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Les USA publient l'ACTA finalisé en attendant sa ratification
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 16 novembre 2010 à 15h44
sans l'Inde ni la Chine, ils peuvent s'asseoir dessus au niveau accord économique (je salue le Brésil au passage, mais bon, sans vouloir être désagréable, ce ne sera pas l'élément décisif, s'il doit y en avoir un)
Liane_, le 15/11/2010 - 23:43 Union Européenne, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour. Tous ensemble ils sont loin d'être insignifiant économiquement au niveau Mondial et pour débuter une nouvelle organisation internationale (en passant par-dessus l'OMC etc ...), c'est loin d'être négligeable et je ne partage pas votre "ils peuvent s'asseoir dessus". Et puis, Inde/brésil/chine ou pas, dans la mesure la France est impliquée dans U.E, nous sommes directement impactés en France. Si l'Acta pouvait capoter avec l'U.E, ce serait bien, mais l'accord persistera alors avec les autres pays. Salut à nos amis brésiliens. Sinon, Les noms des députés qui représentent la France sur le sujet ?. 24 Pages à lire - En diagonale déjà il sera établi un barême des dommages (Articles 2.2.3.a) mais c'est l'article 2.5-5) qui m'a fait le plus sourire avec l'article 2.9). Bonne lecture (Merci de ne pas cracher sur vos écrans en lisant  ).Comme nous nous y attendions, la lutte contre la distribution de logiciels*/techniques de contournement fait parti de leurs combat (Section 5, e.r.m sur 2.18.6.a.ii ,.b et suivant). Ils encouragent bien évidement derrière la mise en place de DRM à toutes les sauces. Après acceptation par les parties, il restera 30 jours aux signataires pour devenir définitivement membre de l'ACTA ( une période d'essai ?). [message édité par lot le 16/11/2010 à 02:54
]
- Encore une Haute Autorité planétaire, cette fois ! Quand on voit déjà les résultats chez nous ...on est gouvernés par des affidés de la Cabale du Copyright qui sont un ramassis de charlots & de Don Quichottes incompétents qui n'ont pas les pieds sur Terre et qui prennent leurs désirs pour des réalités !
- A quoi bon vouloir civiliser le web pour en faire une vaste galerie marchande virtuelle ? C'est voué à l'échec comme la Gouvernance Mondiale de la Toile ! 
j'ai compté 10 "pirated" 20 "conterfeit" sur 24 pages ...
Sinon on marche sur la tête, tout le mond dit qu'il faut réguler la finance & les flux de capitaux internationaux => rien Et pour les ayants droit => un HADOPI international. On voit clairement pour qui marchent les politiques (si c'était pas évident avant). Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Ce sera l'objet de la réunion programmée en Australie à la fin du mois. Le Département au Commerce des Etats-Unis précisent que le texte sera soumis, après ces ultimes toilettages juridiques, "aux autorités respectives des participants pour entreprendre les processus domestiques (nationaux, ndlr) appropriés". Il devra notamment recevoir le blanc-seing du Parlement Européen avant de pouvoir être ratifié et rentrer en vigueur.
Au final, les parties prenantes à l'ACTA sont l'Union Européenne, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, et la Suisse. L'Inde, la Chine et le Brésil, qui se sont opposés au texte, font partie des grands absents. Ce qui risque d'attiser de nouvelles tensions puisque l'ACTA n'est pas seulement un texte de coopération sur la propriété intellectuelle, mais le début d'une nouvelle organisation internationale.
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