J'ai appris aujourd'hui que les inspecteurs de la sacem pouvait venir dans l'école de musique où je suis inscrit, "contrôler" mes partitions (pour voir si je n'ai pas de photocopies de trucs "illégaux"... Si vous avez plus d'infos merci de m'en faire part. Je trouve ça plus que bizarre...

Ca m'étonne plus...

/Cali

Si tu veux juste savoir s'ils ont le droit, sans revenir sur le débat des droits d'auteurs, oui.
La photocopie d'une partition est protégé par le droit d'auteur. La composition musicale est protégée comme tu le sais jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste. Mais si tu as par exemple une photocop' d'une partition de Chopin, bah... c'est le support qui est alors protégé (mais logiquement ce n'est pas à la SACEM de s'occuper de ces cas-ci, mais pourquoi pas après tout ? On a vu bien plus étrange).

Après... après... il y a toujours l'autorisation qu'on l'éducation nationale pour faire des photocopies partielles d'oeuvre protégée. Certaines écoles de musique ont aussi passé des accords et on certains droits. Mais les reproduction appartiennent à l'établissement.

Yannice97231, le 21/09/2010 - 23:52

J'ai appris aujourd'hui que les inspecteurs de la sacem pouvait venir dans l'école de musique où je suis inscrit, "contrôler" mes partitions (pour voir si je n'ai pas de photocopies de trucs "illégaux"... Si vous avez plus d'infos merci de m'en faire part. Je trouve ça plus que bizarre...

Renseignes-toi sur l'exception d'éducation, qui, globalement, mets à l'abri tout corps enseignant de poursuites.

Le corps enseignant oui, mais le corps enseigné... ?

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

Yannice97231, le 22/09/2010 - 14:39

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

c'est même ecrit sur tes partitions photocopie interdite, tu as aucune excuse

Oazar, le 22/09/2010 - 13:29

Le corps enseignant oui, mais le corps enseigné... ?

L'exception d'éducation est valable pour les 2

VIDEOCLUB, le 22/09/2010 - 14:51

Yannice97231, le 22/09/2010 - 14:39

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

c'est même ecrit sur tes partitions photocopie interdite, tu as aucune excuse

Toujours aussi petit d'esprit, tézigue...

Vidéogugue, mes partoches originales, tu crois que je me les trimbales ?

Arrête de rêver.

Le dernier contrôle que j'ai eu, j'ai enjoint le ' contrôleur ' à relever l'infraction, à tenter de me dresser un procès verbal en apportant la preuve que JE NE DETENAIS PAS L'ORIGINAL, sans quoi il pouvait aller se faire foutre.

Le tout dit assez fort dans l'école a suffit pour qu'il reparte par là où il était venu en cessant de nous les briser, saleté de cafard...

VIDEOCLUB, le 22/09/2010 - 14:51

Yannice97231, le 22/09/2010 - 14:39

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

c'est même ecrit sur tes partitions photocopie interdite, tu as aucune excuse

C'est juste écrit photocop interdite (je sais lire!). C'est pas écrit qu'un gars à le droit droit de venir fouiller mes affaires pour voir s'il trouve des partoches pour voir si yen a qui sont sous sa responsabilité...

Sincèrement Yannice, je n'en sais pas plus que ce je t'ai écrit plus avant. J'espère que quelqu'un de mieux informer pourra te répondre.

Mais, et là je parle pour mon nez, il y a d'un côté le fait de fouiller quelqu'un. La fouille, c'est pas tout le monde qui peut fouiller n'importe qui. Même un agent de police n'a pas le droit de nous fouiller. Sauf si ça se fait en présence d'un commissaire de police. Alors un gars de la SACEM...
D'un autre côté, sans pouvoir justifier mon pifomètre, je dirais oui, sans doute. En tout cas, il demandera.

... une question me traverse d'un coup. Admettons qu'il fouille, que tu laisse faire, qu'il trouve les partitions photocopiées. Qu'est-ce qu'il lui prouve que tu ne garde pas les originaux chez toi, à l'abri d'une dégradation pendant les transports et les cours ?

Un agent de la SACEM n'a nullement le droit de fouiller dans tes affaires.
Si les partition sont bomber dans le domaine public tu a le droit de faire ce que tu veux des partitions, pour les ½uvres sous copyright, la je sais pas.. désolé.

Je fini de détaillé: je n'ai aucune partoche photocopié sous copyright etc. J'ai juste beaucoup de partoche d'arrangement qu'un ami a fait (ce sont pas des oeuvres sous copyright...). Quand la prof voit mes partitions( je prenais ma méthode) elle me dit qu'il vaudrait mieux pas que je traine avec car l'école peut prendre une amende... même si ce sont des trucs à moi (ou plutot que mon pote m'a donné....)

La SACEM n'a strictement AUCUN droit sur des partition d'œuvre qui ne lui appartiennes pas, si il te donne une amende c'est soit du vol soit de l'extorsion.

Quelle bande de raclures !

VIDEOCLUB, le 22/09/2010 - 14:51

Yannice97231, le 22/09/2010 - 14:39

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

c'est même ecrit sur tes partitions photocopie interdite, tu as aucune excuse

Même pas mal !

http://www.free-scores.com/
http://www.tapartoche.com/
http://foudemusique..../partitions.htm
http://www.partitionsgratuites.com/
http://www.archive.o...musical%20score
etc etc .....

Yannice97231, le 22/09/2010 - 16:33

VIDEOCLUB, le 22/09/2010 - 14:51

Yannice97231, le 22/09/2010 - 14:39

Oazar, ils ont le droit de venir fouiller des les classeurs que j'ai sur moi et autres? C'est ce que je veux savoir et c'est surtout ce qui m'inquiètes...

c'est même ecrit sur tes partitions photocopie interdite, tu as aucune excuse

C'est juste écrit photocop interdite (je sais lire!). C'est pas écrit qu'un gars à le droit droit de venir fouiller mes affaires pour voir s'il trouve des partoches pour voir si yen a qui sont sous sa responsabilité...

Tu as bien le droit de visionner un DVD alors qu'il y a écrit "pour usage privé uniquement". L'exception d'éducation est la loi.

patos, le 23/09/2010 - 11:00

Tu as bien le droit de visionner un DVD alors qu'il y a écrit "pour usage privé uniquement". L'exception d'éducation est la loi.

la je ne suis pas certain. Je me souviens d'un article ici même il y a 2-3 ans ou on expliquait que montrer un film sur un support, apres enregistrement à la tv, dans une classe ok. Mais montrer un dvd acheter (pas enregistré à la tv donc) non. C'était justement un changement de reglementation qui avait fait scandale. Bon moi j'suis belge et pas concerné ... mais je me souviens d'avoir lu ça.