoir lieu. Et il n'est pas dit que l'économie s'en porte plus mal, bien au contraire.
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