Un site de liens de téléchargement condamné en Espagne

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 05/04/2011 à 10:16
Il n'est pas certain que l'on puisse parler d'un revirement de jurisprudence, mais c'est en tout cas une première entaille dans la protection juridique dont se pensaient recouverts les sites de liens de téléchargement. La Cour Provinciale de Barcelone a décidé d'infirmer en partie le jugement de première instance qui avait été favorable au site Elrincondejesus.com, lequel proposait notamment des liens eMule et BitTorrent pour télécharger des films, séries TV, albums de musique et logiciels.

En mars 2010, la justice espagnole avait estimé que l'auteur du site n'était pas responsable du contenu partagé grâce à ces liens, notamment parce qu'il n'hébergeait pas lui-même les contenus référencés, et parce qu'il n'en tirait pas d'avantage financier. Elle appliquait ainsi une jurisprudence constante depuis 2006, et appliquée notamment au bénéfice de Todotorrent et Sharemula. Mais dans son arrêt, la cour de Barcelone note que Elrincondejesus ne faisait pas que proposer des liens P2P ; il offrait aussi des liens vers des sites de téléchargement direct comme MegaUpload.

Or la cour a semble-t-il décidé d'appliquer un régime différent aux liens de téléchargement lorsque les contenus ne sont pas partagés par les utilisateurs, comme sur les réseaux P2P, mais hébergés sur des plateformes externes. Les juges estiment que dans ce cas là, même si le contenu n'est pas hébergé sur le site qui fournit les liens, il y a bien "communication au public" de l'oeuvre, ce qui n'est pas le cas pour les liens Peer-to-Peer où tout dépend du fait que le contenu soit, ou non, mis en partage par des utilisateurs.

"Bien que la peine soit très basse comparée à ce que nous risquons en France, le tribunal de Barcelone a condamné le propriétaire du site Elrincondejesus à payer la SGAE (équivalent de notre SACEM française bien aimée) 3500€ pour avoir "facilité le téléchargement direct de fichiers appartenant au répertoire musical de la SGAE " avec des liens vers des serveurs tels Megaupload. L'internaute est également condamné à supprimer les liens", résume Torrentnews, qui rapporte l'affaire. Il précise que "les avocats du défendeur ont déjà déposé un recours extraordinaire devant la Cour suprême".

Sa décision sera extrêmement suivie, puisqu'elle déterminera en grande partie l'orientation que prendront les sites de liens espagnols. Vont-ils se recentrer exclusivement sur le P2P, par sécurité juridique, ou suivre le mouvement des utilisateurs vers les plateformes de streaming et de téléchargement direct ?

La décision sera d'autant plus importante que le Parlement espagnol est en passe d'édicter une loi qui permettrait de bloquer les sites illicites, mais encore faut-il que les sites de liens soient effectivement reconnus illégaux. Un détail dont ne se préoccupent pas les Etats-Unis, qui ont saisi le nom de domaine d'un site espagnol jugé légal en Espagne.



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11 réponses
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915 messages publiés
Oui, qu'ils bloquent le site, parce que ça telllllement bien marché auparavant sur tous les autres sites existants
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615 messages publiés
excellente décision, due vraisemblablement à la pression des USA sur l'espagne pour qu'elle se montre moins complaisante avec les pirates.
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3 messages publiés
ben ils vont devoir bloquer google aussi alors
http://www.google.fr...btnG=Rechercher
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2853 messages publiés
Et on parle d'Europe ?

En France, les internautes quittent le P2P pour le DDL ou les newsgroups (une part importante reste quand même allouée au P2P).

En Espagne, les sites de liens vont se focaliser sur le P2P (ce qui n'est en soit pas plus mal pour le réseau). Cette décision reste tout de même très dommageable pour ce pays qui restait un bastion en Europe.

Ou alors les sites vont encore s'expatrier et s'en aller sous de meilleurs cieux.
Inscrit le 22/10/2009
268 messages publiés
... Encore du lobbying ... Allez claquer cette thune dans quelque chose de plus intelligent ...

CA ME FOUT LES BOULES ! Faudrait chiffrer le combat contre le piratage sur ces 15 dernières années et observer l'utilité de telles dépenses...
Inscrit le 11/06/2010
416 messages publiés

CA ME FOUT LES BOULES ! Faudrait chiffrer le combat contre le piratage sur ces 15 dernières années et observer l'utilité de telles dépenses...


Tant qu'ils seront obnubilé par le "manque à gagner" du piratage et des chiffres de statistique qui sort d'on ne sait où et qu'ils croieront au dogme : un piratage = une vente de perdue.

Ils continueront à engloutir des millions dans cette lutte perdue d'avance.

Ils ne comprendront jamais que le marché à évoluer et qu'ils n'ont pas suivit, n'ont pas évoluer avec lui. (ou alors ils l'ont compris et ce rendent compte qu'ils ont plus d'une décénie de retard). Tout est de LEURS fautes

Moi, je dis qu'ils continuent à tenter de museler et à tenter de contrôler ce traffic sur le web.

Continuez messieurs à faire du lobbying et à faire pressions, ça ne fait jamais qu'encourager d'avantage le traffic et vos "pratiques" sont de plus en plus visibles et haïes par la populace.

Traffic que je compare au traffic lié au canabis. L'état investit des millions et des millions dans cette lutte et pourtant le traffic n'a fait qu'augmenter ces dernières années. Même si les deux traffics sont différents par leur nature et par leur enjeux, je reste persuader le piratage suivra la même voie.

Le piratage implique trop de personne, il est trop vaste, trop difficile à museler que pour tenter de l'arrêter et la répression est certainement pas la meilleur manière d'agir pour le contrer.

Bref, j'arrête mon prechi-prêcha mais c'est ce que je crois.
Inscrit le 08/10/2010
225 messages publiés
c est comme un gros fumeur qui se fait ecraser par un camion malboro et qui disait deux minutes avant.moi le cancer je m en fout de toute façon on y passe tous.
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1886 messages publiés
fcna2005, le 05/04/2011 - 10:59
(...) décision, due vraisemblablement à la pression des USA sur l'espagne(...)

Exact, c'est ce que WikiLeaks avait montré, et pas seulement pour l'Espagne mais aussi pour la Suède. En gros, ils n'hésitent pas à chier sur la souveraineté d'un pays et la démocratie quand ça les arrange. Cf. aussi ACTA.

Il y a des lobbyistes qui vont faire la fête ce soir, avant d'essayer de faire pression pour changer la loi sur les liens P2P. Et le piratage continuera de plus belle malgré tout. Au moins ça se finit en happy end.
Inscrit le 11/02/2011
372 messages publiés
Merci google je ne connaissais pas l'astuce
Inscrit le 07/05/2004
910 messages publiés
Bien joué, ils en restent seulement 1000000 en activité.

Bon courage.

L'hydre...

@ foutaise ,une recherche s'effectue comme suit
http://www.google.fr...b8749374f832347

ne rien marqué d'autre que le titre et l'hébergeur...
[message édité par ol7 le 05/04/2011 à 20:39 ]
Inscrit le 04/04/2008
1492 messages publiés
fcna2005, le 05/04/2011 - 10:59
excellente décision, due vraisemblablement à la pression des USA sur l'espagne pour qu'elle se montre moins complaisante avec les pirates.


Et non respectueuse du droit le plus élémentaire ... présomption d'innocence .... droit à un procès équitable .... bon mètre étalon que la justice américaine (j'ai pas dit que la justice française valait mieux) ...
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