bonjour à tous

voila une décision rendue par la CA de PAris concernant les obligations des prestataires techniques qui ont vu, un des fichiers qu'ils hebergent, supprimé par un ayant droit

et la conclusion est "un hebergeur doit empecher la réapparition d'un fichier qui aurait été supprimé "

imaginez, on supprime le dernier batman sur megaupload ,et ils doivent tout faire pour empecher sa réapparition !!

genial pour les ayants droits

article PC impact

on attend un eventuel article de numerama...

fcna2005

Encore un juge qui interprète la loi (la faute au législateur qui laisse trop de zones d'ombre dans le texte), et on verra si ça arrive en cassation cette affaire...

fcna2005, le 09/03/2011 - 18:18

bonjour à tous

voila une décision rendue par la CA de PAris concernant les obligations des prestataires techniques qui ont vu, un des fichiers qu'ils hebergent, supprimé par un ayant droit

et la conclusion est "un hebergeur doit empecher la réapparition d'un fichier qui aurait été supprimé "

imaginez, on supprime le dernier batman sur megaupload ,et ils doivent tout faire pour empecher sa réapparition !!

genial pour les ayants droits

article PC impact

on attend un eventuel article de numerama...

fcna2005

Toi tu sembles ne pas avoir tout lu l'article que tu cites et notamment sa conclusion :

Des outils et une collaboration... qui n'existent pas

Autre précision de rigueur: « j’ajoute que le notice and stay down nécessite de mettre en
½uvre une obligation générale de surveillance des contenus ce que la LCEN et la Directive écartent. D’autre part, le notice and stay down nécessite le développement d'outils qui n'existent pas à ce jour (comme détecter la remise en ligne d'une même image) et surtout une coopération des "victimes" (pour alimenter les bases d'empreinte en finger printing). »

A l'impossible nul n'est tenu...sauf les intermédiaires techniques ?

D'autre part, je te rappelle, que seuls les arrêts de la Cour de Cass, font Jurisprudence.

Et nous en sommes encore loin, même si les représentants de la SACEM, sont coutumiers des amalgames juridiques qui les arrangent.

ça existe bien pour you tube pourquoi pas Google , comme google est bourré au as donc il joue la montre comme d'hab mais ça sent bon...

Excellent ça, plus ils vont vouloir sécuriser, interdire, réprimer ( après avoir réprimander ), et plus leur modèle centralisé sera délaissé de tous au profit du retour à la seule manière dont le web peut fonctionner, décentralisé.

Que dans l'immédiat, les ' possibilités ' de se passer du P2P non sécurisé passe par les ' hébergeurs ' dépendants légalement des lois d'ACTA et CONSorts n'enlèvera rien aux hébergeurs qui n'ont que foutre de ces législations, et quand bien même les plus grands moteurs d'indexations finiraient par masquer ( filtrer, censurer, etc.... ) ces moyens d'accéder à ces contenus illégaux, un twiit ou un ' com ' sur FB les remplaceront allègrement...

Imaginez un script sur un compte twiiter ou FB, crée depuis un VPN ( chinois ) qui passerait son temps à envoyer un message à chaque identifié de ces ' réseaux sociaux ', avec comme seul contenu le magnet d'un fichier ou d'un autre, combien de temps croyez-vous qu'il faudrait pour que les moteurs d'indexation ne finnissent par les relayer sans pour autant nommer la désignation du fichier concerné ?

Bref, lorsque ces ' ayants droits ' auront réussi à ' exiger ' de par la mise en application de la loi une censure totale, voire un accès impossible aux sites étrangers non ' labellisés ' depuis les FAI, ils verrons le ' WEB ' péricliter, ne sauront même pas ce qui aura pris le dessus, qui ne sera plus ' détectable ', que même le DPI ne pourra ' inspecter ', à moins de disposer quasiment d'une machine H24/J365 par client pour le flicage... pardon, la surveillance...

Ce sont eux qui vont pousser leurs clients à faire en sorte de ne plus être ' emmerdables ', mais pas comme ils l'espèrent pour la finalité...

Ne leur envoyez surtout pas de remerciements pour leurs efforts, encore que, je doute qu'ils puissent comprendre à si long terme.