Hadopi : modèle de réponse écrite

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Bjr à toutes et à tous!

J'ai envoyé un pli calqué sur le modèle 2010...mais sans savoir si ce dernier est toujours valable...

Dommage que l'on ai pas de réponse car nous sommes sans aucun doute nombreux à être dans ce cas.

Un admimistrateur du site peut-il nous aider?

Merci !
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@thromu
un retour par rapport a ton pli version 2010 ?

tchô
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Ouai, salut, idem demande, est ce que ton courrier type est toujours valide en 2013 "sous l'egide de Flamby le tout puissant" ???
Inscrit le 25/05/2013
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Bon a vrai dire puisque les modos sont tous en prison ou se sont fait acheter par les lobbies, mdrrr, je crois qu'une partie de la lettre type n'est plus valable en 2013; a savoir celle qui parle "des spécifications fonctionnelles pertinentes"


En effet, sur le mail hadopiss que j'ai recu il y a une partie qui renvoi vers leurs fiches pratiques censé pallier a ce manque:
http://www.hadopi.fr/actualites/fiches-pratiques/identite-numerique

donc je suis pas juriste mais on dirait que cette obligation d'information sur les moyens de securisation a l'air respectée a ce jour de 2013...!?


Apres je ne suis pas contre l'envoi de toute maniere d'un gentil courrier papier avec un gros "T" noir dessiné dessus.....lol
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Non, juridiquement parlant les moyens de sécurisations doivent être désignés par décret; ce qui en 2013 actuellement n'est toujours pas le cas !
Ton lien donne vers des informations de pédagogie, en aucun cas sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi. Vous pouvez restez tranquille, ce mail est toujours valable x)

Je rajouterais même que l'adresse Ip ne peut être une preuve suffisante, et que c'est aussi facilement attaquable dans un recours administratif..
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Bonjour, Cette lettre type est profondément intéressante, certes, mais qui, à ce jour l'a envoyée et avez-vous obtenu gain de cause ??? Parce sur ce site comme ailleurs, vous êtes nombreux à inciter à la contestation, mais personne ne relate jamais les suites.. Alors ????
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Pas de nouvelle, bonne nouvelle.
Si tu ne vois pas de réponse c'est qu'il n'y a pas eu de suite (comme 99.9% des cas).
Il a souvent été prouvé (même par les experts embauchés par l’État) que Hadopi été un projet inefficace (et surtout très couteux pour nos poches).
Surement une magouille pour que certains s'en mettent dans les poches pendant un certains temps.
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il est vrai "les francais ont la memoire courte et volatile" au debut des cd et dvd , les supports etaient a 50 centimes de franc avec "les pauvres artistes" qui ont rouspetés a l'epoque pour les droits d'auteurs les cd et dvd sont passés a 2francs , donc 1f,50 par supports pour les artistes "droit d'auteur. on essais de nous faire payer un deuxieme fois la meme chose (on appel ca comment?) .

je n'est pas la memoire du temps je pense que ca c'est passé dans les années 1985-1990

avec des recherches vous trouverez....... ou demandez comment est calculé le prix du dvd et toutes les taxes.
Inscrit le 29/04/2015
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Selon FMC Radio , deux vendeurs de CD et DVD vierges ont été interpelés sur le marché de Beauvais mercredi matin, et placés en garde à vue. Un agent assermenté de Copie France et de la Sorecop, rattachés à la Sacem, a constaté que les vendeurs (et surout leurs clients) ne payaient pas la rémunération pour copie privée, qui s'élève en France à environ 35 centimes par CD, et 1 euro par DVD. Hors taxe.
27.000 disques auraient ainsi été saisis, et les deux vendeurs se sont vus présenter une facture de 55.000 euros pour l'un, et 17.000 euros pour l'autre, avec pénalités de retard. Ils risquent aussi une condamnation pénale, puisque la loi assimile à la contrefaçon le fait d'importer ou de vendre des supports vierges sans s'acquitter de la taxe pour copie privée. En théorie, ils risquent ainsi jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Bien que cette redevance soit généralement payée après coup, l'agent de la Sacem n'a probablement eu aucun mal à détecter la fraude, puisque la taxe pour copie privée représente désormais la majeure partie du prix de vente des disques vierges. Ceux qui ne payent pas la taxe peuvent donc vendre leurs disques à un prix moins élevé que le seul montant de la taxe. Un prix défiant toute concurrence, en tout cas sur le marché français.
Car la concurrence est pourtant bien réelle à l'échelle européenne, avec une proportion très importante de consommateurs français qui ne vont pas au marché du coin mais achètent leurs DVD et CD vierges sur le marché gris , en les important d'Allemagne ou du Luxembourg. Mais il est plus facile pour la Sacem d'ignorer la trop grande "pression fiscale" placée sur les disques vierges en France que de remettre en cause ses barèmes de taxation, déterminés par une commission au fonctionnement vicié .
(merci à polar_bear pour l'info)
voila ce que l'on trouve au sujet des copies privées  la fameuse taxe
Inscrit le 29/04/2015
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il y a peut etre plusieurs questions a se poser:1 comment ont ils eu ton adresse.   2 ) y a t il une close de confidentialite chez ton F.A.I . (SI OUI ELLE A ETE VIOLE) . comment savent il que c'est une oeuve artistique?(il viole ton courrier) atteinte a ta vie privé.personnelement je pense que c'est ton (fournisseur acces internet ) qui les renseignent quand le debit de ton acces est tres important . a eviter p2p emule.
Inscrit le 30/04/2015
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c'est efficace ??


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housse sony xperia z4
[message édité par crann le 04/05/2015 à 10:50 ]
Inscrit le 10/06/2005
8080 messages publiés
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C'est n'importe quoi, aucun contrat ne peut exiger de quelqu'un qu’il ne respecte pas la législation en vigueur.  Le contrat que tu as avec eux passe après la loi. Les Fai donnent ton adresse dès que des gens autorisés la demandent dans les formes légales.
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