SFR - Frais de résiliation demandés pour un contrat cegetel

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yanis2003 , sujet ouvert le 29/11/2010 à 17:42
Bonjour,
J'avais pris un abonnement en septembre 2004 auprès de Cegetel.
Offre internet avec pre-selection pour 14.5euros/mois et sans aucun frais de résiliations.
J'ai gardé le même type d'accés, c'est-à-dire, je n'ai pas pris l'offre TriplePlay ou autres...etc.
Depuis SFR a racheté l'ensemble. De sa part, je n'ai reçu que deux mails pour m'informer de la fusion mais en aucun cas des modifications des CGU et CGV, et donc des frais de résiliations.
En juin dernier, j'ai résilié mon contrat pour aller chez Free.
SFR me réclame les 45 euros de frais que je refuse de payer.
J'ai envoyé un courrier en AR à SFR avec les copies des mails reçus.
Aucune réponse de leur part.
J'ai reçu 3 courriers de Intrum Justicia, le dernier ce matin "Projet de Saisie du Tribunal".
J'ai donc appelé SFR ce midi, mais reste sur sa position.
Je suis dans le même cas que ce Mr dont voici le topic : :arrow: TOPIC
Je fais donc appel à vous pour m'orienter.
Merci d'avance,
Cordialement,
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Tiens, faudra que je regarde si je suis dans le même cas.

J'utilise encore mon compte club, qui est donc passé chez sfr par le jeux des rachats.

Normalement je n'ai pas de frais de résiliation étant donné l'ancienneté de mon abonnement (dans le cas contraire je refuserai - comme toi - tout autre demande).

Moi je dirais : envois les bouler.
J'ai un amis qui est passé de chez eux vers free, il n'a même pas pris la peine de les prévenir il a juste dit a free de brancher leur connexion chez lui.

Quant on connait les habitudes des FAI, on connait aussi leur mauvaise volonté d'exécuter une résiliation quant c'est demandé selon le protocole.

Il a juste reçu un coup de fil un peu plus tard comme quoi sa ligne avait un problème que un concurrent l'avais prise : oui je sais.

En général les menaces c'est juste une procédure qu'ils suivent comme ca, par habitude.
Je peux me tromper mais ca m'étonnerait que ca aille plus loin que des menaces.. ils se lasseront.
[message édité par identifiant le 29/11/2010 à 19:23 ]
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A tu reçu notification de changement de condition générales? copie d'un nouveau contrat suite au rachat de ton ex-FAI? si non envoi leur copie des CGV de ton contrat et contact une asso de consommateur pour avoir plus d'aide en leurs donnent le maximum d'info et pièces divers tel que copie de mail, copie de CGV etc.

Le problême avec tout ces rachat c'est que le client ne sais plus sur quel pied danser le mieu c'est l'asso type UFC et autre.
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Salut à tous,

les modifications de contrat sont strictement encadrées par l' article L121-84 du code de la consommation :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

"expressément" signifiant par une action de votre part, signature d'un document, formulaire Web à cocher, afin d'éviter toute acceptation tacite.

Voir par exemple ce vieil article de PC-Inpact (Juillet 2008) Numericable augmente les abonnements de 2 euros par mois (où Numericable avait su cette fois-ci appliquer en partie les obligations légales contrairement à toutes les autres ... )

Sans le respect de ces obligations, c'est le dernier contrat (ou avenant) que vous aviez expressément accepté qui est le seul valable.

yanis2003, le 29/11/2010 - 17:42
Depuis SFR a racheté l'ensemble. De sa part, je n'ai reçu que deux mails pour m'informer de la fusion mais en aucun cas des modifications des CGU et CGV, et donc des frais de résiliations.
des mails ou un courriers simples ne suffisent pas; il faut une information formelle (donc par recommandé) puis votre accord exprès.

SFR me réclame les 45 euros de frais que je refuse de payer.
J'ai envoyé un courrier en AR à SFR avec les copies des mails reçus.
J'ai reçu 3 courriers de Intrum Justicia, le dernier ce matin "Projet de Saisie du Tribunal".
J'ai donc appelé SFR ce midi, mais reste sur sa position.
Arrêtez de tenter de les joindre (ce n'est pas gratuit), archivez précieusement tous les courriers reçus (qui n'ont aucune valeur juridiques), et passez à autre chose.

Je suis dans le même cas que ce Mr dont voici le topic : :arrow: TOPIC
Quel monsieur ? Le lien a raté
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yanis2003, le 29/11/2010 - 17:42

J'ai reçu 3 courriers de Intrum Justicia, le dernier ce matin "Projet de Saisie du Tribunal".

Ignore les, ils vont pas le faire pour 45 euros, le tribunal a mieux a faire...
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Contactes cet organisme: http://www.mediateur-telecom.fr/

ça va les calmer, sois en sûr

Bon courage et surtout ne payes rien.


Intrum Justicia = recocash = ....

Ces organismes envoient des lettres juste pour faire peur, avec de grosses aberrations juridiques, dans le style:

"... En conséquence, sous 5 jours, nous mandaterons un huissier de justice lequel se rendra chez vous et effectuera toute procédure qu'il jugera utile."

Ils voudraient agir sans jugement du tribunal. IRONIQUE ! !!

Si tu veux plus de précision contactes-moi par MP, j'essaierais de te répondre rapidement, mais le médiateur devrait suffire.
[message édité par steph22 le 05/12/2010 à 16:28 ]
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Alors, où en es-tu ?

[message édité par steph22 le 23/01/2011 à 17:33 ]
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Je suis d'accord avec phia : Sans ton accord *explicite* c'est le contrat que TOI tu a signé qui joue.
Si ils attaquent légalement, ils vont perdre (il ne le feront pas).

Le fait qu'ils aient mandaté la boite de recouvrement "Intrum Justicia" signifie que l'affaire n'est PLUS entre les mains de SFR : Ils "vendu" ta "créance" à une boite de recouvrement. Donc si tu payes, c'est "Intrum Justicia" qui va toucher, et pas SFR.

Ces sociétés sont une arnaque basée sur la crédulité des gens : Seul une décision de justice en ta défaveur suivi d'une notification par huissier t'obligerais à obéir. Sinon, c'est du vol/escroquerie pure & simple.


Un autre truc qu'il faut savoir, c'est que SFR , si ils avaient voulu, auraient pu eux aussi rompre le contrat: Après tout, comme dans tout accord, ils peuvent aussi avec un préavis de 3 mois + lettre AR mettre fin à ton contrat, sans avoir à se justifier.
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