Hadopi n'a pas encore fait des siennes pour rappeler à l'ordre le téléchargeur lambda mais la justice a déjà quelques têtes dans son viseur. Un internaute, soupçonné d'avoir permis le téléchargement de plus de 7.000 films en 2005 et 2006 sur un site internet, sera jugé à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Paris.

Vincent Valade, qui avait 20 ans au moment des faits présumés, sera jugé jusqu'à mercredi par la trente-et-unième chambre du tribunal correctionnel, notamment pour «mise à disposition de films sans l'autorisation de leurs ayants droit».

Il est soupçonné d'avoir permis le téléchargement par des internautes de quelque 7.113 films en 2005 et 2006 sur son site, Emule Paradise, qui comptait alors plus de 300.000 visiteurs par jour.

deadalnix, le 21/03/2010 - 23:57

C'est pas neuf l'histoire d'emule paradise.

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Un lien P2P est-il la preuve d’un téléchargement illicite ?

Cette affaire s’inscrit dans un contexte particulier : le 19 janvier dernier, le TGI d’Evry a prononcé la relaxe du responsable de See-Link, site répertoriant des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.

Problème : L’enquête n’avait ici démontré aucun fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de son auteur. « Il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant [ce] site ». De fait, les parties civiles comme le ministère public avaient expliqué simplement « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont du avoir lieu ».

« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Du coup, la partie adverse s’était engouffrée dans cette faille : le tribunal jugea bien faible l’argumentation des ayants droit alors qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (… une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Pas moins.

Pour le TGI, cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ». Les ayants droit ont fait appel de ce jugement.

Le TGI de Paris suivra-t-il celui d’Evry si les preuves glanées se limitent à des kilomètres de liens P2P ?

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Mais si Emule Paradise proposait des liens permettant le téléchargement illégal de films, le site lui-même n'hébergeait aucun fichier. L'accusation – Universal, Galatée Films, Pathé Renn et l'humoriste Jean-Yves Lafesse, figurent notamment parmi les parties civiles – devra également prouver que le site était directement responsable de téléchargements illégaux. Lors d'un précédent procès, celui du site See-Link, le gestionnaire du site avait été relaxé, rappelle PC Inpact, le tribunal ayant estimé qu'aucune preuve de l'existence de téléchargements illégaux n'avait été présentée.

bourgpat, le 22/03/2010 - 13:13

C'est bien, Pcinpact est de plus en plus cité en référence.

pastamiam, le 22/03/2010 - 12:32

Faire un appel au don et se payer une porshe... Honteux.