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La Haute Autorité condamne l'initiative de SOS-Hadopi
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 13 septembre 2010 à 15h38
 
Il va surtout y avoir plein de faux mails de l'Hadopi qui vont noyer les vrais, et plus personne n'y croira, tout le monde prendra ça à la légère... Enfin en admettant que ça parte bel et bien en octobre et que FDN ne bloque pas l'Hadopi.
Quand les gros trous du cul de l'Hadopi se décideront enfin à bouger leur cellulite, histoire de justifier la légalité de leurs salaires exorbitants, il faudra bien un petit service d'assistance histoire de rassurer et d'aider à prouver que les manoeuvres de cette autorité sont illégales. Je plains le premier juge qui devra trancher ce noeud gordien juridique et montrer que cette loi viole bel et bien la présomption d'innocence avec ce "délit de négligence" aussi ridicule que blindé de mauvaise foi qu'anticonstitutionnel. Ca va aller jusqu'en cassation et ça va être très long. Quand un citoyen viole la loi, c’est mal. Quand l’État viole la loi, c’est la France. On appelle ça "l'identité nationale". [message édité par Goldoark le 04/09/2010 à 16:43
]
Je savais pas que Malek Boutih était à l'Hadopi.
Bref tant que tout çà ne m'empêchera pas de télécharger, ils peuvent voter toutes les lois qu'ils veulent, je m'en bat les fouilles. 
"L'une des missions légales de l'Hadopi est de..."
Parce qu'elle a aussi des missions illégales ? 
Ben j'comprends pas... ce serait une initiative pour venir en aides à des victimes d'arnaques il y aurait des félicitions, et la il y a une condamnation ????
à ce rhytme là , l année prochaine aux péages d autoroute c est un résumé de 617 pages de ce qu est hadopi , qu il vont distribuer
l usine à gaz n est pas encore démarée et ça deviens de plus en plus flou , entre les vrais mails , les spams , les email avec lien sur site de phising qui vont forcement voir le jour , il sera difficile pour des michou par camions de savoir s il sont : -victime arnaque exterieure à hadopi -victime d une farce -victime d avoir téléchargé (quoi ? quand ? ) vrai mail vas falloir suivre quand ça vas s emballer  
Qualifier un spyware de "logiciel qui s'installe à l'insu de l'utilisateur" - est tendancieux et inexact. 
Oh non, nous sommes condamnés! C'est vraiment trop con. On va quand même continuer, hein. Juste pour voir.
"L'Hadopi dénonce cette pratique et les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial"
 Elle est bien bonne celle là.
Non mais sans rire, Hadopi condamne les initiatives visant à protéger nos concitoyens;
Hadopi aura au moins ça de bien - elle permet d'enrichir les gens qui sont contres et fournissent des services de protections - elle permet d'enrichir les boîtes fournissant des moyens d'anonymisation - elle permet d'enrichir les sociétés fournissant du Direct Download - elle permet d'enrichir les ayant droits (quoique) ... euh juste une question, ne devait-elle pas aussi permettre d'améliorer la conditions des artistes ? (pour le moment c'est raté ...) 
Non, mais sérieusement :
Ils nous prennent pour des débiles ? A aucun moment l' "accusé" prétendu pirate-pédophile-terroriste-nazi n'est présumé innocent avec leur procédure digne de l'Inquisition.
ksusanoo, le 04/09/2010 - 17:49 Ca n'a JAMAIS été le but d'Hadopi. Et c'est pas la faute de ceux qui, lors des débats, n'ont eu de cesse de les relancer sur le sujet. Hadopi a pour seule vocation d'enrichir toujours plus les "ayants-droits". Commencent à me courir sur le haricot ceux là... Bande de voleurs.
Facile de s'énerver sur un forum... mais quand les courriers seront là...on aura pas le choix... maintenant je sais de quoi je parle... vu que je suis moi-même victime d'une traque au délinquant au droit d'auteur pour la photo d'une starlette (cf forum)...
superadmin
le 06/09/2010 à 06:45
shyboy, le 04/09/2010 - 17:56 si ; tu as le choix de contester. tout internaute qui contestera les constatations de l'hadopi (en phase 1,2 ou 3) verra la sanction annulée par le TGI. c'est automatique. En tout cas tant que le radar logiciel de TMG n'est pas certifié par un organisme de contrôle agréé par l'etat, comme cela peut être le cas pour un radar auto routier, il suffit juste de contester ce relevé en pretextant qu'a ce moment la, votre PC était éteint ou que vous n’étiez pas chez vous. le parquet est dans l'incapacité de fournir le moindre élément de preuve, puisqu'on ne sait pas d'ou elle sortent, ces preuves techniques. et ne me parlez pas de la présomption de culpabilité ; ce n'est pas a l'internaute de fournir la preuve de son innocence ! meme si les textes le laisse entendre, en définitif aucun juge ne prendra de décision contre un internaute sans avoir une preuve technique de son implication : maitre Eolas ...
donc, cherchez pas a ergoter ; le seul cas ou l'internaute pourra être condamné a une coupure du net, c'est quant il fermera sa tronche suite a l’e mail, la lettre recommandée ou la procédure hadopi. et encore ... en fait, il ne faut surtout pas qu'un internaute se retrouve au TGI. pourquoi ? pour la raison que je donnais déjà il y a 6 mois, sur ce même forum et qui m'a valu de me faire appeler Arthur par les sur spécialistes technico-juridique qui traînent ici ... si un internaute arrive au TGI, cela provoquera une jurisprudence qui rendra tout l'hadopi obsolète et inutile, d'un seul coup de maillet de juge ... et pour l'instant, même si TMG a écrit un truc en VB qui génère des IP aléatoires sur un listing, les 'agents assermentés' dont les PV font foi n'ont aucune possibilité de contrôle sur un processus système et aucune garantie n'est donné sur la fiabilité des informations qui sont a la base de la procédure hadopi. (les textes valables pour un relevé manuel, contrôlé et vérifié par un agent assermenté, ne peuvent s'appliquer a un processus industriel dont les opérations ne sont pas contrôlables par un humain.) donc, tant que l'outil radar n'est pas certifié, rien n'est possible. faut surtout pas le dire, car si les gens commencent a comprendre que cela remet en cause la totalité de la procédure, l'impact psychologique risque d’être nul. déjà qu'il est quasi invisible ... ++ 
Quoi, les Internautes auraient droit à la présomption de de de d'innocence !!!
Et ils pourraient même être conseillés pour se défendre !!! Quelle honte ! On va vite voter une loi sur le crime de lèse-Hadopi, avec des peines de prison à vie!!! 
shyboy, le 04/09/2010 - 17:56 Emails en septembre, chute du disque en novembre Au fait c est quelle pouff qui t emmerdes? [message édité par Waylandes le 04/09/2010 à 18:04
]
Effectivement c'est une affaire commerciale !
Alors même qu'elle aurait pu être associative et fonctionnant financièrement sur des dons offrant réduction d'impôts afin de rendre équitable une aide contre des dispositions "légales" qui vont a l'encontre du droit donc lois sur la présomption d'innocence !
"la Haute Autorité, qui "met en garde les usagers contre de tels abus".
Ils parlent d'hadopi je suppose !
Waylandes, le 04/09/2010 - 18:00 Va voir Zataz du 16 aôut... c'est pas la pouff, c'est son photographe...
shyboy, le 04/09/2010 - 18:20 merci, je vais voir. Oki j ai vu [message édité par Waylandes le 04/09/2010 à 19:01
]
lol, le mec qui à pondu ça n'a pas bien compris la loi qui allait passé ou ment (A mon avis, les deux  )
Parce que piquer le fric des enfants par l'intermediaires de jeux en ligne faisant tout pour l'addiction de ses derniers, en contournant l'approbation des parents puisqu'il suffit que le dit gamin posséde un Mobil pour se voir dépouillé avec SMS à la clef.
Donc faudrait prevoir un logiciel pour protéger les parents de la ruine. Un buraliste ne peut et ne doit pas vendre de jeux ou de tabac à un mineur et cela même si son pére l'attend dans la voiture, ok on est d'accord. Par contre il peut vendre 3 recharges de téléphone portable que le gamin dilapidera pour s'offrir la Derniere Licorne Bleue à dent de Sabre et l'epée a double manche forgée il y 5000 ans sur une planéte inconnue.. 
Quelles que soient les intitiatives, commerciales ou pas, la fin justifie les moyens : sus à Hadopi !
...et SOS-Hadopi condamne les initiatives d'Hadopi.et leur label sur les moyens de sécurisation; ils peuvent se le mettre où je pense !
Chaque internaute averti a dû prendre ses dispositions pour échapper à la traçabilité des échanges et donc des individus aussi ( biométrie ) . Même si tous ne piratent pas; ils seront tous frappés par Hadopi ... surtout les internautes trop candides qui ne veulent pas entendre parler de cette menace et de leur justice-privée arbitraire & expéditive. Sécurisez votre bécane, sécurisez-vous, mais évitez surtout TMQ ! 
"à aucun moment l'internaute n'est présumé "coupable" dans la procédure de réponse graduée mise en oeuvre par l'Hadopi" "
ah oui ? alors pourquoi la circulaire de la chancellerie pou rinterdire aux juges de mener les enquetes, et l'obligation d'appliquer la sanction en considerant systematiquement tout internaute signalé comme etant coupable ? 
On part sur du mensonge pur et simple dans la réaction de l'hadopiste.
Il est aussi honnête que Woerth ??
Timekeeper, le 04/09/2010 - 17:15 +1 
"La loi Création et Internet, votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, n'entraîne aucune obligation d'installation par les internautes d'un logiciel particulier pour "prouver leur innocence" .....
Va dire ça à Orange, ma poule ! ! gros naze, va 
En gros si on résume...
Hadopi présume le citoyen coupable, elle "demande" à la justice de ne pas faire d'enquête (donc de ne pas faire sont travail) et elle désapprouve les services qui pourrait aider (à la place de la justice) ces mêmes citoyens qui sont censé apporté la preuve de leur innocence. Dans quel pays ont vie ?! Il ai passé ou le pays des droits de l'homme ?!
- donc ( d'après ton raisonnement ) le premier pris dans la nasse Hadopi ,devra ne pas paniquer et avoir le réflexe d'ester en justice au TGI( ou de prévenir SOS-Hadopi ) pour mettre à mal la procédure Hadopi ...sinon ; ils auront gagné !
Eh bien qu'ils portent plainte contre SOS Hadopi pour publicité mensongère, on verra bien ce qui se dira devant le juge...
A mais c'est vrai, la Hadopi ne tient pas à ce que ses décisions comme ses activités soient soumises à un juge. 
Hadopi: "Où sont les pirates ?"
Mme Michu: "Tout prés..." Hadopi: "Où alors ?!" Mme Michu: "DANS TON CUL" ..... 
Et si la seule alternative c'était de dire adieu aux voyous de la politique en même temps qu'à ceux du show bizz commercial en allant se rincer les oreilles du coté de la musique libre http://www.horsnorme.org http://www.necktar.info http://www.dogmazic.net http://www.archive.org ? ? ? ?
Goldoark, le 04/09/2010 - 16:29 ON S'EN TAMPONNE DES MAILS VOUS ETES DURS A LA COMPRENETTE OU QUOI ? C'est le RECOMMANDE qu'il faut prendre comme base pour raisonner ! La loi dit qu'Hadopi doit envoyer un mail, pas qu'il doit être lu. Tout raisonnement fait à partir des mails pour montrer les défauts d'Hadopi est une perte de temps stérile.
superadmin, le 06/09/2010 - 06:45 Oui en effet, la contestation annule la procédure d'ordonnance pénale et donc du coup toute la chaine Hadopi de base. Mais du coup on se retrouve devant le tribunal correctionnel pour un vrai procès quand même en échange, faut avoir les couilles de vouloir y aller. En tout cas ca sera pas moi qui m'y risquerais. Et là on pourra être jugé pour contrefaçon ou je ne sais quelle autre infraction relevant de la DADVSI. En effet, je vois mal une perquisition chez qui que ce soit en France qui n'aboutirait pas à trouver des mp3 et des films sur le disque C dans "mes documents" ou ailleurs... Il y a 99% de chance de prise dans ce cas là. superadmin, le 06/09/2010 - 06:45 Oui, il ne sera pas condamné à la coupure, mais à autre chose ? Contrefaçon ? Qu'est-ce qui empêche le juge à ce moment là d'être super hargneux et de demander une perquisition sachant qu'il y a 99% de chance qu'on trouve du matériel copyrighté sur le disque dur ?" superadmin, le 06/09/2010 - 06:45 Cela provoquera "probablement" une jurisprudence, nuance. En attendant, y en a beaucoup qui veulent se risquer au tribunal pour le plaisir de faire tomber Hadopi ? Je cite Maitre eolas : "Le condamné se voit notifier la décision et a 45 jours pour faire opposition, ce qui anéantit l'ordonnance et entraîne la citation de l'opposant devant le tribunal correctionnel où il peut, enfin, présenter sa défense. Au passage, la loi HADOPI 2 étend cette procédure à la contrefaçon, et prévoit en outre que ce délit relève désormais du juge unique pour que les oppositions, qui promettent d'être systématiques, n'engorgent pas trop les tribunaux, et crée une peine complémentaire de suspension de l'accès internet d'une durée d'un an. [â€] †Exactement. La loi prévoit enfin que cette peine complémentaire peut être prononcée en cas de contravention prévoyant cette peine, si une négligence caractérisée peut être retenue contre le condamné. " Et cette contravention, c'est bel et bien la négligence caractérisée dans la sécurisation de sa connexion par le titulaire de l'abonnement. Donc je ne vois pas bien la différence entre un juge qui te condamne à la coupure sans te parler et toi qui l'accepte (cas de l'ordonnance pénale " et le cas où tu annules l'ordonnance pénale et que tu te retrouves au tibunal et que tu es poursuivi pour je ne sais quel délit de contrefaçon ou de défaut de sécurisation. Ou alors je n'ai pas trop compris†Dans aucun de ces cas on a les doigts de pieds en éventail en regardant l'hadopi se déchainer sans que ca nous touche en aucune sorte†On est pris dans une machine judiciaire dans tous les cas ! 
softangel, le 13/09/2010 - 15:00 Et quel en sera le résultat ? Les contre-feux juridiques se mettent en place ! Il va être intéressant se suivre le déroulement de l'application réelle de cette loi et de sa réelle efficacité en France (Ouais, parce qu'ailleurs ...), sur les forums spécialisés ...  Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Une opération de communication critiquée par la Haute Autorité. "L'Hadopi dénonce cette pratique et les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial" déclare la Haute Autorité, qui "met en garde les usagers contre de tels abus". Selon elle, "ces affirmations (concernant le logiciel de sécurisation, ndlr) sont totalement mensongères".
"La loi Création et Internet, votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, n'entraîne aucune obligation d'installation par les internautes d'un logiciel particulier pour "prouver leur innocence" ; à aucun moment l'internaute n'est présumé "coupable" dans la procédure de réponse graduée mise en oeuvre par l'Hadopi" explique la Haute Autorité.
"L'une des missions légales de l'Hadopi est de proposer aux usagers un label pour des moyens de sécurisation de leur abonnement Internet" est-il expliqué. "À cette fin, et conformément à la loi, l'Hadopi a engagé une première consultation sur un premier projet de spécifications définissant les caractéristiques de tels moyens de sécurisation".
"Qualifier ce projet en l'état de "spyware" - logiciel qui s'installe à l'insu de l'utilisateur - est tendancieux et inexact. En tout état de cause, ce projet n'a encore fait l'objet d'aucune validation par la Haute autorité. La consultation n'est pas close et va, d'ailleurs, être prolongée" poursuit encore le communiqué.
À l'heure actuelle, comme nous l'avions rappelé lors de l'opération des dépliants Hadopi, le label "Hadopi moyens de sécurisation" n'a pas encore été décerné à un quelconque logiciel permettant de sécuriser sa connexion Internet. La difficulté pour mettre au point un mécanisme efficace se fait jour à travers ce communiqué de presse, puisque la Haute Autorité indique que la consultation sur les spécifications va être étendue.
Pourtant, ce logiciel pourrait rapidement devenir indispensable pour assurer la défense d'un internaute. En effet, la démonstration de l'innocence d'un internaute risque d'être particulièrement délicate sans ce logiciel de sécurisation. Hier, une circulaire a été diffusée par la Chancellerie, expliquant que "les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire". Une preuve qui sera très difficile à présenter.
Par ailleurs, si la Haute Autorité maintient la date d'envoi des courriers d'avertissement au mois de septembre, la riposte graduée pourrait accuser un nouveau retard, pour ne partir finalement qu'au mois d'octobre. Sauf si le Conseil d'État, saisi suite à un recours de FDN, décide de suspendre cette usine à gaz. Lire la suite