Lettre ouverte d'Ingénieurs en Internet à la Commission judiciaire du Sénat
Mise en ligne par Peter Eckersley , le 28 septembre 2010

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Aujourd'hui, 87 ingénieurs, spécialistes reconnus de l'Internet, ont envoyé une lettre conjointe à la commission judiciaire du Sénat des États-Unis, déclarant leur opposition à la "loi de lutte contre la contrefaçon en ligne et les contrefaçons» (COICA). Le texte de la lettre est ci-dessous.

Les lecteurs sont encouragés à écrire eux-mêmes à la commission judiciaire du Sénat afin de leur demander de rejeter ce projet de loi.

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Nous, soussignés, avons diversement contribué à élaborer un réseau dénommé "Internet". Nous en avons écrit et débogué le logiciel ; nous avons défini les normes et protocoles qui le régissent. Beaucoup d'entre nous ont inventé certaines de ses composantes. Nous ne sommes pas peu fiers des avantages sociaux et économiques que notre projet, l'Internet, a pu apporter.

Nous vous écrivons pour nous opposer la nouvelle loi sur la censure et le droit d'auteur proposée par la Commission. Si elle est adoptée, cette loi risque de fragmenter globalement le système de noms de domaine de l'Internet (DNS), créer un climat de peur énorme et d'incertitude envers l'innovation technologique, et enfin de nuire gravement à la crédibilité des États-Unis dans leur rôle de gardien des infrastructures-clés de l'Internet. De surcroît, ce projet de loi va introduire une censure qui sera immédiatement contournée par des contrefacteurs volontaires, tout en entravant la capacité de communiquer d'usagers innoncents.

Toutes les censures ont eu un impact au-delà de ce qu'elles étaient destinées à restreindre, mais ce projet de loi ira encore plus loin, en provoquant la disparition totale de domaines entiers du Web, et pas quelques simples pages ou fichiers. Pire encore, une incroyable variété de sites utiles et respectueux de la loi peuvent être mis en liste noire par ce présent projet. Ces problèmes seront suffisants pour impliquer qu'à grande échelle d'autres infrastructures d'hébergement de noms de domaine soient créées en dehors du contrôle des prestataires de services des États-Unis ; cependant, ces nouvelles infrastructures pourront tout aussi facilement être utilisés par les citoyens américains. Des erreurs et des divergences apparaitront entre ces nouveaux services et le DNS mondial actuel, et les adresses contradictoires vont se téléscoper dans les navigateurs, frustrant ainsi les internautes. Ces problèmes se généraliseront largement, ce qui aura une incidence sur d'autres sites que ceux de la liste noire du gouvernement américain.

Le gouvernement américain a régulièrement affirmé qu'il soutient un Internet libre et ouvert, tant sur ses terres qu'à l'étranger. Nous ne pouvons pas avoir un Internet libre et ouvert sans un système de nom de domaine global qui prime sur les préoccupations politiques et les objectifs des gouvernements ou des industriels. À ce jour, les États-Unis ont joué un rôle de premier plan dans cette infrastructure a été souvent controversé parce que l'Amérique est perçue comme un arbitre digne de confiance et un bastion de la neutralité et de la libre expression. Si les États-Unis se met soudain à user de leur position centrale dans le DNS pour devenir des censeurs sous le prétexte d'un ordre du jour politique et économique, les conséquences seront profondes et destructrices.

Sénateurs, nous croyons que l'Internet est trop important et trop précieux pour être mis en danger de cette manière, et nous vous supplions d'écarter ce projet de loi.