Augmentation de la TVA relative à votre offre internet



Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.08 € TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous offrons 2 000 points fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients

"tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le 30 décembre 10.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat pour augmentation du tarif suite à la modification du taux de TVA

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro [Références Contrat Internet] et de tous ses services associés.

En augmentant le tarif de mon abonnement pour répercuter la hausse de TVA prévue par la nouvelle loi de finance, vous réalisez une modification unilatérale des conditions générales de ventes de mon contrat. Conformément à l'article L. 121-84 du Code de la Consommation et à la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ces modifications et vous demande de mettre fin à l’abonnement qui nous lie sans pénalités.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]

source

Free (en version 6 avec les appels sur portable illimité, le NAS de 250go, et les fiches CPL: 37,97 euros par mois, la HD et les chaines tv 3D incluses, magnétoscope numérique, serveur FTP etc ...) ce qui n'est pas si cher par rapport aux autres)
SFR:31,90 euros. mais tout est payant
Orange: 37€ par mois avec les chaines .... de la tnt !
Numericable: 42,90 euros par mois

orangefan, le 23/03/2011 - 10:07

Etonnant ce post ou il faut chercher une quelconque valeur ajoutée mis en épingle...

Ah Numerama, faites un peu de qualité de temps en temps et triez un peu mieux les collaborateurs

olga96, le 21/04/2011 - 10:56

effectivement ,je suis abonné chez free et je suis très satisfaite des services que j'ai chez moi et je pense que l'offre free est la plus complète et la moins cher sur le marché.

Bretwalda, le 04/09/2011 - 19:44

J'ai résilié Orange (box internet) et Sfr (téléphone portable) à cette période (le 25 janvier très exactement).

Sfr m'a gonflé pendant 4 mois en me menaçant de couper ma ligne de portable (qui était coupée depuis déjà 3 mois) pour finir ils ont lâché l'affaire et m'ont remboursé de 3
€ (youhou !) en me priant d'accepter leurs plus plates excuses.

Orange me cherche encore, mais ils peuvent se gratter pour que je paye (ils me demandent 300
€ + intérêts qui courent depuis le 20 janvier), ils m'ont envoyé des lettres "d'huissier" Intrum Justicia une boîte à la con pour faire peur aux gens afin qu'ils payent. Bref je trouve ça pitoyable de vouloir arnaquer ses clients. Ils sont pas près de me revoir chez eux.