BitTorrent, RapidShare et MegaUpload ont droit de cité sur Google

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 04/05/2011 à 10:17
Au début de l'année, nous avions vu que certains termes associés au téléchargement étaient bloqués sur les fonctions Google Instant et Google Suggest du moteur de recherche. C'était en particulier le cas des mots BitTorrent, RapidShare, µTorrent ou MegaUpload, qui n'ont pourtant rien d'illicites en soi. Depuis les choses ont légèrement évolué puisque si ces recherches ne sont toujours pas complétées automatiquement dans la fonction "Google Suggest", qui propose des termes à rechercher à partir des premières lettres saisies, les résultats correspondants ne sont plus bloqués sur Google Instant. Ils apparaissent bien dynamiquement au fil de la saisie, comme n'importe quelle recherche.

L'an dernier, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait entamé une action judiciaire contre Google pour faire bloquer les termes Torrent, MegaUpload et RapidShare dans Google Suggest. Débouté une première fois le 10 septembre 2010 par le tribunal de grande instance de Paris, le SNEP vient à nouveau de perdre devant la cour d'appel, comme le révèle PC Inpact.

Pour poursuivre le moteur de recherche, le lobby des maisons de disques s'était reposé sur l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, créé par la loi Hadopi. Il dispose qu' "en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits (... ou de leurs représentants) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". C'est notamment sur cette base légale que l'Hadopi devrait un jour demander aux FAI de bloquer l'accès aux sites de streaming illégaux dont elle aura démontré qu'ils sont très utilisés, grâce à l'installation de sondes chez les opérateurs.

Cependant à l'instar du juge de première instance, la cour d'appel de Paris n'a pas estimé qu'il y avait "atteinte à un droit d'auteur occasionné par le contenu" de Google Suggest, lorsque l'utilisateur recherche les termes "torrent", "megaupload" ou "rapidshare". Le lien de cause à effet n'est pas démontré par le SNEP, puisque les termes visés ne conduisent pas automatiquement à une violation de droits d'auteur.

"L'échange de fichiers contenant des oeuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites", rappelle l'arrêt de la cour d'appel de Paris (.pdf). "C'est l'utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite".

C'est pourquoi "la suggestion automatique de ces sites ne peut générer une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin que si l'internaute se rend sur le site suggéré et télécharge un phonogramme protégé et figurant en fichier sur ces sites". Aussi, la violation du droit d'auteur n'étant pas "occasionnée" par Google mais bien par l'utilisateur, il n'est pas possible de demander à Google qu'il bloque les termes visés.

Cette décision va-t-elle convaincre Google de rétablir "BitTorrent", "torrent", "utorrent", "MegaUpload" ou encore "RapidShare" dans les termes suggérés ? Rien n'est moins sûr. D'autant que le SNEP a encore possibilité de se pourvoir en cassation.



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13 réponses
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3812 messages publiés
le snep ,ce n'est pas eux qui font des doigts d'honneur?
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150 messages publiés
Un de ces jours, Google va carrément déréférencer complètement les noms d'artistes/films/albums des sociétés qui les chatouillent un peu trop.
Il y a peut-être matière à discuter sur les suggestions qu'ils fournissent au moment de la saisie, mais rien ne les empêche à priori de surfiltrer...
Problem solved, merci d'avoir joué.
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164 messages publiés
Mieux vaut qu'ils lâchent le morceau et ne pourvoient pas en cassation plutôt que de se ridiculiser.
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943 messages publiés
Merci au SNEP pour cet Epic Fail, j'aime beaucoup. Parce que non seulement ils n'ont pas pu faire plier google, mais en plus ils ont dû lui verser 5 000� pour les frais d'avocats.

Aller le SNEP, continuez à picorer les miettes de musique, parce que quoi que vous en pensez, vous jouez dans la cour des petits. Et vous êtes incompétents aussi tant qu'on y est. Si si c'est gratuit je rhabille aujourd'hui.
[message édité par Sacefe le 04/05/2011 à 11:38 ]
Inscrit le 04/07/2009
52 messages publiés
J'en arrive au même conclusion que leZilou.
Si les recherches de type "megaupload artiseMachin" posent problème pourquoi s'attaquer au terme "megaupload" plutot que "artistemachin".Après ce jugement rendu par la cour d'appel Google devrait proposer ca au major.
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Google ne veut pas tuer la poule aux oeufs d'or...scandaleux!!!!
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1379 messages publiés
VIDEOCLUB, le 04/05/2011 - 11:58
Google ne veut pas tuer la poule aux oeufs d'or...scandaleux!!!!

Google n'a pas besoin des recherches "Megaupload/Torrent/Rapidshare" pour s'assurer des revenus.
Inscrit le 17/03/2006
829 messages publiés
[Mode Troll on] Moi je dis on devrait interdire internet.
Parce qu'on peut télécharger des fichier sur le web, on peut les héberger sur des serveur FTP, on peut se les envoyer par mail.
Ensuite quand il n'y aura plus d'internet on fait un procès à la poste et à tout les transporteur car ils permettent de transporter des copies de DVD, et de CD illégales.
Puis ont fait aussi un procès à tout les copiste car on peut photocopier des bouquins chez eux.
ET tant qu'on y est on fait aussi un procès aux fabricant de graveur et aux fabricants de DVD et de CD vierges et à tout ceux qui vendent ces instruments car ils mettent à disposition du public des moyens de pirater et que c'est interdit par la loi.

Faut pas déconner, comment les patrons des majors vont faire pour continuer à se payer villa de luxe, jet privés, voitures de sports, ... si on laisse faire la copie !
[/mode troll off]

Non sans rire ca me fait bine marrer tout ca ! Et pourquoi ne s'attaquer qu'a google, ce n'est pas le seul moteur de recherche que je sache, sur yahoo, bing, etc... on peut aussi faire des recherches avec les termes mégaupload, rapidshare, et torrent ?

Enfin quand les majors auront compris que leur industrie est morte et que même les artistes n'ont plus besoin d'elles pour se faire connaitre et se produire !
Il est temps qu'on enterre les dinausaures !
Inscrit le 07/05/2004
889 messages publiés
Encore un doigt dans leur *** à ces baltringues, tiens deux pour le plaisir ┌∩┐(◣_◢┌∩┐

" nom d'un film dans google " + mégaupload = résultat dans la plupart des cas positifs.
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
VIDEOCLUB, le 04/05/2011 - 11:58
Google ne veut pas tuer la poule aux oeufs d'or...scandaleux!!!!


Hahaha !!! Une société qui fait 23,651 milliards de dollars de chiffre d'affaire annuel,elle doit en avoir quelques peu rien à carrer de megaupload ou bittorent pour faire du pognon. XD
Inscrit le 02/03/2010
1129 messages publiés
Même si Google n'a pas besoin de ces termes de recherche pour faire du fric, ça fait bisquer Videoclub et rien que pour ça, je remercie le tribunal. Hihihi.
On se fait rire comme on peut...
[message édité par goalposthead le 04/05/2011 à 20:11 ]
Inscrit le 26/02/2009
87 messages publiés
Pour info il semblerait que le changement ait bien été rétabli sur google suggest.

Exemple pour le film "les trois prochains jours".
Inscrit le 09/08/2009
282 messages publiés
Un petit pas pour google, un grand pas pour l'internet.
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