L'ARJEL veut obliger les FAI à bloquer un site étranger non francophon
Sujet ouvert par Guillaume Champeau - Dernière réponse le 20 janvier 2011 à 15h31
Comme le lui permet la loi adoptée l'an dernier, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a assigné le 7 janvier 2010 les principaux fournisseurs d'accès à Internet, afin qu'ils bloquent l'accès au site 5Dimes.com, basé au Costa-Rica. Les opérateurs concernés par l'assignation sont Numericable, Orange, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom. Ils sont convoqués devant le TGI de Paris le 17 mars prochain.

L'Arjel reproche au site étranger de proposer sans autorisation aux internautes français "des paris sportifs, des paris hippiques et des jeux de cercle en ligne", alors que seuls les sites à qui elle délivre un label ont le droit de proposer des jeux d'argent en France. L'autorité demande au président du TGI de Paris d'ordonner aux FAI de mettre en oeuvre toutes mesures destinée à "arrêter et empêcher l'accès en France au service de communication en ligne actuellement accessible aux adresses http://www.5dimes.com et http://www.fivedimes.com".

Selon le site spécialisé iGamingFrance, qui rapporte l'affaire, tous les FAI auraient été informés en septembre et novembre 2010 de la décision de l'Arjel de mettre en demeure 5Dimes de cesser toute activité auprès d'internautes français. Seul France Télécom aurait répondu, mais en expliquant à l'autorité de régulation que le site est déjà de fait inaccessible aux Français, et qu'il est donc inutile d'en demander un blocage au niveau du réseau.

Une explication qui semble parfaitement rationnelle de la part de l'opérateur historique. Selon nos constatations le site dont l'Arjel demande le blocage n'est même pas traduit en langue française. C'est pourtant le premier critère observé par la jurisprudence lorsqu'il faut vérifier si un site s'adresse ou non aux internautes de France, pour décider du droit applicable. Il ne semble pas non plus faire de publicité en France, et sa notoriété sur les sites français paraît très faible. N''importe quel internaute peut s'y inscrire, y compris de France, mais l'on imagine mal pourquoi des internautes français iraient le préférer à d'autres sites plus populaires.

Contactée par Numerama pour comprendre ce qui motive une demande de blocage de ce site étranger en particulier, l'Arjel n'a pas souhaité dans un premier temps apporter de commentaire. Elle doit cependant nous rappeler.

L'Arjel, qui veut étendre au maximum ses pouvoirs, a également mis en demeure l'Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE), qui héberge le site au Costa-Rica, et qui n'est donc pas concerné par le droit français.

L'an dernier, l'autorité de régulation des jeux en ligne avait réussi à faire condamner les FAI à bloquer le site StanJames.com. La décision n'avait eu aucun impact, puisque très vite des sites miroirs s'étaient créés pour contourner le filtrage. La décision n'a été efficace que parce que StanJames a lui-même décidé d'abdiquer, en s'interdisant de créer des comptes aux joueurs français. Il avait ensuite été découvert que dans son assignation, l'Arjel avait confondu l'hébergeur du site avec son registrar...



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34 réponses
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472 messages publiés
Je propose à l'ARJEL, plutôt que de se faire suer à demander le bloquage de sites internet au fur et à mesure, de demander au FAI de tout bloquer par défaut sauf les sites agréés par le gouvernement et le CSA.
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Donc si chaque pays avait un "ARJEL", les sites de jeux devraient attendre d'être labelisés par 300 institutions avant de pouvoir fonctionner. Très logique tout ça.
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Vous vous rendez pas compte ils vont perdre de l'argent et ils ne supportent pas ça !!!!!
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Donc si chaque pays avait un "ARJEL", les sites de jeux devraient attendre d'être labelisés par 300 institutions avant de pouvoir fonctionner. Très logique tout ça.

Bah non, suffit d'une seule labélisation pour pouvoir fonctionner dans le pays concerner par la labélisation...
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433 messages publiés
N'oublions pas que nous vivons dans un régime où les libertés sont attaquées quotidiennement.

L'ARJEL a déjà obtenu en justice que le site http://www.stanjames.com soit filtré par les FAI français. De quel droit l'ARJEL décide t'il ce que je fais sur internet : j'emmerde l'ARJEL.

Bientôt Sarko et sa clique décideront quelles chaînes satellites vous avez le droit de capter, et quelles revues cochonnes vous avez le droit d'acheter en kiosque (sous l'oeil vigilant de leurs caméras de vidéo-surveillance. Après ils vous interdiront d'appeler tel ou tel numéro de téléphone ou de parler à telle ou telle personne.

Big Brother n'est pas loin. C'est à nous d'empêcher ça. Et ne comptons pas sur les socialistes pour nous sauver la mise...
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jolavillette, le 18/01/2011 - 17:30
L'ARJEL a déjà obtenu en justice que le site http://www.stanjames.com soit filtré par les FAI français. De quel droit l'ARJEL décide t'il ce que je fais sur internet : j'emmerde l'ARJEL.


C'est très virtuel le truc que l'ARJEL a obtenu de la justice... moi je suis chez Orange et je n'ai aucun problème pour aller chez StanJames.com.



Pour rappel, voici le billet de Maitre Eolas sur l'affaire StanJames.com .
[message édité par MdMax le 19/01/2011 à 08:52 ]
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jolavillette, le 18/01/2011 - 17:30

L'ARJEL a déjà obtenu en justice que le site http://www.stanjames.com soit filtré par les FAI français. De quel droit l'ARJEL décide t'il ce que je fais sur internet : j'emmerde l'ARJEL.

Bientôt Sarko et sa clique décideront quelles chaînes satellites vous avez le droit de capter, et quelles revues cochonnes vous avez le droit d'acheter en kiosque (sous l'oeil vigilant de leurs caméras de vidéo-surveillance. Après ils vous interdiront d'appeler tel ou tel numéro de téléphone ou de parler à telle ou telle personne.


Euh... C'est déjà le cas en fait... et depuis toujours. Pour exercer quoi que ça soit en France (émettre une émission de télé, publier une révue, vendre un produit quelconque) il faut des permis qui sont accordés par l'Etat donc après que ça s'applique aux sites de paris en ligne je ne trouve pas ça spécialement choquant...

Tant que l'interdiction passe par les mains d'une justice libre.
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721 messages publiés
Un petit VPN et tous les sites de jeux sont accessibles sans problèmes. Alors ....
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ce soir tout le monde va parier sur ce site ! merci qui, merci l'ARJEL.
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Thybo, le 18/01/2011 - 17:37
jolavillette, le 18/01/2011 - 17:30

L'ARJEL a déjà obtenu en justice que le site http://www.stanjames.com soit filtré par les FAI français. De quel droit l'ARJEL décide t'il ce que je fais sur internet : j'emmerde l'ARJEL.

Bientôt Sarko et sa clique décideront quelles chaînes satellites vous avez le droit de capter, et quelles revues cochonnes vous avez le droit d'acheter en kiosque (sous l'oeil vigilant de leurs caméras de vidéo-surveillance. Après ils vous interdiront d'appeler tel ou tel numéro de téléphone ou de parler à telle ou telle personne.


Euh... C'est déjà le cas en fait... et depuis toujours. Pour exercer quoi que ça soit en France (émettre une émission de télé, publier une révue, vendre un produit quelconque) il faut des permis qui sont accordés par l'Etat donc après que ça s'applique aux sites de paris en ligne je ne trouve pas ça spécialement choquant...

Tant que l'interdiction passe par les mains d'une justice libre.


Concernant les chaînes satellites ce que tu dis est faux : l'état français n'a aucun moyen de contrôle sur les chaînes diffusées par les satellites étranger.

Concernant les revues cochonnes en kiosque, tu fais une confusion. Je ne conteste pas que l'état puisse, par décision de justice, faire fermer un site de jeu en ligne illégal, de même qu'il peut interdire une revue "trop" cochonne. Là où je ne suis pas d'accord c'est lorsque la revue est en kiosque (sur le net) et qu'il prétend surveiller ce que j'achète. Je lui dénie ce droit. Si de ton côté tu es prêt à vivre dans une société qui te dit (à l'aide d'une liste noire secrète mise à jour dans un sous-sol du ministère de l'intérieur) ce que tu peux faire, c'est ton problème.
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14 messages publiés
Ca va , il en reste encore 54999 à traiter...

L' Arjel : une bande de clowns incompétents à la solde du lobby des casinos

Au fait c est qui le président de Pokerstars France? Alexandre Balkany.. Jdis ça, jdis rien...

Merci l'Arjel d'avoir tué l'interet du jeu en ligne en cloisonant à la population française:
Avant sur Pstars, il y avait des gros tournois avec des milliers de joueurs, les tables se remplissaient en quelques secondes
Aujourd'hui il y a "personne", les tables prennent une plombe à se remplir et plus aucun gros tournois interessant.
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487 messages publiés
Il est beau le net de demain ...
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
Dématérialisée, comme vue aux rayons X, cette voracité n'augure rien de bon pour les michus de l'internet.

Ce qui me fait rigoler, c'est que l'origine d'un tel pourcentage de taxe sur ce commerce, n'est du qu'aux remboursements de ces établissements envers la police pour la sécurisation et le maintien de l'ordre des zones sous l'influence des tables de jeux.

Dans l'esprit des gens, cela doit sonner à l'unisson avec la philosophie judéo-chrétienne: c'est mal de jouer de l'argent!

Quid, des rendements boursiers... C'est vrai que pour la plupart, les informations sues rendent les risques de perte beaucoup moins importants... mais, toujours pour les mêmes.

PS: Je n'ai rien contre la morale jc, juste sur internet à "amnistiez-vous entre députés", qui est le message du lobby pour co-régner, je préfère le crédo des anonymous.
[message édité par Schlock le 18/01/2011 à 21:50 ]
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Streisand je te vois ! Streisand je te vois !
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200 messages publiés
Ca devient du grand n'importe quoi...
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7 messages publiés
on imagine mal pourquoi des internautes français iraient le préférer à d'autres sites plus populaires

Ce site ne paye pas la taxe française sur les jeux en ligne. Par conséquent, ses prélèvements sur les jeux sont plus bas que les sociétés agréées ARJEL.
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731 messages publiés
La doctrine Sarko, ou comment emmerder l'étranger avec nos lois franchouillardes..
Inscrit le 19/01/2011
3 messages publiés
C'est impossible que tu puisses aller sur stanjames.com depuis 3 jours on ne peux pas aller non plus sur www.gamebookers.com (mon site préféré avant l'arjel). Le site est carrement verouillé. Entre temps on pouvait y aller sans pouvor parie mais là c'est carrément impossible de s'y connecter. Pour les VPN c'est pipo à moins d'avoir une adresse postale et un compte à l'étranger, ce qui complique les choses... Même là les cashback peuvent être impossible car le site détecte que l'adresse IP est instable ce qu'ils n'aiment pas et ils bloquent tout.
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5502 messages publiés
dude64, le 19/01/2011 - 14:32

C'est impossible que tu puisses aller sur stanjames.com depuis 3 jours on ne peux pas aller non plus sur www.gamebookers.com (mon site préféré avant l'arjel). Le site est carrement verouillé. Entre temps on pouvait y aller sans pouvor parie mais là c'est carrément impossible de s'y connecter. Pour les VPN c'est pipo à moins d'avoir une adresse postale et un compte à l'étranger, ce qui complique les choses... Même là les cashback peuvent être impossible car le site détecte que l'adresse IP est instable ce qu'ils n'aiment pas et ils bloquent tout.


Je viens de réessayer, et j'accède toujours sans problème à StanJames.com depuis mon accès Orange en France et je ne passe pas par un VPN ou proxy...

Image IPB

Par contre lorsque j'essaie gamebookers.com j'ai ce message:

Unable to load page

Problem occurred while loading the URL https://www.parybets.fr/

Cannot resolve hostname
[message édité par MdMax le 19/01/2011 à 19:09 ]
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29 messages publiés
Numérama... encore entrain de faire tout un foin pour pas grand chose, avec la mauvaise foi habituelle. Ha Ha...
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731 messages publiés
Guineva, le 19/01/2011 - 16:34

Numérama... encore entrain de faire tout un foin pour pas grand chose, avec la mauvaise foi habituelle. Ha Ha...


Bah pourquoi tu lis alors ?
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29 messages publiés
Wintermute, le 19/01/2011 - 16:36
Guineva, le 19/01/2011 - 16:34

Numérama... encore entrain de faire tout un foin pour pas grand chose, avec la mauvaise foi habituelle. Ha Ha...


Bah pourquoi tu lis alors ?


Parce que je le peux.
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37 messages publiés
jolavillette, le 18/01/2011 - 17:56
Concernant les chaînes satellites ce que tu dis est faux : l'état français n'a aucun moyen de contrôle sur les chaînes diffusées par les satellites étranger.

Concernant les revues cochonnes en kiosque, tu fais une confusion. Je ne conteste pas que l'état puisse, par décision de justice, faire fermer un site de jeu en ligne illégal, de même qu'il peut interdire une revue "trop" cochonne. Là où je ne suis pas d'accord c'est lorsque la revue est en kiosque (sur le net) et qu'il prétend surveiller ce que j'achète. Je lui dénie ce droit. Si de ton côté tu es prêt à vivre dans une société qui te dit (à l'aide d'une liste noire secrète mise à jour dans un sous-sol du ministère de l'intérieur) ce que tu peux faire, c'est ton problème.


Bah les chaines satellite c'est comme pour internet, si tu passes par le satellite pour recevoir ta télé (ta connexion internet) et que tu le tournes pour profiter des services étrangers, tu fais ce que tu as le droit de faire dans la législation de ton fournisseur ! Tu peux passer sur internet par satellite ça sera la même chose !

Pour le reste on est d'accord, c'est pour ça que je dis bien "Tant que la justice est libre" parceque pour l'instant l'ARJEL doit passer par un juge, il n'y a pas de "liste noir concoctée dans les sous sol du ministère de l'intérieur" (enfin je parle de l'ARJEL, pour LOPPSI c'est une autre histoire...)
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47 messages publiés
Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...
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pradhilia, le 20/01/2011 - 11:01

Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...


Dans ce cas ce n'est pas un blocage mais juste un DNS pourri. Je pense qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de gens qui utilisent le DNS de leur FAI.
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47 messages publiés
Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...
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47 messages publiés
Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...
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Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...
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47 messages publiés
dsl pour le multi post, bug navigateur,
mais en changeant simplement mon server DNS j'ai eu accès à StanJames.com.

Par contre, à l'inverse de ce que tu dis, presque tous le monde utilise le DNS de son FAI car pour la majorité de la population utilisant internet de nos jour c'est "un server DNS ? ça sert à quoi ? pas besoin mon internet marche! :-)
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12571 messages publiés
Faudrait filtrer tous les sites de paris à la con, y compris le PMU
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L-observateur, le 20/01/2011 - 11:55

Faudrait filtrer tous les sites de paris à la con, y compris le PMU


N'oublie pas les sites de paris boursiers et les banques. Ce sont ces sites qui font perdre le plus de fric aux français et contribuables et eux non plus ne sont pas homologués par l'ARJEL. Pourtant ils proposent bien des jeux d'argent en ligne.

Mais comme tu peux voir, leur filtrage ne sert à rien. Même avec une décision de justice en poche, on peut accéder sans problème aux sites "bloqués", et ceci même avec le pire des FAI.

Image IPB
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pradhilia, le 20/01/2011 - 11:05
Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...


mais comment fais tu ? c'est quoi le DNS? Je ne pense pas que cela soit à la portée du premier venu pour chnager la connexion DNS.Mais je ne pense pas que cela change quoi que se soit, car on ne pourra pas déposer de l'argent et encore moins en retirer.
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3 messages publiés
pradhilia, le 20/01/2011 - 11:05
Il suffit de changer le server DNS de ta connexion... ça prends 2 minutes et c'est efficace...


mais comment fais tu ? c'est quoi le DNS? Je ne pense pas que cela soit à la portée du premier venu pour chnager la connexion DNS.Mais je ne pense pas que cela change quoi que se soit, car on ne pourra pas déposer de l'argent et encore moins en retirer.
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dude64, le 20/01/2011 - 15:13
Mais je ne pense pas que cela change quoi que se soit, car on ne pourra pas déposer de l'argent et encore moins en retirer.


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