Le piratage de logiciels coûterait jusqu'à 3,4 milliards d'euros au fi
Sujet ouvert par Guillaume Champeau - Dernière réponse le 16 septembre 2010 à 17h15
Il ne faut pas avoir peur du ridicule. Le Parisien publie aujourd'hui les résultats d'une étude réalisée par le cabinet IDC pour le compte de la Business Software Alliance (BSA), qui réunit notamment Microsoft, Adobe, Symantec, Cisco, McAfee,... Elle "démontre qu'en réduisant de seulement 10% l'usage de logiciels sans licence, chez les particuliers et dans les entreprises, les pouvoirs publics permettraient la création en France, d'ici à 2013, de 14 600 emplois dans les technologies de pointe". Mieux encore, en période de disette budgétaire et de chasse aux niches fiscales, l'étude assure la main sur le coeur qu'un tel recul créerait des recettes fiscales de 2,4 milliards d'euros pour l'Etat français, grâce à une injection de 6,5 milliards d'euros dans l'économie.

Déjà en 2008, comme elle le rappelait dans un communiqué du mois de mai dernier, la BSA avait commandé au même cabinet IDC un rapport qui concluait que "en France, une diminution du taux de piratage de dix points sur quatre ans pourrait contribuer à générer 14 465 nouveaux emplois et contribuer à l'économie française à hauteur de 8 907 millions de dollars". On ne peut pas leur nier une certaine constance, ou une certaine paresse. Entre 2008 et 2009, le piratage de logiciels n'aurait diminué en France que de 1 %.

L'étude, dont le Parisien de détaille pas la méthodologie puisqu'il en livre simplement les conclusions, est de la même espèce que celle de Tera Consultants, qui avait conclu que le piratage allait faire 1,2 million de chômeurs en Europe d'ici 2015. La méthodologie était d'une impressionnante mauvaise foi, allant jusqu'à faire entrer les transporteurs de marchandises dans les industries créatives touchées par la contrefaçon.

Surtout, ces études commandées par les lobbys industriels considèrent systématiquement qu'un logiciel piraté est un logiciel qui aurait été sinon acheté, alors qu'il aurait pu ne pas être installé, ou être remplacé par un équivalent gratuit voire libre. Ce qui change fondamentalement le calcul.

"Une seconde projection montre qu'un recul de 10% obtenu en deux ans augmenterait encore les investissements et rentrées fiscales de 37%. Soit pour les caisses de l'Etat 3,4 milliards d'euros de plus au bout des quatre ans", ajoute le journal.

Mais l'impact fiscal est loin d'être aussi évident et mécanique. Ce qu'une entreprise française économise en piratant un logiciel, elle le paye en impôt sur les sociétés ou sous d'autres formes d'investissements qui seront, in fine, soumis à imposition en France. Il n'est même peut-être pas totalement absurde de penser que le piratage favorise même dans une certaine mesure les rentrées fiscales, puisque les particuliers et les PME payent leurs impôts en France, alors que les grandes sociétés représentées par la BSA sont domiciliées à l'étranger, ou bénéficient en France de montages juridiques facilitant leur évasion fiscale.

Jean-Sébastien Mariez, le porte-parole de BSA France, explique au Parisien que ce type de rapport doit "montrer au gouvernement quel serait l'impact si on accentuait la lutte contre la contrefaçon", et l'inciter à mettre en place "une politique de répression rigoureuse". Plus les chiffres sont impressionnants, plus le message a de chance d'interpeller son destinataire.

Ils sont aussi repris en boucle et sans distance, parfois au sommet du pouvoir, comme arguments d'autorité. Le Commissaire européen Michel Barnier n'avait ainsi pas hésité à citer les conclusions alarmistes de l'étude de Tera Consultants dans une intervention officielle, sans dire la source ni émettre la moindre réserve.



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45 réponses
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Et pour le piratage de logiciels libres ça coûte combien d'euros au fisc ?

ok, je sors :-D
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Ah ben c'est sur que si on faisait payer l'air qu'on respire, ca rapporterait aussi plein de sous à l'état...
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softangel, le 15/09/2010 - 11:45
Ah ben c'est sur que si on faisait payer l'air qu'on respire, ca rapporterait aussi plein de sous à l'état...

Ah non, j'ai rien dit, une grosse connerie...
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Arf, je me suis fait grillé.... A-ton calculé les économie si toute la France passait au libre ?
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Il n'y a pas moyen d'avoir tout le texte de l'étude en question ?

Curiosité intellectuelle.
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J'adore ce genre d'"études". Tout y est très recherché.
D'après mon étude, si on retirait tout les avantages à vie que les anciens députés touchent pour avoir à un moment de leur vie posé le cul sur une chaise, l'état gagnerait 3 milliards de dollars sur 3 ans aussi! voilà, ça c'est de l'étude!
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GammaGt, le 15/09/2010 - 11:48
Arf, je me suis fait grillé.... A-ton calculé les économie si toute la France passait au libre ?


3.4G€€ * 5 * 10 +(le parc installé ..
C'est quoi leur évaluation 1/3 ou 1/4 piraté ?

500-700 milliards d'euros basés sur leurs calculs

Ils voyent quand meme 10.000€ de logiciels installés par francais tous les 3 ans! Ca c'est de l'etude poussée
[message édité par Schlock le 15/09/2010 à 12:49 ]
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Un truc qui me choque, les EPN proposant des formations aux chomeurs en Informatique sur des solutions propriétaires. Et on s'étonne du piratage ?
Les lobbys se plaignent du piratage mais font tous pour empêcher le Logiciel Libre de progresser. C'est vraiment une attitude schizo.

Le plus simple pour arrêter d'être hors la loi c'est de passer au libre
Winael, le 15/09/2010 - 11:58

Un truc qui me choque, les EPN proposant des formations aux chomeurs en Informatique sur des solutions propriétaires. Et on s'étonne du piratage ?
Les lobbys se plaignent du piratage mais font tous pour empêcher le Logiciel Libre de progresser. C'est vraiment une attitude schizo.

Le plus simple pour arrêter d'être hors la loi c'est de passer au libre


Les producteurs de produits proprios voient les logiciels libres du même oeil que la contrefaçon: pour eux, ça porte atteinte à leur chiffre d'affaire, marges, bénéfices... Alors il ne faut pas compter les voir soutenir les produits libres. Il en va de même des codecs et formats libres. Comment contrôler le marché s'il existe des produit alternatifs? Le piratage pose,certes de manière illégale, le même problème.
Oui il faut passer au libre non pour ne pas être hors la loi mais simplement pour ne pas être fagociter pas ces lobbies.
[message édité par jihel le 15/09/2010 à 17:27 ]
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1 musique piratée = 1 musique non achetée...
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1 musique téléchargée = 1 vente avortée, ok donc une voiture volée = 1 vente avortée, 1 tomate = ....
Bref vive la répression.
Et le pouvoir d'achat ils y pensent ou c'est juste bon quand il faut licencier?
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Et la connerie de tous ces pseudos cabinet de conseil elle coûte combien ?
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Même article sur le Figaro et surtout voir les commentaires. Ils sont unanimes à dire que personne n'achèterait ces logiciels s'ils n'étaient pas piratables.
http://www.lefigaro....ds-a-l-etat.php
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406 messages publiés
Schlock, le 15/09/2010 - 11:56
GammaGt, le 15/09/2010 - 11:48
Arf, je me suis fait grillé.... A-ton calculé les économie si toute la France passait au libre ?


3.4G * 5 * 10 +(le parc installé) ..
C'est quoi leur évaluation 1/3 ou 1/4 piraté ?

500-700 milliards d'euros basés sur leurs calculs

Ils voyent quand meme 10.000€ de logiciels installés par francais tous les 3 ans! Ca c'est de l'etude poussée


Je comprends pas le * 5 * 10 dans ton calcul...
Désolé, question bête mais tant pis .

Sinon j'aime ta conclusion, si je pouvais avoir le revenus qui va avec ma dépense de logicielle, il y a pas de problème, je veux bien mettre ce prix-là .

(Note que je vais vite tomber à court d'idée de logiciel à payer à ce rythme là)
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Le chiffre qu'il me manque est quel serait le revenu hypothétique des majors sans téléchargement mais en assimilant que chaque DL est une vente. La croissance serait de combien? 200% sur 1 an? Et ça choque personne?
Merci aux cabinets de consultants d'arrêter de faire faire ces études à des stagiaires sous payés qui débutent.
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Nhorack, le 15/09/2010 - 13:18
Schlock, le 15/09/2010 - 11:56
GammaGt, le 15/09/2010 - 11:48
Arf, je me suis fait grillé.... A-ton calculé les économie si toute la France passait au libre ?


3.4G * 5 * 10 +(le parc installé) ..
C'est quoi leur évaluation 1/3 ou 1/4 piraté ?

500-700 milliards d'euros basés sur leurs calculs

Ils voyent quand meme 10.000€ de logiciels installés par francais tous les 3 ans! Ca c'est de l'etude poussée


Je comprends pas le * 5 * 10 dans ton calcul...
Désolé, question bête mais tant pis .

Sinon j'aime ta conclusion, si je pouvais avoir le revenus qui va avec ma dépense de logicielle, il y a pas de problème, je veux bien mettre ce prix-là .

(Note que je vais vite tomber à court d'idée de logiciel à payer à ce rythme là)


bin tva 19.6 tu multiplies par 5 pour avoir le prix

les 3.4 milliard representent 10% du piratage pour 100% tu multiplies par 10

Moi, j'ai 0
€ installé qui satisfasse aux conditions moins de 3 ans, en comptant mes 3 machines virtuelles

erf je viens de relire ce n'etait pas la tva les taxes
[message édité par Schlock le 15/09/2010 à 13:46 ]
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Ha ok, oui maintenant j'ai pigé.
J'avais mal compris ce que représentait la somme dans la news.
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Nhorack, le 15/09/2010 - 13:43

Ha ok, oui maintenant j'ai pigé.
J'avais mal compris ce que représentait la somme dans la news.



en fait ils disent 6.5Milliards 10% du piratage 65 milliards les 100%

1/4 piratés donnent 260 milliards ce qui baisse la moyenne a 4000€ par francais par tranche de trois ans
[message édité par Schlock le 15/09/2010 à 13:59 ]
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deadalnix (Animateur/Modérateur Actualités) le 15/09/2010 à 14:00
Sauf que la plupars de ces boites sont basée fiscalement en irlande pour, justement, gruger le fisc.

Ici par exemple : http://www.lexpansio...nde_111809.html
Ou la : http://ngays.over-bl...e-48183977.html
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Et pour le piratage de logiciels libres ça coûte combien d'euros au fisc ?

ok, je sors :-D


ben justement ca rapporte rien directement... du coup c'est mal.

nan franchement, pirater des softs, surtout ceux qui ne sont pas produits en france, c'est équilibrer la balance commerciale ultra déficitaire de notre pays, donc c'est excellent !

le piratage des softs étrangers fait baisser la dette et l'état vient se plaindre ??? on marche sur la tête !
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en fait le pb en france, c'est qu'on supprime toute valeur ajoutée à notre pays en détruisant l'emploi par la fiscalisation et la redistribution aveugle.

le but des dirigeants de ce pays, c'est de faire des champions nationaux dopés aux subventions dans l'espoir de rapporter suffisamment de tunes pour payer les allocs chômage de tous ceux qui auront été détruits par cette politique exclusive.

il est aussi bien plus facile de contrôler qques grands corrompus que des myriades d'entreprises solidaires et indépendantes comme en Allemagne.

le hic, c'est que les champions nationaux sont des usines à gaz et qu'ils coûtent plus chers qu'ils ne rapportent, sans compter qu'ils ne jouent pas le jeu et qu'ils s'arrangent pour s'enfuir dès qu'ils en ont l'occasion. d'où le déficit et la super dette...
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En poussant un peu, il suffirait d'interdire le logiciel libre pour permettre à l'etat d'avoir plus de tva sur les logiciels proprio...
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"Mais l'impact fiscal est loin d'être aussi évident et mécanique. Ce qu'une entreprise française économise en piratant un logiciel, elle le paye en impôt sur les sociétés ou sous d'autres formes d'investissements qui seront, in fine, soumis à imposition en France."

Dans le même genre : "ce que les riches ne payent pas en grugeant le fisc ils le payent en TVA sur les produits de luxe" !?

Une entreprise qui choisit de ne pas payer les logiciels propriétaires qu'elle utilise est condamnable pour deux raisons : elle ne s'acquitte pas de la TVA sur ces logiciels (encore de l'argent en moins dans les caisses de l'Etat alors que les cadeaux fiscaux aux entreprises sont indécents face à ceux faits aux salariés qui devront travailler plus longtemps...) et puis cela crée une distorsion de concurrence vis à vis des autres entreprises qui elles payent leurs logiciels.
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et le terrain vendu 2.5 millions d'€uros dans l'Oise ? combien le FISC estime t'il la vrai valeur ?

parceque si moi demain je vend un bien qui VAUT 500.000 €uros et que je le vend 100.000 €uros ? que va faire le FISC ? me redresser bien entendu

alors que l'on se taise SVP au FISC, faut pas prendre les gens pour des demeurés SVP.
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Croux, le 15/09/2010 - 15:04
Une entreprise qui choisit de ne pas payer les logiciels propriétaires qu'elle utilise est condamnable


Je n'ai pas dit que ça n'était pas condamnable, mais que le calcul de l'impact fiscal est loin d'être aussi simple.
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125 messages publiés
Au moins pour une fois je ne me sent absolument pas concerné : ça fait 6 ans que je suis passé à 100% sur des OS libres, en n'utilisant que des logiciels libres et/ou open source.

Les seuls logiciels non libre que j'utilise sont sur mon téléphone (android) et ont été obtenu légalement via le market...
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946 messages publiés
D'ailleurs il faudrait demander à krosoft et adobe ce qu'ils en pensent honnêtement eux, du piratage. Ces deux boite ne font absolument rien pour le combattre et doivent même s'en réjouir vu que ça leur bénéficie :

Pour krosoft, ça leur a permis d'obtenir une pdm de plus de 90% avec windows.
Pour adobe, ça leur permet d'augmenter la pdm de photoshop en entreprise : un particulier va pirater toshop, et quand ledit particulier va se faire embaucher comme graphiste, il va réclamer toshop, et sa boite elle paiera la license à 1000€.

Si ces deux boites avaient combattu avec succès le piratage, beaucoup de gens se seraient tournés vers des alternatives gratuites et adieu les deux monopoles.
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2253 messages publiés
deadalnix (Animateur/Modérateur Actualités) le 16/09/2010 à 00:40
Hey00, le 15/09/2010 - 16:16

D'ailleurs il faudrait demander à krosoft et adobe ce qu'ils en pensent honnêtement eux, du piratage. Ces deux boite ne font absolument rien pour le combattre et doivent même s'en réjouir vu que ça leur bénéficie :

Pour krosoft, ça leur a permis d'obtenir une pdm de plus de 90% avec windows.
Pour adobe, ça leur permet d'augmenter la pdm de photoshop en entreprise : un particulier va pirater toshop, et quand ledit particulier va se faire embaucher comme graphiste, il va réclamer toshop, et sa boite elle paiera la license à 1000€.

Si ces deux boites avaient combattu avec succès le piratage, beaucoup de gens se seraient tournés vers des alternatives gratuites et adieu les deux monopoles.


Bien entendu. Bill Gates s'est maintes fois prononcé comme étant content du piratage, qui répand son produit et oblige les pro à raquer ensuite.
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664 messages publiés
C'est bien connu, un téléchargement = une vente perdue. Désolé, mais je doute que ceux qui téléchargent par exemple la suite Adobe l'auraient payé 2000€
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Le parisien et ses sondages... à chaque fois je me marre !

Et j'ai jamais compris qu'on puisse prévoir un nombre précis d'emploi générés suite à une rentrée fiscale... Si c'est comme cela que la France raisonne (fonctionnaires), bah je comprends pourquoi on est en effet obligé de ne pas renouveler des dizaines de milliers d'emplois fonctionnaires tous les ans...

Mais bon... le ridicule ne tue pas... malheureusement (dans certains cas...)
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801 messages publiés
SpacePirateOni, le 15/09/2010 - 11:54
J'adore ce genre d'"études". Tout y est très recherché.
D'après mon étude, si on retirait tout les avantages à vie que les anciens députés touchent pour avoir à un moment de leur vie posé le cul sur une chaise, l'état gagnerait 3 milliards de dollars sur 3 ans aussi! voilà, ça c'est de l'étude!

T'oublies les sénateurs + 3 milliards aussi + toutes les caisses noires du MEDEF + les caisses noires des partis politiques + les emplois fictifs + les fraudes fiscales couvertes pas l'Etat (non, je pense à personne en ce moment!!) etc...
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120 messages publiés
Tiens Microsoft, Adobe et Apple sont européens et Français et embauchent le plus gros dans notre pays ? C'est pas plutôt des emplois crées aux usa ? L'aire du temps n'est pas de licencier un peu partout pour faire plaisir aux actionnaires ?

Sinon pour le chiffre, je n'ai qu'une chose à dire : les pirates, petites bites bouuuuuuu les banquiers en deux cliques font 100 fois pires !
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1884 messages publiés
PUNAISE !
65 milliards de logiciels piratés soit 2 à 3 000 euros par foyer (si on ne compte pas les entreprises).
C'est pas supérieur au montant des investissements triennaux en logiciels ça ?
Ca veut que pour 1 logiciel acheté plusieurs sont copiés et utilisés et que donc la fraude est de qq centaines de pourcents.
Or, elle n'est, officiellement, que de l'ordre de 20 à 30%.


En fait c'est IDC qui avait besoin d'argent !
Db
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1952 messages publiés
d'ici à ce qu'ils nous démontrent que l'open source c'est le mal...
une fois encore: pitoyable!
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1205 messages publiés
Et combien nous coute au present, concretement, a l'heure d'aujourd'hui, les abus de ce gouvernement, hein ? Il ne s'agit pas de lire dans une boule de cristal, mais bien de faits reels. Combien nous coute les conneries de ce gouvernement, de cette secte UMPompistes, corrompue jusqu'a l'os
[message édité par H4rlocK le 15/09/2010 à 21:10 ]
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751 messages publiés
PUNAISE !
65 milliards de logiciels piratés soit 2 à 3 000 euros par foyer (si on ne compte pas les entreprises).


3.4 milliards de dollars estimés
26 millions de foyers en France
soit donc 3400/26 = 130 dollars.

Comment tu passes de 130 $ à 3000 € ?
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1079 messages publiés
malaga, le 15/09/2010 - 21:11
PUNAISE !
65 milliards de logiciels piratés soit 2 à 3 000 euros par foyer (si on ne compte pas les entreprises).


3.4 milliards de dollars estimés
26 millions de foyers en France
soit donc 3400/26 = 130 dollars.

Comment tu passes de 130 $ à 3000 € ?

Juste tu as fait comme moi tu nas pas lu l'article, 3.4 G€ c'est pour 10% du piratage global et ce sont les rentrées d'argent pour l'état!

Qu'est ce que tu vas faire ? supprimer ton commentaire comme à ta grande époque ?Image IPB
[message édité par Schlock le 15/09/2010 à 22:26 ]
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Bon je sors ma calculette....

On va dire pour simplifier que c'est 3 milliard de dollars sur 3 ans, soit environ 800 millions d'euros par an.
Ca c'est pour seulement 10% du piratage, donc si on considère la totalité c'est par an 8 milliard d'euros de perte de recettes fiscales pour l'état.
Comme ces recette fiscale sont principalement constituées de TVA à 20% environ, le chiffre d'affaires "piraté" serait donc de 40 milliards d'euros par an.
Soit pas loin de 700 euros par français et par an !!!!
Pour une famille de 4 ça fait 2800 euros par an, rien que ça !

Alors je dis 2 chose à IDC et à ce gouvernement de vendus :

1/ Ca me ferait bien marrer de voir qu'une famille moyenne de français moyens se mettrait à dépenser 2800 euros en biens numériques si on parvenait vraiment à éradiquer le piratage.... Vous ne croyez pas que les gens ont autre chose à faire de leur fric en 2010 ?

2/ Imaginons qu'ils les dépensent ces 2800 euros, vous croyez que le pognon est élastique, que les budgets familiaux sont dilatables ? Ces 2800 euros ils seraient prélevés sur d'autres dépenses (bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone). Le bilan en terme de recettes fiscale serait totalement nul.

Nul comme IDC, nul comme ce gouvernement.
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30 messages publiés
Bon je sors ma calculette....

On va dire pour simplifier que c'est 3 milliard de dollars sur 3 ans, soit environ 800 millions d'euros par an.
Ca c'est pour seulement 10% du piratage, donc si on considère la totalité c'est par an 8 milliard d'euros de perte de recettes fiscales pour l'état.
Comme ces recette fiscale sont principalement constituées de TVA à 20% environ, le chiffre d'affaires "piraté" serait donc de 40 milliards d'euros par an.
Soit pas loin de 700 euros par français et par an !!!!
Pour une famille de 4 ça fait 2800 euros par an, rien que ça !

Alors je dis 2 chose à IDC et à ce gouvernement de vendus :

1/ Ca me ferait bien marrer de voir qu'une famille moyenne de français moyens se mettrait à dépenser 2800 euros en biens numériques si on parvenait vraiment à éradiquer le piratage.... Vous ne croyez pas que les gens ont autre chose à faire de leur fric en 2010 ?

2/ Imaginons qu'ils les dépensent ces 2800 euros, vous croyez que le pognon est élastique, que les budgets familiaux sont dilatables ? Ces 2800 euros ils seraient prélevés sur d'autres dépenses (bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone). Le bilan en terme de recettes fiscale serait totalement nul.

Nul comme IDC, nul comme ce gouvernement.


Une démonstration logique,solide,argumentée et à la conclusion implacable...
Bravo jolavilette!!!
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2633 messages publiés
jolavillette, le 15/09/2010 - 22:58
[...] Comme ces recette fiscale sont principalement constituées de TVA à 20% environ, le chiffre d'affaires "piraté" serait donc de 40 milliards d'euros par an.
Soit pas loin de 700 euros par français et par an !!!!
Pour une famille de 4 ça fait 2800 euros par an, rien que ça !

Il faut aussi considérer les impôts sur les sociétés créatrices de logiciel.

Et puis il y a surtout le fait que le manque à gagner pour l'Etat implique plus les entreprises que les particuliers. Quand on voit que certains logiciels de CAO coûtent plus de 5000 € (par poste) il est clair qu'une entreprise peut réaliser des "économies" importantes en n'achetant pas toutes les licences...
Inscrit le 29/04/2010
387 messages publiés
Quelques notions de prix:
CATIA V5 (DAO / PAO) : License basique : 15'000€.
Adobe CS 5 : 2500€.
3DSMAX 2010: ~2500€.

Juste pour vous donner une idée, c'est sur ces logiciels que j'ai été formé en école publique. Au lieu de virer des profs, et si ils passaient au libre ?
Inscrit le 28/06/2006
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Kheltdire, le 16/09/2010 - 01:40
Au lieu de virer des profs, et si ils passaient au libre ?

Plusieurs raisons :
C'est une conséquence du fait que les entreprises ne veulent plus former elles mêmes leurs nouveaux employés aux outils qu'elles utilisent, parce que ça leur coûte du temps et de l'argent (donc on demande à l'école de le faire).
Il faut aussi que des équivalents libres existent (ça n'a pas toujours été le cas, même dans des domaines aussi répandus que la compta).
Et puis il faut penser à la formation des profs : certains logiciels demandent du temps pour être maitrisés avant d'être enseignés, ce temps de formation là (sans aborder le problème de la formation des enseignants) n'est pas toujours disponible quand on doit mener en parallèle ses obligations professionnelles.
Sans compter le soutien nécessaire de l'administration : pour changer de logiciel il faut installer le nouveau logiciel sur les ordis, le tester, ... ç'est du travail en plus pour le responsable informatique de l'établissement, et si ça correspond à des heures supplémentaires il faut que l'administration de l'établissement rémunère ces heures là, ce qu'elle peut refuser.
On doit aussi penser que ce genre de transition doit être planifiée parfois plusieurs mois à l'avance afin d'être prêt pour l'année scolaire suivante.

Tout ça pour dire que c'est généralement beaucoup d'investissement personnel pour le prof avec pratiquement jamais de retour positif de sa hiérarchie.
Inscrit le 28/10/2008
433 messages publiés

Il faut aussi considérer les impôts sur les sociétés créatrices de logiciel.


Ah ? Et les

autres dépenses (bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone)

ça induit pas d'IS peut être ?


Et puis il y a surtout le fait que le manque à gagner pour l'Etat implique plus les entreprises que les particuliers. Quand on voit que certains logiciels de CAO coûtent plus de 5000 € (par poste) il est clair qu'une entreprise peut réaliser des "économies" importantes en n'achetant pas toutes les licences...


Tu es hors sujet. On n'est pas en train de nier les "économies" réalisées par les pirates, particuliers ou sociétés. On discute de la pertinence de l'étude d'IDC, qui parle de fiscalité. En plus les "économies" dont tu parles entrainent une augmentation des bénéfices des sociétés en question, et donc de leur IS....
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2633 messages publiés
jolavillette, le 16/09/2010 - 11:11
Ah ? Et les autres dépenses (bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone) ça induit pas d'IS peut être ?

La TVA sur la bouffe, les livres sont à combien déjà ? Là on parle de 19,6 % de taxe (sans compter parfois les taxes d'importation).
De plus pour la bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone, ... cela se serait aussi appliqué aux entreprises (et à leurs salariés, ...) vendant les logiciels qu'on ne leur a pas payé. Simplement l'Etat n'a pas touché sa part au passage.

Et puis il y a surtout le fait que le manque à gagner pour l'Etat implique plus les entreprises que les particuliers. Quand on voit que certains logiciels de CAO coûtent plus de 5000 � (par poste) il est clair qu'une entreprise peut réaliser des "économies" importantes en n'achetant pas toutes les licences...

Tu es hors sujet. On n'est pas en train de nier les "économies" réalisées par les pirates, particuliers ou sociétés. On discute de la pertinence de l'étude d'IDC, qui parle de fiscalité. En plus les "économies" dont tu parles entrainent une augmentation des bénéfices des sociétés en question, et donc de leur IS....

Justement ce n'est pas hors sujet si on creuse un peu. En ne payant pas les logiciels, une partie significative (19,6%) de l'argent n'est pas reversé à l'Etat. Que l'Etat récupère par la suite une part de cet argent, c'est juste, mais ça ne compense pas la perte puisque cet argent passe une fois de moins par les caisses de l'Etat.
Inscrit le 28/10/2008
433 messages publiés
Croux, le 16/09/2010 - 16:04
jolavillette, le 16/09/2010 - 11:11
Ah ? Et les autres dépenses (bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone) ça induit pas d'IS peut être ?

La TVA sur la bouffe, les livres sont à combien déjà ? Là on parle de 19,6 % de taxe (sans compter parfois les taxes d'importation).
De plus pour la bouffe, bistrot, livres, fringues, voiture, téléphone, ... cela se serait aussi appliqué aux entreprises (et à leurs salariés, ...) vendant les logiciels qu'on ne leur a pas payé. Simplement l'Etat n'a pas touché sa part au passage.

Et puis il y a surtout le fait que le manque à gagner pour l'Etat implique plus les entreprises que les particuliers. Quand on voit que certains logiciels de CAO coûtent plus de 5000 � (par poste) il est clair qu'une entreprise peut réaliser des "économies" importantes en n'achetant pas toutes les licences...

Tu es hors sujet. On n'est pas en train de nier les "économies" réalisées par les pirates, particuliers ou sociétés. On discute de la pertinence de l'étude d'IDC, qui parle de fiscalité. En plus les "économies" dont tu parles entrainent une augmentation des bénéfices des sociétés en question, et donc de leur IS....

Justement ce n'est pas hors sujet si on creuse un peu. En ne payant pas les logiciels, une partie significative (19,6%) de l'argent n'est pas reversé à l'Etat. Que l'Etat récupère par la suite une part de cet argent, c'est juste, mais ça ne compense pas la perte puisque cet argent passe une fois de moins par les caisses de l'Etat.


Bon je vois que tu as du mal avec la thermodynamique, je laisse tomber....
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