Hadopi : modèle de réponse écrite

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Inscrit le 27/01/2013
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Bjr à toutes et à tous!

J'ai envoyé un pli calqué sur le modèle 2010...mais sans savoir si ce dernier est toujours valable...

Dommage que l'on ai pas de réponse car nous sommes sans aucun doute nombreux à être dans ce cas.

Un admimistrateur du site peut-il nous aider?

Merci !
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@thromu
un retour par rapport a ton pli version 2010 ?

tchô
Inscrit le 25/05/2013
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Ouai, salut, idem demande, est ce que ton courrier type est toujours valide en 2013 "sous l'egide de Flamby le tout puissant" ???
Inscrit le 25/05/2013
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Bon a vrai dire puisque les modos sont tous en prison ou se sont fait acheter par les lobbies, mdrrr, je crois qu'une partie de la lettre type n'est plus valable en 2013; a savoir celle qui parle "des spécifications fonctionnelles pertinentes"


En effet, sur le mail hadopiss que j'ai recu il y a une partie qui renvoi vers leurs fiches pratiques censé pallier a ce manque:
http://www.hadopi.fr/actualites/fiches-pratiques/identite-numerique

donc je suis pas juriste mais on dirait que cette obligation d'information sur les moyens de securisation a l'air respectée a ce jour de 2013...!?


Apres je ne suis pas contre l'envoi de toute maniere d'un gentil courrier papier avec un gros "T" noir dessiné dessus.....lol
Inscrit le 12/10/2013
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Non, juridiquement parlant les moyens de sécurisations doivent être désignés par décret; ce qui en 2013 actuellement n'est toujours pas le cas !
Ton lien donne vers des informations de pédagogie, en aucun cas sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi. Vous pouvez restez tranquille, ce mail est toujours valable x)

Je rajouterais même que l'adresse Ip ne peut être une preuve suffisante, et que c'est aussi facilement attaquable dans un recours administratif..
Inscrit le 06/12/2013
1 messages publiés
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Bonjour, Cette lettre type est profondément intéressante, certes, mais qui, à ce jour l'a envoyée et avez-vous obtenu gain de cause ??? Parce sur ce site comme ailleurs, vous êtes nombreux à inciter à la contestation, mais personne ne relate jamais les suites.. Alors ????
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