Les acteurs du web français s'opposent au décret sur les données perso
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 06 avril 2011 à 11h33
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 05/04/2011 à 12:21
Un peu plus d'un mois après la publication au Journal officiel du décret sur les données personnelles à conserver par les hébergeurs, l'Association des services Internet communautaires (Asic) a annoncé ce matin lors d'une conférence de presse qu'elle comptait déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d'État. L'Asic estime que certaines dispositions contenues dans ce décret sont problématiques.
Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce décret est venu préciser quelles sont les données personnelles que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne. Celles-ci devront être gardées un an après la création, la modification ou la suppression d'un contenu par l'internaute.
Sont concernées les données suivantes : les nom et prénom ou la raison sociale ; les adresses postales associées ; les pseudonymes utilisés ; les adresses de courrier électronique ou de compte associées ; les numéros de téléphone ; le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Si le service concerné est payant, il faudra également conserver diverses informations bancaires.
"Les conditions de la conservation doivent permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires", précise le décret, offrant ainsi un cadre pour les autorités policières et judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais pour le porte-parole de l'Asic, c'est une mesure choquante, déplorant par la même occasion l'absence de consultation de la Commission européenne.
L'Asic regroupe les principaux acteurs de l'Internet en France. Créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, l'association a accueilli de nouveaux membres au fil des ans. On retrouve désormais des entreprises comme Exalead, Skyrock, Microsoft, Wikipedia, MySpace, Wikio, eBay, Facebook, Allociné, Spotify, Skype ou encore Deezer.

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14 réponses
Inscrit le 21/05/2010
145 messages publiés
Il était temps de se réveiller, les gars !
Inscrit le 20/09/2009
5571 messages publiés
On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local. Pourtant c'est cela qui est exigé de la part d'un hébergeur Internet en France. Bizarre non ?
Inscrit le 30/09/2008
66 messages publiés
"On retrouve désormais des entreprises comme Exalead, Skyrock, Microsoft, Wikipedia,"

Deux remarques:
* "Wikipédia" en tant qu'entité juridique n'existe pas, j'imagine que ici il s'agit de "Wikimédia France" (association) ou "Wikimedia Foundation" (fondation).
* Dans tous les cas, cela n'est pas une entreprise.
Inscrit le 16/06/2009
7286 messages publiés
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 05/04/2011 à 13:01
C'est mis à jour Kelson, merci pour ces remarques :-).
Inscrit le 15/08/2008
2593 messages publiés
Emma, le 05/04/2011 - 12:45
Il était temps de se réveiller, les gars !


Il faut du temps pour organiser une défense, même pour lutter contre un texte liberticide.
Inscrit le 03/12/2008
169 messages publiés
à‡a me fait penser à cette news : http://www.numerama....es-donnees.html
Mais dans l'autre sens.. D'un coté c'est le gouvernement qui se fout de l'europe et de l'autre c'est l'europe qui se fou des gouvernements.. o.O
Avec l'Europe c'est 2 fois plus de lobbyistes... et de députés corrompus...
[message édité par RGB le 05/04/2011 à 13:17 ]
Inscrit le 17/03/2011
446 messages publiés
On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local.

Non. Mais on demande à un hôtel de noter les noms des personnes qu'il héberge.
Inscrit le 30/07/2008
231 messages publiés
Emma, le 05/04/2011 - 12:45
Il était temps de se réveiller, les gars !


Ils ont probablement du faire une analyse juridique complète de ce qui permettrait d'attaquer sous le meilleur angle ce décret. Un mois pour ça, ce n'est pas si lent je pense.
Inscrit le 25/09/2009
311 messages publiés
@westlake : es-tu sûr qu'il s'agit d'une obligation d'un texte de loi et pas simplement d'une couverture pour l'hôtel pour se retourner vers son client si ce dernier à saccager la chambre ou voler du matériel ? (Alors qu'au resto, tu vois tout de suite si le client pose problème)
Inscrit le 10/03/2011
3 messages publiés
westlake, le 05/04/2011 - 13:15
On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local.

Non. Mais on demande à un hôtel de noter les noms des personnes qu'il héberge.


vrai et faux à la fois
FAUX :la fiche de police (ou fiche d'hôtel) qui a été crée en 1946 n'existe plus pour les français depuis 1976. Par contre elle est toujours d'actualité pour tous les étrangers (communauté européenne incluse)
Vrai : l'hôtelier a obligation de te remettre une facture mentionnant entre autre tes nom et prénom (comme pour toutes facture d'ailleurs)
Inscrit le 03/04/2011
10 messages publiés
L'autre solution, déménager les serveurs en tchéquie, suede, bulgarie ou autres endroits qui ont refusés de retranscrire en loi locale les obligations de data retention..
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Les informations requises ne seront jamais disponibles, ni utile, pour coincer d'authentiques terroristes.

Elles sont en revanche parfaites pour contrôler l'activité internet et les propos de l'ensemble de la population française.

Welcome in "1984".
Inscrit le 10/03/2009
883 messages publiés
On retrouve désormais des membres comme [...] Skyrock [...]


Pourquoi ça dérangerait Skyrock ? Ils ont déjà les mots de passes en clair xD
Inscrit le 16/04/2010
47 messages publiés
Autre solution, souscrire à un VPN
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