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Le Parlement Européen exige massivement la transparence sur l'ACTA
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 14 mars 2010 à 17h11
 
cette résolution me rappel beaucoup celle d'avril 2008 et qu'est ce que certains avaient répondut?
"le parlement comprend rien"
Piratomane, le 10/03/2010 - 12:57 j'ai ma petite idée(made in france) 
j'ai assisté au debat hier soir , les eurodéputés etaient assez remontés et lynchaient en masse le rapporteur de la comission, ce resultat ne m'etonne pas.
engal, le 10/03/2010 - 13:03 C'était Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce. C'est un plutôt un ministre si tu veux faire une analogie.
engal, le 10/03/2010 - 13:03 Où peut-on suivre ces débats et savoir lorsqu'ils ont lieu ?
Vahron, le 10/03/2010 - 13:15 Sur le site du Parlement européen : http://www.europarl....deo?language=fr 
c'est du vent... le parlement n'a aucun pouvoir. Voir la sombre histoire de l'amendement 38... D'ici les vacances d'été, tout sera oublié, les lobbys auront expliqué la chose aux ignares parlementaires... dormez tranquilles
darthbob, le 10/03/2010 - 13:15 Arrête de raconter n'importe quoi. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, le Parlement doit être consulté lors de la négociation d'accords internationaux. Ce qui est le cas avec l' ACTA. Tu sembles ignorer, que dans leur résolution de mercredi, les parlementaires s'inquiètent d'informations parcellaires selon lesquelles l'accord en cours de négociation autoriserait des "fouilles corporelles" aux frontières de l'Union européenne, des "perquisitions sans mandat" et la confiscation par la police aux frontières ou la douane d'ordinateurs portables ou de lecteurs MP3. Et tu oses écrire que c'est du vent. Moi je trouve cela inquiétant ! Enfin, Catherine Trautmann, que vous critiquez allègrement, mais qui a tout de même réussi afaire voter ce fameux amendement 138, sous une autre forme, a déclaré lors de cette réunion : "cette lutte ne doit pas passer par des mesures "dangereuses", comme celle qui consisterait à obliger les fournisseurs d'accès à internet à "collaborer à la surveillance systématique du contenu transitant par leur réseau" sous peine de poursuites et de "sanctions systématiques" Et tout cela serait du vent, pour toi ? Tu ferais mieux de te déplacer lors des élections Européennes, plutôt que d'essayer de décourager les autres à le faire. 
darthbob, le 10/03/2010 - 13:15 je en suis pas tout a fait d'accord,si c'était vraiment le cas,jamais le parlement européen n'aurait voté a deux reprises le meme amendement 
"c'est du vent... le parlement n'a aucun pouvoir. Voir la sombre histoire de l'amendement 38... D'ici les vacances d'été, tout sera oublié, les lobbys auront expliqué la chose aux ignares parlementaires..."
+10 Le parlement est juste là pour nous faire croire que nos bulletins de vote servent a quelques chose. C'est du gros foutage de gueule qu'ils crêvent tous !
shamankick, le 10/03/2010 - 13:32 Qu'est ce qu'il faut pas lire ! Du poujadisme... Le Parlement européen est devenu petit à petit un véritable pôle de pouvoir au sein de l'Union Européenne, depuis Lisbonne il est devenu le col-législateur ordinaire avec le Conseil de l'UE (les ministres des Etats membres), il a le dernier mot sur la ratification des traités internationaux et dispose aussi du pouvoir budgétaire. Au lieu de dire de tels bêtises, renseignes-toi. Va voir le site du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?id=146&language=fr) ou le site de Touteleurope (http://www.touteleurope.fr/) pour en apprendre plus. 
Le parlement se réveille ? C'est bien !
Reste à savoir qui va transiger pour aboutir à une solution, Catherine Trautmann  ?.gif){kind=small}
Vahron, le 10/03/2010 - 13:15Sur Euronews, me semble-t-il. [message édité par Informatique Man le 10/03/2010 à 13:41
]
Informatique, le 10/03/2010 - 13:38 Euronews c'est une chaine d'info en continu de type BFM ou France 24. Ils font bien quelques sujets de temps en temps sur les traveaux de l'Union Européene, mais c'est pas là qu'on pourra y suivre les débats parlementaire en direct. Les liens ont été donnés hier soir sur le forum , rubrique "Merci pour l'info" (faut surveiller le petit cadre à droite sur la page d'accueil) [message édité par wistiti68 le 10/03/2010 à 14:02
]
Oui et... non. Les parlementaires Européens sont autrement plus informés que leurs homologues Franchouillards. De plus le lobbying fait partie du "jeu", il est reconnu et même intégré dans le travail parlementaire. Ce qui minimise beaucoup sa porté. [message édité par Charo le 10/03/2010 à 13:42
]
Charo, le 10/03/2010 - 13:41 Les députés ne sont pas de imbéciles, et il existe des lobbys de toutes sortes, notamment des associations de consommateur. Je rappel que la Quadrature du net est un lobby...  En France, le lobbying est un sujet tabou, il est biensûr pratiqué mais dans le plus grand secret, ce qui est la pire situation. (Et il se fait davantage auprès de l'exécutif qu'auprès du Parlement...) 
shamankick, le 10/03/2010 - 13:32l'amendement 38 à beaucoup fait rallé, et il a quand même survécu (sans être trop retouché). D'ailleurs, si cet amendement n'avait aucun "pouvoir", pourquoi a t'il autant provoqué de résistance (entre autre de la part de la france en plein vote de l'hadopi) ? C'est bien que le parlement européen à une influence non négligeable. 
Talion, le 10/03/2010 - 13:43 Oui, depuis le site du Parlement européen : http://www.europarl....e=fr&format=wmv Sinon tu peux la télécharger (depuis ce même site) : http://vod.europarl....23012100_EN.mp4 [message édité par Equilibre le 10/03/2010 à 18:21
]
On peut savoir qui sont les treize crétins qui estiment que les traités internationaux portant sur les libertés publiques doivent être négociés dans le secret des alcoves des grandes industries et des cabinets ministériels ?
darthbob, le 10/03/2010 - 13:15 Hélas... "Un optimiste est un pessimiste mal informé". 
on sait TOUS ce que VAUT les votes du PARLEMENT !
cf le 138 qui a donné le TON, merci INTERNET pour nous montrer les choses comme elles sont et non pas comme ILS veulent que ca soit.
Natasha, le 10/03/2010 - 14:57 excuse moi mais il est dans le vrai, ne t'en déplaise le 138 a été voté plus fort encore et au final ? il est mort donc bon... il a raison de dire ce qu'il dit pour le 138. je vote depuis des lustres et les magouilles sont identiques.
Natasha, le 10/03/2010 - 14:57 Trautmann sait ouvrir sa gueule... Mais quand il s'agit de voter, elle laisse le champ aux manipulations sarkozystes. L'historique de l'amendement Bono le prouve. Tant que le Parlement Européen aura une vocation purement "consultative", qu'elle soit "renforcée" ou non par le traité de Lisbonne, ça revient au même. Un Parlement, normalement, ça "légifère", parce que c'est revêtu de la souveraineté populaire. Il sera difficile de prendre le Parlement européen au sérieux tant qu'il n'aura pas la nature d'un véritable parlement...
Ulf, le 10/03/2010 - 15:19 Le Parlement européen n'a pas la nature d'un véritable Parlement ? Tu rigoles ? Il n'est PAS consultatif, c'était le cas au début dans les deux premières décennies du Traité de Rome signé en 1957, et avant la mise en place du suffrage universel en 1979 il était composé de délégation des parlement nationaux et était doté d'un pouvoir consultatif. Aujourd'hui ce n'est plus du tout le cas, il est le co-législateur de l'Union. Voici d'ailleurs un récapitulatif de la procédure législative de l'Union (rien que pour toi !) : Dans le schéma institutionnel de l'UE, sauf quelques exceptions concernant notamment la politique étrangère ou la Banque central européenne, la Commission Européenne dispose du monopole d'initiative législative.
Ce que je viens de décrire est la procédure type, mais il existe d'autres étapes intermédiaires issues de la pratique qui permettent de trouver des compromis, et qui permettent parfois de débloquer des situations. Il est à noter que la Commission peut avant le comité de conciliation modifier sa proposition selon les amendements du Conseil de l'UE ou du Parlement. Sur un nombre très majoritaire de domaine, le Parlement est sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE et il est donc devenu une pièce indispensable de procédure législative en Europe d'où l'intérêt des élections européens ! D'autant plus que le Parlement européen investi la Commission européen en début de mandat, il peut aussi la censurer. Pour l'ACTA la procédure est différente car il est informé des négociations et doit à la fin du processus rendre son avis qui est obligatoire. S'il rejette le traité international, celui-ci ne pourra être adopté. C'est ce qu'il a fait sur l'accord intermédiaire SWIFT il y a quelques semaines. Il est à noter que cette procédure est nouvelle et n'a été rendu possible qu'avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Enfin, il peut aussi voter des résolutions invitant la proposition à prendre une initiative, ou à prendre en compte sa volonté, c'est qui s'est passé aujourd'hui et son poids politique symbolique est important car le Parlement européen aura le dernier mot (depuis Lisbonne). Face à cela tu trouves que le Parlement français est un vrai législateur ?! Dans la Constitution certes, mais dans la pratique il ne l'est que très moyennement ! Arrêtes de taper sur un Parlement européen que tu ne connais pas, et qui lui travail véritablement ! Quant à la souveraineté populaire, il est élu par les citoyens européens des différents Etats membres, cela représente d'ailleurs un nombre de voix très supérieurs aux élections nationales, même avec une participation moyenne entre 50 et 60%. Après,... tu n'as qu'à voter, personne ne te l'empêche ! [message édité par Equilibre le 10/03/2010 à 19:03
]
Equilibre, le 10/03/2010 - 19:01 T'es gentil à recopier ton traité de droit communautaire. Dans ton joli schéma, le Parlement européen ne propose pas de législation. C'est la Commission, dont je ne te ferai pas l'affront de rappeler la composition. Mais j'apprécie que le Parlement européen puisse "inviter la Commission à prendre une initiative". C'est ébouriffant. Ton énumération établit plutôt à quel point le Parlement n'a qu'un pouvoir de "discussion", pas de législation. Proposer des amendements, discuter des amendements, au maximum. Le fait qu'un parlementaire européen soit élu ne change strictement rien au caractère limité de ses prérogatives. Les péripéties de l'amendement Bono montrent quelles sont les prérogatives du Parlement, dans la réalité. Le Parlement veut imposer une précision d'importance, et le Conseil des ministres menace : le paquet télécom sera reporté de plusieurs années si on l'adopte / on s'efforce de le dégrader le plus possible en commissions. Lisbonne améliore un peu sa situation et en fait un instrument de "blocage", relatif toutefois compte tenu de la prééminence de la Commission et du Conseil, sur laquelle Lisbonne n'est revenu que de façon très modeste... Par comparaison, le Parlement français, et les parlements nationaux en général, ont l'initiative des propositions de lois, à coté du gouvernement. Dans les faits, ça ne rend évidemment pas le Parlement français plus respectable, lui qui est peuplé de petits soldats UMPistes qui votent en rang sans savoir ce dont ils traitent. Mais avec un Parlement européen aux pouvoirs limités, soumis aux pressions étatiques et aux manoeuvres lobbyistes, je reste circonspect. Libre à toi de penser que c'est un organe efficace... selon moi c'est une usine à gaz un poil trop technocratique pour constituer un contrepoids aux petites discussions menées par les gouvernements étatiques entre eux. 
Cherche du côté des députés Français proche de Sarkozy et Italiens proche de Belusconni. 
Ahhh... les Zeurodéputés seraient-ils moins impliqués dans des conflits d'intérêts que leurs homologues nationaux ?
Pour le moment, peut-être... Bah... ça va les forcer, ces empafés, à augmenter leur budget com, histoire de nous démontrer que ces fameuses 'négociations' qui ne seront peut-être plus secrètes un jour, sont la solution à toutes les maladies du monde connues et pas encore existantes. Faites confiance aux politiques pour nous l'expliquer. 
Surtout les pays du Sud qui vont leur rentrer dans le lard.
 C'est pas juste les mesures anti-internet qu'il faut rejeter, c'est tout le traité. [message édité par Zergy le 10/03/2010 à 16:53
]
Pour en revenir au sujet initial :
Quelques détails et explications supplémentaires sont à lire en ligne sur PcInpact : La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA
H4rlocK, le 10/03/2010 - 17:07 En fait les ingénieurs de Vega son des buses qui n'ont même pas pensé à propulser le fauteuil du pilote... Du coup, lorsqu'il y a transfert entre les deux cockpits, Actarus est obligé de se retourner afin de pouvoir pousser le siège avec ses pieds. Une petite explication en image (au passage merci à l'association Ikki de Brest  )Et voilà !   [message édité par Talion le 10/03/2010 à 17:45
]
Article sur le monde ;
Donc environ 11% des contrefaçons présenteraient un risque; assez intéressant au vu de la surexploitation de ce point par les tenant du dogme propriétaire. Après il est intéressant de se rappeler que l'INPI faisait de la désinformation manifeste sur ce sujet au niveau des pièces automobiles compatibles.
Ce sont les anglais qui ont pour la plupart voté contre.
On remarquera que beaucoup de Français étaient absent lors du vote, mais, a la grande surprise, Rachida Dati a voté pour !
engal, le 10/03/2010 - 18:40 C'est mieux d'utiliser la source officielle (le site du Parlement européen). http://www.europarl....TOC&language=FR Les députés ayant voté contre, sont des membres de l'EFD, des souverainistres de l'extrême droite européenne, et ce sont particulièrement des anglais, membres de UKIP, parti britannique d'extrême droite xénophobe souhaitant obtenir le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne dont leur leader, Nigel Farage a justement voter contre la résolution (ce même Nigel Farage qui a insulté en plénière Hermann Van Rompuy, président du Conseil Européen). Même leurs collègues d'extrême droite polonaise de Droit et Justice (le parti des frères Kacsinsky) ont voté pour la résolution. Il y aussi quelques non-inscrit ayant voté contre la résolution. [message édité par Equilibre le 10/03/2010 à 19:15
]
Les 13 qui étaient contre cette déclaration sont-ils tous français et de l'UMP ? LOL
Non car dans le lien que tu nous donne (volontairement ?), il n'y a pas la possibilité de faire des classements ou des tris. Par exemple en cliquant sur le titre "Vote" de la colonne des votes, et en descendant avec l'ascenseur du site, tu peux faire un tri pour regrouper les 13 votes crapuleux qui sont 10 anglais et 3 des pays bas (donc pas de vote français franchement crapuleux mais beaucoup n'ont pas pris part au vote). Comme ici : http://tinyurl.com/yh27nuj Maintenant en cliquant sur la colonne "Member State" on peut trier par pays et donc consulter tous les votes français, comme ici : http://tinyurl.com/yacsoox Et là on voit mieux en détail pour la France : - 2 Se sont abstenu : Philippe de VILLIERS du EFD Maurice PONGA du PPE (donc UMP) - 14 n'ont pas pris part au vote : 6 du PPE (Parti Populaire Européen donc UMP) 2 du NI (Marine et Jean-Marie Le Pen) 3 du GUE-NGL (Gauche Unitaire Européenne) 1 du Greens/EFA (verts, Europe Ecologie) 2 du S&D (Socialistes et Démocrates) (Pour Démocrates ne pas confondre avec les 6 membres du Modem (ALDE/ADLE) qui eux ont tous voté, et correctement)
generalalcazar, le 11/03/2010 - 00:54 Je donne ce lien car ce sont les PV officiels et il n'y a donc pas d'erreur
Equilibre, le 10/03/2010 - 18:05 Tiens encore une fausse info, puisque ce lien ne débouche sur rien (une vidéo à suivre en direct, mais c'est passé !)
generalalcazar, le 11/03/2010 - 01:00 Tu le fais expès ou quoi ? ....... C'est le lien du live des sessions plénières du Parlement européen ! Pour le débat qu'il y a eu sur ACTA c'est ici dans la médiathèque des sessions précédentes (en l'occurrence du 9 mars) http://www.europarl....e=fr&format=wmv Ensuite il faut cliquer sur sujet => puis ACTA. [message édité par Equilibre le 11/03/2010 à 13:34
]
Equilibre, le 10/03/2010 - 18:14 La Quadrature Du Net n'est pas un Lobby comme tu tentes de le faire croire gentiment avec ton petit smiley de connivence. Il s'agit d'activisme (ou d'advocacy en anglais) = défense de l'intérêt général. Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe d'acteurs économiques (groupes industriels ou financiers, entreprises multinationales ou organisées en filières, organisations professionnelles...) Les intérêts des particuliers et des multinationnales ne sont pas vraiment les mêmes, comme chacun de nous peut le constater avec simplement un petit exemple que tu as dû suivre ici, avec la loi Hadopi.
jmorda
le 11/03/2010 à 07:24
Dans tous les cas, ils ne s'y opposent pas et semblent plutôt pour, donc transparent ou pas, ca va rien changer. Les 13 qui ne se sont pas prononcés sont peut-être contre... mouarf.
jmorda, le 11/03/2010 - 07:24 Tous n'est pas blanc ou noir, le Parlement veut pouvoir peser sur les négociations, que les informations soient sur la place publique. On a du mal en France, mais il faut comprendre que la Commission doit travailler avec le Parlement (mais aussi avec le Conseil). Le Parlement veut que le secret soit levé, il veut être informé du contenu des négociations pour influer et à la fin du processus, les députés décideront si l'accord leur convient ou s'il contient des dispositions qu'il n'accepte pas et les députés décideront. Ce qui se passe en ce moment c'est que le Parlement veut obtenir la transparence des négociations, il veut avoir son mot à dire et menace la Commission et également le Conseil de l'UE(les gouvernements de Etats membres qui ont donné mandat à la Commission pour négocier rappelons-le !) de rejeter le traité s'il ne leur convient pas et s'ils n'ont pas eut leur mot à dire. Il ne s'agit pas rejeter un traité pour dire de rejeter un traité, l'important c'est que ce traité soit conforme au droit communautaire en vigueur et qu'il aille dans le sens voulu par les parlementaires, notamment qu'il ne rentre pas dans les travers qui ont fuité et dont on parle actuellement. Pour ceux qui peuvent lire l'anglais, il y a eu un très bonne article publié dans l'International Herald Tribune du 5 mars 2009, "European Parliament flexes new muscle" sur les nouveaux pouvoirs du Parlement européen et le rejet de l'accord Swift (le tout vu des Etats-Unis) qui est très intéressant. Malheureusement je ne l'ai pas retrouvé en ligne sur le site du new york times. 
Equilibre, le 11/03/2010 - 13:31Même Rachida Dati à voté pour.
L'article dont je parlais sur le renforcement du Parlement européen depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le rejet de l'accord SWIFT du point de vue des Etats-Unis : http://www.nytimes.c...es&st=cse&scp=1
Waylandes, le 11/03/2010 - 16:29 Pour dati, ca fait longtemps qu'il est admis que l'encéphalogramme ne remontera plus. Au vu de ce qu'elle à fait publier par la mairie du 7eme pour la journée de la femme, reste à savoir quand quelqu'un aura la décence de débrancher. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Les eurodéputés se disent "préoccupé(s) par l'absence d'un processus transparent dans la conduite des négociations ACTA" et menacent même la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice des communautés européennes si elle ne respecte pas l'esprit et la lettre du traité de Lisbonne, qui l'oblige à informer le Parlement à tous les stades de négociation.
Si le Parlement ne s'oppose pas à l'ACTA en tant que tel, puisqu'il invite la Commission à poursuivre les négociations pour "améliorer l'efficacité du système d'application des DPI (droits de propriété intellectuels, nldr) face à la contrefaçon", il pose en revanche des limites au texte du traité.
L'ACTA doit ainsi "respecter les obligations juridiques imposées à l'Union européenne en ce qui concerne la législation sur la vie privée et la protection des données", et "ne doit pas offrir la possibilité d'imposer une procédure de "riposte graduée en trois temps"".
Le Parlement prie également la Commission de "s'assurer que la mise en œuvre des dispositions de l'ACTA – en particulier celles concernant les procédures d'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique – est pleinement conforme à la lettre et à l'esprit de l'acquis communautaire; exige qu'il ne soit procédé à aucune fouille corporelle aux frontières de l'Union européenne et demande que soit clarifiée toute clause qui pourrait permettre des perquisitions sans mandat et la confiscation, par les autorités de surveillance des frontières et les autorités douanières, d'appareils de stockage d'informations, comme les ordinateurs portables, les téléphones portables et les lecteurs MP3".
Cette résolution est un geste très politique déjà très fort, qui pourra être complété par la déclaration écrite que doivent signer une majorité de parlementaires d'ici la mi-juin. Cette dernière détaille davantage les limites que ne doivent pas dépasser les négociateurs, notamment au regard de la neutralité du net ou du régime de responsabilité des intermédiaires techniques.
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