Le gâchis des lois jamais appliquées
Sujet ouvert par dontbugme - Dernière réponse le 02 novembre 2010 à 12h36
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Près d’une loi sur six n’entre jamais en vigueur ! Et le mal ne cesse de s’aggraver depuis l’arrivée de Sarkozy. A la clé, une énorme perte de temps et d’énergie.


Un article intéressant sur capital.fr
7 réponses
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Oui, c'est un gâchis, par contre s'il te plait, il serait bon quand même de ne pas tout appliquer au vue des certaines merdes votées.
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C'est curieux, parce-que pour la loi Hadopi, pas de problèmes: Les décrets sont arrivés rapidement.
Idem pour les lois sur les Roms.

En fait, lorsqu'on lis l'article, c'est flagrant: Toutes les lois qui restreignent la liberté voient leur décrets arriver, et sont appliquées dans la foulée.

Par contre, toutes celles qui représentent un progrès social, une avancé pour les gens, alors là non: Pas de décrets, trop difficile,...

Au début je me disais que c'était une question d'argent; mais même pas ! La Hadopi, la carte "Music Jeune", c'est plusieurs millions d'euros ! Et pourtant, là, pas de problèmes d'argent. Pareil pour les caméra de vidéosurveillance.
Par contre, quand il s'agit de défendre des droits, voire même "simplement" appliquer des labels sur des produits (pecticides,...) , alors là ya plus rien: Pas de décrets, donc pas d'infractions possibles.

C'est quand même fort !

Encore une preuve que ce gouvernement est ouvertement régressif, dans tous les aspects de la vie quotidienne.

Ce que je n'arrive pas a comprendre, c'est pourquoi les députés/sénateurs UMP ne se révoltent pas:
Que les vendus du gouvernement soient séduits par le nabot persifleur, OK, mais bon sang, c'est aussi ces élus, leurs enfants, leurs petit-enfants qui vont payer toute ces folies !
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bourgpat, le 28/10/2010 - 21:57

Oui, c'est un gâchis, par contre s'il te plait, il serait bon quand même de ne pas tout appliquer au vue des certaines merdes votées.


Certes, mais il aurait mieux valu que ces lois ne soient jamais votées plutôt que d'être votées sans être appliquées car, comme l'explique l'article c'est une perte de temps et d'énergie considérable.

«Un seul texte comme la loi Bachelot sur la santé nécessite l’écriture de 180 décrets, soupire Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat. Vous imaginez le travail ?» L’embouteillage est tel chez les conseillers ministériels et dans la haute administration, que les délais de publication (dix mois en moyenne) ne cessent de s’allonger, parfois jusqu’à la caricature. Il aura fallu cinq ans pour valider les règles de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Et plus de trois pour entériner l’organisation de visites médicales en milieu scolaire, prévues par la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance, initiée après le scandale d’Outreau.


Chaque fait divers donne lieu à une nouvelle loi alors que bien souvent les lois déjà existantes sont suffisantes.
On n'est pas sorti des ronces.
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Bientôt une loi pour interdire de faire des lois inutiles ?
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obcd, le 29/10/2010 - 11:23

Ce que je n'arrive pas a comprendre, c'est pourquoi les députés/sénateurs UMP ne se révoltent pas:
Que les vendus du gouvernement soient séduits par le nabot persifleur, OK, mais bon sang, c'est aussi ces élus, leurs enfants, leurs petit-enfants qui vont payer toute ces folies !
Car ils s'en tapent.
Tout ce qu'ils veulent c'est les avantages de leur status de députés Ump.
De toute facon, qu'elle que soit la loi si elle vient du très haut de Sarkozy, ils doivent la voter aveuglement. Si elle vient du PS, ils ne doivent pas la voter.
simple. ils pourraient mettre des singes à leur place ca serait pareil.

Neurf, le 30/10/2010 - 14:32

Bientôt une loi pour interdire de faire des lois inutiles ?
Et elle n'aura pas son décret d'application....
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flob, le 02/11/2010 - 08:46

Tout ce qu'ils veulent c'est les avantages de leur status de députés Ump.
De toute facon, qu'elle que soit la loi si elle vient du très haut de Sarkozy, ils doivent la voter aveuglement. Si elle vient du PS, ils ne doivent pas la voter.
simple. ils pourraient mettre des singes à leur place ca serait pareil.

Si seulement c'était valable juste pour l'ump, ça serait pas trop grave (alternance du pouvoir tt ça tt ça). Mais c'est malheureusement le cas de n'importe quel député de n'importe quel parti (ump, ps, modem, npa ou fn s'ils y étaient) : ils s'accrochent à leurs avantages et votent les propositions de loi selon leur camp et non selon l'intérêt de la loi. Pour eux, être dans l'opposition c'est dire "non" à tout et être dans la majorité c'est être un béni oui-oui. Faut vraiment un sujet comme dadvsi/hadopi pour commencer à voir quelques dissidences d'un côté ou de l'autre.
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4909 messages publiés
Neurf, le 02/11/2010 - 11:08

flob, le 02/11/2010 - 08:46

Tout ce qu'ils veulent c'est les avantages de leur status de députés Ump.
De toute facon, qu'elle que soit la loi si elle vient du très haut de Sarkozy, ils doivent la voter aveuglement. Si elle vient du PS, ils ne doivent pas la voter.
simple. ils pourraient mettre des singes à leur place ca serait pareil.

Si seulement c'était valable juste pour l'ump, ça serait pas trop grave (alternance du pouvoir tt ça tt ça). Mais c'est malheureusement le cas de n'importe quel député de n'importe quel parti (ump, ps, modem, npa ou fn s'ils y étaient) : ils s'accrochent à leurs avantages et votent les propositions de loi selon leur camp et non selon l'intérêt de la loi. Pour eux, être dans l'opposition c'est dire "non" à tout et être dans la majorité c'est être un béni oui-oui. Faut vraiment un sujet comme dadvsi/hadopi pour commencer à voir quelques dissidences d'un côté ou de l'autre.
mouais pas faux

tiens : http://www.pcinpact....vote-walter.htm en parlant d'Hadopi

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